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Finances

L'année budgétaire du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération est marquée par trois votes importants, qui correspondent à des documents différents :

• Le compte administratif qui fait apparaître l'exécution des recettes et des dépenses par rapport aux prévisions et présente les résultats comptables de l’exercice."

• Le budget primitif qui prévoit et autorise les recettes et dépenses pour l'année en cours.

• Le budget supplémentaire qui permet d'affecter les résultats de l'exercice précédent et d'ajuster les crédits mis en place au budget primitif en fonction des besoins nouveaux qui se manifestent en cours d'année.

Le Compte Administratif est un document comptable qui retrace l’ensemble des dépenses et des recettes réalisées par toute collectivité territoriale entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année.

Il se décompose en deux sections :

La section de fonctionnement qui regroupe les dépenses et recettes courantes et récurrentes de la collectivité pour assurer la gestion des services publics.

La section d’investissement qui enregistre les dépenses d’équipement, le remboursement de la dette et en recettes, les emprunts, subventions et l’autofinancement.

 

LE COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DU PAYS DE SAINT GILLES CROIX DE VIE AGGLOMÉRATION

Le compte administratif 2020 a été adopté le 8 avril 2021 par délibération du Conseil Communautaire du Pays de Saint Gilles Croix de Vie. Il est rigoureusement conforme aux écritures du comptable public. Le compte administratif, est intégralement consultable sur le site : https://www.payssaintgilles.fr/listes/finances/ (articles L2313-1 et R 2313-8 du CGCT).

 

Le compte administratif se compose de plusieurs documents détaillant les données financières du budget principal de l’établissement et de ses budgets annexes, spécifiques à certains services ou opérations.

 

Le budget principal

En 2020, l’Agglomération a effectué la ventilation de sa masse salariale entre les différents budgets (principal et annexes), de telle sorte que la paie d’un agent travaillant à 100 % pour la collecte des ordures ménagères ou l’assainissement ne soit plus comptabilisé sur le budget principal mais directement sur le budget de rattachement.

 

Cette ventilation explique la baisse des recettes et dépenses de la section de fonctionnement.

L’exercice 2020 est également marqué par les effets de la crise sanitaire entrainant des pertes de recettes (entrées multiplexe aquatique, billetterie salle de spectacles, crèches, centres de loisirs…).et des dépenses supplémentaires de près de 330 000 €.

finances-depenses-fonctionnement

finances-recettes-fonctionnement

Les dépenses : – 1 811 k€

  • Transfert de la masse salariale du service de la collecte et de l’assainissement au sein des budgets annexes : – 3 317 k€
  • Salle de spectacles : + 381 k€
  • Transports scolaires : – 205 k€
  • Participation au SDIS : + 23 k€
  • Charges de personnel : + 285 k€
  • Atténuations de produits : – 38 k€

(Dotation de Solidarité Communautaire et Attribution de Compensation)

  • Provisions : -103 k€

Les recettes : – 2 203 k€

  • Facturation aux budgets annexes : – 3 198 k€
  • Fiscalité et compensations de l’ETAT : + 202 k€
  • Billetterie salle de spectacles : + 120 k€
  • Effets de la crise sanitaire sur les recettes des équipements : – 400 k€
  • Produits des cessions : + 388 k€
  • Redevance golf (2 années en 2019) : – 53 k€
  • Transports scolaires : – 217 k€
  • Participations perçues : +176 k€
  • Recettes diverses : + 117 k€

La section de d’investissement dégage un déficit, à fin 2020, de 284 854,50 €, en recul de 87,69 % par rapport à 2019 soit – 2 029 k€.

finances-depenses-investissement

Détail des dépenses d’équipement 2020

finances-depenses-equipement-2020

finances-recettes-investissement

Aucun nouvel emprunt n’a été souscrit en 2020

 

Les budgets annexes

Les budgets annexes retracent les écritures de services ou d’opérations qui doivent être individualisées comptablement.

Pour répondre à la réglementation, le Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération a constitué 10 budgets annexes qui sont présentés synthétiquement ci-dessous.

Tout comme le compte administratif du budget principal, les comptes administratifs des budgets annexes sont intégralement consultables sur le site : https://www.payssaintgilles.fr/listes/finances/

 

L’endettement

Le tableau ci-dessous présente l’endettement consolidé (budget principal et budgets annexes) du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération.

endettement-consolidé

 

TÉLÉCHARGEMENTS

https://www.payssaintgilles.fr/medias/2021/04/CA2020-BUDGET-PRINCIPAL-VISE-SOUS-PREFECTURE.pdf

https://www.payssaintgilles.fr/medias/2021/04/Partie1_CA2020-BUDGETS-ANNEXES-VISE-SOUS-PREFECTURE.pdf

https://www.payssaintgilles.fr/medias/2021/04/Partie2_CA2020-BUDGETS-ANNEXES-VISE-SOUS-PREFECTURE.pdf

https://www.payssaintgilles.fr/medias/2021/04/Partie3_CA2020-BUDGETS-ANNEXES-VISE-SOUS-PREFECTURE.pdf

https://www.payssaintgilles.fr/medias/2021/04/Partie4_CA2020-BUDGETS-ANNEXES-VISE-SOUS-PREFECTURE.pdf

https://www.payssaintgilles.fr/medias/2021/04/Partie5_CA2020-BUDGETS-ANNEXES-VISE-SOUS-PREFECTURE.pdf

L’article L2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au compte administratif et au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

 

LE VOTE DU BUDGET

Le budget 2021 a été adopté le 8 avril 2021, par le Conseil Communautaire du Pays de Saint Gilles Croix de Vie. Consolidé, il s’élève à 80 977 950,46 € en section de fonctionnement et à 60 628 896,74 € en section d’investissement.

 

Le programme d’investissement, qui s’inscrit dans la prévision pluriannuelle définie par l’assemblée délibérante, prend notamment en compte :

 

  • L’achèvement de la salle de spectacles,
  • La construction des équipements sportifs et la plate-forme de transports scolaires du futur lycée,
  • Les orientations du PLH relatives au soutien à la production de logements locatifs publics et à la rénovation énergétique de l’habitat,
  • La réalisation de nouveaux itinéraires cyclables,
  • La construction d’un nouvel équipement administratif, partie intégrante du plan de relance communautaire,
  • La poursuite du déploiement de la fibre optique sur l’ensemble du territoire communautaire,
  • La rénovation et l’extension des réseaux d’eaux pluviales urbaines.

Les excédents dégagés par la section de fonctionnement permettent d’assurer le financement de ces investissements sans recourir à une augmentation de la fiscalité.

Le budget 2021 est donc construit à taux fiscaux constants.

Inscrits au sein de ses budgets annexes SPIC (service public industriel et commercial), le Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération poursuit la mise en œuvre de deux importants chantiers, le port de plaisance de Brétignolles sur Mer et la nouvelle station d’épuration sur la commune de Givrand.

Les documents budgétaires sont consultables en ligne sur le site internet de l’Agglomération.

 

 

Budget primitif 2021

Le budget principal

 

Section de Fonctionnement

finances-recettes-fonctionnement-2

finances-depenses-fonctionnement-2

 

Section d’Investissement

finances-recettes-investissement-2

finances-depenses-investissement-2

budgets-annexes

 

Les budgets annexes

BP2021

 

Les taux d’imposition

  • Taxe d’habitation : 9,96%
  • Taxe foncière sur le bâti : 2,56%
  • Taxe foncière sur le non bâti : 1,86 %
  • Cotisation Foncière des Entreprises : 23,05%

 

L’épargne

  • La Capacité d’Autofinancement Brute (CAF) : 2 652 660 €
  • La Capacité d’Autofinancement Nette (CAF) : 1 988 760 €

 

L’endettement

Budget Principal :

budget-principal

budget-principal-2

 

La Capacité de désendettement :

capacite-de-desendettement

 

TÉLÉCHARGEMENTS

https://www.payssaintgilles.fr/medias/2021/04/BP2021-BUDGETS-ANNEXES-VISE-SOUS-PREFECTURE_Partie1.pdf

https://www.payssaintgilles.fr/medias/2021/04/BP2021-BUDGETS-ANNEXES-VISE-SOUS-PREFECTURE_Partie2.pdf

https://www.payssaintgilles.fr/medias/2021/04/BP2021-BUDGETS-ANNEXES-VISE-SOUS-PREFECTURE_Partie3.pdf

https://www.payssaintgilles.fr/medias/2021/04/BP2021-BUDGETS-ANNEXES-VISE-SOUS-PREFECTURE_Partie4.pdf

BP2021-BUDGETS-ANNEXES-VISE-SOUS-PREFECTURE_Partie5.pdf

https://www.payssaintgilles.fr/medias/2021/04/BP2021-BUDGET-PRINCIPAL-VISE-SOUS-PREFECTURE_Partie2.pdf

https://www.payssaintgilles.fr/medias/2021/04/BP2021-BUDGET-PRINCIPAL-VISE-SOUS-PREFECTURE_Partie3.pdf

https://www.payssaintgilles.fr/medias/2021/04/BP2021-BUDGET-PRINCIPAL-VISE-SOUS-PREFECTURE_Partie4.pdf

L’article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au compte administratif et au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

 

BUDGET PRIMITIF 2022 CIAS DU PAYS DE SAINT GILLES CROIX DE VIE

CIAS Note brève et synthétique-BP-2022

 

TÉLÉCHARGEMENTS

CIAS Note brève et synthétique-BP-2022

CIAS-BP-2022

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CIAS-BP-2022-CHT

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