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PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal)

La Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie transformée en Communauté d’Agglomération est devenue compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU), de document d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale depuis le 16 décembre 2021, suite à la délibération du Conseil Communautaire du 16 septembre 2021 modifiant ses statuts.

Autrement dit, c’est désormais le Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Agglomération qui est compétent, en lieu et place des communes membres de l’intercommunalité, pour élaborer des documents d’urbanisme (PLU, PLUi, carte communale). En revanche, la délivrance des autorisations d’urbanisme reste une compétence communale.

Les élus du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Agglomération souhaitent lancer prochainement l’élaboration de son futur Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Cette procédure étant assez longue (3 à 4 ans en moyenne), les documents d’urbanismes communaux (PLU, carte communale) resteront en vigueur jusqu’à l’approbation du PLUi en conseil communautaire.

Ces documents d’urbanisme communaux sont disponibles en ligne sur le site internet du Géoportail de l’urbanisme (GPU) : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

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le service

Direction de la Planification Territoriale

Tél : 02 51 55 55 55 

 

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