Les actes administratifs du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération

Conformément à l'article R. 2131-1-A du décret 2016-146 du 11 février 2016, toutes délibérations/décisions prises par le Conseil Communautaire, ainsi que par le Bureau Communautaire et le Président par délégation, sont mises à la disposition du public sur le site internet de l'Agglomération dans leur intégralité.

• Délibérations du Conseil Communautaire 
• Comptes-rendus des réunions du Conseil Communautaire 
• Décisions du Bureau prises par délégation 
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• Procès-verbaux du Bureau
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Le Conseil Communautaire composé du Président, des Vice-Présidents et des conseillers communautaires, est chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de l'intercommunalité dans la limite des compétences qui lui ont été transférées.

Retrouvez ici les délibérations du Conseil prises dans la limite des compétences du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération.

ANNEE 2024

Délibérations du Conseil Communautaire du 11 avril 2024 - Publiées le 17 avril 2024

Liste des délibérations Conseil 11 avril 2024

DL2024 02 01_Motion contre cartographie zones

DL2024 02 02_Modification de la définition de l’intérêt communautaire

DL2024 02 03_Approbation du Compte de Gestion 2023 (Budget Principal et Budgets Annexes)

DL2024 02 04_Désignation d'un nouveau Président de séance

DL2024 02 05_Approbation du Compte Administratif 2023

DL2024 02 06_Affectation des résultats de fonctionnement 2023

DL2024 02 07_Taux de fiscalité pour l’exercice 2024

DL2024 02 08_Approbation du Budget Primitif 2024

DL2024 02 09_AP_CP réajustement des crédits

DL2024 02 10_Bilan des acquisitions et cessions foncières 2023

DL2024 02 11_PV mise à dispo emprise foncière déchèterie SHR suite restructuration et extension

DL2024 02 12_Création d'emplois permanents et modification du tableau des effectifs

DL2024 02 13_Modification des emplois non permanents pour accroissement saisonnier d’activité

DL2024 02 14_Instauration de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

DL2024 02 15_Recours à des contrats d'apprentissage

DL2024 02 16_Présentation du Rapport Egalité Femmes-Hommes

Annexe à la DL2024 02 16_Rapport égalité Femmes Hommes Budget 2024

DL2024 02 17_Subv Vendée Logement ESH construction 24 logements locatifs sociaux SHR

DL2024 02 18_Avenant n° 4 à la convention d’attribution des aides SARE et PTRE Régionale pour la PTRE PSGVA

DL2024 02 19_Avenant n° 1 de prolongation de la convention de l’OPAH avec le Département de la Vendée

DL2024 02 20_Avenant n° 4 de prolongation marché de suivi-animation des dispositifs d'aides à l'amélioration de l'habitat de l'OPAH

DL2024 02 21_Avenant n° 3 au marché n° 2022-021 de suivi-animation de la PTRE

DL2024 02 22_Demande subv au titre du Contrat Pays de la Loire 2026 construction bâtiment accueil groupe Moulin des Gourmands

DL2024 02 23_Création d’une piste cyclable bidirectionnelle le long de la RD6 - demande de subvention

DL2024 02 24_Projet de création d’un service de transport à la demande ouvert à tous sur le territoire du PSGVA

DL2024 02 25_Création d’une piste cyclable bidirectionnelle le long de la RD 6 - Convention d’aménagement

DL2024 02 26_Avenants aux accords-cadres n° 2022-007 à 009 de transport à la demande

DL2024 02 27_Projet de Micro Folie au PSGVA

DL2024 02 28_Mutualisation SI avenant 2 à la convention transfert du service commun SI

DL2024 02 29_Attribution des marchés fourniture livraison bennes à ordures ménagères

DL2024 02 30_Avenant marchés 2021 030 et 031 fournitures livraison BOM hydrogène avec SEMAT

DL2024 02 31_Confortement de l'ouvrage DCM site de la Pège acquisition parcelle SHDR

Délibérations du Conseil Communautaire du 29 février 2024 - Publiées le 7 mars 2024

Liste des délibérations Conseil 29 février 2024

DL2024 01 01_Approbation du Projet Alimentaire Territorial du PSGXVA

DL2024 01 02_Modification composition CE régie communautaire Assainissement

DL2024 01 03_Versement subvention d'équilibre au CIAS du PSGXV

DL2024 01 04_Fonds de concours DSC 2021 2022 et 2023 examen de demandes

DL2024 01 05_Débat d'Orientations Budgétaires 2024

Annexe à la DL2024 01 05_Rapport sur les orientations budgétaires 2024

Annexe à la DL2024 01 05_Rapport sur la situation en matière de développement durable

DL2024 01 06_Passage M57 Approbation du Règlement Budgétaire et Financier du PSGXVA

DL2024 01 07_Renouvellement convention objectifs et moyens avec l'OTI

DL2024 01 08_Approbation d'un PV mise à disposition Brétignolles compétence sécurité

DL2024 01 09_Création d'emplois non permanents pour accroissement saisonnier d'activité

DL2024 01 10_Création d'un emploi non permanent pour un contrat de projet

DL2024 01 11_Proctection sociale complémentaire convention de participation

DL2024 01 12_Avenant 1 convention mise à disposition d'un agent auprès de l'OTI

DL2024 01 13_Approbation convention projet renouvellement urbain îlots St Maixent avec EPFV

DL2024 01 14_Retrait délégation DPU Coëx secteurs avenant 1 îlots en friches

DL2024 01 15_Délégation DPU à EPF Vendée suite retrait partiel Coëx avenant 1

DL2024 01 16_Approbation avenants 2 aux marchés 2023 042 à 2023 052 transports scolaires

DL2024 01 17_Modifications programme aides à l'accession à la propriété

DL2024 01 18_Convention d'adhésion à la centrale d'achat de Vendée Numérique

DL2024 01 19_Avenant 1 marché 2022 005 diagnostic et schéma directeur assainissement EU PSGXDV lot 2

DL2024 01 20_SPANC Fixation tarifs des redevances

DL2024 01 21_Avenant 8 marché construstion station Soleil Levant

DL2024 01 22_Autorisation signature marché prestations de services opérations de curage

DL2024 01 23_Mutualisation ingénierie convention de maîtrise d'ouvrage Le Fenouiller rue du Moulin Neuf

ANNEE 2023

Délibérations du Conseil Communautaire du 14 décembre 2023 - Publiées le 19 décembre 2023

Liste des délibérations Conseil 14 décembre 2023

DL2023 07 01_Installation d'un nouveau Conseiller Communautaire

DL2023 07 02_Observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes

DL2023 07 03_Définition de l’intérêt communautaire

DL2023 07 04_Désignation d’un nouveau représentant au sein de la Mission Locale Vendée Atlantique

DL2023 07 05_Désignation de deux nouveaux représentants élus au sein du Comité de Direction de l’Office de Tourisme Intercommunal

DL2023 07 06_Modification du Groupe de Travail « PLUi »

DL2023 07 07_Fonds de concours « DSC 2023 » examen de demandes

DL2023 07 08_Décision Modificative n° 2 - Budget Principal et Budget Annexe REOMI

DL2023 07 09_Participation du Budget Principal au Budget annexe SPANC

DL2023 07 10_Participation du Budget Principal au Budget annexe PORTS

DL2023 07 11_Autorisation d'engagement des dépenses d'investissement préalablement au vote du budget 2024

DL2023 07 12_Budget annexe REOMI - Fixation des durées d’amortissement

DL2023 07 13_Autorisation de signature des marchés de prestations de service en assurance

DL2023 07 14_Approbation d’un avenant n° 5 à l’accord-cadre d’entretien ménager des locaux

DL2023 07 15_Approbation d’un avenant n° 1 à l’accord-cadre de vérifications périodiques - lot 5 « portails automatiques et 8 équipements professionnels »

DL2023 07 16_Conclusion d’un contrat cadre de mandat et de fourniture de prestations de ventes aux enchères publiques avec AGORASTORE

DL2023 07 17_Adhésion à l’association RESECO réseau responsable, économique et écologique

DL2023 07 18_Approbation du rapport annuel 2022 de la Délégation de Service Public pour la gestion du Golf du PSGXV

DL2023 07 19_Approbation du rapport annuel 2022 de la Délégation de Service Public pour la gestion du port de plaisance de SGXV

DL2023 07 20_Approbation du rapport annuel 2022 de la Délégation de Service Public pour la gestion d’une recyclerie

DL2023 07 21_Approbation du rapport d’activité annuel 2022 du Syndicat Mixte des Marais de la Vie, du Ligneron et du Jaunay

DL2023 07 22_Modification du tableau des effectifs

DL2023 07 23_Recours à un contrat d’apprentissage

DL2023 07 24_Mise à jour du RIFSEEP

DL2023 07 25_Attribution d’une subvention à Vendée Logement ESH Les Rouettes Brétignolles

DL2023 07 26_Urbanisme instauration tarification à l'acte

DL2023 07 27_Retrait délégation DPU Commequiers

DL2023 07 28_Délégation exercice DPU à l'EPF Commequiers

DL2023 07 29_Avenant 1 EPF friches à requalifier Coëx

DL2023 07 30_Bilan modification simplifiée 2 PLU Commequiers

Annexe à la DL2023 07 30 _ Bilan modification simplifiée 2 PLU Commequiers ACCUSE RECEPTION contrôle de légalité

DL2023 07 31_Avenant 1 marché prestations transports scolaires

DL2023 07 32_Avenant 1 marché prestations transports réguliers urbains

DL2023 07 33_Demande subvention animation programme LEADER 2023 et 2024

DL2023 07 34_Travaux confortement ouvrage hydraulique Marais Girard demande subvention

DL2023 07 35_Contractualisation avec la Région

DL2023 07 36_Adhésion du Syndicat SMMJB au SMBB et modification des statuts du SMBB

DL2023 07 37_Transferts compétences GEMA au SMBB bassin versant de la Taillée situé à SHR

DL2023 07 38_Développement des NRJR élaboration cartographies zones d’accélération Schéma Directeur

DL2023 07 39_Principe du tri à la source des biodéchets sur le territoire PSGCA

DL2023 07 40_Demande de dérogation pour la collecte des OM

DL2023 07 41_Convention de soutien lutte contre les déchets abandonnés diffus

DL2023 07 42_Contrat prise en charge des déchets issus de PMCB signature du contrat par Trivalis

DL2023 07 43_Modification grilles tarifaires redevance des OM au 1er janvier 2024

DL2023 07 44_Accords-cadres à BDC de fourniture et livraison de conteneurs collecte des déchets en PAV

DL2023 07 45_Présentation du RPQS élimination déchets ménagers 2022

DL2023 07 46_Participation pour le Financement de l'Assainissement Collectif

DL2023 07 47_Projet évolution service assainissement mise en place cellule contrôle

DL2023 07 48_SPANC adoption du RPQS

DL2023 07 49_SPAC adoption du RPQS

Délibérations du Conseil Communautaire du 5 octobre 2023 - Publiées le 10 octobre 2023

Liste des délibérations Conseil 5 octobre 2023

DL2023 06 01_Modification de la composition GT Sport Dev Eco Sécurité

DL2023 06 02_Modification de la composition CE Collecte

DL2023 06 03_Désignation nouveau représentant au sein de OTI

DL2023 06 04_Définition de l’intérêt communautaire

DL2023 06 05_Désignation d’un référent déontologue

DL2023 06 06_Passage à la nomenclature M57

DL2023 06 07_Décisions Modificatives

DL2023 06 08_AP_CP réajustement des crédits de paiement 2023

DL2023 06 09_Ajustement et constitution de provisions pour risques et charges

DL2023 06 10_Modification attributions de compensation au transfert assainissement EP

Annexe à la DL2023 06 10_Rapport CLECT 20 06 2023

DL2023 06 11_Fonds de concours DSC 2022 Examen d'une demande

DL2023 06 12_Fonds de concours DSC 2023 Examen de demandes

DL2023 06 13_Création emploi permanent modification tableau des effectifs

DL2023 06 14_Titres-Restaurants revalorisation de la valeur faciale, modalités d’attribution

DL2023 06 15_Instauration d’un plan de formation

DL2023 06 16_SEM des Ports PSGXVA approbation comptes annuels

DL2023 06 17_Constitution groupement Cde accord-cadres entretien ménager des locaux

DL2023 06 18_Approbation avenant 1 accord-cadre 2023 013 Lot 1 docs administratifs

DL2023 06 19_Approbation avenant 3 convention projet habitat à Givrand et EPF Vendée

DL2023 06 20_Approbation convention action foncière Commequiers EPF Vendée

DL2023 06 21_Modification simplifiée 2 PLU Commequiers évaluation environnementale

DL2023 06 22_Définition modalités mise à disposition du public modification 2 PLU Commequiers

DL2023 06 23_Construction hôtel d'entreprises au Vendéopôle St Révérend subv LEADER

DL2023 06 24_Approbation avenant 1 à l'accord cadre 2022 010 prestation TAD lot 4

DL2023 06 25_Approbation avenant au marché 2022 021 suivi animation PTRE

DL2023 06 26_Proposition d'achat réhabilitation batiment Fil Mer à Givrand

DL2023 06 27_REOMI modification du règlement de facturation

DL2023 06 28_Approbation programme travaux réhabilitation ouvrages d'Art PSGXVA

DL2023 06 29_Harmonisation des tarifs de la redevance assainissement

DL2023 06 30_Tarifs de la redevance assainissement pour l’exercice 2024

DL2023 06 31_Définition des tarifs de dépotages à la nouvelle station d’épuration intercommunale (matière de vidange, matière de curage, graisse)

DL2023 06 32_Avis composition Conférence Régionale de Gouvernance

 

Délibérations du Conseil Communautaire du 20 juillet 2023 - Publiées le 25 juillet 2023

Liste des délibérations Conseil 20 juillet 2023

DL2023 05 01_Installation d'un nouveau Conseiller Communautaire

Annexe à la DL 2023_05_01 Tableau de composition Pays Saint Gilles Croix de Vie

DL2023 05 02_Modification de la composition du GT Sécurité

DL2023 05 03_Rapport sur la Mutualisation

DL2023 05 04_Délibérations fiscales abattements exonérations 2024

DL2023 05 05_Taxe annuelle sur les friches commerciales

DL2023 05 06_Taxe pour la GEMAPI

DL2023 05 07_Dotation de Solidarité Communautaire

DL2023 05 08_Création emploi permanent modification tableau des effectifs

DL2023 05 09_Avenant 2 location entretien vêtements de travail et linge Lot 1 Vêtements de travail

DL2023 05 10_Accompagnement des entreprises à l’innovation partenariat expérimental avec Oryon

DL2023 05 11_Modification périmètre DPU St Hilaire de Riez

DL2023 05 12_Modification délégation DPU St Hilaire de Riez

DL2023 05 13_Avenant 1 à la convention DSP gestion du golf du PSGXV

DL2023 05 14_Bilan financier fin des contrats d'exploitation eau usée avec la SAUR

DL2023 05 15_Instauration DPU St Maixent sur Vie

DL2023 05 16_Délégation DPU St Maixent sur Vie

 

Délibérations du Conseil Communautaire du 15 juin 2023 - Publiées le 20 juin 2023

Liste des délibérations Conseil Communautaire 15 juin 2023

DL2023 04 01_Modification composition GT Habitat-Logement

DL2023 04 02_Désignation du Directeur de la Régie Collecte

DL2023 04 03_Désignation du Directeur de la Régie Assainissement

DL2023 04 04_Modalités de la taxe de séjour

DL2023 04 05_Versement d'une subvention d'équilibre au CIAS

DL2023 04 06_Reprise de provisions

DL2023 04 07_Fonds de concours DSC 2022 examen d'un demande

DL2023 04 08_Fixation d'un taux horaire moyen applicable travaux en régie

DL2023 04 09_Transfert de l'actif et passif budget annexe Assainissement

DL2023 04 10_Attribution des marchés prestations transports scolaires

DL2023 04 11_ Avenant n°3 au marché n°2021-037 suivi animation OPAH

DL2023 04 12_Avenant n°1 au marché n°2022-021 suivi des aides PTRE

DL2023 04 13_Délégation au Président conclusion avec les syndicats départementaux

DL2023 04 14_Création de 2 emplois permanents et modifications tableau des effectifs

DL2023 04 15_Recours à un contrat d'apprentissage1

DL2023 04 16_PTRE fixation d'un montant plafond de ressources des ménages éligibles

DL2023 04 17_Prorogation du PLH

DL2023 04 18_Avenant n° 2 convention aides SARE et PTRE Régionale

DL2023 04 19_ DPU exclusion temporaire lotissement Les Morinières Brétignolles

DL2023 04 20_Délégation DPU commune de L'Aiguillon sur Vie

DL2023 04 21_Open de France de Surf subvention association Breateam Surf Club

DL2023 04 22_Prise en charge des transports scolaires

DL2023 04 23_Conventions musicales

DL2023 04 24_Adoption du PCAET

Annexe à la DL2023 04 24_PCAET 1

Annexe à la DL2023 04 24_PCAET 2

Annexe à la DL2023 04 24_PCAET 3

Annexe à la DL2023 04 24_PCAET 4

Annexe à la DL2023 04 24_Rapport environnemental

Annexe à la DL2023 04 24_EES-Resume-non-technique

DL2023 04 25_Modification statuts Syndicat Mixte Marais, Vie, du Ligneron et du Jaunay

DL2023 04 26_Adoption statuts SMBB

DL2023 04 27_Réalisation d'une station d'épuration - approbation avenant n7 marché de travaux

 

Délibérations du Conseil Communautaire du 13 avril 2023 - Publiées les 18 et 19 avril 2023 et 3 mai 2023

Liste des délibérations Conseil 13 avril 2023

DL2023 03 01_Modification de la composition du CE régie communautaire Collecte des déchets

Annexe à la DL 2023 03 01_Tableau représentation CE OM ASS

DL2023 03 02_ Modification composition GT Habitat Transports Mobilités Travaux Sécurité Sports

Annexe à la DL 2023 03 02_Tableau composition des GT validée la DL du 061022 modifié par la DL 2023 03 02

DL2023 03 03_ Approbation du Compte de Gestion 2022 BP et budgets annexes

DL2023 03 04_Désignation d'un nouveau Président de séance

DL2023 03 05_ Approbation du Compte Administratif 2022

DL2023 03 06_Affectation des résultats de fonctionnement 2022

DL2023 03 07_Taux de fiscalité pour l'exercice 2023

Annexe à la DL2023 03 07_Taux de fiscalité pour l'exercice 2023

DL2023 03 08_Approbation du Budget Primitif 2023

Annexe à la DL2023 03 08_Note de présentation du BP 2023

DL2023 03 09_AP CP réajustement des crédits de paiement 2023

DL2023 03 10_Bilan des acquisitions et cessions foncières 2022

DL2023 03 11_Autorisation lancement consultation station essence port de plaisance SGXV

DL2023 03 12_ Compétence éclairage ZAE approbation modalités répartition points lumineux

DL2023 03 13_ Autorisation de lancement consultation et signature accord-cadre transport régulier

DL2023 03 14_Approbation rapport remise en état site suite arrêt port de Brétignolles sur Mer

DL2023 03 15_Approbation PV Rétrocession locaux Les Becs SHR

DL2023 03 16_Groupement commandes accord-cadre fournitures bureau

DL2023 03 17_Groupement commandes accord-cadre titres restauration

DL2023 03 18_Adhésion centrale d'achat RESAH

DL2023 03 19_Avenant 2 Acquisition matériel réseau et télécom abonnements lot 9 bornes wifi et contrôleur

DL2023 03 20_Marché véhicule mono opérateur collecte en porte à porte

DL2023 03 21_Autorisation signature marchés d'impression papier et adhésifs

DL2023 03 22_Versement indemnité ASTECH marché conteneurs enterrés et semi enterrés

DL2023 03 23_Création d'emplois permanents et modif tableau des effectifs

DL2023 03 24_Règlement de formation

DL2023 03 25_Recours à des contrats d'apprentissage

DL2023 03 26_Mise à jour du forfait mobilités durables

DL2023 03 27_Présentation rapport égalité femmes hommes

Annexe à la DL2023 03 27_Rapport égalité Femmes Hommes Budget 2023

DL2023 03 28_Mise à dispo agent OTI

DL2023 03 29_Bilan mise à dispo et approb modif simplifiée 1 PLU Brem

Annexe DL2023 03 29_MS1 PLU Brem ACCUSE RECEPTION contrôle de légalité

DL2023 03 30_Approbation modif 3 PLU Saint Hilaire de Riez

Annexe DL2023 03 30_Approbation modif 3 PLU SHDR ACCUSE RECEPTION contrôle de légalité

DL2023 03 31_Approbation modif 2 PLU L'Aiguillon sur Vie

Annexe DL2023 03 31 Approbation MS 2 PLU L'Aiguillon sur Vie ACCUSE RECEPTION contrôle de légalité

DL2023 03 32_Prescription révision du SCoT

DL2023 03 33_Prescription élaboration PLUi-H

DL2023 03 34_Retrait délégation EPF Coëx projet renouvellement urbain

DL2023 03 35_Délégation EPF Coëx projet renouvellement urbain

DL2023 03 36_Retrait délégation EPF Brétignolles sur Mer La Parée

DL2023 03 37_Délégation EPF Brétignolles sur Mer La Parée

DL2023 03 38_CR financier 2022 Vendéopôle approbation rapport de Vendée Expansion

DL2023 03 39_Passeport pour l’accession réévaluation du montant plafond pour l’acquisition

DL2023 03 40_Coup de pouce énergétique élargissement du dispositif d’aide aux ménages

DL2023 03 41_Projet Sportif de Territoire

Annexe à la DL2023 03 41_Projet Sportif de Territoire

DL2023 03 42_Réalisation d’une station d’épuration Avenant n° 6 au marché de travaux

DL2023 03 43_Définition des éléments constitutifs du système de GEPU

DL2023 03 44_Convention Brétignolles sur Mer travaux rue des Taillées et Montée de la Pierre

DL2023 03 45_Elaboration d'un PEP au PAPI

 

Délibérations du Conseil Communautaire du 2 mars 2023 - Publiées le 9 mars 2023

Liste des délibérations Conseil 2 mars 2023

DL2023 02 01_Débat d’Orientations Budgétaires 2023

Annexe DL_2023_02_01-Rapport sur les Orientations budgétaires 2023

DL2023 02 02_Fonds de concours DSC 2021 examen de demandes

DL2023 02 03_Fonds de concours DSC 2022 examen de demandes

DL2023 02 04_Cotisation à l’Association Vendéenne des Elus du Littoral (AVEL)

DL2023 02 05_Mise à disposition temporaire par SHDR bureaux et véhicules service commun SI

DL2023 02 06_Groupement commandes marchés télécommunications réseau et sécurité

DL2023 02 07_Groupement de commandes pour accord-cadre maintenance gestion matériel reprographie

DL2023 02 08_ Approbation avenant 1 accord-cadre 2019-032 acquisition matériel réseau télécom lot7 switch

DL2023 02 09_ Groupement de commandes mise à disposition de personnel intérimaire

DL2023 02 10_ Indemnité de fonctions des élus

DL2023 02 11_ Création d'emplois non permanents pour accroissement saisonnier d'activité

DL2023 02 12_ Approbation convention projet renouvellement urbain ilots en friches EPF Vendée et Coëx

DL2023 02 13_ Approbation avenant 2 projet renouvellement îlot centre bourg EPF Vendée et Commequiers

DL2023 02 14_ Approbation avenant 2 projet renouvellement à la Parée EPF Vendée et Brétignolles

DL2023 02 15_ DPU exclusion temporaire du lot. Les Rouettes 2 de Brétignolles

DL2023 02 16_Retrait délégation DPU SHDR secteur de Sion sur l'Océan

DL2023 02 17_Délégation DPU à EPF Vendée à Sion sur l'Océan suite retrait partiel accordé

DL2023 02 18_Demande de délégation gestion aides à la pierre

DL2023 02 19_Adhésion du PSGXV à l'Organisme Foncier Solidaire TERERA NOE

DL2023 02 20_Convention d’objectifs avec l’association Team Vendée Formation PSGXV

DL2023 02 21_Convention surf proposées aux élèves internes lycée public SGXV

DL2023 02 22_Modification du périmètre PAPI Pays de Saint Gilles

DL2023 02 23_Approbation avenant 1 accord-cadre 2022-023 piquets et ganivelles de clôtures

DL2023 02 24_Partenariat GIEC intégration PSGXV à l'assemblée des partenaires

DL2023 02 25_Engagement PSGXV Contrat Territorial Eau 2023-2025 du SAGE Auzance Vertonne

DL2023 02 26_Marché 2020-063 STEP du PSGXV dde indemnisation SOURCES-CNR hausse des coûts

 

Délibérations du Conseil Communautaire du 18 janvier 2023 - Publiées le 23 janvier 2023

Liste des délibérations Conseil 18 janvier 2023

DL2023 01 01_Composition du Conseil d’Administration du CIAS

DL2023 01 02_Désignation suppléant Syndicat Mixte VLJ

DL2023 01 03_Versement d’une subvention d’équilibre au CIAS

DL2023 01 04_Fonds de concours DSC 2021 examen de demandes

DL2023 01 05_Fonds de concours DSC 2022 examen de demandes

DL2023 01 06_OTI occupation des bureaux au siège administratif

DL2023 01 07_SYDEV Adhésion groupements commandes gaz et électricité

DL2023 01 08_Avenants 4 et 5 marché 2020-063 Réalisation station d’épuration

DL2023 01 09_Voirie convention mutualisation radar de comptage

Annexe à la DL2023 01 09 Convention mutualisation Radar-Comptage-Routier

DL2023 01 10_Défense Contre la Mer convention mutualisation drone communautaire

Annexe à la DL2023 01 10 Convention mutualisation drone

DL2023 01 11_Signature convention ITI FEDER pour la période 2021 2027

Annexe à la DL2023 01 11 Convention ITI FEDER 2021_2027_PSGCVA

DL2023 01 12_Engagement procédure bilan du SCOT

Annexe à la DL2023 01 12 - Bilan SCOT rapport

Annexe à la DL2023 01 12 Bilan SCOT PSG

Annexe à la DL2023 01 12 Bilan SCOT DOO

 

DL2022 05 01_Apporbation des PV mise à disposition des biens meubles et immeubles dans le transfert de compétence mobilité

DL2022 05 02_Délégation du Conseil Communautaire au Pst de la compétence de mise à dispo titre gracieux

DL2022 05 03_Engagement Contrat Local Santé

DL2022 05 04_Décision Modificative

DL2022 05 05_ APCP réajustement des crédits de paiement 2022

DL2022 05 06_Convention de coopération public-public avec le SYDEV pour l'installation d'une station hydrogène

Annexe à la DL2022 05 06_Convention de coopération public-public PSCGVA-SYDEV

DL2022 05 07_Avenant n°7 marché de reprise, fourniture, livraison et mise en service de matériels d'impression

DL2022 05 08_Création d'emplois permanents et modification du tableau des effectifs

DL2022 05 09_Organisation du télétravail

Annexe à la DL2022 05 09_Charte télétravail Pays St Gilles Croix de Vie 2022

DL2022 05 10_Recours à des contrats d'apprentissage

DL2022 05 11_Règlement de formation

Annexe à la DL2022 05 11_Règlement de formation AGGLO

DL2022 05 12_Médiation préalable obligatoire

Annexe à la DL2022 05 12_Convention médiation préalable obligatoire

DL2022 05 13_Création d'un emploi non permanent pour accroissement saisonnier d'activité

DL2022 05 14_Politique tarifaire - tarif "jeune-découverte"

DL2022 05 15_Politique tarifaire - exonération

DL2022 05 16_Avenant n°3 Entretien ménager des bâtiments communautaires

DL2022 05 17_Marché d'entretien des espaces verts des ZAE, Complexe Aquatique, Salle de Spectacles et lycée

DL2022 05 18_Avenant à la convention de délégation de service public de gestion de la recyclerie

DL2022 05 19_Approbation du zonage d'assainissement eaux usées intercommunal

Annexe à la DL2022 05 19_Zonage assainissement partie 1

Annexe à la DL2022 05 19_Zonage assainissement partie 2

Annexe à la DL2022 05 19_Zonage assainissement partie 3

Annexe à la DL2022 05 19_Zonage assainissement partie 4

DL2022 05 20_Marché d’élaboration diagnostic, schéma directeur d’assainissement des EP et d’un zonage des EP

DL2022 05 21_Avenant n° 1 Travaux réalisation, Réparation, renouvellement réseaux d’assainissement par terra

DL2022 05 22_Modalités de la Taxe de Séjour

 

Délibérations du Conseil Communautaire du 19 mai 2022 - Publiées le 24 mai 2022 

DL2022 04 01_Soutien aux réfugiés ukrainiens et aux familles les accueillant

DL2022 04 02_Versement d’une subvention d’équilibre au CIAS du Pays de Saint Gilles Croix de Vie

DL2022 04 03_Office de Tourisme Intercommunal – CA 2021

DL2022 04 04_Office de Tourisme Intercommunal – BP 2022

DL2022 04 05_Fonds de concours « DSC 2021 » - examen d’une demande

DL2022 04 06_Création d’emplois permanents et modification du tableau des effectifs

DL2022 04 07_Comité Social Territorial commun - fixation de sa composition

DL2022 04 08_Fluidification du marché du travail sur le Pays de Saint Gilles -  création d’un portail internet pour l’emploi

DL2022 04 09_Compte rendu financier 2021 du Vendéopôle - approbation du rapport de Vendée Expansion

DL2022 04 10_Site Patrimonial Remarquable (SPR) Saint Gilles  - Désignation des membres de la commission locale SPR

DL2022 04 11_Convention EPF projet de renouvellement urbain sur l'îlot de la Pesée  Notre Dame de Riez

DL2022 04 12_Retrait délégation d'exercice du Droit de Préemption Urbain à la commune de Commequiers l'îlot du centre-bourg

DL2022 04 13_Délégation de l'exercice du Droit de Préemption Urbain à l'EPF de la Vendée l'îlot du centre-bourg à Commequiers

DL2022 04 14_Retrait délégation d’exercice du Droit de Préemption Urbain Givrand secteurs du centre-bourg et de la Roussel

DL2022 04 15_Délégation ’exercice du Droit de Préemption Urbain à l’EPF secteurs centre-bourg et Rousselotière à Givrand

DL2022 04 16_Retrait délégation d'exercice Droit de Préemption Urbain à la commune du Fenouiller secteur du centre-bourg

DL2022 04 17_Délégation exercice du Droit de Préemption Urbain à l'EPF secteur du centre-bourg au Fenouiller

DL2022 04 18_Cession des 10 logements sociaux communautaires Le Jardin des Ors à Landevieille

DL2022 04 19_Avenant n° 2 au marché n° 2021-037 de suivi animation de l’OPAH

DL2022 04 20_Convention d'utilité sociale (CUS) SA HLM PODELIHA

DL2022 04 21_Politique tarifaire La Balise

DL2022 04 22_Mise en place d’un service de fourrière automobile par le biais d’un groupement de commandes

DL2022 04 23_Vidéo-protection - groupement de commandes

DL2022 04 24_Avenant n° 1 marché n°- 2020-039 de Gestion des aires d’accueils des gens du voyage

DL2022 04 25_Avenant n° 1 marché n° 2021-030 de fourniture et livraison d’une benne à hydrogène

DL2022 04 26_Majoration redevance assainissement en cas de non-respect des délais de raccordement ou de mise en conformité

DL2022 04 27_Majoration de la redevance assainissement non-collectif en cas de non-respect des délais de mise en conformité

DL2022 04 28_Nouvelle STEP - Acquisition parcelles au Fenouiller pour implantation poste refoulement et bassin tampon EU

 

Délibérations du Conseil Communautaire du 7 avril 2022 - Publiées le 13 avril 2022 

DL2022 03 01_Modification de la composition du groupe de travail Sécurité

DL2022 03 02_Modification composition du CE de la régie communautaire Collecte des déchets

DL2022 03 03_Désignation d’un nouveau représentant au sein de Trivalis

DL2022 03 04_Constitution du Groupe de Travail Projet Alimentaire Territorial

DL2022 03 05_Approbation du Compte de Gestion 2021

DL2022 03 06_Désignation d'un nouveau Président de séance

DL2022 03 07_Approbation du Compte Administratif 2021

Annexe DL2022 03 07_Note sur le CA 2021

DL2022 03 08_Affectation des résultats de fonctionnement 2021

DL2022 03 09_Taux de fiscalité pour l’exercice 2022

DL2022 03 10_Approbation du Budget Primitif 2022

Annexe DL2022 03 10_Note de présentation synthétique BP 2022 budget CA Pays St Gilles Croix de Vie

DL2022 03 11_AP_CP - réajustement des crédits de paiement 2022

DL2022 03 12_Bilan des acquisitions et cessions foncières 2021

DL2022 03 13_Fonds de concours plan de relance - examen de demandes

DL2022 03 14_Fonds de concours DSC 2021 - examen de demandes

DL2022 03 15_Autorisation de signature des accords-cadres à bons de commande de transport à la demande

DL2022 03 16_Approbation convention groupement commandes accord-cadre de vérifications périodiques

Annexe DL2022 03 16_Convention vérifications périodiques

DL2022 03 17_Avenant n° 1 au marché 2019-034 Matériel réseau et télécom - Lot 9 Bornes wifi et contrôleur

DL2022 03 18_Approbation des règlements intérieurs CAO et commission DSP

Annexe DL2022 03 18_Règlement intérieur CAO

Annexe DL2022 03 18_Règlement intérieur COP

DL2022 03 19_Création d’emplois permanents et modification du tableau des effectifs

DL2022 03 20_Création d’emplois non permanents pour accroissement saisonnier d’activité

DL2022 03 21_Création Comité Social Territorial commun à la Communauté d’Agglomération et au CIAS du Pays de Saint Gilles

DL2022 03 22_Présentation du Rapport Égalité Femmes-Hommes

Annexe DL2022 03 22_Rapport egalité femmes hommes Année 2021

DL2022 03 23_Soutien au réseau d’accompagnement à la création et reprise d’entreprise partenariat PDL

Annexe DL2022 03 23_Convent° Région-Agglo 2022-2024 pour INOV en 02-2022

DL2022 03 24_Avenant n°1 à la convention d’étude projet renouvellement urbain centre Commequiers

Annexe DL2022 03 24_Avenant 1 convention EPF - Commequiers

DL2022 03 25_Avenant n° 1 à la convention d’action foncière renouvellement urbain centre Le Fenouiller

Annexe DL2022 03 25_Avenant 1 convention EPF - Le Fenouiller

DL2022 03 26_Avenant n° 2 à la convention de maîtrise foncière des projets d'habitat à Givrand

Annexe DL2022 03 26_Avenant 2 convention EPF_Givrand

DL2022 03 27_Avenant n° 1 à la convention d’action foncière quartier de la Parée à Brétignolles sur Mer

Annexe DL2022 03 27_Avenant 1 convention EPF - Brétignolles sur Mer

DL2022 03 28_Validation du schéma directeur cyclable et du règlement associé

Annexe DL2022 03 28_Fiche projet

Annexe DL2022 03 28_La charte graphique de la signalétique

Annexe DL2022 03 28_Règlement pistes cyclables

DL2022 03 29_Projet convention financement transport des voyageurs réseau régional Aléop en Vendée pour l’été 2022

Annexe DL2022 03 29_convention 2022 Agglo St Gilles Croix de Vie

DL2022 03 30_Tarifs de location des équipements sportifs à compter du 11 avril 2022

Annexe DL2022 03 30_TARIFS EQUIPEMENTS SPORTIFS A COMPTER DU 11 04 2022

DL2022 03 31_Tarifs des produits logotés

 

Délibérations du Conseil Communautaire du 24 février 2022 - Publiées le 1mars 2022 

DL2022 02 01_Composition du conseil d'administration du CIAS

DL2022 02 02_ Désignation des représentants du Pays SGXV à la ASCLV

DL2022 02 03_Modification composition des instances de la Société d’Economie Mixte des Ports du Pays de Saint Gill

DL2022 02 04_ Modification de la composition du groupe de travail « Transports, Mobilités, Pistes cyclables »

DL2022 02 05_ Débat d’Orientations Budgétaires 2022

DL2022 02 06_ Fonds de concours « plan de relance » examen de demandes

DL2022 02 07_Fonds de concours « DSC 2021 » examen de demandes

DL2022 02 08_Office de Tourisme Intercommunal - occupation des bureaux au siège administratif

DL2022 02 09_Approbation protocole transactionnel AUXIFIP gendarmerie de Saint Gilles Croix de Vie

DL2022 02 10_Convention groupement de commandes marché de diagnostic radon

DL2022 02 11_Approbation convention matériel et licence informatique

DL2022 02 12_ Création d'emplois permanents et modification du tableau des effectifs

DL2022 02 13_Vendéopôle prolongation de la concession d’aménagement de Vendée Expansion

DL2022 02 14_Aide à l'acquisition d'un appartement ancien PASS APPART ANCIEN

DL2022 02 15_ Règlement de soutien financier communautaire pour la production de logements locatifs sociaux

DL2022 02 16_ Poursuite et achèvement des procédures d’évolution des documents d’urbanisme

DL2022 02 17_Retrait de la délégation d’exercice du DPU à la commune de Brem sur Mer sur le secteur de l’îlot centre-bou

DL2022 02 18_Délégation de l’exercice du DPU à l’EPF de Vendée ’îlot centre-bourg Brem sur Mer suite retrait partiel

DL2022 02 19_Bilan de la concertation et arrêt du projet de révision allégée du PLU de Saint Gilles Croix de Vie

DL2022 02 20_Service « Transport à la demande » - modification du règlement

DL2022 02 21_Approbation transports réguliers de personnes sur les communes de Saint Gilles Croix de Vie et Saint Hilair

DL2022 02 22_Contrat de Relance du Logement - Avenant au CRTE

DL2022 02 23_Approbation avenant n° 1 accords-cadres à bons de commande n° 2020-017 La Balise

DL2022 02 24_Programme d'actions Contrat Territorial Eau Vie Jaunay 2022-2024

DL2022 02 25_Approbation de la charte de qualité de pose des réseaux d'assainissement avec l'Agence de l'Eau

DL2022 02 26_SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service

DL2022 02 27_Avenant n° 2 à l’accord-cadre à bons de commande n° 2020-027 d’entretien ménager

DL2022 02 28_Avenant à l’accord-cadre à bons de commande de fourniture de conteneurs enterrés pour la collecte

DL2022 02 29_Autorisation de lancement d’une consultation et de signature d’accords-cadres de « Fourniture de carburants

DL2022 02 30_Convention aménagement piste cyclable La Chaize Giraud - RD40

DL2022 02 31_Convention de maîtrise d’ouvrage travaux voirie, assainissement piste cyclable Givrand - La Gruette

 

Délibérations du Conseil Communautaire du 20 janvier 2022 - Publiées le 27 janvier 2022

DL2022 01 01_Choix du mode de gestion de la recyclerie du Pays de SGXV

DL2022 01 02_Choix du mode de gestion du Golf du Pays de Saint Gilles Croix de Vie

DL2022 01 03_Astreintes du service « Collecte des Déchets » et du service « Transports Scolaires »

DL2022 01 04_Création d’un emploi permanent et modification du tableau des effectifs

DL2022 01 05_Délégation du droit de préemption urbain aux communes membres de la Communauté d’Agglomération

Annexe 1 – Périmètre du DPU

Annexe 2 - ZAE Brem-sur-Mer

Annexe 3 -ZAE Brétignolles-sur-Mer

Annexe 4 -ZAE Coëx

Annexe 5 -ZAE Commequiers

Annexe 6 -ZAE Givrand

Annexe 7 - ZAE La Chaize Giraud

Annexe 8 - ZAE L'Aiguillon-sur-Vie

Annexe 9 – ZAE Landevieille

Annexe 10 - ZAE Le Fenouiller

Annexe 11 - ZAE Notre-Dame-de-Riez

Annexe 12 - ZAE Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Annexe 13 - ZAE Saint-Hilaire-de-Riez

Annexe 14 - ZAE Saint-Révérend

Annexe DL2022 01 08 - Convention_CE_Brem sur Mer

DL2022 01 06_DPU Exclusion temporaire du lotissement « Les Parulines 2 » sur la Commune de Coëx

DL2022 01 07_Poursuite et achèvement des procédures d’évolution des documents d’urbanisme

DL2022 01 08_Convention d’étude projet de renouvellement urbain et densification avec l’Etablissement Public Foncier

DL2022 01 09_Approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Saint Gilles Croix de Vie

1-DCM 22.03.2021 - PLU - Prescription modification simplifiée n°1

2-DCM 15.11.2021-19 Prescriptions modalités mise à dispo du public projet modif n°1 PLU

3-SYNTHESE BILAN DE LA MISE A DISPOSITION

4-ANNEXE BILAN MAD TABLEAU DES AVIS EMIS

5-PIECE 1_NOTICE EXPLICATIVE

6-PIECE 2_REGLEMENT ECRIT MODIFIE-partie 1

6-PIECE 2_REGLEMENT ECRIT MODIFIE-partie 2

6-PIECE 2_REGLEMENT ECRIT MODIFIE-partie 3

6-PIECE 2_REGLEMENT ECRIT MODIFIE-partie 4

6-PIECE 2_REGLEMENT ECRIT MODIFIE-partie 5

7-PIECE 3_PLAN DE ZONAGE MODIFIE

DL2022 01 10_Autorisation de lancement d’une consultation de suivi dispositifs d’aides de la (PTRE)

DL2022 01 11_Tarifs du Golf du Pays de Saint Gilles Croix de Vie 2022

DL2022 01 12_SPANC fixation des tarifs des redevances

DL2022 01 13_Approbation d’un avenant n°3 au marché n°2020-063 de construction de la station d’épuration du Pays de SGXV

 

Délibérations du Conseil Communautaire du 2 décembre 2021 - Publiées les 3-8 et 9 décembre 2021

DL2021 10_22 Gestion de la recyclerie et du Golf - saisine Commission

DL2021 10_24 Mise en œuvre de l’abandon de la création du port de plaisance de Brétignolles sur Mer

DL2021 10_51 Attribution marché construction du poste de relèvement future station d’épuration à SGXV

DL2021 10_55 Tarification de la redevance assainissement pour l’exercice 2022

DL2021 10 01_Installation de nouveaux Conseillers Communautaires

DL2021 10 02_Election d’un nouveau 4ème Vice-Président

DL2021 10 03_Modification de la composition des groupes de travail

DL2021 10 04_Composition du conseil d’administration du CIAS modalités de dépôt des listes

DL2021 10 05_Modification de la composition du CE de la régie communautaire Assainissement

DL2021 10 06_Modification de la composition du CE de la régie communautaire Collecte des déchets

DL2021 10 08_Modification composition des instances de la SEM des Ports du Pays de Saint Gilles Croix de Vie

DL2021 10 09_Modification composition du Comité de programmation du Groupe d’Action Locale

DL2021 10 10_Désignation de représentants au Conseil d’Administration du lycée du Pays de Saint Gilles Croix de Vie

DL2021 10 11_Décision Modificative N°3 Budget Principal

DL2021 10 12_Modification des attributions de compensation suite au transfert de l’assainissement eaux pluviales

DL2021 10 13_Reprise de provisions

DL2021 10_14 Budget annexe REOMI Reprise de provision

DL2021 10_15 Autorisation d'engagement des dépenses d'investissement préalablement au vote du budget 2022

DL2021 10_16 Budget Principal Avance de trésorerie au CIAS du Pays de Saint Gilles Croix de Vie

DL2021 10_17 Cotisation à l’Association Vendéenne des Elus du Littoral (AVEL)

DL2021 10_18 Dotation de Solidarité Communautaire

DL2021 10_19 Cautionnement Communauté de Communes de deux demandes de financement de la SEM

DL2021 10_20 SEM des Ports du Pays de Saint Gilles Croix de Vie approbation du rapport et des comptes annuels 2020

DL2021 10_21 Présentation rapport annuel du concessionnaire de la délégation de service public

DL2021 10_31 Création d’emplois permanents et modification du tableau des effectifs

DL2021 10_38 Prise en charge du transport scolaire pour visites de salles, spectacles, ateliers ou projet

DL2021 10 07_Désignation de nouveaux représentants au sein des organismes extérieurs

DL2021 10_23 Augmentation coûts des matières premières, prise en compte surcoûts des matériaux

DL2021 10_25 Avenant transfert marché 2019-028 acquisition de matériel réseau/télécom

DL2021 10_26 Approbation d’un avenant à la convention d’indivision conclue pour le PCRS

DL2021 10_27 Approbation avenant convention d’objectifs et de moyens conclu avec l’OTI

DL2021 10_28 Création de 3 emplois non permanents dans le cadre de 3 contrats de projet

DL2021 10_29 Renouvellement d’une mise à disposition d’un agent à l’OTI

DL2021 10_30 Souscription au contrat « Assurances des risques statutaires du personnel » proposé par le CDG

DL2021 10_32 Astreintes du service Système d’Information

DL2021 10_33 Crise sanitaire de Covid-19 annulation des loyers des entreprises locataires de bâtiments communautaires

DL2021 10_34 Délégation de l’exercice du DPU- délégation au Président DPU

DL2021 10_35 Création du Comité des partenaires de la Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie

DL2021 10_36 CAF conventions de financement

DL2021 10_37 ALSH – Renouvellement des conventions des ALSH

DL2021 10_39 Présentation rapport annuel du concessionnaire de la délégation de service public

DL2021 10_40 Demande de remise gracieuse de redevance au titre de la fourrière canine

DL2021 10_41 Terrain de grand passage des gens du voyage

DL2021 10_42 Approbation du bilan d’activité 2020 du Syndicat Mixte des Marais de la Vie, du Ligneron et du Jaunay

DL2021 10_43 Règlement de mise à disposition des broyeurs de végétaux

DL2021 10_44 Présentation rapport annuel dans le cadre de la concession de service public

DL2021 10_45 Autorisation lancement consultation et d’attribution d’un accord-cadre à bons de commande

DL2021 10_46 Autorisation lancement consultation et de signature d’un accord-cadre à bons de commande

DL2021 10_47 Avenant pour rupture anticipée contrat de délégation de service assainissement de NDDR

DL2021 10_48 Avenant rupture anticipée du contrat de délégation de service de l’assainissement du Fenouiller

DL2021 10_49 Avenant pour rupture anticipée du contrat de délégation de service de l’assainissement du « Havre de Vie »

DL2021 10_50 Attribution marché de prestations services pour l’exploitation du service public d’assainissement

DL2021 10_52 Attribution marché « Diagnostic et schéma directeur d’assainissement des eaux usées » de la Communauté

DL2021 10_53 Marché n°2020-063 Réalisation station d’épuration du Pays de Saint Gilles Croix de Vie

DL2021 10_54 Contrat Territorial Eau Vie et Jaunay 2022-202

DL2021 10_56 Projet nouvelle usine Filmer - rejet d’eaux usées non domestique - autorisation de déversement

DL2021 10_57 Diagnostic amont et plan d’actions pour la réduction des micropolluants

DL2021 10_58 Approbation conventions maîtrise d’ouvrage unique pour réalisation des pistes cyclables

 

Délibérations du Conseil Communautaire du 30 septembre 2021 - Publiées les 1 et 7 octobre 2021

2021 09 03_Décisions modificatives publiée le 1 octobre 2021

2021 09 11__Station d’épuration à Givrand - Contrat de prêt publiée le 1 octobre 2021

2021 09 30__Transfert Système d'Information mutualisé de SHDR à la CDC

2021 9 02_Modification de la composition du Conseil d'Exploitation " Collecte" et du CIAS

2021 9 04_AP-CP Créations d’autorisations de programmes et réajustement des crédits de paiement 2021

2021 9 05_Ajustement et constitution de provisions pour risques et charges

2021 9 06_Délibérations fiscales relatives aux abattements et exonérations pour l’exercice 2022

2021 9 07_Taxe pour la GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI)

2021 9 08_Taxe annuelle sur les friches commerciales

ANNEXE 2021 9 08_Taxe annuelle sur les friches commerciales

2021 9 09_Participation du budget principal au budget annexe SPANC

2021 9 10_Participation du budget principal au budget annexe PORTS

2021 9 11_Station d’épuration à Givrand - Contrat de prêt

2021 9 12_Apurement du compte 1069

2021 9 13_Fonds de concours - examen de demande

2021 9 14_Avenants aux marchés de travaux réalisation équipements sportifs extérieurs du lycée

2021 9 15_Approbation avenant n°2 marché n° 2020-026 réalisation réseaux de transfert nouvelle station d'épuration

2021 9 16_Avenant n°1 au marché suivi et animation des dispositifs d’aides à l’amélioration de l’habitat Lot 1 OPAH

2021 9 17_Approbation conventions groupement de commandes et d’indivision PCRS Image Haute Précision 5 cm

2021 9 18_Création-modification d'emplois permanents et modification du tableau des effectifs

2021 9 19_Compte Epargne Temps

2021 9 20_Recours à des contrats d’apprentissage

2021 9 21_Mise à disposition d'agents communaux de Brem sur Mer au profit de la CDC

2021 9 22_Plan d’actions à l’égalité professionnelle

ANNEXE 2021 9 22 _Plan d'actions d'égalité professionnelle 2021-2023

2021 9 23_Prise en charge financière d’appareillage auditif

2021 9 24_Approbation du Contrat Territorial de Relance et de Transition Ecologique (CRTE)

ANNEXE 2021 9 24_CRTE V5

ANNEXE 2021 9 24_Annexe 1 diagnostic V5

ANNEXE 2021 9 24_CDC annexe Orientations Stratégiques V5

2021 9 25_Modification des tarifs des équipements sportifs

ANNEXE 2021 9 25_Tarifs équipements sportifs à compter du 1er octobre 2021

2021 9 26_Validation du diagnostic et de la stratégie du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET)

ANNEXE 2021 9 26__Stratégie_PCAET

ANNEXE 2021 9 26_Diagnostic_PCAET partie 1

ANNEXE 2021 9 26_Diagnostic_PCAET partie 2

ANNEXE 2021 9 26_Diagnostic_PCAET partie 3

2021 9 27_Appui opération d’éco-pâturage communale via la mise à disposition de matériel de clôtures

2021 9 28_Augmentation participation au Syndicat Mixte des Marais_mission d’entretien et restauration des marais

2021 9 29_Avenant n°2 prolongation convention mise à disposition de service PCAET avec le SYDEV

2021 9 30_Arrêt projet de zonage d’assainissement eaux usées intercommunal avant mise à enquête publique

 

Délibérations du Conseil Communautaire du 16 septembre 2021 - Publiées le 17 septembre 2021

2021 8 01_Approbation de modifications statutaires

2021 8 02_Transformation en Communauté d'Agglomération

2021 8 03_Définition de l'intérêt communautaire

ANNEXE 1 - STATUTS CDC PSGV_Modifications

 

Délibérations du Conseil Communautaire du 22 juillet 2021 - Publiées le 28 juillet 2021

DL2021 7 11_Devenir du projet de construction d’un port de plaisance à Brétignolles sur Mer

DL2021 7 10_Conventions pistes cyclables Saint Gilles, Brétignolles, La Chaize, Commequiers, Landevieille, Givrand, et Brem

DL2021 7 09_Convention d’entretien des ouvrages portuaires et départementaux quai Gorin et quai des Greniers à Saint Gilles

DL2021 7 08_Convention de mise à disposition de la salle de gymnastique du Fenouiller

DL2021 7 07_ENFANCE - ALSH DE SAINT REVEREND - règlement de fonctionnement

DL2021 7 06_CIAS – AIDE ALIMENTAIRE– Proposition de changement de gestionnaire et création d’un poste temporaire

DL2021 7 05_Demande financement chef de projet Petite Ville de Demain

DL2021 7 04_Création d’un emploi permanent et modification du tableau des effectifs

DL2021 7 03_Mise à disposition Villa Grosse Terre

DL2021 7 02_Modification GT Transports, Mobilités et Pistes cyclables

DL2021 7 01_Installation d'un nouveau conseiller communautaire

ANNEXE DL2021 7 01- TABLEAU COMPOSITION CONSEIL

 

Délibérations du Conseil Communautaire du 24 juin 2021 - Publiées le 30 juin et le 21 juillet 2021

2021 5 21_Modalités de la Taxe de Séjour

2021 5 20_Politique tarifaire de La Balise - saison culturelle 2021-2022

2021 5 19_Modalités de compensation suite au 3ème confinement

2021 5 18_Modification de tarif pour l’activité de préparation pré et post accouchement

2021 5 17_ALSH – Tarifs séjours été 2021

2021 5 16_ALSH – Tarifs annuels

2021 5 15_Prorogation du programme local d’habitat

2021 5 14_Organisation du temps de travail - passage au 1 607 h annuelles

2021 5 13_Modification du tableau des effectifs

2021 5 12_Exercices des mandats électifs locaux, autorisations d’absence et crédits d’heures

2021 5 11_Recours à des contrats d’apprentissage

2021 5 10_Création d’un emploi non permanent à pourvoir dans le cadre d’un contrat de projet

2021 5 09_Approbation avenant n°1 Abris et de supports de vélos à assistance électrique

2021 5 08_Avenants de travaux équipements sportifs extérieurs du lycée

2021 5 07_Avenants marchés salle de sports du lycée

2021 5 06_Consultation véhicule de collecte mono-opérateur

2021 5 05_Fonds de concours - examen d’une demande

2021 5 04_OTI Budget Primitif 2021

2021 5 03_OTI Comptes Administratifs 2020

2021 5 02_Désignation membres commission consultative des services publics locaux

2021 5 01_Désignation représentant COPIL Natura 2000 Secteur marin de l’Ile d’Yeu

 

Délibérations du Conseil Communautaire du 20 mai 2021 - Publiées le 27 mai 2021

2021 4_01 PAT Diagnostic et subventions

2021 4_02 Participation budget annexe assainissement

2021 4_03 Fonds de concours

2021 4_04 Mo unique Chemin des Landes Givrand

2021 4_05 convention de services SEM des Ports travaux rénovation criée

2021 4_06 Ouverture ALSH St Révérend et groupement commandes

2021 4 07_Approbation d’un avenant n° 5 à la DSP golf

2021 4 08_consultation fourniture et livraison bacs roulants et pièces détachées

2021 4_09 Marché diagnostic réduction vulnérabilité de biens en zone de submersion

2021_4_10 Avenant 6 marché 2018-026 Lot 1 copieurs imprimantes

2021 4_11 Forfait mobilités durables

2021 4_12 CIL

2021 4_13 cars supplémentaires rentrée scolaire 2021/2022

2021_4_14 CR 2020 Vendéopôle Rapport Vendée Expansion

2021_4_15 Harmonisation tarifs redevance assainissement

2021 4 16_Décision modificative n ° 1

 

Délibérations du Conseil Communautaire du 8 avril 2021 - Publiées le 16 avril 2021

2021-3-01 - Modification GT Finances Ressources Humaines

2021 3 02_Modification GT Sécurité

2021 3 03_Désignation nouveaux représentants organismes extérieurs

2021 3 04_Approbation compte de Gestion 2020

2021 3 05_Désignation d'un nouveau Président de séance

2021 3 06_Approbation du Compte Administratif 2020

2021 3 07_Affectation des résultats de fonctionnement 2020

2021 3 08_Taux de fiscalité pour l'exercice 2021

2021 3 09_Approbation du budget primitif 2021

2021 3 10_APCP réajustement de crédits

2021 3 11_Bilan des acquisitions et cessions foncières 2020

2021 3 12 Fonds de concours - examen des demandes

2021 3 13_Avenants Marchés de travaux de construction

2021 3 14_Avenant n°2 Marché 2020 032 aménagement Saint Gilles et plateforme transports scolaire

2021 3 15_Approbation avenant 1 au marché entretien ménager des bâtiments communautaires

2021 3 16_Approbation avenant 1 au marché 2020-063, nouvelle station d’épuration

2021 3 17_Approbation avenant 1 marché assurances – Dommages aux biens

2021 3 18_Approbation d’une convention groupement de commandes photothèque-médiathèque

2021 3 19_Attribution marchés de suivi-animation dispositifs aides amélioration habitat

2021 3 20_Attribution du marché aménagement espaces verts abords du lycée

2021 3 21_ALSH Givrand_IFAC Avenant n°1 au marché 2019-088 de gestion

2021 3 22_Création d’emplois permanents et modification du tableau des effectifs

2021 3 23_Présentation du Rapport égalité femmes-hommes

2021 3 24_Projet d’agrandissement SA CDC demande subvention Département et Région

2021 3 25_Convention fonds de concours Région complexe sportif du lycée

2021 3 26_« PASSEPORT pour l’ACCESSION » et « ECO PASS ANCIEN »

2021 3 34_Approbation zonage assainissement

2021 3 33_Accomp gratuit du SyDEV rénovation énergétique bâtiments publics

2021 3 32_ALSH Brem Commequiers Givrand SHR modif harmonisation règlements de fonctionnement

2021 3 31_Petites Villes de Demain - approbation de la convention

2021 3 30_Avis sur le projet de SRADDET des Pays de la Loire

2021 3 29_Aides de la Communauté de Communes à l’acquisition de vélos

2021 3 28_Mise en place de la Conférence Intercommunale du Logement (CIL)

2021 3 27_Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique de l’Habitat (PTRE)

 

Délibération du Conseil Communautaire du 25 mars 2021 - Publiée le 26 mars 2021

C2021-25-3 Délibération compétence mobilités

Annexe 1 Statuts CDC PSGV

 

Délibérations du Conseil Communautaire du 18 février 2021 - Publiées le 24 février 2021

C2021 02 18_DL2021 1 01_Installation de nouveaux conseillers communautaires

Annexe DL2021 1 01_tableau composition

C2021 02 18_DL2021 1 02_Définition de l’action sociale d’intérêt communautaire – retrait de la délibération

C2021 02 18_DL2021 1 03_Désignation de représentants au Syndicat Mixte pour le TS de la Région d’Aizenay

C2021 02 18_DL2021 1 04_Débat d’Orientations Budgétaires 2021

Annexe DL2021 1 04_RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2021

C2021 02 18_DL2021 1 05_Fixation d’un taux horaire moyen applicable aux travaux en régie

C2021 02 18_DL2021 1 06_Fonds de concours - validation des demandes parvenues

C2021 02 18_DL2021 1 07_Conv fourniture, transport et déchargement de composteurs individuels

C2021 02 18_DL2021 1 08_Attribution marchés 2 véhicules à hydrogène

C2021 02 18_DL2021 1 09_Constitution d’un groupement commande abris vélo-arceaux

 

Délibérations du Conseil Communautaire du 10 décembre 2020 - Publiées le 16 décembre 2020

2020 7 01_Recomposition du Conseil de développement pour la période 2020 2026

2020 7 17_Exploitation du service assainissement EU

2020 7 16_Appro conv subvention aménagement ZAC centre ville St HR

2020 7 15_Autorisation lancement consultation et signature marchés programmes OPAH PTREH

2020 7 14_Multiplexe compensation suite fermeture aux usagers pendant 2nd confinement

2020 7 13_Renouvellement CEJ report CTG avec CAF 85

2020 7 12_Modification des droits à jours ARTT

2020 7 11_Indemnité de permanence pour travail des jours fériés

2020 7 10_Création d'emplois permanents et modification du tableau des effectifs

2020 7 09_Adhésion au service de médecine préventive CG 85

2020 7 08_Appro avenant marché 2020 026 réseaux de transfert construction nouvelle STEP

2020 7 06_Budget annexe REOMI reprise de provision

2020 7 05_OTI taxe de séjour occupation des bureaux et travaux aménagement St GXV

2020 7 04_Autorisation engagement des dépenses investissement préalablement au vote du BP 2021

2020 7 03_DM 1 budget annexe assainissement régie

2020 7 02_Modification de la composition des GT

2020 7 07_Construction d’une salle de sports – Avenants aux marchés de travaux

 

Délibérations du Conseil Communautaire du 19 novembre 2020 - Publiées le 4 et 9 décembre 2020

2020 6 01_Définition action sociale d'intérêt communautaire

2020 6 02_Désignation délégués communautaires_Agence Services aux Collectivités Locales de Vendée

2020 6 03_Modification de la constitution du conseil d’exploitation de la régie communautaire assainissement

2020 6 04_Désignation de représentants au sein du Conseil portuaire de Saint Gilles Croix de Vie

2020 6 05_COPIL NATURA 2000 Dunes de la Sauzaie et Marais du Jaunay désignation de représentants

2020 6 06_COPIL NATURA 2000 Marais Breton baie de Bourgneuf île de Noirmoutier désignation de représentants

2020 6 07_COPIL NATURA 2000 Dunes forêt et marais des Olonnes désignation de représentants

2020 6 08_Modification_statuts SM Aizenay_gestion T Sco vers les ets sco d'Aizenay

2020 6 09_Rapport activités 2019 SMMVLJ

2020 6 10_Présentation du rapport 2019 des représentants des collectivités territoriales aux Conseils d’administration

2020 6 11_Refacturation des masques chirurgicaux FFP1 et FFP2

2020 6 12_Décision modificative n° 1

2020 6 13_Modification des attributions de compensation suite transfert EP

2020 6 14_Régularisation du chapitre « 16 » – Emprunts et dettes assimilées » du budget principal

2020 6 15_Avenant accord cadre 2018 080_logiciel gestion enfance

2020 6 16_Appro avenant marché n° 2018-026 matériel reprographique – lot 1 copieurs imprimante

2020 6 17_Appro conv Coëx cheminement piétonnier le long du vélo rail

2020 6 18_Lancement consultation location entretien vêtements de travail

2020 6 19_Avenant n°1 au marché d’aménagement des abords du lycée

2020 6 20_Autorisation occupation temporaire_toiture salle de sports lycée_centrale photovoltaïque

2020 6 21_Orientation formation des élus communautaires

ANNEXE DL2020 6 21

2020 6 22_RI formation des élus

ANNEXE DL2020 6 22

2020 6 23_Remboursement des frais de dépalcements_exercice mandat communautaire

2020 6 24_Modification de l'organigramme

2020 6 25_Adhésion_démarche consultation_souscription au contrat groupe d’assurance des risques statutaires

2020 6 26_Création suppression emplois permanents modification tableau des effectifs

2020 6 27_Institution du temps partiel et modalités d’exercice

2020 6 28_Premier plan de soutien et de relance économique territorial

2020 6 29_Plan régional de soutien exceptionnel à l’investissement local

2020 6 30_Soutien à économie locale_COVID 19_loyers des entreprises locataires_RI et octroi des aides

ANNEXE DL 2020 6 30

2020 6 31_Soutien à économie locale_COVID 19_création fonds communautaire de relance

ANNEXE DL 2020 6 31

2020 6 32_Lancement de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH)

2020 6 33_Appro conv MOu_réalisation pistes cyclables_Bréti_Fenouiller_Givrand_St GXV

2020 6 34_Signature_conv avec Vendée Eau_travaux lycée

2020 6 35_Conv_régularisation limites et occupation de parcelles lac Gué Gorand

2020 6 36_Adhésion à Air Pays de la Loire

2020 6 37_Contrat Régional du Bassin Versant Vie et Jaunay 2019 2020

2020 6 38_Arrêt du projet de zonage d’assainissement de la commune de Saint Révérend avant sa mise à enquête publique

ANNEXE DL 2020 6 38

2020 6 39_Approbation du zonage d’assainissement eaux usées de la Commune du Fenouiller

ANNEXE DL 2020 6 39

2020 6 40_Conv facturation recouvrement redevance assainissement sur Vendéopôle

2020 6 41_SPANC fixation des tarifs des redevances

2020 6 42_Tarification de la redevance assainissement collectif des eaux usées pour l’exercice 2021

020 6 43_Rapport d’activités 2019 de l’Office de Tourisme du Pays de Saint Gilles Croix de Vie

 

Délibérations du Conseil Communautaire du 24 septembre 2020 - Publiées le 30 septembre 2020

2020 5 31_renouvellement convention objectifs OTI

2020 5 30_demande de classement de l'OTI

2020 5 29_modalites de la taxe de séjour

2020 5 28_cession de 21 logements sociaux

2020 5 27_conventions de transfert des equipements communs des lotissements

2020 5 26_désignation délégués FDAS

2020 5 25_organisation du télétravail au sein des services communautaires

2020 5 24_mise en place du RIFSEEP

2020 5 23_création emploi permanent et modification tableau des effectifs

2020 5 22_rapport annuel recyclerie

2020 5 21_autorisation signature lot 2 benne acquisition 32 T pour collecte des PAV

2020 5 20_autorisation signature marché gestion AAGDV

2020 5 19_rapport annuel DSP port de plaisance Saint Gilles X Vie

2020 5 18_rapport annuel DSP golf

2020 5 17_attribution marchés equipements sportifs extérieurs du lycée

2020 5 16_autorisation générale de poursuites

2020 5 15_DSC 2020

2020 5 14_taxe friches commerciales

2020 5 13_taxe GEMAPI

2020 5 12_délibérations fiscales abattements et exonérations 2021

2020 5 11_création groupe de médiation projet de port de plaisance de Brétignolles sur Mer

2020 5 10_CLAH désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant

2020 5 09_LEADER désignations au sein du GAL

2020 5 08_désignation délégués communautaires au sein de CA ROULE

2020 5 07_désignation délégués communautaires au sein d’ARIANE et ASFODEL

2020 5 06_désignation délégués communautaires au sein de la 3CPE

2020 5 05_désignation délégués communautaires au sein de Géo Vendée

2020 5 04_désignation délégué communautaire à la Commission Locale de l’Eau AUZANCE VERTONNE

2020 5 03_désignation délégués communautaires au Syndicat Mixte du SAGE AUZANCE VERTONNE

2020 5 02_désignation représentant assemblée élective EPF du 14 octobre

2020 5 01_modification de la composition des groupes de travail

 

Délibérations du Conseil Communautaire du 30 juillet 2020 - Publiées le 5 août 2020

DL2020 4 01_pacte de gouvernance

DL2020 4 02_délégation du Conseil au Bureau et au Président

DL2020 4 03_indemnités de fonctions des élus

DL2020 4 03_tableau annexé à la délibération du 30 juillet 2020-tamponne-1

DL2020 4 04_constitution de la conférence des Maires

DL2020 4 05_approbation de règlement intérieur du Conseil communautaire

DL2020 4 06_conditions_modalités de consultation du conseil de développement

DL2020 4 07_constitution des groupes de travail

DL2020 4 07_tableau constitution des groupes de travail annexé à la DL tamponne-1

DL2020 4 08_constitution des conseils d'exploitation des régies communautaires

DL2020 4 08_tableau représentation des conseils d'exploitation OM ASS annexé à la DL tamponne-1

DL2020 4 09_constitution de la CAO

DL2020 4 10_constitution de la commission ouverture des plis pour les DSP

DL2020 4 11_constitution de la CLECT

DL2020 4 12_constitution de la CIID

DL2020 4 13_désignation des membres du comité technique

DL2020 4 14_composition comité pilotage PCAET

DL2020 4 15_composition CA CIAS

DL2020 4 16_désignation délégués CODIR OTI

DL2020 4 17_désignation délégué SyDEV

DL2020 4 18_désignation délégués communautaires TRIVALIS

DL2020 4 19_désignation délégués communautaires VENDEE EAU

DL2020 4 20_désignation délégués communautaires SMMVLJ

DL2020 4 21_désignation délégués communautaires SMMO

DL2020 4 22_désignation délégués communautaires SM Sage Auzance Vertonne

DL2020 4 23_désignation délégués communautaires Commission Locale de l’Eau Vie et Jaunay

DL2020 4 24_désignation délégués communautaires SM Marais St Jean Beauvoir

DL2020 4 25_désignation délégués communautaires SM Baie de Bourgneuf

DL2020 4 26_désignation délégués communautaires SM E Collectivités

DL2020 4 27_désignation délégués communautaires SIVU TS région Aizenay

DL2020 4 28_désignation représentant CA collège Garcie Ferrande

DL2020 4 29_désignation délégués communautaires SEM des Ports

DL2020 4 30_désignation délégué communautaire Agence de services aux collectivités

DL2020 4 31_désignation délégué communautaire EPF Vendée

DL2020 4 32_désignation délégués communautaires MDEDE

DL2020 4 33_désignation délégués communautaires MLVA

DL2020 4 34_désignation délégué communautaire INOV

DL2020 4 35_désignation délégués communautaires Ariane Asfodel

DL2020 4 36_approbation compte de gestion 2019

DL2020 4 37_approbation compte administratif 2019

DL2020 4 38_affectation des résultats de fonctionnement 2019

DL2020 4 39_bilan des acquisitions et cessions foncières 2019

DL2020 4 40_approbation du BS 2020

DL2020 4 41_AP CP réajustement 2020

DL2020 4 42_dégrèvement exceptionnel CFE au titre de 2020

DL2020 4 43_attribution subvention Protection Civile 85

DL2020 4 44_prime exceptionnelle aux agents_mobilisation COVID 19

DL2020 4 45_modification du tableau des effectifs

DL2020 4 46_création service commun collaborateur de cabinet

DL2020 4 47_attribution marché structure escalade salle sport lycée

DL2020 4 48_attribution marché W extension assainissement EU NDR

DL2020 4 49_attribution accord cadre W entretien voiries et pistes cyclables

DL2020 4 50_appro CMOu W voirie piste cyclable rue Pierre Levée Brétignolles sur Mer

DL2020 4 51_OTI PSGCV comptes administratifs 2019

DL2020 4 52_OTI PSGCV BP 2020

 

Délibérations du Conseil Communautaire du 10 juillet 2020 - Publiées le 17 07 2020

2020 3 01_Election du président_publiée le 17 07 2020

2020 3 02_Composition du Bureau et nombre de VP publiée le 17 07 2020

2020 3 03_Charte de l'élu local_publiée le 17 07 2020

2020 3 04_Modalités dépôt listes DSP et CAO_publiée le 17 07 2020

2020 3 05_Composition du CA du CIAS_publiée le 17 07 2020

 

Compte-rendu du Conseil Communautaire du 20 janvier 2022

Compte-rendu du Conseil Communautaire du 24 février 2022

​Compte rendu du Conseil Communautaire du 7 avril 2022

Compte-rendu-du-Conseil-Communautaire-du-19-mai-2022

Compte rendu du Conseil Communautaire du 8 avril 2021

Compte rendu du Conseil communautaire du 20 mai 2021

Compte rendu du Conseil Communautaire du 24 juin 2021

Compte-rendu du Conseil Communautaire du 22 juillet 2021

Compte-rendu du Conseil Communautaire du 16 septembre 2021

Compte rendu du Conseil COMMUNAUTAIRE du 30 septembre 2021

Compte rendu du Conseil COMMUNAUTAIRE du 2 décembre 2021

 

ANNEE 2020 

Compte rendu du Conseil Communautaire du 30 juillet 2020

Compte rendu du Conseil Communautaire du 24 septembre 2020

Compte rendu du Conseil Communautaire du 19 novembre 2020

Compte rendu du Conseil Communautaire du 10 décembre 2020

 

L'article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) donne la possibilité au Conseil Communautaire de déléguer une partie de ses attributions au Président et au Bureau Communautaire.
Retrouvez ici les décisions du Bureau prises par délégation.

ANNEE 2024

Décisions du Bureau du 21 mars 2024- Publiées le 26 mars 2024 et le 4 avril 2024

Liste des décisions Bureau 21 mars 2024

DCB2024 03_01_Demande de participation de l'Amicale du personnel

DCB2024 03_02_Attribution du marché destruction de nids de frelons asiatiques

DCB2024 03_03_Attribution marchés de travaux VRD aménagement piste cyclable RD6

DCB2024 03_04_Extension Est Vendéopôle réalisation diagnostics et études préalables

DCB2024 03_05_ZA Landevielle acquisition terrain extension espace activités

DCB2024 03_06_Attribution subvention Vendée Logement ESH Ilot Sud Mer et Marais L'Aiguillon sur Vie

DCB2024 03_07_Attribution d'une subvention fondation Perce Neige 5 logements locatifs sociaux à Givrand

DCB2024 03_08_Projet d'évolution service été 2024 lignes urbaines Gillo'bus Hilagobus

DCB2024 03_09_La Balise modification de la grille tarifaire

DCB2024 03_10_Avenants aux marchés de travaux extension du Siège administratif Communautaire

DCB2024 03_11_Avenants marchés de travaux construction hôtel d'entreprise Vendéopôle St Révérend

DCB2024 03_12_Autorisation lancement et attribution des marchés réhabilitation déchèterie La Chaussée

DCB2024 03_13_Demande subvention Collectif Sol'aire Côte de Lumière

DCB2024 03_14_Mise en œuvre DOCument d’OBjectifs site Natura 2000 FR 5200655 Dunes de la Sauzaie Marais du Jaunay 010124 au 311225

DCB2024 03_15_Avenant n° 1 au marché n° 2022-027 élaboration du PAPI mise en œuvre stratégie gestion trait de côte

DCB2024 03_16_Avenant n° 1 au marché n°2 020-065 de construction d’un poste de refoulement général

DCB2024 03_17_Mise à dispo services  Ingénierie MP projet traversée centre-bourg rue Clemenceau L’Aiguillon

DCB2024 03_18_Mise à dispo services  Ingénierie Marchés Publics projet voirie rue Petit Beauregard LF

DCB2024 03_19_Mise à dispo services  Ingénierie Marchés Publics projet voirie rue et impasse Bouguenière LF

DCB2024 03_20_Mise à dispo service construction projet mise aux normes installations électriques incendie EHPAD à Brétignolles

DCB2024 03_21_Mise à dispo service construction projet réaménagement accueil école voile Brétignolles

DCB2024 03_22_Mise à dispo service construction projet restaurant scolaire accueil de loisirs L’Aiguillon

DCB2024 03_23_Mise à dispo service Construction projet rénovation VIVAL Brem

DCB2024 03_24_Convention servitude parcelles B 1003 AL 1 et AM 31 ZAE Soleil Levant Givrand

DCB2024 03_25_Autorisation d’ester en justice recours arrêté attribution IFSE

DCB2024 03_26_Travaux mise en séparatif réseaux assainissement dans diverses rues à Coëx autorisation attribution et signature des marchés

 

Décisions du Bureau du 8 février 2024- Publiées le 14 février 2024

Liste des décisions Bureau 8 février 2024

DCB2024 02_01_Demande de subvention de la part de l’association FÉDÉRÉS

DCB2024 02_02_Demande de participation financière de l’association I.N.O.V

DCB2024 02_03_Demande subvention DETR DSIL restructuration déchèterie SHDR

DCB2024 02_04_Demande subvention travaux réseaux assainissement rues à Coëx

DCB2024 02_05_Parc d'activité La Fraignaie au Fenouiller achat parcelle

DCB2024 02_06_PA Le Fief du Moulin Saint Maixent sur Vie demandes d’achat de terrains

DCB2024 02_07_PA PTO 3 à Coëx annulation réservation parcelle n° 3

DCB2024 02_08_Participation financière ADILE 2024 observatoires habitat et loyers

DCB2024 02_09_Participation financière Association Comité Organisation circuit Plages Vendéennes

DCB2024 02_10_Étude de faisabilité réseau intercommunal de lecture publique

 

Décisions du Bureau du 18 janvier 2024- Publiées le 18 janvier 2024

Liste des décisions Bureau 18 janvier 2024

DCB2024 01_01_Acquisition parcelles de terre et maison d’habitation à rénover Givrand

DCB2024 01_02_PA La Maubretière d’en-Bas 2 à SR demande d’achat d’un terrain

DCB2024 01_03_PA La Maubretière d’en-Bas 2 à SR annulation réservation parcelle 16

DCB2024 01_04_PA PTO 3 Coëx demande d’achat d’un terrain

DCB2024 01_05_PA Le Fief du Moulin SMSV prix de vente parcelles n° 5 et n° 6

DCB2024 01_06_PA La Fraignaie LF annulation réservation parcelle 13

DCB2024 01_07_Secteur La Minée à Landevieille abandon projet acquisition terrains extension ZAE La Croisée Mairand LCG

DCB2024 01_08_Multiplexe Aquatique  modification des CGV

DCB2024 01_09_Multiplexe convention de mise à disposition ligne d'eau G. LEMOUSSU

DCB2024 01_10_Entrées baignade nageurs sauveteurs de la station SNSM SGXV

DCB2024 01_11_Entrées baignade pour la Brigade de Gendarmerie SGXV

DCB2024 01_12_Autorisation lancement consultation relance marché système d'alerte à la population

DCB2024 01_13_Lombricomposteurs tarif mise à disposition des usagers

DCB2024 01_14_Attribution accord-cadre réception travaux assainissement EU et EP

DCB2024 01_15_Autorisation lancement d'une consultation attribution et signature MP aménagements extérieurs extension SA1

DCB2024 01_16_Accords-cadres à BDC fourniture livraison matériel électrique et plomberie

DCB2024 01_17_Pôle d'Entreprises à Brétignolles sur Mer tarifs location 2024

DCB2024 01_18_Approbation et signature convention cadre avec la SAFER PDL

 

ANNEE 2023

Décisions du Bureau du 16 novembre 2023 - Publiées le 21 novembre 2023

Liste des décisions Bureau 16 novembre 2023

DCB2023 09_01_Réseaux d’eaux pluviales urbaines analyse des offres bancaires

DCB2023 09_02_Extension du siège administratif analyse des offres bancaires

DCB2023 09_03_Pistes cyclables analyse des offres bancaires

DCB2023 09_04_Bâtiment Fil’Mer analyse des offres bancaires

DCB2023 09_05_Hôtel d’entreprises au Vendéopôle analyse des offres bancaire

DCB2023 09_06_Assainissement eaux usées analyse des offres bancaires

DCB2023 09_07_Port de plaisance de SGXV analyse des offres bancaires

DCB2023 09_08_Budget Principal recours à une ligne de trésorerie

DCB2023 09_09_Budget Annexe REOMI recours à une ligne de trésorerie

DCB2023 09_10_Attribution marchés construction accueil groupe Moulin des Gourmands

DCB2023 09_11_Travaux d’entretien église Saint Nicolas de Brem Brem sur Mer

DCB2023 09_12_Trivalis réactualisation grille tarifaire apports professionnels en déchèteries

DCB2023 09_13_Approbation avenant 2 au marché fourniture installation bornes IRVE

DCB2023 09_14_Avenant n°1 2020 034 travaux réparations EU et EP lot 2 chemisage

DCB2023 09_15_Approbation d'une convention de servitude avec MZR dans la ZAE de Landevieille

DCB2023 09_16_Mutualisation Construction plans projet extension local technique boulodrome à Brétignolles

DCB2023 09_17_Mutualisation Construction Cne Brétignolles AD AP Bat communaux ERP

DCB2023 09_18_Participation du CA aux frais d'édition du Guide Créateur Ets 2023 2024

DCB2023 09_19_Assemblée des partenaires GIEC PDL modification modalité partenariat

DCB2023 09_20_Financement des projets pédagogiques des collégiens

 

Décisions du Bureau du 26 octobre 2023 - Publiées le 30 octobre 2023

Liste des décisions Bureau 26 octobre 2023

DCB2023 08_01_Remplacement du ponton 7 station carburant Port la Vie

Annexe à la DCB2023 08 01_Carte_liaison_ponton_Port la Vie

Annexe à la DCB2023 08 01_Rapport inspection ponton 7 Atlantique Scaphandre

DCB2023 08_02_Marché réhabilitation réseaux assainissement EU EP quartier du Maroc SGCV

DCB2023 08_03_PA La Maubretière d’en-Bas 2 SR demande d’achat d’un terrain plomberie-électricité

DCB2023 08_04_PA La Maubretière d’en-Bas 2 SR demande d’achat d’un terrain par 3 entreprises différentes

DCB2023 08_05_PA La Maubretière d’en-Bas 2 SR demande d’achat d’un terrain pour une activité de transport routier

DCB2023 08_06_PTO 3 à Coëx demande d’achat d’un terrain

DCB2023 08_07_PA La Bégaudière SGCV prix cession et vente terrain accueil station de bornes de recharge électrique

DCB2023 08_08_PA La Croisée Mairand LCG annulation de la réservation de la parcelle n° 8

DCB2023 08_09_PA Le Fief du Moulin SMSV annulation réservation parcelles 5 et 6

DCB2023 08_10_Pôle d’Entreprises Brétignolles demande de location bureau

DCB2023 08_11_Convention d’utilisation salle de musique PSGVA

DCB2023 08_12_Constitution du GT agile et ad ’hoc Micro Folie

DCB2023 08_13_Salle gymnastique Les Alcyons revalorisation taux horaire éducateurs sportifs

DCB2023 08_14_Multiplexe Aquatique tarif évènements sportifs associations

Annexe à la DCB2023 08 14_Tarifs équipements sportifs

DCB2023 08_15_Tarifs 2024 du Golf du Pays de Saint Gilles Croix de Vie

DCB2023 08_16_Reconduction organisation de séances d'initiation au golf pour les primaires et collégiens

DCB2023 08_17_Demande de subvention association Judo Côte de Lumière

DCB2023 08_18_Consultation travaux EU et EP diverses rues quartier de la Chapelle SGXV

DCB2023 08_19_Avenant 1 au marché 2014-034 de travaux d’aménagement ZAE La Fraignaie

DCB2023 08_20_Avenant 1 au marché 2020-34 travaux réalisation réparation renouvellement et réhabilitation réseaux EU EP Lot 2

DCB2023 08_21_Avenant marché 2022-014 Travaux réparation et renouvellement réseaux assainissement par terrassement

DCB2023 07_22_Mise à dispo ingénierie Pied de Chaume à Brétignolles

DCB2023 08_23_Mise à disposition Ingénierie Marchés Publics projet pluriannuel entretien et travaux voirie Le Fenouiller

DCB2023 08_24_Commerce La boulangerie du Moulin SR cession du fonds de commerce des actuels locataires

DCB2023 08_25_Convention d’objectifs les Alcyons

DCB2023 08_26_Travaux mise en séparatif réseau d’assainissement centre-bourg Coëx demande de subvention

DCB2023 08_27_Convention servitude de passage de canalisations souterraines EU parcelle AB n°450 à Coëx

Décisions du Bureau du 14 septembre 2023 - Publiées le 19 septembre 2023

Liste des décisions Bureau 14 septembre 2023

DCB2023 07_01_Proposition d'aménagement barge SEMVIE

DCB2023 07_02_Attribution des marchés de travaux assainissement Petite Sauzaie à Brétignolles

DCB2023 07_03_Acquisition de parcelles AL 56 à Givrand Cts MICHON

DCB2023 07_04_Parc d'activités La Maubretière d'en-Bas 2 à St Révérend demande achat terrain

DCB2023 07_05_Secteur La Minée à Landevieille projet acquisition terrain extension ZAE La Croisée Mairand La Chaize Giraud

DCB2023 07_06_Commerce Le Coeur du Village à St Maixent cession fonds de commerce

DCB2023 07_07_Création piste cyclable bidirectionnelle RD6 subvention Département Vendée

DCB2023 07_08_Convention maîtrise d'ouvrage unique avec Brétignolles pour travaux confortement Marais Girard

DCB2023 07_09_Société de projets développement énergies renouvelables PSGXV

DCB2023 07_10_Avenants aux marchés travaux agrandissement siège administratif

DCB2023 07_11_Création servitude passage parcelle A 871 à St Maixent aménagement piste cyclable

DCB2023 07_12_Autorisation d'ester en justice recours modification n°3 PLU SHDR

DCB2023 07_13_Approbation avenant 1 marché 2022-02 transfert eaux usées NDR et Le Fenouiller STEP

DCB2023 07_14_Approbation d'un avenant à l'accord-cadre bons de commande 2020-060 travaux DCM LOT 1

DCB2023 07_15_Mise à dispo ingénierie Sauzaie Traversée Brétignolles

DCB2023 07_16_Mise à dispo ingénierie Chalonnière Girardière Grégoirière Brétignolles

DCB2023 07_17_Mise à dispo ingénierie Chabot Traversée Parc 8 mai place PMR Brem

DCB2023 07_18_Mise à dispo ingénierie Place de la Mairie à La Chaize Giraud

DCB2023 07_19_Mise à dispo ingénierie Les Forges La Chaize Giraud

DCB2023 07_20_Mise à dispo ingénierie Les Frichaudières Brem

DCB2023 07_21_Mise à dispo ingénierie Pas de la Claie et carrefour Paradis - Pierre Folle Commequiers

DCB2023 07_22_Mise à dispo ingénierie Pied de Chaume à Brétignolles

DCB2023 07_23_Mise à dispo ingénierie Allée des Fougères Notre Dame

DCB2023 07_24_Mise à dispo ingénierie rue des Combes Notre Dame

DCB2023 07_25_Mise à dispo ingénierie rue René Bazin et du Point du Jour St Révérend

DCB2023 07_26_Mise à dispo ingénierie Pay Renaudières RD94 St Maixent sur Vie

DCB2023 07_27_Mise à dispo ingénierie Gruette Ringeard Calvaire Simonetière Givrand

DCB2023 07_28_Mise à dispo ingénierie chemin Borgne à Landevieille

Décisions du Bureau du 6 juillet 2023 - Publiées le 11 juillet 2023

Liste des décisions Bureau 6 juillet 2023

DCB2023 06_01_Fixation des tarifs bornes IRVE recharge véhicules électriques

DCB2023 06_02_Approbation réalisation étude aménagement port de SGXV

DCB2023 06_03_Nouvelles solutions de logements et d'hébergements

DCB2023 06_04_Parc d'activités La Bégaudière SGXV demande achat parcelle

DCB2023 06_05_Politique tarifaire carte cadeau La Balise

DCB2023 06_06_La Balise modalités de location des espaces

DCB2023 06_07_Cession à titre gracieux d 'un véhicule pour l'association Initiative Nord et Ouest Vendée

DCB2023 06_08_Renouvellement convention partenariat SEMVIE SEM des Ports pour la réalisation relevés bathymétriques

DCB2023 06_09_Suivi animation OPAH 3ème année dde subvention auprès de l'Anah

DCB2023 06_10_Avenant n° 1 convention avec le SYDEV modalités techniques et financières aide PTRE

DCB2023 06_11_Règlement d'utilisation équipements sportifs dojo et salle de gymnastique

DCB2023 06_12_Conventions pour utilisation équipements sportifs du PSGXVA

DCB2023 06_13_Approbation des tarifs applicables aux transports publics de personnes par lignes régulières

Décisions du Bureau du 15 juin 2023 - Publiées le 20 juin 2023

Liste des décisions Bureau 15 juin 2023

DCB2023 05_01_DCM convention mutualisation drone - OTI

DCB2023 05_02_Mise à disposition du Sce Construction rénovation salle de la Faye et école H. Simon SHDR

DCB2023 05_03_Ingénierie mise à disposition Sce Ingénierie et Affaires Juridiques - MP projet rues Clergeries et des Fées Givrand

DCB2023 05_04_Ingénierie mise à disposition Sce Ingénierie et Affaires Juridiques - MP projet allées cimetière et son extension Givrand

DCB2023 05_05_Budget annexe Assainissement Régie recours ligne de trésorerie

DCB2023 05_06_Attribution marchés travaux construction hôtel d'entreprises Vendéopôle PSGXVA

DCB2023 05_07_Hébergement renforts saisonniers SP et gendarmes MFR SGXV

DCB2023 05_08_Hébergement renforts saisonniers gendarmes mobiles internat Lycée SGXV

DCB2023 05_09_Approbation du règlement transports scolaires écoles primaires et maternelles

DCB2023 05_10_Actions éducatives financement projets pédagogiques collégiens

DCB2023 05_11_Multiplexe Aquatique modification tarifs stages de natation

Annexe à la DCB2023 05_11_Tarifs Multiplexe 2023 09 01 TAMPONNEE

DCB2023 05_12_Multiplexe Aquatique modification POSS

DCB2023 05_13_Multiplexe Aquatique fermeture hivernale du bassin extérieur

DCB2023 05_14_Golf subvention Drives Côtes de Lumière

DCB2023 05_15_Compostage partagé convention de mise en oeuvre

DCB2023 05_16_France services renouvellement convention location co-working SGXV

DCB2023 05_17_Convention de servitude de passage canalisations nouvelle station d'épuration

DCB2023 05_18_Convention de servitude de passage entre PSGXVA et Enedis à la Chaize Giraud

DCB2023 05_19_Renouvellement d'un bail de chasse pour l'association St Hubert

DCB2023 05_20_Approbation d'une convention autorisation de passage sur parcelle à Coëx pour Canoë Vendée

DCB2023 05_21_Convention de mise à disposition sondes capacitives à l'ASAI Gué Gorand années 2023 à 2025

DCB2023 05_22_Lancement consultation maintenance et acquisition, location de matériel reprographique et solution gestion matériel d’impression

 

Décisions du Bureau du 11 mai 2023 - Publiées le 16 mai 2023

Liste des décisions Bureau 11 mai 2023

DCB2023 04_01_Demande de subvention camion mobile le Café de Germaine France services

B2023 05 11_DCB2023 04_02_Avenant 2 convention Cté de Communes Océan Marais de Monts station 60 Bornes

B2023 05 11_DCB2023 04_03_Demande de participation de l'Amicale du Personnel de la Communauté d'Agglomération

B2023 05 11_DCB2023 04_04_Participation 2023 ADILE observatoires de l’Habitat et des loyers

B2023 05 11_DCB2023 04_05_Subvention logements locatifs sociaux La Grande Vigne Le Fenouiller

B2023 05 11_DCB2023 04_06_PA La Maubretière d’en-Bas 2 Saint Révérend annulation réservation parcelle n° 21

B2023 05 11_DCB2023 04_07_PA La Maubretière d’en-Bas 2 Saint Révérend annulation réservation parcelle n° 13

B2023 05 11_DCB2023 04_08_PA La Maubretière d’en-Bas 2 Saint Révérend demande achat d’un terrain par 2 entreprises différentes

B2023 05 11_DCB2023 04_09_PA La Maubretière d’en-Bas 2 Saint Révérend demande achat 2 parcelles activité construction métallique

B2023 05 11_DCB2023 04_10_PA La Maubretière d’en-Bas 2 Saint Révérend demande achat terrain pour activité soufflage de verre

B2023 05 11_DCB2023 04_11_PA La Maubretière d’en-Bas 2 Saint Révérend demande achat 1terrain pour activité maçonnerie

B2023 05 11_DCB2023 04_12_PA La Maubretière d’en-Bas 2 Saint Révérend demande achat 2 terrains pour activité confiserie artisanale et hivernage véhicules pro

B2023 05 11_DCB2023 04_13_PA Les Taillées à St Hilaire demande achat 1même terrain par 2 entreprises différentes

B2023 05 11_DCB2023 04_14_PA PTO à Coëx cession de terrains pour la société CNH Industrial

B2023 05 11_DCB2023 04_15_PA Le Fief du Moulin 2 à St Maixent sur Vie fixation du prix de vente des terrains

B2023 05 11_DCB2023 04_16_Pôle entreprises Brétignolles sur Mer renouvellement contrat location Hello Auto

B2023 05 11_DCB2023 04_17_Portail emploi premier bilan après 7 mois de fonctionnement et suite à donner

B2023 05 11_DCB2023 04_18 Multiplexe modification conditions de vente

B2023 05 11_DCB2023 04_19 Multiplexe mise en place d'une tarification pour actions de promotion

B2023 05 11_DCB2023 04_20_ Equipements sportifs tarifs spécifiques de location à des fins commerciales et privées

B2023 05 11_DCB2023 04_21_Plan Intercommunal de Sauvegarde bilan de l'audit dispositifs de gestion de crise (PCS)

B2023 05 11_DCB2023 04_22_Attribution du marché de travaux d'assainissement à SHDR

B2023 05 11_DCB2023 04_23_Avenant n°1 au marché n°2022-072 fourniture et installation bornes IRVE

B2023 05 11_DCB2023 04_24_Avenant n°1 aux marchés n°2023-021 et 2023-022 entretien espaces lac du Gué Gorand

B2023 05 11_DCB2023 04_25_Approbation convention Géo Vendée pour réalisation observatoire de l'urbanisme V2

B2023 05 11_DCB2023 04_26_Construction bâtiment accueil groupe Moulin des Gourmands à St Révérend

B2023 05 11_DCB2023 04_27_Vente d'un lot de bois de chauffage d'envirion 100m3

B2023 05 11_DCB2023 04_28_Versement d'une indemnité pour perte de récolte et dégâts aux sols suite transferts EU vers la station d'épuration

Décisions du Bureau du 28 mars 2023 - Publiées le 31 mars 2023

Liste des décisions Bureau du 28 mars 2023

DCB2023 03_01_Demande de participation de la Mission Locale Vendée Atlantique

DCB2023 03_02_Demande de participation financière de l’association I.N.O.V.

DCB2023 03_03_Admissions en non-valeur

DCB2023 03_04_Mise à disposition parcelle Givrand Les Restos du Cœur

DCB2023 03_05_Approbation des tarifs applicables au transport scolaire

Annexe à la DCB2023 03 05_Grille tarifaire Transport Scolaire

DCB2023 03_06_Approbation APD restructuration déchèterie SHR et avenant 1 au marché MO

DCB2023 03_07_Mise en place de l’éco-pâturage au multiplexe aquatique

DCB2023 03_08_Accueil grands rassemblements GDV et stationnements illicites saison estivale 2023

DCB2023 03_09_Acquisition parcelles à Givrand

DCB2023 03_10_Acquisition parcelles de SGXV réalisation plateforme transports scolaires lycée et salle de sports

DCB2023 03_11 Convention de servitude de passage avec ENEDIS sur Cne de Givrand

DCB2023 03_12_Attribution des accords-cadres entretien espaces lac et barrage du Gué Gorand

DCB2023 03_13_Attribution du marché de travaux VRD tranche 2 ZAE Le Fief du Moulin

DCB2023 03_14_Autorisation d'ester en justice recours déposé suite sinistre à La Balise

DCB2023 03_15_Mise à disposition services Ingénierie et MP aménagement Lot. communal Les Renaudières St Maixent

DCB2023 03_16_Pôle d'entreprises à Brétignolles renouvellement contrat location Ets AED

DCB2023 03_17_Approbation du règlement des transports scolaires établissements scolaires du secondaire du PSGXV

DCB2023 03_18_Conventionde servitude de passage ligne électrique PSGXVA au profit de ENEDIS

DCB2023 03_19_Approbation renouvellement convention avec refuge L'Arche de Noé accueil chiens errants

DCB2023 03_20_Approbation convention particulière d'accès aux services Géo Vendée

 

Décisions du Bureau du 9 février 2023 - Publiées le 16 février 2023

Liste des décisions Bureau 9 février 2023

DCB2023 02_01_Attribution de marchés de travaux d'assainissement rues à Givrand

DCB2023 02_02_Approbation d’un avenant au bail de chasse association Gué Gorand

DCB2023 02_03_Nouveaux tarifs du bar de La Balise

DCB2023 02_04_Mise à disposition des services Ingénierie et Affaires Juridiques La Brigassière à Commequiers

DCB2023 02_05_Mise à disposition des services Ingénierie et Affaires Juridiques La Marchaisière à Coëx

DCB2023 02_06_Mise à disposition des services Ingénierie et Affaires Juridiques pour les pistes cyclables à Coëx

DCB2023 02_07_Parc d'activité Pôle Technique Odyssée 3 à Coëx vente d'un terrain à Micro-crèche privée

DCB2023 02_08_Parc d'activité Les Taillées à SHDR demande d'achat d'un terrain par 2 Ets

DCB2023 02_09_Parc d'activité Le Fief du Moulin à St Maixent implantation antenne relais1

DCB2023 02_10_Pôle d'entreprises à Brétignolles sur Mer tarifs locations 2023

DCB2023 02_11_Bâtiment La Maison du Terroir à Brem sur Mer demande baisse ou gel du loyer

DCB2023 02_12_Attribution de subventions 27 nouveaux logements sociaux

DCB2023 02_13_Multiplexe aquatique convention mise à disposition payante lignes d'eau Sté Aréna

DCB2023 02_14_Espace France services projet de règlement de fonctionnement

DCB2023 02_15_Convention mise à dispo locaux avec les communes permanences France services

DCB2023 02_16_Parc d’activités Pôle Technique Odyssée 3 Coëx_vente terrain à un cabinet de MO

DCB2023 02_17_Parc d’activités La Fraignaie Le Fenouiller_demande achat parcelle

DCB2023 02_18_Parc d’Activités La Fraignaie au Fenouiller_vente d’une parcelle

DCB2023 02_19_Parc d’Activités La Maubretière d’en-Bas 2 St Rév_dde achat parcelle activité intermédiaire production vêtements

DCB2023 02_20_Parc d’Activités La Maubretière d’en-Bas 2 Saint Révérend demande achat parcelle activité d’artisan peintre

DCB2023 02_21_Parc d’Activités La Maubretière d’en-Bas 2 St Rév dde achat parcelle activité artisan photographe

DCB2023 02_22_Parc d’Activités La Maubretière d’en-Bas 2 St Rév annulation réservation parcelle n° 7

DCB2023 02_23_Parc d'activités La Marzelle à SHDR vente d'un reliquat de terrain

DCB2023 02_24_Secteur La Jarrie à SHDR acquisition 2 parcelles aménagement ZAE

DCB2023 02_25_Approbationd'un avenant au marché MO du Perré à SGXV

 

Décisions du Bureau du 18 janvier 2023 - Publiées le 23 janvier 2023

Liste des décisions Bureau 18 janvier 2023

DCB2023 01_01_Demande subventions travaux assainissement L’Aiguillon sur Vie

DCB2023 01_02_Parc d’activités La Jagoise Brem demande revente portion d’un terrain récemment acquis

 

DCB2022 03_01_Demande de participation Mission Locale Vendée Atlantique

DCB2022 03_02_Demande de participation Amicale du Personnel

DCB2022 03_03_Admissions en non valeur

DCB2022 03_04_Demande de subvention pour l’organisation de la Fête de la Mer

DCB2022 03_05_Attribution marché de Moe pour la rénovation déchèterie de la Chaussée

DCB2022 03_06_Avenant n° 2 au marché 2021-034, Itinéraire cyclable entre La Roche, Olonne et Brétignolles sur Mer

DCB2022 03_07_La Davilière à L’Aiguillon sur Vie - annulation du rachat d’un terrain à une entreprise

DCB2022 03_08_Les Taillées à Saint Hilaire de Riez - aménagement d’un espace d’activités économiques

DCB2022 03_09_La Fraignaie au Fenouiller - extension de la ZAE

DCB2022 03_10_Nouvelle implantation Centre de secours intercommunal à Saint Gilles - foncier

DCB2022 03_11_Service transport à la demande - extension des destinations pour motif médical

DCB2022 03_12_Modification du règlement intérieur et conventions mise à disposition du stand de tir

DCB2022 03_13_Quinzaine de la prévention routière

DCB2022 03_14_Accueil Grand Rassemblement Gens du Voyage - saison 2022

DCB2022 03_15_Approbation d'une convention particulière d'accès aux services de l'association GEO VENDEE

DCB2022 03_16_Animation du site Natura 2000 « Dunes de la Sauzaie - Marais du Jaunay »

DCB2022 03_17_Remboursement partiel Taxe Carburant véhicules de collecte - convention

DCB2022 03_18_Convention de collecte de matériel médical avec le Réseau ENVIE Autonomie

 

 Décisions du Bureau du 10 février 2022 - Publiées les 16 et 17 février 2022

DCB2022 02_01_Demande de participation financière de l’association INOV

DCB2022 02_02_ Approbation avenant convention mise à dispo de locaux pour le Syndicat Mixte

DCB2022 02_03_ Parc d’Activités « La Maubretière d’en-Bas » à Saint Révérend dde d’achat d’une parcelle

DCB2022 02_04_ Parc d’Activités « La Davilière » à L’Aiguillon sur Vie dde revente terrain récemment acquis

DCB2022 02_05_ Annulation des loyers de certaines Ets locataires de bâtiments communautaires (crise sanitaire Covid-19)

DCB2022 02_06_Bâtiment « la Maison du Terroir » à Brem sur Mer dde de baisse du loyer du locataire

DCB2022 02_07_Parc d’Activités « La Croisée Mairand » à La Chaize Giraud dde d’achat de deux parcelles

DCB2022 02_08_Avenants marchés de travaux réaménagement du RDC et étages du CTI

DCB2022 02_09_Convention servitude de passage de canalisations souterraines EP parcelle A 1899 à Givrand

DCB2022 02_10_Convention servitude de passage canalisations souterraines Cinémarine

DCB2022 02_11_Convention de mise à disposition de service auprès des communes

DCB2022 02_12_ Approbation convention modalités éclairage public Bégaudière SGXV

 

 

Décisions du Bureau du 20 janvier 2022 - Publiées le 27 janvier 2022

DCB2022 01 01_Demande de subvention Protection civile de Vendée

DCB2022 01 02_Avenants de transfert CIAS

DCB2022 01 03_Local artisanal du 51 rue G.Clemenceau à L’Aiguillon sur Vie_vente du bâtiment

DCB2022 01 04_Dispositif « Pays de Saint Gilles Relance Economique »_avenant avec le Département

DCB2022 01 05 Approbation acquisition de l’Equipement France Services et sollicitation de dotations auprès de l’Etat

DCB2022 01 06 Don de places de spectacles gratuites à des écoles du territoire

DCB2022 01 07 Remboursement des places de spectacles – Crise sanitaire

DCB2022 01 08 Attribution d’une subvention à l’association FASILA au titre de l’année 2021

DCB2022 01 09 Avenant aux marchés de travaux pour la création d’un abri deux-roues motorisés

DCB2022 01 10 Acquisition parcelle de terrain pour la déchèterie de Brétignolles sur Mer

DCB2022 01 11 Collecte des huiles alimentaires – convention unité méthanisation L’Aiguillon sur Vie

Annexe DCB2022 01 11 - Convention collecte des huiles alimentaires

DCB2022 01 12 Contrôle d’accès et code QR des points d’apports volontaires ordures ménagères

DCB2022 01 13 Trivalis Convention de mise à disposition partielle d’ambassadeurs du tri pour 2022

Annexe DCB2022 01 13 - Convention 2022 mise disposition ambassadeurs

DCB2022 01 14A Attribution du marché raccordement vers la Station d’Epuration du Soleil Levant

DCB2022 01 15 Avenant n° 1 au marché n° 2021-074 Réseaux EU EP Petit Marais_Jardins_SGXV

Décisions du Bureau du 25 novembre 2021 - Publiées le 1er décembre 2021

DCB2021 09 01 Convention mise à disposition service marchés publics Saint Révérend

DCB2021 09 02 Approbation de l’avant-projet définitif de l’agrandissement du siège administratif

DCB2021 09 03 Marché de travaux l’extension ZAE la Maubretière d’en Bas à Saint Révérend

DCB2021 09 04 Accord-cadre solution numérique gestion photothèque-médiathèque

DCB2021 09 05 Marchés réaménagement RDC et étages du Centre Technique Intercommunal (CTI)

DCB2021 09 06 Avenant accord-cadre n°2021-016 MOE programme 2021 ouvrages et réseaux d’assainissement

DCB2021 09 07 Avenant marché n°2021-034 - Itinéraire cyclable La Roche sur Yon, Olonne sur Mer et Brétignolles sur Mer

DCB2021 09 08 Réserve foncière Les Brosses à Notre Dame de Riez convention Sébastien BESSONNET

DCB2021 09 09 La Croisée Mairand La Chaize Giraud Dde achat terrain d’un artisan couvreur-zingueur

DCB2021 09 10 La Croisée Mairand La Chaize Giraud dde achat d’un terrain d’une menuiserie industrielle

DCB2021 09 11 La Croisée Mairand La Chaize Giraud annulation de la réservation de la parcelle n° 9

DCB2021 09 12 Vendéopôle du Pays de Saint Gilles Croix de Vie achat d’un terrain à Vendée Expansion

DCB2021 09 13 La Fraignaie au Fenouiller prolongation réservation du terrain n° 13

DCB2021 09 14 Pôle d’Entreprises à Brétignolles sur Mer détermination des tarifs de location 2022

DCB2021 09 15 Dispositif « Pays de Saint Gilles Relance Economique » attribution de subventions à quatre entreprises

DCB2021 09 16 Projet Alimentaire Territorial appel à candidatures PAT Pays de la Loire - DRAAF RÉGION ADEME 2021

DCB2021 09 17 Dde subvention de l’association Terre Attitude Vendée Fête de l’Agriculture 2022

DCB2021 09 18 Guichet numérique des autorisations d’urbanisme - CGU

DCB2021 09 19 Attribution subvention à l’Association « Histoire, Culture et Patrimoine du Pays de Riez »

DCB2021 09 20 Convention servitude passage à Saint Maixent sur Vie au profit du Pays de Saint Gilles Croix de Vie

DCB2021 09 21 Dépôts ddes subv diagnostic et du Schéma Directeur d’Assainissement des eaux usées

DCB2021 09 22 Approbation convention l’éclairage public rue du Petit Verger Saint Hilaire de Riez

DCB2021 09 23 Mise à disposition des services « Ingénierie » et « Marchés publics »

CGU def annexe

 

Décisions du Bureau du 16 septembre 2021 - Publiées le 22 septembre 2021

DCB2021 07 01_Emprunt équipements annexes au lycée

DCB2021 07 02_Budget principal recours à une ligne de crédit de trésorerie

DCB2021 07 03_Budget annexe REOMI Recours à une ligne de trésorerie

DCB2021 07 04_Admissions en non-valeur

DCB2021 07 05_Avenant marché 2020-021_Acquisition serveurs hyperconvergés

DCB2021 07 06_Avenant au marché n°2020-035_Impression documents administratifs et de communication – Lot 1

DCB2021 07 07_Attribution du marché de travaux des réseaux EU EP rue de la Crochetière au Fenouiller

DCB2021 07 08_Attribution marché renouv_réhab des réseaux EU EP la Chenelière à Saint Gilles Croix de Vie

DCB2021 07 09_Avenant marchés 2019 053 et 2019-056 de TAD lot 1 Pôle urbain_lot 4 Transport PMR

DCB2021 07 10_Attribution marchés de travaux création abri deux-roues motorisés aux abords du lycée

DCB2021 07 11_Acquisition de deux camions BOM à hydrogène_demande subventions et plan de financement

DCB2021 07 12_Reconduction pour 2021_2022 conventions d’utilisation des équipements sportifs et culturels

DCB2021 07 13_Reconduction convention 2021-2022 LES ALCYONS GYMNASTIQUES

DCB2021 07 14_Participation financière 2021_ADILE pour les observatoires de l’habitat et des loyers

DCB2021 07 15_Proposition de cession de 10 logements locatifs sociaux appartenant à la 

DCB2021 07 16_Avenant convention de soutien à la mise en conformité d’installations ANC avec Vendée Eau

DCB2021 07 17_Convention aménagement voirie sur le domaine public départemental et entretien ultérieur

 

Décisions du Bureau du 8 juillet 2021 - Publiées le 15 et le 16 juillet 2021

DCB2021 06 01_Admissions en non valeur

DCB2021 06 02_Recours à l'encontre du SCOT - autorisation ester en justice

DCB2021 06 03_Bail de chasse - Association des chasseurs et propriétaires du Gué-Gorand

DCB2021 06 04_MULTI ACCUEIL COEX - Renouvellement convention fournitures repas par le restaurant scolaire

DCB2021 06 05_Confortement ouvrages DCM sur le site de la Pège - acquisition d'une parcelle

DCB2021 06 06_La Bégaudière à St Gilles - vente de l’ancien CTM – cession foncière complémentaire

DCB2021 06 07_La Fraignaie au Fenouiller - annulation de la réservation de la parcelle n° 4

DCB2021 06 08_Parc d’Activités « La Fraignaie » au Fenouiller - demande d’achat d’une parcelle

DCB2021 06 09_Parc d’Activités « La Davilière » à L’Aiguillon sur Vie - demande d’achat d’une parcelle

DCB2021 06 10_Pôle d’Entreprises Brétignolles sur Mer - renouvellement du contrat de location AED

DCB2021 06 11_Pôle d’Entreprises Brétignolles sur Mer - renouvellement du contrat de location HELLO AUTO

DCB2021 06 12_Local artisanal 51 rue G. Clemenceau L’Aiguillon sur Vie - départ du locataire

DCB2021 06 13_Local artisanal 51 rue G. Clemenceau L’Aiguillon sur Vie - demande de location

DCB2021 06 14_Pays de Saint Gilles Relance Economique - attribution de subventions à 2 entreprises

DCB2021 06 15_Participation du Crédit Agricole édition du Guide du Créateur d’Entreprise 2021-2022

DCB2021 06 16_Règlement d’utilisation des équipements sportifs lycée

DCB2021 06 17_Bail de chasse - St Hubert

DCB2021 06 18 Besoins en balisage du nouveau GR 364

 

Décisions du Bureau du 3 juin 2021 - Publiée le 9 juin 2021

DCB2021 05 01_Admissions en non-valeur

DCB2021 05 02_Marché maintenance et assistance système identification bacs OM

DCB2021 05 03_Approbation d’avenants de prolongation des marchés de transport à la demande

DCB2021 05 04_Extension-réaménagement restaurant le Moulin des Gourmands

DCB2021 05 05_Acquisition deux camions benne OM à hydrogène - demande subvention

DCB2021 05 06_Subvention Habitat et Humanisme Vendée

DCB2021 05 07_Multi Accueil Brétignolles sur Mer - Plan de Rénovation

DCB2021 05 08_Multi Accueil – Convention de mise à disposition du Pôle Associatif Brétignolles sur Mer

DCB2021 05 09_Action éducative – fournitures scolaires pour les collégiens de Commequiers

DCB2021 05 10_RAM - Convention mise à disposition centre socioculturel « la petite gare » de Saint Gilles

DCB2021 05 11_Conventions mise à disposition salles EVL Brem

DCB2021 05 12_ALSH Brem - Convention école publique Brem été 2021

DCB2021 05 13_Appel à projets Région « Solutions innovantes en faveur de la qualité de l’air »

DCB2021 05 14_Convention prélèvement eau retenue du Gué Gorand avec l’ASAI

DCB2021 05 15_Vélodyssée – Convention de partenariat 2021 -2024 - adhésion

DCB2021 05 16_Pôle Odyssée 3 à Coëx - annulation de la réservation parcelles n° 12 et n° 13

DCB2021 05 17_ La Fraignaie au Fenouiller - annulation de la réservation de la parcelle n° 5

DCB2021 05 18_Le Fief du Moulin Saint Maixent sur Vie - demande d’achat par trois entreprises différentes

DCB2021 05 19_Le Fief du Moulin » Saint Maixent sur Vie - réalisation de la 2ème tranche

DCB2021 05 20_« Le Peuble » à Brétignolles sur Mer - demande d’achat de deux parcelles

DCB2021 05 21_Vendéopôle - demande d’implantation d’un Groupe industriel

DCB2021 05 22_Vendéopôle - acquisition d’une parcelle en vue d’une extension du Parc d’Activités

DCB2021 05 23_Pôle d’Entreprises à Brétignolles sur Mer - demande de location d’un bureau

DCB2021 05 24_La Bégaudière à Saint-Gilles-Croix-de-Vie - renouvellement location NV EQUIPMENT

DCB2021 05 25_Convention de mise à disposition du bassin d'activité - sage-femme

DCB2021 05 26_Convention de mise à disposition de la structure artificielle d'escalade

DCB2021 05 27_Convention de servitude parcelles AD 3 et 451 indivision VOISIN-NOMBALAIS

DCB2021 05 28_Convention de servitude de passage parcelle BI 536

DCB2021 05 29_Convention de servitude de passage parcelles BI 533-534-535-537-538-491

DCB2021 05 30_Mise à disposition du service « Ingénierie »

 

Décisions du Bureau du 22 avril 2021 - Publiées le 29 avril 2021 et le 4 juin 2021

DCB2021 04 01_Demande participation Amicale Personnel CDC

DCB2021 04 02_Admissions en non valeur

DCB2021 04 03_Marchés de travaux RDC et étages CTI

DCB2021 04 04_Aménagement quartier des Acacias Coëx – Avenant Lot 1 - Assainissement

DCB2021 04 05_Lancement marché traversée cyclable Pont de la Vie Saint Gilles

DCB2021 04 06_Lancement marché réhab ZAE les Mares, requalification rue Petit Verger piste cyclable RD38bis SHR

DCB2021 04 07_Convention servitude parcelle AC 0170 Saint Révérend - implantation local fibre

DCB2021 04 08_PTRE _Convention avec le SYDEV

DCB2021 04 09_PTRE_Convention Région aides SARE et PTRE Régionale

DCB2021 04 10_La Croisée Mairand à La Chaize Giraud_annulation réservation parcelle 2

DCB2021 04 11_La Fraignaie au Fenouiller_annulation réservation parcelle n3

DCB2021 04 12_Secteur « Les Landes des Brenettes » cession à Notre Dame de Riez

DCB2021 04 13_Dispositif Relance Economique_subventions à six entreprises

DCB2021 04 14_Mise à disposition du Service Ingénierie et du service marchés publics

DCB2021 04 15_Convention SyDEV rénovation EP boviduc piste cyclable collège_lycée Saint Gilles

 

Décisions du Bureau du 18 mars 2021 - Publiées le 25/03/2021

DBC2021 03 01 CAF CGT CREATION COMITE PILOTAGE ET TECHNIQUE CDC

DBC2021 03 02 DEMANDE PARTICIPATION MISSION LOCALE VENDEE ATLANTIQUE

DCB 2021 03 03 AVENANT ACCORD CADRE A BC 2020 33 EU ET EP TRAVAUX ASSAINISSEMENT

DCB 2021 03 04 LOGEMENTS SOCIAUX LES ALBIZIAS CESSION ESPACES VERTS VOIRIE

DCB 2021 03 05_LOGEMENTS SOCIAUX LES GENETS GIVRAND CESSION ESPACES VERTS

DCB 2021 03 06 FIEF DU MOULIN ST MAIXENT SUR VIE VENTE PARCELLE PLOMBIER CHAUFFAGISTE

DBC2021 03 07 LA FRAIGNAIE LE FENOUILLER VENTE PARCELLE POMPES FUNEBRES

DBC2021 03 08 POLE TECHNIQUE ODYSSEE 3 COEX VENTE 2 PARCELLES ENTREPRISE MENUISERIE

DBC2021 03 09 POLE TECHNIQUE ODYSSEE COEX VENTE 2 PARCELLES MARBRERIE FUNERAIRE

DBC2021 03 10 LA BEGAUDIERE ST GILLES CROIX DE VIE VENTE ANCIEN CTI

DBC2021 03 11 POLE ENTREPRISE BRETIGNOLLES SUR MER RENOUV LOCATION IVOIRE CLAIR

DBC2021 03 12 AIDE PAYS SAINT GILLES RELANCE ECONOMIQUE

DBC2021 03 13 PROLONGATION ET OU REMBOURSEMENTS ABONNEMENTS SAISON 2020-2021

DBC2021 03 14 INDEMNISATIONS COMPAGNIES ET PRODUCTIONS SPECTACLES VIVANTS

DBC2021 03 15_LA BALISE MODALITES DE LOCATION DES ESPACES

DBC2021 03 16 RAM_LAEP RENOUVELLEMENT CONVENTION MSA

DBC2021 03 17 PARENTALITE_LAEP_RENOUVELLEMENT CONV CAF AIDE A L'ITINERANCE

DBC2021 03 18 ALSH COMMEQUIERS MODIFICATION NOMBRE JOURS D'OUVERTURE

DBC2021 03 19 ALSH GIVRAND_IFAC RETROCESSION CHOMAGE PARTIEL

DBC2021 03 20 ALSH RENOUVELLEMENT CONVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL

DBC2021 03 21 ALSH RENOUVELLEMENT CONVENTION CAF AIDE AU TRANSPORT

DBC2021 03 22 ALSH BREM CONVENTION MISE A DISPOSITION LOCAUX EVL

DBC2021 03 23 ALSH BREM_CONVENTION MISE A DISPOSITION RESTAURANT SCOLAIRE

DBC2021 03 24 AIRE DE PASSAGE GENS DU VOYAGE 2021 MISE A DISPOSITION TERRAIN

DBC2021 03 25 SERVITUDE ENEDIS PARCELLE B 1002 ET B 1003 GIVRAND

DBC2021 03 26 SERVITUDE ENEDIS PARCELLE E 407 COMMEQUIERS

DBC2021_03_27 HEBERGEMENT RENFORTS SAISONNNIERS…

 

Décisions du Bureau du 04 février 2021 - Publiées le 12 février 2021

DBC2021 02 01_Attribution Accord-cadre MO prog travaux ouv et réseaux ass

DBC2021 02 02_Consultation et attribution fourniture équipements protection indiv et vêtements travail

DBC2021 02 03_Consultation et attribution marché réalisation itinéraire cyclable La Roche Olonne Brétignolles

DBC2021 02 04_Consultation attribution marché renouv réseau EU La Poste l'Egalité Saint Hilaire de Riez

DBC2021 02 05_Attribution marché nettoyage démoussage bâtiments CDC

DBC2021 02 06_Adhésion à l'association AGIR

DBC2021 02 07_La Fraignaie_Laboratoire GALLET

DBC2021 02 08_La Croisée Mairand_Michel BERNARD

DBC2021 02 09_Le Fief du Moulin_Jérémie BERNARD_Philippe CROCHET

DBC2021 02 10_Le Fief du Moulin_VELOCAR

DBC2021 02 11_PAE Brétignolles Atlantique Expertises Drones

DBC2021 02 12_Vendéopôle_Fil'Mer

DBC2021 02 13_Action éducative_Fournitures scolaires

DBC2021 02 14_Approbation conv occupation temp usage agricole_Conservatoire Littoral

DBC2021 02 15_Approbation conv occupation_STEP Le Grand Bois Giv_TDF

DBC2021 02 16_Approbation conv aménagement voirie et entretien_domaine public départemental

DBC2021 02 17_Lutte jussie Gué-Gorand_dde subv Conseil Départemental

DBC2021 02 18_Taxation sur les mobilhomes

DBC2021 02 19_Refacturation taxe foncière

 

Décisions du Bureau du 14 janvier 2021 - Publiées le 22 janvier 2021 et le 1er février 2021

DBC2021 01 01_Projet agrandissement siège CDC

DBC2021 01 02_Participation financière au FSL

DBC2021 01 03_Demande de participation financière association INOV

DBC2021 01 04_Admissions en non-valeur

DBC2021 01 05_Groupement commandes_pose abris vélo arceaux

DBC2021 01 06_Acquisition de 2 camions bennes à hydrogène_conv avec ADEME

DBC2021 01 07_Pôle Technique Odyssée 3 Coëx dde achat 2 parcelles

DBC2021 01 08_La Maubretière En Bas St Rév dépôt permis aménager_extension ZAE

DBC2021 01 09_Fonds territorial résilience_signature de convention avec la Région PDL

DBC2021 01 10_Club de surf de St GXV demande de créneau à titre gracieux

DBC2021 01 11_Enfance portail famille mutualisé

DBC2021 01 12_Enfance modalités de versement de la subv ALSH associatifs année 2020

DBC2021 01 13_Enfance renouvellement conv objectifs ALSH associatifs année 2021

DBC2021 01 14_Négociations foncières

DBC2021 01 15_Collecte des biodéchets des professionnels modification de la grille tarifaire

DBC2021 01 16_Mise à disposition du service ingénierie

DBC2021 01 17_Prise en compte de la compétence organisation de la mobilité - communauté d’agglomération

Décisions du Bureau du 3 décembre 2020 - Publiées le 11 décembre 2020

DBC2020 07 01_Participation financière au FAJ

DBC2020 07 02_Demande participation UNC Commequiers

DBC2020 07 03_Appro avenant MP 2020 033 réseaux EU et EP

DBC2020 07 04_Aide financière pour recyclage pneus usagés des exploitations agricoles

DBC2020 07 05_Parc activités Le Fief du Moulin St MsV demande d'achat d'une parcelle

DBC2020 07 06_Parc activités Les Dolmens Commequiers acquisition terrains pour extension ZAE

DBC2020 07 07_Pôle entreprises à BrétiSMer tarifs de location 2021

DBC2020 07 08_Restaurant du Moulin St Rév travaux mise aux normes

DBC2020 07 09_Bar restaurant Le Coeur du Village St MsV renouvellement du bail commercial

DBC2020 07 10_RF Tous Vents Givrand conv occ précaire GAEC le Bosquet

DBC2020 07 11_RF Le Grand Bois Givrand conv occ précaire GAEC La Haie

DBC2020 07 12_Action éducative financement projet pédagogique pour les collégiens

DBC2020 07 13_Enfance revllt des conventions ALSH Commequiers et St HR

 

Décisions du Bureau communautaire du 12 novembre 2020 - Publiées le 25 11 20

DBC2020 06 01_La Fraignaie_Le Fenouiller_Gourmandises de l'Estran

DBC2020 06 02_La Fraignaie_Le Fenouiller_Rétrif Eco Energie

DBC2020 06 03_Salon de coiffure St MsV_travaux agrandissement_bail commercial

DBC2020 06 04_Pôle entreprises Bréti_Atlantique Expertise Drones

DBC2020 06 05_Appel à projets « aménagements cyclables » dans le cadre du fonds mobilités actives

DBC2020 06 06_Salle de gymnastique remboursement d’une bâche de protection du praticable au club Les Alcyons

DBC2020 06 07_Salle de gymnastique Les Alcyons revalorisation taux horaire éducateurs

DBC2020 06 08_Multiplexe aquatique club de surf de Brétignolles sur Mer - demande de créneau à titre gracieux

DBC2020 06 09_Multiplexe aquatique club de de triathlon de Saint Gilles Croix de Vie - demande de créneau à titre gracieux

DBC2020 06 10_Lutte contre la chenille processionnaire du pin vente d’un aéroconvecteur

DBC2020 06 11_Avenant à la convention de délégation de compétences des transports scolaires avec la Région Pays de la Loire

DBC2020 06 12_Salle de gymnastique Association Retraite sportive - demande de créneau supplémentaire

DBC2020 06 13_Golf du Pays de Saint Gilles Croix de Vie attribution de 6 séances de golf supplémentaires au collège privé « Le Saint-Gilles

DBC2020 06 14_Approbation convention mise à disposition des services CDC commune Commequiers installations sportives

DBC2020 06 15_Approbation convention mise à disposition des services CDC commune Brem cabinet médical

DBC2020 06 16_Constitution d’une servitude au profit du SyDEV sur la parcelle B 686, au lieu-dit La Petite Noue sur la commune de Givrand

DBC2020 06 17_Conv autorisation de travaux des consorts ROZEL à la CDC travaux de confortement ouvrage hydraulique
 

 

Décisions du Bureau Communautaire du 10 septembre 2020 - Publiées le 21 et 25 septembre 2020

DCB2020 04 01_Approbation avenants aux marchés de construction d’une salle de spectacles publiée le 25 09 20

DBC2020 04 02_Soutien économie locale_Covid19_versement de subventions_locataires en bail commercial

DBC2020 04 03_Admissions en non valeur

DBC2020 04 04_Demande de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport pour les équipements sportifs du lycée

DBC2020 04 05_Lancement consultation_contrôle entretien et maintenance des hydrants

DBC2020 04 06_Avenant marché 2020 033 travaux réseaux EU et EP

DBC2020 04 07_Pôle entreprises Bréti sur Mer renvllmt contrat location OXYGEN BATIMENT

DBC2020 04 08_Pôle entreprises Bréti sur Mer départ SARL David Gilbert Conseil

DBC2020 04 09_Local artisanal Aiguillon sur Vie renvllmt contrat location société FSK

DBC2020 04 10_OPAH dde subvention auprès de l'ANAH

 

L'article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) donne la possibilité au Conseil Communautaire de déléguer une partie de ses attributions au Président et au Bureau Communautaire.
Retrouvez ici les décisions du Président prises par délégation.

dcp 2022 219 Attribution MP2022-INFO-001 mission assistance service SI publiée le 16 mars 2022

DCP 2022-213 création CDD Mobilités OM publiée le 15 mars 2022

dcp 2022 179 Retrait DCP 132 et Avenant 1 lot 6 Restructuration extension restaurant Le Moulin des Gourmands publiée le 1er mars 2022

dcp 2022 171 Attribution accord-cadre n°2022-024 système auto identification bacs collecte publiée le 1er mars 2022

dcp 2022 157 Attribution MOE Hôtel Entreprises Vendéopôle SRV publiée le 1er mars 2022

dcp 2022 136 déclaration sans suite clôtures ganivelles publiée le 24 février 2022

dcp 2022 132 Avenant 1 lot 5 Restructuration extension restau Moulin des Gourmands publiée le 24 février 2022

DCP 2022 104 création CDD Complexe Aquatique publiée le 18 février 2022

dcp 2022 103 Convention transfert réseau EU et EP lot Le Fief de la Corde Sud Brem/Mer publiée le 2 mars 2022

dcp 2022 102 Convention réseau EU et réseau EP lotissement Le Hameau du Roc Brem/Mer publiée le 2 mars 2022

CP 2022 091 Reconduction marchés entretien et maintenance des véhicules PL publiée le 16 février 2022

DCP 2022 067 Création CDD Agent REOMI publiée le 4 février 2022

DCP 2022 012 Création CDD Technicien Support Informatique publiée le 27 janvier 2022

dcp 2022 003 création CDD Transport Scolaire Secrétariat Général publiée le 13 janvier 2022

 

 

 

2021 005_Attri marché public Réaménagement local commercial St Maixent s/Vie publiée le 8 01 2021

2021 006_Attribution accord cadre 2021 004_frelons asiatiques publiée le 8 01 2021

2021 007_convention transfert lotissement Les Rochelles_L'Aiguillon sur Vie publiée le 13 01 21

2021 014_Attribution MP 2021 005 Clôtures gendarmerie de St GXV publiée le 21 01 21

2021-022_Avt 1 Lots 5 et 7 réaménagement local commercial SMSV publiée le 8 02 21

2021-025 création CDD OM publiée le 11 02 21

2021-026 Avenant 2 MP2019-021 PCAET publiée le 11 02 21

2021-029 création d'un contrat pour accroissement temporaire d'activité - service collecte publiée le 19 02 21

2021-032 création CDD ST RH publiée le 24 février 2021

2021_038_Attribution_Ass_EU_SHR publiée le 12 03 21

2021-039 création CDD ALSH BREM publiée le 19 03 21

2021-045 Création CDD OM publiée le 24/03/2021

050_Création de contrats à durée déterminée pour accroissement saisonnier d'activité

037_MARCHES 20198023 et 2019_024 ENTRETIEN ESPACES VERTS BARRAGE GUE GORAND

2021-053 Marché public 2021-046 Contrôle, entretien et maintenance des hydrants

2021-054 Marchés 2021-034 et 2021-035 Réalisation d'un itinéraire cyclable entre la Roche-sur-Yon, olonne-sur-Mer et Brétignolles-sur-Mer

DCP2021 037_MARCHES 20198023 et 2019_024 ENTRETIEN ESPACES VERTS BARRAGE GUE GORAND 2

DCP2021_043 Attribution suivi dossiers OPAH attente 6è OPAH

DCP2021_044 attribution suivi dossiers PTREH attente nouveau marché

DCP 2021-051 Création de CDD pour accroissement saisonnier d'activité

DCP 2021-063 Avenant 1 Marché de travaux 2021-006 lot 1 VRD-Gros-Oeuvre

DCP2021-063_Avt 1 Lot 1 réaménagement local commercial SMSV

DCP2021-064_Attribution MP Fourniture et livraison de fournitures scolaires Lots 1 à 3

DCP2021-065 création CDD accroissement temporaire d'activité

DCP2021-069_Création CDD saisonniers

2021-060_Attribution MP 2021_036 MOE extension siège1

2021 052_convention transfert Eu et EP Brem sur mer

2021-063_Avt 1 Lot 1 réaménagement local commercial SMSV

157 création CDD Habitat et saison OTI

174 création CDD Collecte

231_ Transfert_EU_EP_SCCV Saint_Martin_ BREM SUR MER

230_TRANSFERT_EU_EP_LES PRAIRIES 3 GIVRAND

229_TRANSFERT_EU_EP_LES PRAIRIES 2_ GIVRAND

275_Attribution Système Guidage BOM

268 CDD CLSH

235 création CDD OM SG

308 MP 2021-051 Fauchage débroussaillage terrains communautaires

283 MP 2021-053 Traversée cyclable Pont de la Vie

323 MP 2021-052 Accompagnement et animation PCAET

334 - Création CDD ALSH Saint Hilaire de riez

365 création CDD ALSH Brem et OM

244 Avenant MP 2020-042 système d'alerte population

390_Attribution MP 2021-020 lot 4 réaménagement CTI

403 Création CDD Service Collecte

400 Convention transfert EU EP Les Rouettes 2 Bretignolles sur Mer

325 Convention EU EP Le Fief des Plantes 2 Bretignolles sur Mer

304 création CDD Multiplexe Aquatique

302 Convention EU EP Les Rochelles L'Aiguillon sur Vie

DCP2021-506 Reconduction DSP Recyclerie publiée le 13/07/2021

DCP2021-505 Reconduction MP 2019-093 publiée le 13/07/2021

308_MP 2021_051 Entretien dépendances vertes Fauchage débroussaillage

297 Transfert EU EP Les Parulines 2 Coëx

242 Transfert EU EP Les Phacelies L'Aiguillon Sur Vie

052 Transfert EU EP bassins d'orages Lotissement Les Lucines Brem sur Mer

051 création CDD saisonnier Office de Tourisme Intercommunal

045 création CDD Accroissement temporaire d'activité

518 - MP 2021-070 Gestion ALSH Intercommunal de Saint Révérend

85 création CDD saisonnier MAMS et Collecte des déchets

450 création CDD ALSH St Hilaire de Riez

576 Création CDD transports scolaires

624_Avt 1 MP2020-025 Forfait rémunération définitive MOE extension CTI

593 création CDD ALSH St Hilaire de Riez et OTI

602 Création CDD transports scolaires

634 Création CDD Secrétariat Général, Habitat et Collecte

622 Création CDD ALSH St Hilaire de Riez

691_Attribution MP2021-088 Conseil Fiscal

696 Avenant 1 MP 2021-005 clôtures gendarmerie

DCP2021-756_Attribution MP_Assainissement rue de la Grange publiée le 2 septembre 2021

769_Attribution des accords cadres 2021-047 et 2021-048

2021 09 14 DCP2021-807 Reconduction 2 anticipée MP 2019-090 publiée le 22 septembre 2021

2021 09 20 DCP2021-823 création CDD ALSH St Hilaire Mobilités et Balise publiée le 27 septembre 2021

2021-794 création CDD TS SG publiée le 27 septembre 2021

2021 09 16_DCP2021 816 A Attribution des marchés publics pour les travaux du restaurant Le Moulin des Gourmands publiée le 28 septembre 2021

2021_09_30 DCP2021 883 Attribution du marché public n°2021-069 travaux VRD-ZAE Les Mares SHDR publiée le 5 octobre 2021

2021_09_29_DCP2021 874 Avenant 1 marché public P2021-052 Plan Climat Air Énergie Territorial publiée le 5 octobre 2021

2021_09_29_DCP2021 873 Avenant 3 marché public n°2019-021 Plan Climat Air Énergie Territorial publiée le 5 octobre 2021

2021-806 création CDD saisonnier pour accroissement d'activité publiée le 12 octobre 2021

DCP2021 944 création CDD pour accroissement temporaire et saisonnier d'activité OTI publiée le 14 octobre 2021

DCP2021 956 Création CDD pour accroissement temporaire d'activité Collecte et La Balise publiée le 14 octobre 2021

DCP2021 953 Attribution marché travaux 2021-055 Lot 1 du Moulin des Gourmands publiée le 15 octobre 2021

DCP2021-957 Création CDD Multiplexe pour accroissement d'activité publiée le 21 octobre 2021

DCP2021-959 Création CDD transports scolaires pour accroissement d'activité publiée le 21 octobre 2021

DCP2021-965 Création CDD MAMS ALSH publiée le 4 novembre 2021

DCP2021 970_Reconduction MP publiée le 8 novembre 2021

DCP2021 972 -Reconduction MP 2019-092 LOT 1 publiée le 8 novembre 2021

DCP2021 973 -Reconduction MP 2019-094 LOT 3 publiée le 8 novembre 2021

DCP2021 978 création CDD ALSH publiée le 24 novembre 2021

DCP2021 988 Attribution MP 2021-081 Installation ascenseur La Balise publiée le 26 novembre 2021

DCP2021 996 Attribution MP bacs roulants publiée le 1 décembre 2021

DCP2021 1000 subv prog logt Entre Terre Mer Vendée Logement publiée le 7 décembre 2021

DCP2021 1001 création CDD ALSH publiée le 21 décembre 2021

DCP2021 1007 Avenant n°1 pour la réalisation d'un abri deux roues publiée le 21 décembre 2021

DCP2021 1017 création CDD TS et SI publiée le 21 décembre 2021

DCP2021 1020 création CDD Multiplexe ALSH publiée le 22 décembre 2021

DCP2021_1021 Attribution MP2021 093 site internet intranet publiée le 23 décembre 2021

2020 014 création CDD service collecte_publiée le 27 01 20

2020 015_Avenant 1 MP 2019-105 PROGICIEL BILLETTERIE_publié le 28 01 20

2020_025_Attribution MP 2020 027 caméra motorisée réseaux assainissement_publiée le 5 02 2020

2020-026_Attribution MP MOE EQUIP. SPORTIFS_publiée le 5 02 2020

2020-024 création de contrats à durée déterminée service collecte des déchets_publiée le 7 02 20

2020-027 création CDD services collecte / REOMI_publiée le 18 02 2020

2020-035 Création CDD services collecte et technqiues_publiée le 5 03 2020

2020-038_Avenant 2 MP 2018-020 Lot 2_publiée le 11 03 2020

2020-040 Reconduction 1 MP 2019-023 et 2019-024_publiée le 11 03 2020

2020-044_Attribution marché 2020-042_Systeme_alerte publiée le 16 03 20

2020-047 création CDD ALSH_publiée le 23 04 20

2020 048 Attri MP 2020-037 service en assurance construction DO pour la salle de spectacles_publiée le 23 04 20

2020 053 Attri MP 2020-045 et 2020-046 Missions géotechniques pour raccordement Le Fenouiller et NDR à STEP du PSCV_publiée le 23 04 20

2020 057 Attribution MP 2020-031 Mission pilotage travaux connexes du lycée du PSGV_publiée le 23 04 20

2020 058-Attribution MP2020-028 030_Entretien espaces verts ZAE_publiée le 23 04 20

2020-059 HABITAT ET HUMANISME ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION publiée le 29 04 20

2020-062_Avenant 1 au MP2019-022 MOE salle sports publiée le 29 04 20

2020-061_Avenant 1 au MP2019-080 Deboisage port Bretignolles publiée le 29 04 20

2020 063 BP 2020 mouvement de crédits DECISION MODIFICATIVE N°1_publiée le 4 05 2020

2020 064 Attribution MP 2020 032 aménagement abords du lycée_publiée le 4 05 2020

2020-067_Avenants 2 au MP2019-049 050 Aménagement abords salle de spectacles_publiée le 19 05 2020

2020-068_Reconduction MP 2019-043 A 045 fournitures scolaires_publiée le 19 05 2020

2020 069 Avenant 1 au MP2016-018 publiée le 25 05 2020

2020 070 Avenant 1 au MP 2017-005 publiée le 25 05 2020

2020-071_Attribution MP 2020-020 AMO PONTS publiée le 25 05 2020

2020-074 création CDD service collecte publiée le 25 05 2020

2020-076_Conv. servitude LAPORTE publiée le 27 05 2020

2020-079_Conv. utilisation Multiplexe_LEMOUSSU G publiée le 27 mai 2020

2020-075 création CDD services techniques et collecte_publiée le 3 06 20

2020-081 Attribution MP2020-033 et -034 AC Assainissement publiée le 3 06 20

2020-082 contribution au fonds résilience publiée le 3 06 20

2020-083 Attribution MP construction d'une salle de sports  publiée le 3 06 20

2020-080 création CDD services habitat collecte_publiée le 5 06 2020

2020-085 création CDD Office de Tourisme Intercommunal_publiée le 12 06 20

2020-086 création CDD services T Sco ALSH collecte_publiée le 12 06 20

2020-087 Attribution MP2020-051 travaux VRD_Brétignolles_publiée le 12 06 20

2020-088 création CDD service collecte_publiée le 12 06 20

2020-090 création CDD service collecte_publiée le 12 06 20

2020-091_Attribution MP Impression docs adm et de communication_publiée le 12 06 20

2020-092 Avenants aux MP2017-018 à 020 Travaux défense contre la Mer_publiée le 16 06 2020

2020-098_Approbation avenants marchés de construction salle de spectacles_publiée le 19 06 20

2020-078_Convention de servitude assainissement parcelle AV846 à Brétignolles sur Mer_publiée le 22 06 2020

2020-138_Bégaudière St GXV_mise à dispo à la SEMVIE d'une parcelle_publiée le 24 06 2020

2020-099_Rénovation_réaménagement_OTI St GXV_avenants aux marchés_publiée le 26 06 2020

2020-102_Soutien_économie locale_COVID 19_mise en place fonds territorial relance économique publiée le 26 06 2020

2020-103_Soutien_économie locale_COVID 19_loyers des entreprises locataires de la CDC publiée le 26 06 2020

2020-104_Création_labellisation_Maison France Services_autorisation de signature des conventions publiée le 26 06 2020

2020-106_Politique commerciale salle de spectacles intercommunale publiée le 26 06 2020

2020-107_La Balise location espaces publiée le 26 06 2020

2020-107_ANNEXE La Balise location espaces publiée le 26 06 2020

2020-108_Réalisation_travaux de recul des postes de secours_St HR St GXV Bréti_proposition de délégation de maîtrise d’ouvrage publiée le 26 06 2020

2020-109_Remplacement renforcement sécurité_caserne de gendarmerie St GXV publiée le 26 06 2020

2020-110_Terrains sports lycée_approbation APD publiée le 26 06 2020

2020-111_Appel à projets continuités pistes cyclables_fonds mobilités actives publiée le 26 06 2020

2020-112_Acquisition camion BOM à hydrogène_dde subv_plan régional hydrogène publiée le 26 06 2020

2020-113_Attribution participation financière INOV publiée le 26 06 2020

2020-114_Rapport annuel de la CIA années 2018 2019 publiée le 26 06 2020

2020-115_Attribution d'une participation financière à Amicale du Personnel publiée le 26 06 2020

2020-116_Admissions en non valeur publiée le 26 06 2020

2020-117_Constitution d'une provision pour risques et charges publiée le 26 06 2020

2020-118_Ajustement et constitution de provisions pour risques et charges publiée le 26 06 2020

2020-119_Recours au contrat d'apprentissage publiée le 26 06 2020

2020-120_Mise à dispo d'un agent à l'OTI publiée le 26 06 2020

2020-121_Autorisation lancement consultation attribution accord cadre transport par car publiée le 26 06 2020

2020-122_Autorisation lancement consultation attribution accord cadre opérations sur réseaux EP publiée le 26 06 2020

2020-123_Autorisation lancement consultation attribution accord cadre opérations assain EP EU publiée le 26 06 2020

2020-124_Pôle entreprises Brétignolles renouvellement du contrat entreprise David Gilbert Conseil publiée le 26 06 2020

2020-125_La Fraignaie_Le Fenouiller_annulation réservation parcelles 3 et 4 publiée le 26 06 2020

2020-126_ALSH tarifs 2020 2021 publiée le 26 06 2020

2020-127_RAM renouvellement conventions mise à dispo salles Bréti et St GXV publiée le 26 06 2020

2020-128_MAMS renouvellement convention mise à dispo pôle asso Bréti publiée le 26 06 2020

2020-129_Renouvellement conventions mise à dispo salles EVL Brem pour assos publiée le 26 06 2020

2020-130_ALSH Brem renouvellement conv utilisation école publique été 2020 publiée le 26 06 2020

2020-131_Reconduction 2020 2021 conventions utilisation Eqts Sport CDC par assos publiée le 26 06 2020

2020-132_Reconduction conv objectif 2020 2021 avec asso les Alcyons Gymnastique publiée le 26 06 2020

2020-133_Golf Reconduction séances initiation golf écoles primaires_collèges_2020 2021 publiée le 26 06 2020

2020-134_Multiplexe aqua POSC publiée le 26 06 2020 / consultable sur demande

2020-135_Asso APSH convention objectif sur 3 ans publiée le 26 06 2020

2020-136_Hbgmt renforts saisonniers gendarmes 2020 à la MFR publiée le 26 06 2020

2020-137_Approbation zonage EU commune de St GXV publiée le 26 06 2020

2020-137_Annexe Appro zonage EU commune de St GXV publiée le 26 06 2020

2020-141 Avenant 1 au MP2016-022_publiée le 29 06 2020

2020-143_Conv. servitude Sentier du Poudroux SHR_GIRARDEAU_publiée le 29 06 2020

2020-145_Conv. servitude Enedis BW 630 SHR_publiée le 29 06 2020

2020-095 création CDD ALSH MAMS publiée le 2 07 20

2020-146 création CDD services techniques piscine OTI et accueil de loisirs publiée le 2 07 20

2020-139 création CDD services collecte et piscine publiée le 02 07 20

2020-101_Marchés de réalisation de la STEP et de construction des réseaux de transfert publiée le 2 07 20

2020-142 Avenant 1 au MP2016-022B 2016-023 et 2016-024 publiée le 2 07 20

2020-144_Versement participation financière au Département pour achat de masques publiée le 2 07 20

2020 147 Avenant 1 au marché 2020 035 lot 1 docs admins et de com publiée le 2 07 20

2020-148_Définition du lieu d'organisation Conseil installation 10 07 20 publiée le 3 07 2020

2020-149_Reconduction DSP Recyclerie 2020 2021 publiée le 10 07 20

2020-150_Définition du lieu d'organisation du Conseil du 30 07 20 publié le 28 07 20

2020 161 création de CDD publiée le 7 08 2020

2020 163_Attribution lot 1 MP Four, liv et instal mobilier la Balise publiée le 7 08 2020

2020-164 création CDD Accueil de loisirs Brem sur Mer

2020 170_Attribution Transport par car publiée le 4 09 2020

2020-171 création CDD OM MFS Multiplexe OTI publié le 14 09 2020

2020-177 création CDD ALSH St Hilaire_publiée le 21 09 2020

2020 181_Reconduction 1 MP 2019-090 et 2019-091 clôtures publiée le 28 09 2020

2020 182_Reconduction 1 MP 2019-092 à 2019-094 véhicules publiée le 28 09 2020

2020-183 création CDD service collecte publiée le 28 09 2020

2020 187_Attribution Curage et intervention urgence EP publiée le 28 09 2020

2020-189 Attribution MP2020-060, 061 et 062 Travaux DCM publiée le 28 09 2020

2020 184_Convention de transfert lotissement Les Garryas à Commequiers publiée le 1/10/20

2020 190_Convention de transfert lotissement Les Prairies de l'Océan à Givrand publiée le 1/10/20

2020 191_Convention de transfert lotissement Les Parulines à Coëx publiée le 1/10/2020

2020 193_Attribution Controle réseaux STEP publiée le 1/10/20

2020-194 création CDD Multiplexe Aquatique, Direction Affaires Juridiques et TS publiée le 1/10/20

2020-195 création CDD service collecte publiée le 7 10 2020

2020-198_convention surveillance et entretien installations EU_Landevieille publiée le 16 10 20

2020 200_CDD OTI publiée le 21 10 20

2020-206 création CDD service Habitat publiée le 30 10 20

2020-207 création CDD service ALSH Brem publiée le 30 10 20

2020-208_Attribution OPR Travaux EU-EP publiée le 30 10 20

2020-210 création CDD services OM Multiplexe Aquatique et Balise publiée le 30 10 20

2020-212 création CDD services ALSH Brem publiée le 30 10 20

2020-213_Avenant 1 MP2020-045 Etudes G2 pour raccordement STEP publié le 30 10 20

2020-202_Subvention production de logts_Moulin_Neuf_Vendée Logement publiée le 4 11 20

2020-203_Subvention production de logts_Les_Maraîchers_Podéliha publiée le 4 11 20

2020-204_Subvention production de logts_Les_Marzelles_Podéliha publiée le 4 11 20

2020-205_Subvention production de logts_Carré_Mornet_Podéliha publiée le 4 11 20

2020-219 Avenant 1 MP20219-021 Elaboration et animation concertation PCAET publiée le 17 11 20

2020 223_Convention pour desserte AEP pour viabilisation STEP publiée le 25 11 20

2020-225_Avenant 1 MP2020-029 lot 2 Entretien des EV des ZAE publiée le 25 11 20

2020-227 création CDD OM publiée le 25 11 20

2020-214 création CDD la Balise publiée le 4 12 20

2020-215 création CDD OM publiée le 4 12 20

2020 228_Convention autorisation de passage en terrain privé_NDDR publiée le 4 12 20

2020-231 Attribution MP2020-064 Equipements sportifs Lot 1 publiée le 4 12 20

2020-233 création CDD OM Habitat publiée le 4 12 20

2020 238_convention transfert lotissement Le Square du Vallon_St Révérend publié le 9 12 20

2020-242_Avenant 1 MP2020-046 Mission G2 raccordement STEP Lot 2 publiée le 18 12 20

2020-240 création CDD service collecte publiée le 18 12 20

ANNEE 2024

ARSG2024-001 arrêté MaJ9 PLU SGXV publié le 26 janvier 2024

ARSG2024-001 accusé réception contrôle de légalité arrêté mise à jour PLU SGXV

ARSG2024-002 arrêté prescription MS1 PLU Le Fenouiller publié le 1er février 2024

ARSG2024-004 arrêté autorisation d'occupation temporaire du Domaine Public installation distributeurs Multiplexe Aquatique publié le 27 février 2024

ARSG2024-005_Arrêté stade foot publié le 7 mars 2024

ARSG2024-06_DELIMITATION DP_BRANDEAU BRETIGNOLLES publié le 11 avril 2024

ANNEE 2023

ARSG2023-001 Réseau d'assainissement public EU non domestiques pour Ets FILMER publié le 17 janvier 2023

Annexe arrêté 2023_001 projet Convention de déversement FILMER 2022-2023

ARSG2023-002 Remplacement d'un membre du CIAS publié le 24 janvier 2023

ARSG2023-003 Délégation de fonction N.BOULINEAU publié le 27 janvier 2023

ARSG2023-004 Délégation fonction S.BESSONNET publié le 27 janvier 2023

ARSG2023-005 Mise à jour du PLU de Commequiers publié le 22 mars 2023

ARSG2023-006 Création régie d'avance et recettes pour le TS publié le 21 avril 2023

ARSG2023-007 Arrêté déversement Crochet Gaël publié le 23 mars 2023

ARSG2023-008 Délégation de la Présidence CAO 30 mars 2023 à Mme BOULINEAU Nicole publié le 29 mars 2023

ARSG2023-009 Arrêté délégation signature AS. BARRÉ publié le 19 juillet 2023

ARSG2023-010 Arrêté délégation signature C. REMAUD publié le 19 juillet 2023

ARSG2023-011 Arrêté délégation signature JL. MERCADIÉ publié le 19 juillet 2023

ARSG2023-012 Arrêté délégation signature L. MACOIN publié le 27 juillet 2023

ARSG2023-013 Arrêté délégation signature MT POLCZYK publié le 27 juillet 2023

ARSG2023-014 Arrêté délégation signature G. LE REUN publié le 27 juillet 2023

ARSG2023-015 Arrêté prescrivant la modification simplifiée n°1 PLU de Coëx publié le 30 mai 2023

ARSG2023-016 Arrêté mise à jour PLU SGXV publié le 30 mai 2023

ARSG2023-017 Arrêté mise à jour PLU SGXV publié le 30 mai 2023

ARSG2023-018 Arrêté mise à jour PLU SGXV publié le 30 mai 2023

Annexe arrêtés ARSG2023-16-17-18 mise à jour PLU SGXV accusé réception contrôle de légalité

ARSG2023-019 arrêté prescription MS2 PLU Commequiers publié le 12 juin 2023

ARSG2023-020 arrêté mise à jour du PLU Commequiers publié le 10 juillet 2023

Annexe arrêté ARSG2023-020 MaJ5 PLU Commequiers accusé réception controle légalité

ARSG2023-021 Arrêté prescription modification simplifiée n°2 PLU SGXV publié le 10 août 2023

ARSG2023-022 Arrêté autorisation accès lagune STEP St Maixent sur Vie publié le 4 août 2023

ARSG2023-023 Arrêté mise à jour PLU Saint Hilaire de Riez publié le 2 août 2023

Annexe arrêté ARSG2023-23 mise à jour PLU SHDR accusé réception contrôle de légalité

ARSG2023-024 Arrêté modifiant la régie Siège Adm publié le 1er août 2023

ARSG2023-025 Modification régie AR billeterie SNCF publié le 1er août 2023

ARSG2023-026 Arrêté délégation de signature Antoine COUDRAY publié le 17 janvier 2024

ARSG202-027 Arrêté délégation de fonctions et signatures Isabelle TESSIER publié le 28 novembre 2023

ARSG2023-028 Fermeture accueil GDV SHDR publié le 8 novembre 2023

ARSG2023-029 Fermeture accueil GDV SGXV publié le 8 novembre 2023

ARSG2023-030 ARRETE PORTANT SUR LA FERMETURE SAE publié le 14 septembre 2023

ARSG2023-032 Arrêté MaJ PLU SHDR publié le 1er décembre 2023

ARSG2023-033 Arrêté délégation de signature Perrine DESPROGES publié le 17 janvier 2024

ANNEE 2022

ARSG2022-001 arrêté ouverture et organisation enquete publique révision PLU Coex publié le 9 février 2022

ARSG2022-002 Création régie recettes Transport régulier de personnes publié le 21 mars 2022

ARSG2022-003 ARRETE DELEGATION SIGNATURE Val FABIEN (2) publié le 9 mai 2022

ARSG2022-003 ARRETE DELEGATION SIGNATURE Val FABIEN publié le 9 mai 2022

ARSG2022-004 arrêté MaJ PLU Brem publié le 18 mai 2022

ARSG2022-005 Arrêté modificatif de la régie d'avances multiplexe aquatique publié le 16 mai 2022

ARSG2022-006 arrêté ouverture et organisation enquete publique RA1 PLU et M1 PVAP SPR SGXV publié le 27 mai 2022

ARSG2022-007 arrêté prescription MS1 PLU Brem publié le 29 juin 2022

ARSG2022-008 Arrêté modificatif de la régie de recettes TAD publié le 8 juin 2022

ARSG2022-009 Arrêté portant remplacement d'un membre du CIAS publié le 29 juin 2022

ARSG2022-010 CREATION REGIE AVANCES AIRES ACCUEIL GENS VOYAGE PUBLIE LE 15 JUILLET 2022

ARSG2022-011 CREATION REGIE RECETTES AIRES ACCUEIL GENS VOYAGE PUBLIE LE 15 JUILLET 2022

ARSG2022-012 MODIFICATION REGIE RECETTE SALLE DE SPECTACLE publié le 20 juillet 2022

ARSG2022-013 CREATION REGIE RECETTE BAR SALLE DE SPECTACLE publié le 20 juillet 2022

ARSG2022-014 arrêté MaJ PLU Coex publié le 19 septembre 2022

2022 ARSG2022-015 arrêté MaJ PLU St Révérend publié le 1 août 2022

2022 ARSG2022-016 arrêté MaJ CC St Maixent sur Vie publié le 1 août 2022

2022 ARSG2022-017 arrêté MaJ PLU St Hilaire de Riez publié le 1 août 2022

2022 ARSG2022-018 arrêté MaJ PLU Notre Dame de Riez publié le 1 août 2022

2022 ARSG2022-019 arrêté MaJ PLU Le Fenouiller publié le 1 août 2022

2022 ARSG2022-020 arrêté MaJ PLU Landevieille publié le 1 août 2022

2022 ARSG2022-021 arrêté MaJ PLU La Chaize Giraud publié le 1 août 2022

2022 ARSG2022-022 arrêté MaJ PLU Givrand publié le 1 août 2022

2022 ARSG2022-023 arrêté MaJ PLU Commequiers publié le 1 août 2022

2022 ARSG2022-024 arrêté MaJ PLU Brétignolles sur Mer publié le 1 août 2022

2022 ARSG2022-025 arrêté MaJ PLU Brem sur Mer publié le 1 août 2022

2022 ARSG2022-026 arrêté MaJ PLU L'Aiguillon sur Vie publié le 1 août 2022

ARSG2022_027 Fermeture AAGDV St Hilaire publié le 22 septembre 2022

ARSG2022_028 Fermeture AAGDV St Gilles publié le 27 septembre 2022

ARSG2022-029 STADE COMPLEXE SPORTIF DU LYCEE publiée le 9 septembre 2022

ARSG2022-030 Modification régie recettes encaissement capture des chiens errants publié le 27 septembre 2022

ARSG2022-031 arrêté MaJ PLU Landevieille publié le 19 septembre 2022

ARSG2022_32 arrêté ouverture et organisation enquête publique PLU L'Aiguillon publié le 5 octobre 2022

ARSG2022-033 Arrêté délégation signature Andy PRUVOST publié le 4 novembre 2022

ARSG2022-034 Arrêté délégation signature Anne JAROS publié le 4 novembre 2022

ARSG2022-035 Arrêté délégation signature Cédric BETHUS publié le 4 novembre 2022

ARSG2022-036 Arrêté délégation signature Franck TESSON publié le 18 novembre 2022

ARSG2022-037 Arrêté délégation signature Sabrina GANDEMER publié le 4 novembre 2022

ARSG2022-038 Arrêté délégation signature Sébastien GIVRAN publié le 4 novembre 2022

ARSG2022-039 Arrêté délégation signature Yann PRAT publié le 18 novembre 2022

ARSG2022-040 arrêté ouverture et organisation enquête publique M3 PLU SHR publié le 8 décembre 2022

 

ANNEE 2021

2021- D RCTAJ -39 8 Arrêté préfectoral du 30-06-21 publié le 30 juin 2021

ARSG2021 033-Thierry FAVREAU publié le 9 décembre 2021

ARSG2021-001 Arrêté délégation Aurélia GATEAU publié le 5 janvier 2021

ARSG2021-002 Arrêté délégation Eric JOURNEL DGS publié le 5 janvier 2021

ARSG2021-003 ARRETE PORTANT LA CREATION DE REGIE DE RECETTES ET D AVANCES DE BILLETTERIE SNCF publié le 2 février 2021

ARSG2021-004 Arrêté Renonciation Pv police spéciale publié le 2 février 2021

ARSG2021-008 Arrêté délégation Franck MARTINEAU publié le 2 février 2021

ARSG2021-009 Arrêté délégation RH Franck MARTINEAU publié le 8 février 2021

ARSG2021-010 ANNULATION ENQUETE PUBLIQUE ZONAGE ASSAINISSEMENT EU ST HILAIRE publié le 2 avril 2021

ARSG2021-011 Arrêté composition CIA publié le 14 avril 2021

ARSG2021-012 Création régie de recettes chiens errants publié le 12 mai 2021

ARSG2021-013 Création régie de recettes collecte des déchets publié le 12 mai 2021

ARSG2021-014 Arrêté déversement VOLAILLE LEON DUPONT publié le 26 juin 2021

ARSG2021-015 CREATION REGIE DE RECETTES ALSH ST REVEREND publié le 29 juin 2021

ARSG2021-016 Interdiction d'utilisation de colles et résines installations sportives publié le 19 juillet 2021

ARSG2021-017 ARRETE DELEGATION SIGNATURE Agathe CHANUDET publié le 22 septembre 2021

ARSG2021-018 Arrêté fermeture annuelle aire d'accueil GDV SGXV publié le 28 septembre 2021

ARSG2021-019 Arrêté fermeture annuelle aire d'accueil GDV SHR publié le 28 septembre 2021

ARSG2021-020 Arrêté modificatif de la régie recettes multiplexe aquatique publié le 29 septembre 2021

ARSG2021-021 Arrêté fermeture MAMS 04 01 2022 publié le 22 octobre 2021

ARSG2021-022 Arrêté portant création et composition de la CIL publié le 18 novembre 2021

ARSG2021-023 Arrêté portant autorisation déversement EU FILMER publié le 10 novembre 2021

ARSG2021-024 SUPPRESSION REGIE ALSH BREM publié le 7 décembre 2021

ARSG2021-025 SUPPRESSION REGIE ALSH COMMEQUIERS publié le 7 décembre 2021

ARSG2021-026 SUPPRESSION REGIE ALSH GIVRAND publié le 7 décembre 2021

ARSG2021-027 SUPPRESSION REGIE ALSH ST HILAIRE publié le 7 décembre 2021

ARSG2021-028 SUPPRESSION REGIE ALSH ST REVEREND publié le 7 décembre 2021

ARSG2021-029 SUPPRESSION REGIE MAMS COEX publié le 7 décembre 2021

ARSG2021-030 SUPPRESSION REGIE MAMS ST HILAIRE publié le 7 décembre 2021

ARSG2021-031 SUPPRESSION REGIE MAMS BRETIGNOLLES publié le 7 décembre 2021

Statuts signés publié le 30 juin 2021

 

ANNEE 2020

ARSG2020-007 Arrêté déversement_VOLAILLES L. DUPONT publié le 10 juillet 2020

ARSG2020-008_Arrêté portant délégation de fonctions à TESSIER I_1ere VP publié le 28 juillet 2020

ARSG2020-009 Arrêté portant délégation de signature Eric GUILLOUX publié le 17 juillet 2020

ARSG2020-010 Arrêté portant délégation de signature François BARRETEAU publié le 17 juillet 2020

ARSG2020-011 Arrêté portant délégation de signature Alain METAIS publié le 17 juillet 2020

ARSG2020-012 Arrêté portant délégation de signature Christian REMAUD publié le 17 juillet 2020

ARSG2020-013 Arrêté portant délégation de signature Patrice RAVON publié le 17 juillet 2020

ARSG2020-014 Arrêté portant délégation de signature Gaetan DAVID publié le 17 juillet 2020

ARSG2020-015 Arrêté portant délégation de signature Gwenola LE REUN publié le 17 juillet 2020

ARSG2020-016 Arrêté portant délégation de signature Sandrine VALEAU publié le 17 juillet 2020

ARSG2020-017 Arrêté portant délégation de signature Perrine DESPROGES publié le 17 juillet 2020

ARSG2020-018 Arrêté portant délégation de signature Lucie BEYNIE publié le 17 juillet 2020

ARSG2020-019_ARRETE Delegation signature J. DENECHEAU publié le 28 juillet 2020

ARSG2020-020_Arrêté portant délégation de fonctions à André COQUELIN publié le 28 juillet 2020

ARSG2020-021_Arrêté portant délégation de fonctions à Kathia VIEL publié le 28 juillet 2020

ARSG2020-022_Arrêté portant délégation de fonctions à Michel REMAUD publié le 28 juillet 2020

ARSG2020-023_Arrêté portant délégation de fonctions à Isabelle DURANTEAU publié le 28 juillet 2020

ARSG2020-024_Arrêté portant délégation de fonctions à Yann THOMAS publié le 28 juillet 2020

ARSG2020-025_Arrêté portant délégation de fonctions à Frédéric FOUQUET publié le 28 juillet 2020

ARSG2020-026_Arrêté portant délégation de fonctions à Jean SOYER publié le 28 juillet 2020

ARSG2020-027_Arrêté portant délégation de fonctions à Philippe MOREAU publié le 28 juillet 2020

ARSG2020-028_Arrêté portant délégation de fonctions à Hervé BESSONNET publié le 28 juillet 2020

ARSG2020-029_Arrêté portant délégation de fonctions à Laurent DURANTEAU publié le 28 juillet 2020

ARSG2020-030_Arrêté portant délégation de fonctions à Lucien PRINCE publié le 28 juillet 2020

ARSG2020-031_Arrêté portant délégation de fonctions à Dominique MALARY publié le 28 juillet 2020

ARSG2020-032 ARRETE DELEGATION SIGNATURE G LE REUN publié le 28 juillet 2020

ARSG2020-033-ARRETE DELEGATION SIGNATURE S. GILLIER publié le 4 septembre 2020

ARSG2020-034 ARRETE DELEGATION SIGNATURE C. LOISEAU publié le 4 septembre 2020

ARSG2020-035 ARRETE DELEGATION SIGNATURE P. CEDAT publié le 4 septembre 2020

ARSG2020-036 ARRETE DELEGATION SIGNATURE Marie LE BIVIC publié le 4 septembre 2020

ARSG2020-037 ARRETE DELEGATION SIGNATURE Christel GUENIAU publié le 4 septembre 2020

ARSG2020-038 ARRETE DELEGATION SIGNATURE Valérie BRUNO publié le 4 septembre 2020

ARSG2020-039 ARRETE DELEGATION SIGNATURE Sandrine COLLINEAU publié le 4 septembre 2020

ARSG2020-040 ARRETE DELEGATION SIGNATURE Séverine CHAIGNON publié le 4 septembre 2020

ARSG2020-042 ARRETE DELEGATION SIGNATURE JL MERCADIE publié le 9 septembre 2020

ARSG2020-043 ARRETE REGIE D AVANCES TAXE DE SEJOUR publié le 14 septembre 2020

ARSG2020-044_ARRETE ENQUETE PUBLIQUE publié le 14 septembre 2020

ARSG2020-045 ARRETE fermeture annuelle aire d'accueil GDV SGXV publié le 16 octobre 2020

ARSG2020-046 ARRETE fermeture annuelle aire d'accueil GDV SHR publié le 16 octobre 2020

ARSG2020-047 ARRETE REPORT ENQUETE PUBLIQUE publié le 6 novembre 2020

ARSG2020-048 ARRETE ENQUETE PUBLIQUE Zonage assainissement EU St Révérend publié le 11 décembre 2020

ANNEE 2024

 

Procès-verbal du Bureau du 8 février 2024

Procès-verbal du Bureau du 18 janvier 2024

 

ANNEE 2023

Procès-verbal du Bureau du 16 novembre 2023

Procès-verbal du Bureau du 26 octobre 2023

Procès-verbal du Bureau du 14 septembre 2023

Procès-verbal du Bureau du 6 juillet 2023

Procès-verbal du Bureau du 15 juin 2023

Procès-verbal du Bureau du 11 mai 2023

Procès-verbal du Bureau du 28 mars 2023

Procès-verbal du Bureau du 9 février 2023

Procès-verbal du Bureau du 18 janvier 2023

 

ANNEE 2022

Procès-Verbal du Bureau du 17 novembre 2022

Procès-Verbal du Bureau du 27 octobre 2022

Procès-Verbal du Bureau du 15 septembre 2022

Procès-Verbal du Bureau du 7 juillet 2022

Procès-verbal Bureau du 9 juin 2022

Procès-verbal du Bureau du 28 avril 2022

Procès-verbal du Bureau du 17 mars 2022

Procès-verbal du Bureau du 10 février 2022

Procès-verbal du Bureau du 20 janvier 2022

 

ANNEE 2021

Procès-verbal du Bureau du 25 novembre 2021

Procès-verbal du Bureau du 14 octobre 2021

Procès-verbal du Bureau du 16 septembre 2021

Procès-verbal du Bureau du 8 juillet 2021

Procès-verbal du Bureau du 3 juin 2021

Procès-verbal du Bureau du 22 avril 2021

Procès-verbal du Bureau du 18 mars 2021

Procès-verbal du Bureau du 4 février 2021

Procès-verbal du Bureau du 14 janvier 2021

 

DL 2022_09_avenant1_Le_Fenouiller publié le 11 mars 2022

DL 2022_11 avenant Brétignolles publié le 11 mars 2022

DL 2022_10 avenant Givrand publié le 11 mars 2022

DL 2022_08_avenant_Commequiers publié le 11 mars 2022

DL 2022_22-avenant_Notre Dame de Riez publié le 11 mars 2022

2022-101 Approbation convention Coëx et Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération - Ilots de friches publiée le 6 janvier 2023

2022-107 avenant 2 CA du 29 novembre 2022 Brétignolles sur Mer publié le 6 janvier 2023

2022-109 avenant 2 CA du 29 novembre 2022 Commequiers publié le 6 janvier 2023

2022-110 Approbation avenant 1 convention Saint Hilaire de Riez - Sion sur l’Océan publiée le 6 janvier 2023

DL 2023-031 Convention d'action foncière EPF - Commequiers et PSGXVA Ilot centre-bourg publiée le 24 juillet 2023

DL 2023/76 EPF appro convention d'étude St-Maixent - ilots coeur de bourg publiée le 8 janvier 2024