Aides à l’accession et à l’amélioration de l’habitat

Le Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération soutient les ménages primo accédants à l’accession à la propriété, remplissant les conditions de ressources pour l’accès au prêt à taux zéro (PTZ) :

• Pour la construction d’un logement neuf « PASSEPORT pour l’ACCESSION » : aide de 4 500 € du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération pour l’acquisition d'une parcelle de terrain jusqu'à un montant de 100 000 €, pour la construction d’une maison ou l’acquisition d’un logement neuf (vente sur plan ou achevé) : Maison clé en main jusqu’à un montant de 320 000 €, pour l’acquisition d’un appartement neuf  à partir du T2 jusqu’à 320 000 € (hors frais de notaire ou d’agence) .

• Pour l’acquisition et la rénovation d’un logement ancien  « ECO PASS Ancien » : aide de 4 500 € cofinancée par le Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (3 000 €) et le Département de la Vendée (1 500 €), conditionnée à la réalisation de travaux de rénovation énergétique d’au moins 25% (si étiquette initiale du logement A, B, C, D) ou de 40% (si étiquette initiale du logement E à sans étiquette). Aide complémentaire (2 000 €) de « centralité » si le logement est situé en centre bourg ou centre-ville et/ou aide (1 500 €) « sortie de vacance » si le logement est vacant depuis plus d’un an.
  
  
   
• Pour l'acquisition d'un appartement ancien « PASS APPART ANCIEN » : aide de 6 000 € pour l'acquisition d'un appartement de plus de 5 ans, à partir du T2, en copropriété, pour un ménage situé en dessous des plafonds de ressources du PTZ, avec conditions d'âge : personne ou ménage monoparental jusqu'à 45 ans ou couple avec un cumul d'âge ne dépassant pas 90 ans.

Contact : service « Habitat » du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération – 02 51 54 54 19

sur le Pays de Saint Gilles Croix de Vie

 OPÉRATION PROGRAMMÉE D’AMÉLIORATION DE L’HABITAT (OPAH) DE 2021 À 2024 :

dispositif d’aides à l’amélioration de l’habitat cofinancé par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), le Département de la Vendée et l’Agglomération.

Principales conditions

• être propriétaire occupant en résidence principale d’un logement de + de 15 ans,
• remplir les conditions de ressources fixées au 1^er janvier de chaque année (plafonds nationaux Anah),
• attendre l’accord des aides pour commencer les travaux,
• subventions versées après le paiement des factures et la visite de contrôle des travaux effectués,
• recourir à des artisans ou professionnels (RGE)  pour la réalisation des travaux.

À noter : certaines aides sont soumises à des conditions d’âge, de localisation du logement, de durée d’occupation du logement, de gain de performance énergétique…

Travaux éligibles

Rénovation énergétique du logement : isolation intérieure et extérieure, changement des ouvertures, changement de chaudière ou de mode de chauffage, mise en place d’une ventilation…

Adaptation du logement à la perte d’autonomie ou la dépendance : remplacement d’une baignoire par une douche, rampe extérieure, monte escalier, installation volets électriques…

Réhabilitation complète du logement : mises aux normes électriques, installations de confort (sanitaires, chauffage…), résorption des problèmes d’humidité… Ne concerne que les logements classés « indignes ou très dégradés »

Rénovation de façades : peinture, nouvel enduit des façades visibles de la voie publique, de logements situés en centre-bourg ou centre-ville.

LA PLATEFORME TERRITORIALE DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE :

service d’information, de conseil et d’accompagnement gratuit auprès des ménages souhaitant améliorer le confort énergétique de leur logement.

• Audit énergétique du logement avec préconisations de travaux et évaluation du gain de performance énergétique.
• Aides pour la réalisation d’un ensemble de travaux de rénovation énergétique : isolation de combles, murs, planchers, nouveau mode de chauffage, équipement énergie renouvelable…
• Aides pour la rénovation énergétique d’un logement locatif privé.
• Aides à l’isolation énergétique des façades : sur tout le territoire de l’Agglomération.

Principales conditions :

• revenu fiscal de référence (RFR) supérieur aux plafonds Anah, et jusqu'à 70 000 € (RFR),
• gain de performance énergétique suivant nature des travaux,
• obligation de recourir à des artisans ou professionnels ayant la qualification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Contact : service « Habitat » du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération – 02 51 54 54 19

Je suis propriétaire bailleur ou créant un logement locatif, dans le cadre d’une convention à loyer maîtrisé avec l’ANAH.

Le Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération soutient avec l’Anah et le Département de la Vendée les propriétaires bailleurs privés et ceux souhaitant créer un logement locatif.

Principales conditions :

• logement de + de 15 ans,
• pas de condition de ressources pour le propriétaire bailleur,
• suivant conditions de ressources du locataire,
• s’engager à louer le logement en résidence principale pendant 6 ans,
• signer une convention à loyer maîtrisé avec l’Anah.

Travaux éligibles

Rénovation énergétique : isolation intérieure ou extérieure, changement des ouvertures, changement de chaudière ou de mode de chauffage…

Réhabilitation  complète : mises aux normes de salubrité et de confort (sanitaires, chauffage, installation électrique…). Ne concerne que les logements locatifs classés « moyennement dégradés ».

Contact : service « Habitat » du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération – 02 51 54 54 19

Étape par étape...

COMMENT EFFECTUER SA DEMANDE D’INFORMATION ?

Bénéficiez de conseils gratuits, d’un accompagnement personnalisé et de subventions pour vos travaux de rénovations.

Où s’adresser  ?

Service Habitat du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération

Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h

Sur Rendez-vous  : 02 51 54 54 19

Par courrier : Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération

Service Habitat

ZAE du Soleil Levant

CS 63669 – GIVRAND

85806 Saint Gilles Croix de Vie Cedex

Par mail : habitat@payssaintgilles.fr

Contact : Service « Habitat » du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération – 02 51 54 54 19