Tarification

Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative

Depuis le 1er janvier 2018, le dispositif de financement du service des déchets (collecte et traitement) a changé.
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), calculée avec la taxe foncière en fonction de la valeur locative du logement, a été remplacée par la redevance d’enlèvement des ordures ménagères incitative.

QU’EST-CE QUE LA REDEVANCE INCITATIVE ?

guide-bien-comprendre-la-redevance-incitative-p2-16-04-2015web

Contrairement à l’actuelle taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), qui est un impôt local basé sur la valeur des immeubles concernés, la redevance (REOM) est la contribution demandée à l’usager, calculée en tenant compte du service rendu. En pratique, avec la redevance, plus on produit de déchets plus la facture est élevée.

La redevance est dite incitative car elle a pour but d’encourager les usagers à mieux trier leurs déchets pour mieux les valoriser.

POURQUOI AVOIR CHANGE ?

Sans incitation au tri, les volumes d’ordures ménagères résiduelles ou OMR (ce que l’on met dans la poubelle grise) restent importants et pénalisent la collectivité. En effet, le traitement des OMR coûte très cher, puisqu’une grande part est enfouie dans des centres agréés. En triant mieux, on réduit le volume d’OMR, on préserve l’environnement et on diminue les coûts de traitement.

Passer à la redevance incitative répond donc à :

Une logique de maîtrise des coûts dont les usagers peuvent tirer profit ;
Un engagement citoyen au bénéfice de notre environnement ;
Une préconisation du Grenelle de l’Environnement.

SUR QUELLE BASE EST CALCULÉE LA REDEVANCE INCITATIVE ?

La redevance d’enlèvement des ordures ménagères est calculée comme l’eau ou l’électricité. Elle comprend une part fixe et une part variable.

UNE PART FIXE

Elle est due par tous les usagers. Elle inclut tous les frais qui ne sont pas liés à la quantité de déchets produits : mise à disposition des bacs, installation des points d’apport volontaire, passage hebdomadaire du camion de collecte, fonctionnement des déchèteries. Elle intègre également un nombre minimum de collectes dans l’année.

UNE PART VARIABLE

La part variable est incitative : elle évolue en fonction de la fréquence de ramassage de la poubelle grise.

Comment maîtriser au mieux sa facture ?

Pour maîtriser sa facture, il suffit de mieux trier afin de limiter le volume des déchets placés dans la poubelle grise. Contrairement à la poubelle grise, la poubelle jaune est collectée sans surcoût, à condition d’y mettre les déchets autorisés.

La facture de chaque usager est liée à ses propres méthodes de tri.

Une personne triant ses ordures ménagères de manière optimale, en compostant ses déchets organiques, en utilisant sa poubelle jaune ou les points d’apport volontaire à bon escient, peut réduire le nombre de présentations de son bac gris à la collecte.

Le forfait proposé donne droit à 17 levées annuelles comprises dans l’abonnement. Au-delà, chaque présentation du bac est comptabilisée automatiquement grâce à la puce fixée sur le bac et prise en compte dans la facturation. L’abonnement a également pour but de financer les charges fixes du service, comme le fonctionnement des déchèteries et des autres services du même type pris en charge par le Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération.

QUI EST CONCERNÉ PAR LA REDEVANCE ?

Tout utilisateur du service «collecte» : ménages (propriétaires, locataires, résidences principales, résidences secondaires), entreprises, établissements publics, associations, écoles…

DES CONTRÔLES RENFORCÉS

La qualité du tri est le principal gage de réussite de la Redevance Incitative. Pour qu’elle puisse être bénéfique à tous, les contrôles de tri seront renforcés.

Si le bac contient des déchets non recyclables, le bac sera refusé à la collecte et laissé sur place. L’usager devra alors trier à nouveau son bac pour le présenter à la collecte suivante.

En cas de problème récurrent, le bac jaune sera collecté avec les ordures ménagères et la levée facturée.