Finances

L'année budgétaire du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération est marquée par trois votes importants, qui correspondent à des documents différents :

• Le compte administratif qui fait apparaître l'exécution des recettes et des dépenses par rapport aux prévisions et présente les résultats comptables de l’exercice."

• Le budget primitif qui prévoit et autorise les recettes et dépenses pour l'année en cours.

• Le budget supplémentaire qui permet d'affecter les résultats de l'exercice précédent et d'ajuster les crédits mis en place au budget primitif en fonction des besoins nouveaux qui se manifestent en cours d'année.

Le Compte Administratif est un document comptable qui retrace l’ensemble des dépenses et des recettes réalisées par toute collectivité territoriale entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année.

Il se décompose en deux sections :

La section de fonctionnement qui regroupe les dépenses et recettes courantes et récurrentes de la collectivité pour assurer la gestion des services publics.
La section d’investissement qui enregistre les dépenses d’équipement, le remboursement de la dette et en recettes, les emprunts, subventions et l’autofinancement.

Le Compte Administratif 2022 de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint Gilles Croix de Vie

Le compte administratif se compose de plusieurs documents détaillant les données financières du budget principal de l’établissement et de ses budgets annexes, spécifiques à certains services ou opérations. Le compte administratif 2022 a été adopté le 13 avril 2023 par délibération du Conseil Communautaire. Il est rigoureusement conforme aux écritures du comptable public. Le compte administratif, est intégralement consultable sur le site Internet (articles L2313-1 et R 2313-8 du CGCT) https://payssaintgilles.fr/finances/les-budgets/.

Le budget principal

Le passage en agglomération avec la prise des compétences mobilités et PLUI et le transfert de l’enfance au CIAS expliquent les principales évolutions entre les exercices 2022 et 2021.

L’année 2022 a par ailleurs permis, à la salle de spectacles, de réaliser une année pleine et au multiplexe aquatique de revenir progressivement à une activité d’avant crise sanitaire.

Avec une évolution de son produit de 6%, la communauté d’agglomération a bénéficié d’une fiscalité dynamique lui permettant de poursuivre sa politique d’aide à l’habitat, son programme et réseaux d’eaux pluviales, de voirie communautaire et de soutien de ses communes membres. L’exercice 2022 a également enregistré la cession des 10 locatifs sociaux de Landevieille, du local commercial à l’Aiguillon Sur Vie et de l’ancien centre technique intercommunal à Saint Gilles Croix de Vie.

Les dépenses : + 894 k€ dont les principales variations sont :

Mobilités (transports scolaires et lignes régulières) : + 1 058 k€
Transfert du service informatique : + 460 k€
Salle de spectacles La Balise (exploitation sur une année pleine) : + 399 k€
Service culturel et festival « les Musicales » : + 100 k€
Administration générale : + 327 k€
France Services : + 65 k€
Atténuations de produits : - 371 k€ (Dotation de Solidarité Communautaire et Attribution de Compensation)
Transfert de charges au CIAS : - 479 k€
Provisions : - 70 k€
Opérations d’ordre (cessions et amortissements) : - 651 k€

Les recettes : + 3 069 k€ dont les principales variations sont :

Fiscalité et compensations de l’ETAT : + 1 750 k€
Transports scolaires (dotation de la REGION) : + 546 k€
Billetterie salle de spectacles et multiplexe aquatique : + 534 k€
Refacturation aux communes (service informatique, ingénierie…) : + 117 k€
Participations : +355 k€
Loyers : -59 k€
Cessions : - 658 k€
Transfert au CIAS : - 1 115 k€
Excédent reporté : + 1 612 k€

La section de d’investissement dégage un excédent, à fin 2022, de 978 978,37 €.

En 2022 un prêt de 2 000 000 € au taux de 3,20 % sur 15 ans a été contracté afin de financer le renouvellement des réseaux d’eaux pluviales urbaines.

Les budgets annexes

Les budgets annexes retracent les écritures de services ou d’opérations qui doivent être individualisées comptablement.

Pour répondre à la réglementation, la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint Gilles Croix de Vie a constitué 8 budgets annexes qui sont présentés synthétiquement ci-dessous. Tout comme le compte administratif du budget principal, les comptes administratifs des
budgets annexes sont intégralement consultables sur le site Internet.

L’endettement

Le tableau ci-dessous présente l’endettement consolidé (budget principal et budgets annexes) du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération.

TÉLÉCHARGEMENTS

Note de présentation du compte administratif 2021

CA 2022 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

CA 2022 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT REGIE

CA 2022 BUDGET ANNEXE EIB

CA 2022 BUDGET ANNEXE PAE

CA 2022 BUDGET ANNEXE PORTS

CA 2022 BUDGET ANNEXE REOMI

CA 2022 BUDGET ANNEXE SPANC

CA 2022 BUDGET ANNEXE ZAE

CA 2022 BUDGET PRINCIPAL

L’article L2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au compte administratif et au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note, également disponible sur le site internet de la Communauté d’Agglomération, répond à cette obligation.

Le budget 2023 présenté lors du Conseil Communautaire du Pays de Saint Gilles Croix de Vie du 13 avril 2023, consolidé, s’élève à 68 022 247,47 € en section de fonctionnement et à 61 965 702,63 € en section d’investissement.

Le programme d’investissement, qui s’inscrit dans la prévision pluriannuelle définie par l’assemblée délibérante, prend notamment en compte :

La rénovation et l’extension des réseaux d’eaux pluviales urbaines,
La réalisation de nouveaux itinéraires cyclables,
La construction d’un nouvel équipement administratif,
Les orientations du PLH relatives au soutien à la production de logements locatifs publics et à la rénovation énergétique de l’habitat,
La poursuite du déploiement de la fibre optique sur l’ensemble du territoire communautaire
Le lancement de la mise en œuvre des divers plans (PAT, PCAET…) jusqu’à lors à l’étude tels qu’énoncé ci-dessus.

Le projet de budget 2023 de la Communauté d’Agglomération a été établi avec une proposition de hausse des taux de fiscalité ménages de 5% (THRS, TFB, TFNB).

Inscrits au sein de budgets annexes, la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint Gilles Croix de Vie poursuit la mise en œuvre de la nouvelle station d’épuration sur la commune de Givrand, la production de terrains aménagés sur ses Zones d’Activités Economiques et prévoit la réalisation d’une nouvelle pépinière d’entreprises sur le Vendéopôle du Pays de Saint Gilles Croix de Vie et des travaux au port de plaisance de Saint Gilles Croix de Vie, préparatoires au renouvellement de la concession et préfigurant le « port de demain ».

Les documents budgétaires sont consultables en ligne sur le site internet de la Communauté d’Agglomération.