projet-du-territoire

Exercez vos droits

Demandez vos informations personnelles

Le Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, prévoit que tout citoyen européen dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression concernant ses données personnelles recueillies sur le site internet d'une entreprise. 

Pour exercer vos droits, veuillez renseigner le formulaire ci-dessous.
La demande d'obtention des données personnelles recueillies est soumise à une validation d’identité.

Dans votre message : veuillez renseigner quel(s) sont le(s) droit(s) que vous souhaitez exercer.

Recto/verso, format image ou pdf

J'accepte les conditions générales d'utilisation liées à la gestion des données personnelles

RETOUR
HAUT DE PAGE