Enquête publique | Assainissement Coëx

5/07/2024

Enquête publique pour le zonage de l'assainissement intercommunal de Coëx

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE POUR LA REVISION DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT INTERCOMMUNAL DES EAUX USEES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT GILLES CROIX DE VIE POUR LA COMMUNE COEX

Une enquête publique pour la révision du zonage intercommunal d’assainissement des eaux usées du Pays de Saint Gilles Croix de Vie pour la commune de Coëx, va se dérouler du lundi 2 septembre 2024 à 9 h au mercredi 18 septembre 2024 à 18h en exécution de l’arrêté n°ARSG 2024-10 en date du 17 JUIN 2024

Pour répondre aux demandes d’informations présentées par les administrés, Monsieur le Commissaire enquêteur recevra aux jours et aux heures suivants :
·   Lundi 2 septembre de 9h à 12h
·   Mardi 10 septembre de 9h à 12h
·   Mercredi 18 septembre de 16h à 18h

Les informations relatives à l’enquête publique pourront être consultées sur le site internet du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (payssaintgilles.fr) et de la mairie de Coëx.
Les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête ou adressées :
·   Par écrit à « Monsieur Jean-Claude GARNIER, commissaire enquêteur » à l’adresse suivante : Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération ZAE Le Soleil Levant - CS 63669 – Givrand 85806 Saint Gilles Croix de Vie Cedex.
·   Ou sur le registre d’enquête publique tenu à la mairie de Coëx pendant toute la durée de l’enquête.
·   Ou par courrier électronique à l’adresse suivante : enquete_assainissement@payssaintgilles.fr. L’objet du mail devra indiquer « enquête publique pour le zonage intercommunal d’assainissement des eaux usées du Pays de Saint Gilles Croix de Vie ».

Pour les observations reçues par voie électronique, elles seront mises en ligne dans les meilleurs délais sur le site payssaintgilles.fr.
Seules les observations reçues pendant la durée de l’enquête, du lundi 2 septembre 2024 à 9h au mercredi 18 septembre 2024 à 18h, seront prises en compte.