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Assainissement collectif et non collectif

L’assainissement a pour objectif de protéger la santé, la salubrité publique et l’environnement contre les risques liés aux rejets des eaux usées et pluviales notamment domestiques.

Dans les centres-villes, les eaux usées sont récupérées dans un réseau collectif (ou « tout à l’égout »), puis dirigées vers une station d’épuration où elles sont traitées. Il s’agit de l’assainissement collectif.

 

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Le réseau collectif de collecte des eaux usées est un réseau séparatif, qui reçoit uniquement les eaux usées. Les eaux pluviales se déversent dans un réseau parallèle (quand il existe).

La compétence assainissement collectif se décompose en deux parties :

1) L’ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES

les principales missions sont de collecter, de transporter et de traiter les eaux usées ; d’éliminer les boues produites et de contrôler les raccordements au réseau public de collecte.

Les chiffres clés du service de l’assainissement collectif des eaux usées sur le territoire c’est :

  • 650 km de réseau de collecte des eaux usées
  • 18 stations d’épuration
  • 120 postes de refoulement
  • Près de 50 000 usagers
  • Plus de 3 millions de m3 traités

CARTE

 

L’exploitation des ouvrages d’assainissement collectif des eaux usées est confiée aux sociétés SAUR et VEOLIA en fonction des communes. Ces dernières assurent la gestion et la continuité du service public de l’assainissement collectif : entretien et surveillance des installations.

 

UN SERVICE D’ASTREINTE EST MIS EN PLACE 24H/24 AU 0 800 087 285 (N° VERT, APPELS GRATUITS).

 

2) L’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES

Les principales missions sont de :

  • Maitriser des pollutions pour les faibles pluies : préserver ou restaurer la qualité des milieux récepteurs par la maîtrise des flux en temps de pluie et la limitation des phénomènes d’érosion, de favoriser l’alimentation des nappes d’eaux souterraines.

 

  • Prévention des inondations pour les pluies plus importantes : limiter les inondations liées au ruissellement pluvial ou aux débordements des systèmes d’assainissement ; en cas d’événement exceptionnel, assurer la sécurité des biens et des personnes.

 

  • Continuité de l’assainissement : limiter la dégradation du fonctionnement des stations de traitement des eaux usées par temps de pluie et les risques de non-conformité.

 

  • Prise en compte dans l’aménagement : penser l’aménagement en intégrant les 3 enjeux précédents afin de réaliser des systèmes de gestion des eaux pluviales capables de gérer différentes pluies ; faire des eaux pluviales un levier de valorisation des projets d’aménagement, ce qui nécessite un spectre de compétences (ingénieurs, urbanistes, paysagistes…).

 

Les chiffres clés du service de l’assainissement collectif des eaux pluviales sur le territoire c’est :

  • 600 km de réseaux de collecte
  • 120 ouvrages de régulation (bassins d’orage)
  • 2 postes de relevage de grosse capacité
  • 2 postes d’injection dans la nappe calcaire

 

CONSTRUCTION D’UNE NOUVELLE STATION D’ÉPURATION :

DOCUMENT TÉLÉCHARGEABLE :

CONSTRUCTION D’UNE NOUVELLE STATION D’ÉPURATION – DÉCLARATION DE PROJET

RÉGLEMENT DU SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USÉES - JANVIER 2022

TARIF REDEVANCE ASSAINISSEMENT 2022

SCHÉMA DÉMARCHES ASSAINISSEMENT COLLECTIF

PARTICIPATION POUR LE FINANCEMENT DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF (PFAC)

LES BONNES PRATIQUES

ARRÊTÉ - CONTRÔLE ASSAINISSEMENT COLLECTIF

2022 - LISTE DES ENTREPRISES HABILITEES A EFFECTUER DES TRAVAUX SUR LES RESEAUX ASSAINISSEMENT

Dans les villages ou campagnes, le réseau ne peut être étendu, cela entraînerait des coûts trop importants. Chaque habitation doit donc assurer le traitement de ses eaux usées : il s’agit de l’Assainissement Non Collectif (ANC).

Les eaux usées traitées sont constituées des eaux vannes (eaux des toilettes) et des eaux grises (lavabos, cuisine, lave-linge, douche…). Les installations d’ANC doivent permettre le traitement commun de l’ensemble de ces eaux usées.

L’assainissement non collectif vise donc à prévenir plusieurs types de risques, qu’ils soient sanitaires ou environnementaux.

Suite à leur collecte (1), les eaux usées domestiques sont prétraitées dans une fosse étanche (2) qui permet la décantation des matières en suspension dans les eaux collectées, la rétention des éléments flottants et une première étape de dégradation.

Les eaux usées sont par la suite acheminées vers le traitement où l’élimination de la pollution est assurée par dégradation biochimique (activité microbiologique) des eaux grâce au passage dans un réacteur naturel constitué soit par un sol naturel, soit par un sol reconstitué (massif de sable) (3).

Contenant micro-organismes potentiellement pathogènes, matières organiques, matières azotées, phosphorées ou en suspensions, ces eaux usées, polluées, peuvent être à l’origine de nuisances environnementales et de risques sanitaires significatifs.

L’assainissement non collectif vise donc à prévenir plusieurs types de risques, qu’ils soient sanitaires ou environnementaux.

En Vendée, 25 à 30 % de la population est concernée par l’assainissement non collectif.

Sur le Pays de Saint Gilles, environ 2 300 installations sont concernées.

Si vous habitez dans une zone dépourvue d’assainissement collectif, le code de la Santé Publique vous oblige à équiper votre habitation d’un dispositif d’assainissement non collectif. Votre système d’assainissement doit respecter l’environnement et la salubrité publique. Une fois mis en place, vous devez veiller à son bon fonctionnement et à son entretien régulier.

 

Le Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération, à travers le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) assure le suivi des installations d'assainissement non collectif.

 

QU’EST-CE QUE LE SPANC ?

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est un service public local chargé de :

  • Conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’Assainissement Non Collectif ;
  • Contrôler les installations d’Assainissement Non Collectif.

Le SPANC a été instauré par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 modifiée par la loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006.  Les missions du SPANC ont été redéfinies précisément par l’Arrêté du 27 Avril 2012 (modifiant l’Arrêté du 7 Septembre 2009).

L’arrêté applique le contrôle de l’ensemble du système d’assainissement non collectif, soit :

  • la collecte
  • le prétraitement
  • l’épuration
  • l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques

 

L’objectif de ces contrôles est de vérifier le bon fonctionnement et entretien des installations pour s’assurer qu’il n’y a pas de risques sanitaires ou environnementaux.

La compétence SPANC est assurée par l’Agglomération et s’exerce sur les zones d’Assainissement Non Collectif des 14 communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie.

Le Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération a confié le marché de prestations pour les contrôles réglementaires du SPANC sur site à la société SAUR du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022 (contrôles de vente, de bon fonctionnement et bonne exécution).

Comme pour l’assainissement collectif, ce service public fait l’objet d’une redevance qui en assure ainsi l’équilibre financier.

Le fonctionnement du SPANC est régi par un règlement de service.

Enfin, le SPANC s’est engagé dans la Charte Qualité Assainissement Non Collectif en Vendée.

Charte Qualité Assainissement Non Collectif en Vendée

Cette charte a pour principaux objectifs de :  

  • développer les compétences 
  • mettre en avant les savoir-faire des entreprises et les améliorer 
  • harmoniser les pratiques des différents acteurs de la filière afin d’apporter un service clair et des prestations de qualité auprès de particuliers et contribuer ainsi à la préservation de l’environnement

 

LES CONTRÔLES DU SPANC

Conformément à la réglementation, le SPANC du Pays de Saint Gilles assure les contrôles suivants :

  • Les contrôles de conception
  • Les contrôles de réalisation
  • Les contrôles de bon fonctionnement
  • Les contrôles en cas de vente immobilière

Le contrôle de conception

Ce contrôle a lieu au stade du projet, sur un dossier d’étude de filière, avant toute réalisation d’une réhabilitation de l’existant ou d’une construction d’immeuble neuf. Il permet de vérifier la faisabilité de la filière d’assainissement par rapport aux caractéristiques de la parcelle et de l’habitation ainsi que le respect des prescriptions techniques règlementaires.

Le contrôle de réalisation

Il consiste à la vérification de la bonne exécution des travaux AVANT REMBLAIEMENT permettant de constater la conformité des informations fournies au moment du projet (étude de filière) et la réalisation effective de l’installation, l’exactitude de l’implantation et la bonne exécution des ouvrages, qualité des matériaux utilisés.

Le contrôle de bon fonctionnement

C’est un contrôle périodique et obligatoire pour tous les usagers en zone d’Assainissement Non Collectif. Il a pour but de vérifier le bon état de fonctionnement de l’installation et son bon entretien. Il a également pour objectif d’établir un état des lieux réglementaire et sanitaire des installations. La périodicité est fixée à :

  • 8 ans pour les installations d’assainissement CONFORMES (ou ne présentant pas de non-conformité)
  • 4 ans pour les installations d’assainissement NON CONFORMES

Le contrôle dans le cas d’une vente immobilière

Conformément à la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l’environnement, dite « Grenelle II », le propriétaire a l’obligation de fournir un document établi à l’issue d’un rapport de contrôle des installations d’Assainissement Non Collectif datant de moins de trois ans. Le rapport doit être joint au moment de la signature de l’acte de vente. Ce rapport peut être un contrôle de bonne exécution, un contrôle de diagnostic initial ou un contrôle périodique de bon fonctionnement et d’entretien.

Si le propriétaire ne dispose pas de contrôle de moins de 3 ans, il peut demander au SPANC un contrôle de son installation.

Les travaux de mise en conformité prescrits dans le rapport du SPANC sont à réaliser par l’acquéreur au plus tard 1 an à compter de la signature de l’acte de vente.

 

LES REDEVANCES 2022

Redevances-2022

 

LES AIDES FINANCIÈRES

Aides du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération

L’Agglomération accorde des aides financières pour la mise en conformité des installations d’assainissement non collectif pour les particuliers en fonction du niveau de revenu. Le niveau de ressource est apprécié à partir des barèmes nationaux fixés par l’ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat).

Ces montants sont des « revenus fiscaux de référence » indiqués sur la feuille d’impôts. Pour une demande d’aide déposée en 2021, le revenu fiscal de l’année 2020 sera pris en compte. ;

Le taux de subvention est attribué selon les conditions suivantes pour un plafond de 8 000 € TTC  de travaux :

  • Ménages aux ressources très modestes : 40% (aide maximale de 3 200 €)
  • Ménages aux ressources modestes : 30% (aide maximale de 2 400 €)
  • Autres ménages : 20% (aide maximale de 1 600 €)

Les plafonds correspondants sont les suivants :

Plafonds-aides-financieres

Grille 2022 des plafonds de ressource 2021 (source ANAH)

Cette subvention est également cumulable avec les aides de Vendée Eau et avec l’Eco-prêt à taux zéro spécifique à l’Assainissement Non Collectif, dans la mesure où le taux de financement global ne dépasse pas 80% de subventions publiques.

Une procédure particulière doit être suivie, contactez le SPANC pour tout renseignement.

Aide de l’ANAH

Pour les ménages aux ressources très modestes. Contactez le SPANC pour plus d’informations.

Aide de Vendée Eau

  • Pour les installations situées au sein du périmètre de protection du captage d’eau potable de Villeneuve (concerne une partie de Commequiers et Notre Dame de Riez), Vendée Eau peut aider au financement de la réhabilitation.

Subvention maximale de 4 250  € TTC (50% du montant des travaux TTC, plafonné à 8 500 € TTC).

Pour plus d’informations, contactez le SPANC.

L’Eco-prêt à taux zéro.

Pour plus d’informations, ECO PTZ ANC et contactez votre banque.

2022-Schema-des-demarches

Retrouvez toutes les informations dans le guide de l’assainissement non collectif 2021 du Pays de Saint Gilles Croix de Vie.

Vous pouvez également télécharger la Fiche déclarative_conception à déposer avec 2 exemplaires de votre étude de filière au Centre Technique Intercommunal (ZAE le Soleil Levant à Givrand).

 

POUR ALLER PLUS LOIN

Recueil de textes liés à l’assainissement communal

Site de la CAPEB sur la Charte ANC

PLAQUETTE « USAGERS INFORMEZ-VOUS »

GUIDE D’INFORMATION SUR LES INSTALLATIONS

ECO PTZ ANC

Le Conseil Communautaire du 7 décembre 2017 a fixé les modalités de calcul des pénalités suivantes :

Penalites-2022-scaled

Vidéo « le point sur la Charte Assainissement Non Collectif en Vendée »

https://youtu.be/9kmzf12RPtU

SPANC du Pays de Saint Gilles Croix de Vie

Centre Technique Intercommunal

Alexandra GIRARD

Tél : 02.51.54.27.37

a.girard@payssaintgilles.fr

 

SAUR – Service ANC

Rue du Commerce

85033 LA ROCHE SUR YON CEDEX

Maryan GUERRY

Tél : 02.51.45.09.31

maryan.guerry@saur.com

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SPANC du Pays de Saint Gilles Croix de Vie

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SAUR – Service ANC

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