Actes administratifs du CIAS
ANNEE 2023
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Conseil d'Administration du 4 juillet 2023 - publié le 07/07/2023
LISTES DE DELIBERATIONS DU CA DU 4 JUILLET 2023
DL CIAS-2023-5-01 - CTG Avenant à la convention de partenariat à conclure avec les partenaires parties prenantes au schéma de coopération de la CTGDL CIAS-2023-5-02 - Modification et création d’emplois non permanents pour accroissement saisonnier d’activitéDL CIAS-2023-5-03 - Subventions d’équilibre aux budgets annexes Résidence Autonomie « Les Primevères » et « SAAD »DL CIAS-2023-5-04 - Constitution de provisions pour risques et charges DL CIAS-2023-5-05 - RPE Convention avec l’association « Lire et faire lire »DL CIAS-2023-5-06 - ALSH - ALSH L’Aiguillon sur Vie, Givrand et Saint Révérend - Rattrapage des charges de fonctionnement des bâtiments enfanceDL CIAS-2023-5-07 - ALSH - ALSH Saint Hilaire de Riez – Mise à disposition de l’école et du restaurant scolaireDL CIAS-2023-5-08 - ALSH - ALSH L’Aiguillon sur Vie, Givrand et Saint Révérend – avenants de prolongation aux marchés n°2019-088 et 2022-001
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Conseil d'Administration du 6 juin 2023 - publié le 12/06/2023
LISTE DES DELIBERATIONS DU CA DU 6 JUIN 2023
DL CIAS-2023-4-01-Création d’un groupe de travail restreint service accompagnement social des personnes en situation de vulnérabilitéDL CIAS-2023-4-02-Création d’emplois permanents et modification du tableau des effectifsDL CIAS-2023-4-03-Recours à un contrat d’apprentissageDL CIAS-2023-4-04-Titres de restauration adhésion au groupement de commandes constitué par le Pays de Sait Gilles Croix de Vie AgglomérationDL CIAS-2023-4-05-Fournitures administratives et de papier adhésion au groupement de commandes constitué par le Pays de Saint Gilles Croix de Vie AgglomérationDL CIAS-2023-4-06-Action éducative – Fournitures scolaires attribution de l’accord cadre de fourniture et livraison de fournitures scolaires pour les collégiensDL CIAS-2023-4-07-Action éducative Convention avec le Collège privé Sainte Marie pour le versement d’une participation à l’achat de fournitures scolaireDL CIAS-2023-4-08-RPE Renouvellement de la convention de mise à disposition des locaux du centre socioculturel « la P’tite Gare » de Saint Gilles Croix de VieDL CIAS-2023-4-09-RPE Renouvellement de la convention de mise à disposition du Pôle associatif de Brétignolles sur MerDL CIAS-2023-4-10-Crèche Brétignolles sur Mer – Renouvellement de la convention de mise à disposition du pôle associatif de Brétignolles sur MerDL CIAS-2023-4-11-ALSH Création d’un groupe de travail pour définir la politique budgétaire enfanceDL CIAS-2023-4-12-ALSH Modification du règlement de fonctionnement typeDL CIAS-2023-4-13-ALSH Commequiers – conclusion d’un avenant n°2 pour la mise à disposition de locaux supplémentairesDL CIAS-2023-4-14-ALSH Brem sur Mer Renouvellement des conventions de mise à disposition des salles de l’Espace Vie et Loisirs de Brem sur Mer pour les associationsDL CIAS-2023-4-15-Approvisionnement local de l’aide alimentaire par l’achat de légumes et œufs à des producteurs locaux
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Conseil d'Administration du 11 avril 2023 - publié le 17/04/2023 et 18/04/2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CA DU 11 AVRIL 2023
DL CIAS-2023-3-01- Modification de la composition de la Commission Consultative EnfanceDL CIAS-2023-3-02- Modification de la composition de la Commission Consultative Aide AlimentaireDL CIAS-2023-3-03- Modification de la composition de la Commission Consultative Habitat SocialDL CIAS-2023-3-04- Modification de la composition de la Commission Consultative Prévention SeniorsDL CIAS-2023-3-05- Convention Territoriale Globale (CTG) Convention de partenariat Schéma de coopérationDL CIAS-2023-3-06- Création d’emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activité dans les crèches pour l’année 2023DL CIAS-2023-3-07- Modification et création d’emplois non permanents pour accroissement saisonnier d’activitéDL CIAS-2023-3-08- Règlement de formationDL CIAS-2023-3-09- Recours à des contrats d’apprentissageDL CIAS-2023-3-10- Mise à jour du forfait mobilités durablesDL CIAS-2023-3-11- Approbation du Compte de Gestion 2022 (budget principal et budget Annexes)DL CIAS-2023-3-12- Approbation du Compte Administratif 2022DL CIAS-2023-3-13- Affectation des résultats de fonctionnement 2022DL CIAS-2023-3-14- Approbation du Budget Primitif 2023DL CIAS-2023-3-15- Constitution d’un groupement de commandes pour la gestion des accueils de loisirs, des centres périscolaires et de la jeunesseDL CIAS-2023-3-16- RPE - Convention avec l’association « Lire et faire lire »DL CIAS-2023-3-17- Crèche « L’ile aux couleurs » - Convention avec l’association « Lire et faire lire » publiée le 18/04/2023DL CIAS-2023-3-18- ALSH Tarifs séjours été 2023DL CIAS-2023-3-19- ALSH Brem sur Mer Renouvellement de la convention pour l’utilisation de l’école publique de Brem par l’ALSH de Brem pour l’été 2023
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Conseil d'Administration du 7 mars 2023 - publié le 14/03/2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CA DU 07/03/2023
DL CIAS-2023-2-01-Adhésion au groupement de commandes pour la passation d’un accord cadre de télécommunications, réseau et sécuritéDL CIAS-2023-2-02-Adhésion au groupement de commandes pour la passation d’un accord-cadre à bons de commande de maintenance et gestion de matériel de reprographieDL CIAS-2023-2-03-Adhésion au groupement de commandes pour la passation d’un accord-cadre à bons de commande de mise à disposition de personnel intérimaireDL CIAS-2023-2-04-Création d’emplois non permanents pour accroissement saisonnier d’activité pour les vacances scolaires du printemps et de l’été 2023DL CIAS-2023-2-05-Débat d’Orientations budgétaires 2023DL CIAS-2023-2-06-Projet d’épicerie sociale intercommunaleDL CIAS-2023-2-07-Approbation des tarifs 2023 du SAAD du Pays de Saint Gilles Croix de VieDL CIAS-2023-2-08-Approbation des tarifs 2023 de la Résidence Autonomie « les Primevères »DL CIAS-2023-2-09-Création d’emplois permanents et modification du tableau des effectifsDL CIAS-2023-2-10-Création d’emploi non permanent à pourvoir dans le cadre d’un contrat de projet
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Conseil d'Administration du 7 février 2023 - publié le 13/02/2023
Liste des délibérations du CA du 07/02/2023
DL CIAS-2023-1-01 RPE Actualisation du règlement de fonctionnementDL CIAS -2023-1-02 ALSH Givrand – Avenant n°4 à l’accord cadre à bons de commande N°2019-088 de gestion de l’ALSH de GivrandDL CIAS -2023-1-03 Petite Enfance, Enfance, Parentalité conclusion d’un marché pour l’hébergement, la maintenance et l’assistance d’un logiciel professionnel de gestion des services enfanceDL CIAS -2023-1-04 Guichet d’enregistrement de la demande de logement social et d’information des demandeurs convention de partenariat avec l’association CREHA Ouest 2022/2024DL CIAS -2023-1-05 Demande du CIAS à la Communauté d’Agglomération d’assurer la gestion du service de transport social individuel
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AR2022_021- Arrete suppression regie recettes ALSH Brem Bretignolles sur Mer - publié le 02/02/2023AR2022_022 - Arrete creation regie avances et recettes ALSH Brem Bretignolles sur Mer - publié le 02/02/2023AR2022_023- Arrete suppression regie recettes ALSH Givrand Aiguillon sur Vie - publié le 02/02/2023AR2022_024- Arrete creation regie avances et recettes ALSH Givrand Aiguillon sur Vie - publié le 02/02/2023AR2022_025- Arrete suppression regie recettes ALSH Le Fenouiller - publié le 02/02/2023AR2022_026- Arrete creation regie avances et recettes ALSH Le Fenouiller - publié le 02/02/2023AR2022_027- Arrete suppression regie recettes ALSH Saint Hilaire de Riez - publié le 02/02/2023AR2022_028- Arrete creation regie avances et recettes ALSH Saint Hilaire de Riez - publié le 02/02/2023AR2022_029- Arrete suppression regie recettes ALSH Saint Reverend - publié le 02/02/2023AR2022_030- Arrete creation regie avances et recettes ALSH Saint Reverend - publié le 02/02/2023AR2022_031- Arrete modification regie recettes et avances ALSH Commequiers - publié le 02/02/2023
ANNEE 2022
Conseil d'Administration du 6 décembre 2022 - publié le 16/12/2022
LISTE DES DELIBERATIONS DU CA DU 06/12/2022
DL-2022-9-01-Evolution du règlement intérieur du CA
DL-2022-9-02-Composition du Comité de pilotage (COPIL) du Contrat Local de Santé
DL-2022-9-03-La Période de Préparation au Reclassement
DL-2022-9-04-Recours à un contrat d’apprentissageDL-2022-9-05-Création d’emplois non permanents pour accroissement saisonnier d’activité pour les vacances de fin d’année - publiée le 15/12/2022DL-2022-9-06-Création d’emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activité dans les services du CIAS pour l’année 2023DL-2022-9-07-Création d’emplois permanents et modification du tableau des effectifs
DL-2022-9-08-Budget Annexe EHPAD La Chaize Giraud – Décision Modificative n°1
DL-2022-9-09-Budget Principal Recours à une ligne de trésorerie
DL-2022-9-10-Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement préalablement au vote du budget 2023
DL-2022-9-11-Diagnostic du Contrat Local de Santé Demandes de subventions LEADER et Région
DL-2022-9-12-Demande de participation financière de la Banque Alimentaire de la Vendée
DL-2022-9-13-Micro-crèche « L’Ile aux Jardins » Coëx Convention pour l’utilisation du citybus municipal de la ville de Coëx
DL-2022-9-14-Lieu d’Accueil Enfant-Parent (LAEP) Proposition d’évolution - expérimentation nouvelle organisation
DL-2022-9-15-ALSH Renouvellement des conventions ALSH
DL-2022-9-16-ALSH Le Fenouiller Convention de mise à disposition de services suite au transfert partiel de la compétence accueil de loisirs extrascolaire
DL-2022-9-17-ALSH Givrand Convention d’utilisation de locaux de l’Ecole Saint Joseph de l’Aiguillon sur Vie
DL-2022-9-18-ALSH Brem sur Mer Demande d’augmentation du temps de travail
DL-2022-9-19-ALSH Projet d’aides à la Formation BAFA
DL-2022-9-20-Organisation d’une réunion de présentation de « L’accorderie » et de « France Services » à l’attention des CCAS
DL-2022-9-21-Services civiques au sein de la résidence Autonomie de Saint Maixent sur Vie
DL-2022-9-22-Réunion de présentation des services civiques solidarité-seniors
Conseil d'Administration du 24 octobre 2022 - publié le 27/10/2022
LISTE DES DELIBERATIONS DU CA DU 24/10/2022
DL-2022-8-01-Crèche de Saint Hilaire de Riez - Convention pour l’utilisation du minibus municipal
DL-2022-8-02- Crèche de Brétignolles sur Mer – Convention de mise à disposition du pôle associatif de Brétignolles sur Mer
DL-2022-8-03-MSA-Consultation du quotient familial
DL-2022-8-04-RPE itinérant – Renouvellement des conventions de mise à disposition de locaux
DL-2022-8-05-RPE itinérant – Convention de mise à disposition de locaux à Brétignolles sur Mer
DL-2022-8-06-2eme édition du cycle bien être
DL-2022-8-07-Ateliers mémoire
DL-2022-8-08-Ateliers ça bouge chez les seniors
DL-2022-8-09-La semaine bleue 2023
DL-2022-8-10-Conférence AVC
DL-2022-8-11-Temps concertation avec les communes
Conseil d’Administration du 6 septembre 2022 - publié le 13/09/2022
Liste des délibérations
DL2022-6-01 – NOUVELLE COMPOSITION DE LA CAO SUITE À LA DÉMISSION D’UN MEMBRE TITULAIRE
DL2022-6-02 – MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE HABITAT SOCIALDL2022-6-03 – MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE SANTÉDL2022-6-04 – CRÉATION DE SERVICES COMMUNS « SYSTÈME D’INFORMATION » ET « COMMUNICATION » - APPROBATION DE L’AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE SERVICES COMMUNES ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION ET LE CIASDL2022-6-05 – APPROBATION DE LA SIGNATURE DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAFDL2022-6-06 – MODIFICATION D’UN EMPLOI PERMANENTDL2022-6-07 – DECISION MODIFICATIVE n°1DL2022-6-08 – CONSTITUTION DE PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGESDL2022-6-09 – AVENANT AU MARCHÉ PUBLIC DE L’ALSH DE GIVRANDDL2022-6-10 – ASSOCIATION VISTA – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT SUR 3 ANS (2023-2025)DL2022-6-11 – SEMAINE BLEUE – MISE EN PLACE D’UN SPECTACLE À DESTINATION DES SENIORS DU TERRITOIRE
DP-003 ATTRIBUTION DU MARCHE N-002 REALISATION D'UN DIAGNOSTIC LOCAL DE SANTE - PUBLIE LE 11/08/22
AR2022-018 ARRETE DESIGNATION PRESIDENCE CC ENFANCE - publié le 07/07/22
AR2022-018 ARRETE DESIGNATION PRESIDENCE CC HABITAT SOCIAL - publié le 07/07/22
AR2022-013 ARRETE CREATION REGIE RECETTES ACTIONS SENIORS
AR2022-002 ARRETE DELEGATION SIGNATURE responsable du Lieu Accueil Enfants Parents
AR2022-003 ARRETE DELEGATION SIGNATURE responsable du Relais Petite Enfance
AR2022-008 ARRETE DELEGATION SIGNATURE directrice de l’ALSH de Saint Hilaire de Riez
AR2022-010 ARRETE DELEGATION SIGNATURE RESPONSABLE DES SERVICES TECHNIQUES COMMUNAUTAIRES
ANNEE 2021
ANNEE 2020
2020-001 ARRETE PORTANT SUPPRESSION RÉGIE AVANCES ET RECETTES PUV ST MAIXENT PUBLIÉ LE 9 01 2020
ANNEE 2023
COMPTE-RENDU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CIAS DU 07/02/2023 - PUBLIÉ LE 13/02/2023
COMPTE-RENDU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CIAS DU 07/03/2023 - PUBLIÉ LE 14/03/2023
COMPTE-RENDU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CIAS DU 11/04/2023 - PUBLIÉ LE 17/04/2023
COMPTE-RENDU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CIAS DU 06/06/2023 - PUBLIÉ LE 05/07/2023
ANNEE 2022
COMPTE-RENDU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CIAS DU 12/01/22 – PUBLIÉ LE 31/01/22
COMPTE-RENDU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CIAS DU 22/02/2022 – PUBLIÉ LE 24/02/2022
COMPTE-RENDU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CIAS DU 22/03/2022 – Publié le 24/03/2022
Compte-rendu du Conseil d'Administration du 03/05/2022 - Publié le 10/05/2022COMPTE-RENDU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CIAS DU 14/06/2022 - Publié le 21/06/2022 COMPTE-RENDU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CIAS DU 06/09/2022 - Publié le 29/09/2022
COMPTE-RENDU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CIAS DU 24/10/200 - publié le 28/10/2022COMPTE-RENDU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CIAS DU 06/12/2022 - publié le 13/12/2022
ANNEE 2021
COMPTE-RENDU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CIAS DU 10/02/2021 – PUBLIÉ LE 18/02/2021COMPTE-RENDU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 16/06/2021 – PUBLIÉ LE 05/07/2021COMPTE-RENDU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CIAS DU 07/10/2021 – PUBLIÉ LE 12/10/2021COMPTE-RENDU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CIAS DU 07/12/2021 – PUBLIÉ LE 21/12/2021
ANNEE 2020
COMPTE-RENDU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION CIAS DU 17 01 20_ PUBLIÉ LE 29/01/20COMPTE-RENDU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION CIAS DU 11 06 2020 PUBLIÉ LE 24/06/2020COMPTE-RENDU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION CIAS DU 17 09 2020 PUBLIÉ LE 23/09/2020Compte-rendu du Conseil d’administration CIAS du 9 10 2020 publié le 16/10/2020