Finances

L'année budgétaire du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération est marquée par trois votes importants, qui correspondent à des documents différents :

• Le compte administratif qui fait apparaître l'exécution des recettes et des dépenses par rapport aux prévisions et présente les résultats comptables de l’exercice."

• Le budget primitif qui prévoit et autorise les recettes et dépenses pour l'année en cours.

• Le budget supplémentaire qui permet d'affecter les résultats de l'exercice précédent et d'ajuster les crédits mis en place au budget primitif en fonction des besoins nouveaux qui se manifestent en cours d'année.

Le Compte Administratif est un document comptable qui retrace l’ensemble des dépenses et des recettes réalisées par toute collectivité territoriale entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année.

Il se décompose en deux sections :

La section de fonctionnement qui regroupe les dépenses et recettes courantes et récurrentes de la collectivité pour assurer la gestion des services publics.

La section d’investissement qui enregistre les dépenses d’équipement, le remboursement de la dette et en recettes, les emprunts, subventions et l’autofinancement.

Le Compte Administratif 2021 de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint Gilles Croix de Vie

Le compte administratif 2021 a été adopté le 7 avril 2022 par délibération du Conseil Communautaire du Pays de Saint Gilles Croix de Vie. Il est rigoureusement conforme aux écritures du comptable public. Le compte administratif, est intégralement consultable sur le site : https://www.payssaintgilles.fr/listes/finances/ (articles L2313-1 et R 2313-8 du CGCT).

Le compte administratif se compose de plusieurs documents détaillant les données financières du budget principal de l’établissement et de ses budgets annexes, spécifiques à certains services ou opérations.Le compte administratif 2021 a été adopté le 7 avril 2022 par délibération du Conseil Communautaire du Pays de Saint Gilles Croix de Vie. Il est rigoureusement conforme aux écritures du comptable public. Le compte administratif, est intégralement consultable sur le site Internet (articles L2313-1 et R 2313-8 du CGCT).

Le budget principal

La mise en place du projet de territoire, la préparation du passage en agglomération et la poursuite de l’accompagnement de la population (amélioration de l’habitat, maison France services, mobilités…) expliquent l’évolution de certains postes de dépenses.

Les effets toujours présents de la crise sanitaire impactent encore fortement les recettes des différents équipements communautaires. Le dynamisme des bases fiscales permet néanmoins d’en atténuer les effets. Enfin la cession du parc immobilier des logements sociaux a permis de bénéficier d’une recette de près d’un million neuf cent mille euros.

Les dépenses : – 1 890 k€

Administration générale (projet de territoire, passage en agglo., audit RH, communication, projet alimentaire territorial, mobilités…) : + 966 k€
Aides à l’amélioration de l’habitat : + 230 k€
Multiplexe aquatique : + 160 k€
Multi-accueils et accueils de loisirs : + 160 k€
Environnement (eaux pluviales, développement durable) : + 136 k€
Subventions aux budgets annexes : + 165 k€
Atténuations de produits : - 461 k€ (Dotation de Solidarité Communautaire et Attribution de Compensation)
Provisions : +45 k€
Opérations d’ordre (cessions et amortissements) : + 489 k€

Les recettes : + 805 k€

Cessions immobilières : + 1 316 k€
Fiscalité et compensations de l’ETAT : + 407 k€
Billetterie salle de spectacles : - 72 k€
Multi-accueils et accueils de loisirs : + 110 k€
Refacturations aux budgets annexes : + 117 k€
Participations : - 240 k€
Loyers - 15 k€
Opérations d’ordre (cessions et amortissements) : - 838 k€

La section de d’investissement dégage un excédent, à fin 2021, de 2 948 969,04 €.

En 2021 un prêt de 4 000 000 € au taux de 0,64% sur 20 ans a été contracté afin de financer les équipements annexes au Lycée de Saint Gilles Croix de Vie.

Les budgets annexes

Les budgets annexes retracent les écritures de services ou d’opérations qui doivent être individualisées comptablement.

Pour répondre à la réglementation, la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint Gilles Croix de Vie a constitué 8 budgets annexes qui sont présentés synthétiquement ci-dessous. Tout comme le compte administratif du budget principal, les comptes administratifs des
budgets annexes sont intégralement consultables sur le site Internet.

L’endettement

Le tableau ci-dessous présente l’endettement consolidé (budget principal et budgets annexes) du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération.

TÉLÉCHARGEMENTS

Note de présentation du compte administratif 2021

CA 2021 BUDGET PRINCIPAL AGGLO PSG

CA 2021 BUDGET ANNEXE AGGLO PSG ASST REGIE

CA 2021 BUDGET ANNEXE AGGLO PSG ASST

CA 2021 BUDGET ANNEXE AGGLO PSG ENSEMBLE IMMO BEGAUDIERE

CA 2021 BUDGET ANNEXE AGGLO PSG PEPINIERES ENTREPRISES

CA 2021 BUDGET ANNEXE AGGLO PSG PORTS

CA 2021 BUDGET ANNEXE AGGLO PSG REOMI

CA 2021 BUDGET ANNEXE AGGLO PSG SPANC

L’article L2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au compte administratif et au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note, également disponible sur le site internet de la Communauté d’Agglomération, répond à cette obligation.

Le budget 2022 présenté lors du Conseil Communautaire du Pays de Saint Gilles Croix de Vie du 7 avril 2022, consolidé, s’élève à 56 723 305,49 € en section de fonctionnement et à 71 170 076,60 € en section d’investissement.

Le programme d’investissement, qui s’inscrit dans la prévision pluriannuelle définie par l’assemblée délibérante, prend notamment en compte :

La rénovation et l’extension des réseaux d’eaux pluviales urbaines,
La réalisation de nouveaux itinéraires cyclables,
La construction d’un nouvel équipement administratif,
Les orientations du PLH relatives au soutien à la production de logements locatifs publics et à la rénovation énergétique de l’habitat,
La poursuite du déploiement de la fibre optique sur l’ensemble du territoire communautaire.

Le financement de ces investissements s’effectue sans recourir à une augmentation de la fiscalité.

Le budget 2022 est donc construit à taux fiscaux constants.

Inscrits au sein de ses budgets annexes, la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint Gilles Croix de Vie poursuit la construction de la nouvelle station d’épuration sur la commune de Givrand et a programmé la réhabilitation des déchèteries de Saint Hilaire de Riez, Coëx et Brétignolles Sur Mer ainsi que la réalisation d’une nouvelle pépinière d’entreprises sur le Vendéôpole du Pays de Saint Gilles Croix de Vie.

Les documents budgétaires sont consultables en ligne sur le site internet de la Communauté d’Agglomération.