Consultation publique sur le projet de Plan Climat Air Energie Territorial du 1er mars au 1er avril 2023
01/03/2023
Le 21 juillet 2022, le conseil communautaire a arrêté le projet de PCAET du Pays de Saint Gilles Croix de Vie.
Les avis réglementaires ont été recueillis, permettant de mettre en place 1 mois de consultation publique avant l’approbation définitive du PCAET prévue pour l’été 2023.
La consultation publique est à présent ouverte, et vous pouvez y contribuer du 1er mars au 1er avril 2023 inclus. Dès lors, toute personne du territoire peut prendre connaissance des documents du projet de PCAET du Pays de Saint Gilles Croix de Vie et transmettre ses observations et ses propositions.
Pour ce faire, vous trouverez tous les documents à consulter dans la rubrique ci-dessous "Documents à télécharger".
DONNER VOTRE AVIS
Pour donner votre avis, trois moyens sont à votre disposition :
- Via le formulaire en bas de page - Pays de Saint Gilles Croix de Vie (www.payssaintgilles.fr)
- Par écrit : sur le registre de consultation ouvert à cet effet et accessible, au siège de l’Agglomération du Pays de Saint Gilles Croix de Vie (ZAE du soleil Levant CS 63669 – Givrand, 85 806 Saint Gilles Croix de Vie), du lundi au jeudi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30, et le vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h30.
- Via l’adresse mail : pcaet@payssaintgilles.fr
POINT D’ATTENTION
Pour être recevables, vos observations et propositions devront être reçues pendant la durée de la consultation. Elle sera close le 1er avril 2023 à minuit. Toute contribution transmise après la clôture de la consultation ne pourra être prise en considération.
ET APRES ?
A l’issue de la consultation, une synthèse des observations et des propositions du public sera rédigée. Le projet de PCAET, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis, sera soumis au vote définitif du Conseil Communautaire du Pays de Saint Gilles Croix de Vie valant approbation.
La synthèse des observations et des propositions du public sera consultable sur le site internet de l’Agglomération pour une durée de 3 mois.
INFORMATION COMPLEMENTAIRE
Toute information complémentaire relative à cette consultation pourra être obtenue par mail : pcaet@payssaintgilles.fr
Pour consulter la page du site internet du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération dédiée au projet de PCAET : https://payssaintgilles.fr/plan-climat-air-energie-territorial-du-pays-de-saint-gilles-croix-de-vie/
Documents à télécharger :
LE Diagnostic TERRITORIAL_Parties 1&2_Energie
LE Diagnostic TERRITORIAL_Parties 3&4_GES & Stockage carbone
LE Diagnostic TERRITORIAL_Parties 5&6_Qualité Air & vulnérabilité
L'Etat Initial DE L'Environnement
L'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DE LA Strategie
L'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU Programme D'actions
LE Resume-non-techniquE DE L'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE
L'AVIS DE LA MISSION REGIONALE D'AUTORITE ENVIRONNEMENTALE DU 02/11/2022
L'AVIS DU PREFET DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE DU 02/11/2022
L'AVIS DE LA PRESIDENTE DE REGION DES PAYS DE LA LOIRE DU 02/11/2022
LE Memoire EN REPONSE AUX avis
