Présentation du CIAS
Le Centre Intercommunal d’Actions Sociales (CIAS) a été créé le 15 juin 2016. Il s'agit d'un établissement public local rattaché au Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération qui lui confie la mission d'assurer la politique sociale sur le territoire.
Il possède une autonomie propre, avec un conseil d'administration composé à parts égales d'élus et de membres de la société civile.
Il est présidé de droit par le Président de la Communauté d’Agglomération, M. François BLANCHET. Son vice-président est M. Jean SOYER.
Le 15 juin 2016, le Centre Intercommunal d'Actions Sociales voit le jour pour assurer la gestion de la Résidence Autonomie de 24 logements pour personnes âgées autonomes à Saint Maixent sur Vie.
Puis en 2021 les missions du CIAS s’élargissent avec l'intégration de la coordination de l'aide alimentaire.
En janvier 2022, avec ses 52 000 habitants, la Communauté de Communes du Pays deSaint Gilles Croix de Vie devient une Communauté d'Agglomération. Le CIAS intègre alors de nouvelles compétences exercées au travers de ses 4 pôles :
- le pôle petite enfance,
- le pôle enfance,
- le pôle seniors et solidarité,
- le pôle projet.
Le CIAS travaille sur la coordination de la politique sociale d'intérêt communautaire des problématiques d’intérêt communautaire, en partenariat avec les mairies des 14 communes du territoire, leurs CCAS (si elles en disposent),
les associations, les professionnels et les institutions, intervenant dans les mêmes champs
Le Centre Intercommunal d’Actions Sociales (CIAS) agit et propose des services, des projets ou encore des actions pour les habitants du Pays de Saint Gilles Croix de Vie tout au long de leur vie, couvrant ainsi un large éventail ; de la petite enfance jusqu’au 4e âge, en passant par l’enfance, la jeunesse, la parentalité, sans oublier la santé et le handicap dans toutes ses déclinaisons.
Le travail de co-construction et de transversalité entre les services du CIAS et ceux de l’Agglomération nous permettent aujourd’hui de présenter un document complémentaire aux autres documents cadres notamment au projet de territoire.
Aujourd’hui, il est temps de semer les graines qui nous permettront d’améliorer votre quotidien et celui de tous les habitants du Pays de Saint Gilles Croix de Vie !
Documents budgétaires du CIAS
Le budget Principal
Adopté pour un montant de 6 734 456.93 € en section de fonctionnement et 84 834,01 € en section d’investissement, comporte :
- les charges liées au fonctionnement courant du CIAS,
- les charges de personnel affecté à son fonctionnement,
- la prise en charge des déficits des budgets annexes.
Le financement de ces dépenses est assuré par la facturation aux familles des frais de garde (centres de loisirs et multi-accueils), les participations des partenaires (Caisse d’Allocation Familiale et Conseil Départemental) et par une subvention du budget de Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération.
En investissement les crédits inscrits à hauteur de 311 570.91 €, correspondent à l’acquisition de matériel pour les différents sites : accueils de loisirs, multi-accueils, lieu accueil enfants parents et relais assistantes maternelles, l’Epicerie solidaire.
Les budgets annexes
Le Budget annexe EHPAD à La Chaize Giraud, géré par l’ADMR a été adopté pour un montant de 473 051.59 € en section de fonctionnement et de 513 802.87 € en section d’investissement.
Le Budget annexe Résidence Autonomie Les Primevères, géré par le CIAS en régie a été adopté pour un montant de 802 854 € en section de fonctionnement et de 138 120.74 € en section d’investissement.
Le Budget annexe Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (S.A.AD) interne à la Résidence Autonomie Les Primevères, a été adopté pour un montant de 157 219 € en section de fonctionnement.
L’endettement
Budgets Annexes :
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Budget |
Capital |
Taux |
Durée |
Nombre |
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Budget annexe EHPAD de la Chaize Giraud |
1 726 207.47 € |
4.01 % |
17 ans |
2 |
|
Budget annexe Résidence Autonomie "Les Primevères" |
1 205 487. 00 € |
2.97 % |
23 ans |
2 |
Budgets Primitifs
Les budgets primitifs 2024 du CIAS du Pays de Saint Gilles Croix de Vie ont été adopté le 4 avril 2024, par le Conseil d’Administration.
Les actions du CIAS du Pays de Saint Gilles Croix de Vie sont retracées à l’intérieur d’un budget principal et des quatre budgets annexes suivants :
- « C.H.T. » Centre d’Hébergement Temporaire à Saint Gilles Croix de Vie,
- « EHPAD » Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes à La Chaize Giraud,
- Résidence Autonomie « Les Primevères » à Saint Maixent Sur Vie,
- Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (S.A.A.D).
CIAS-RAPPORT ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025
DL CIAS 2025-3-04 BP 2025 NOTE SYNTHETIQUE
Compte Administratif
Délibérations du Conseil d’Administration
ANNÉE 2025
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Conseil d'Administration du 26 juin 2025 - publié le 01/07/2025
LISTE DES DELIBERATIONS DU CA DU CIAS DU 26 JUIN 2025
DL CIAS 2025-5-02 – Délégation du Conseil d’Administration au Président
DL CIAS 2025-5-03 – Création d’emplois permanents et modification du tableau des effectifs
DL CIAS 2025-5-04 – ENFANCE / PETITE ENFANCE - Avenant n°3 à la Convention de Mutualisation du service restauration scolaire de Saint Hilaire de Riez pour la crèche et l’accueil de loisirs de Saint Hilaire de RiezDL CIAS 2025-5-04 - Annexe
DL CIAS 2025-5-05 – ENFANCE – ESPACE VIE ET LOISIRS – Convention de mise à disposition des salles de l’Espace Vie et Loisirs pour deux associations DL CIAS 2025-5-05 - Annexe
DL CIAS 2025-5-06 – PETITE ENFANCE : Petite crèche « l’Ile aux rêves » de Brétignolles sur Mer - Convention de mise à disposition du pôle associatif de Brétignolles sur Mer DL CIAS 2025-5-06 - Annexe
DL CIAS 2025-5-07 – Approbation des aides financières de la CAF de la Vendée à la création et l’ouverture de l’épicerie sociale intercommunale du Pays de Saint Gilles Croix de Vie DL CIAS 2025-5-07 - Annexe
DL CIAS 2025-5-08 – Mise à jour du contrat de séjour de la résidence autonomie Les PrimevèresDL CIAS 2025-5-08 - Annexe
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Conseil d'Administration du 22 mai 2025 - publié le 23/05/2025
LISTE DES DELIBERATIONS DU CA DU CIAS DU 22 MAI 2025
DL CIAS 2025-4-02 – Approvisionnement local de l’aide alimentaire par l’achat de légumes et œufs à des producteurs locauxDL CIAS 2025-4-02 Annexe1 DL CIAS 2025-4-02 Annexe2 DL CIAS 2025-4-02 Annexe3 DL CIAS 2025-4-02 Annexe4 DL CIAS 2025-4-02 Annexe5 DL CIAS 2025-4-02 Annexe6
DL CIAS 2025-4-03 – Epicerie sociale intercommunale : règlement de fonctionnement et dossier individuel d’accès DL CIAS 2025-4-03 Annexe1 DL CIAS 2025-4-03 Annexe2
DL CIAS 2025-4-04 – Présentation du Rapport Social Unique 2023 (RSU)
DL CIAS 2025-4-04 Annexe
DL CIAS 2025-4-05 – Recours à des contrats d’apprentissage
DL CIAS 2025-4-06 – Adhésion au groupement de commandes constitué par le SYDEV pour la fourniture et l’acheminement d’énergies (électricité et gaz)DL CIAS 2025-4-06 annexe
DL CIAS 2025-4-08 – Avenant n° 1 à l’accord-cadre n° 2024-34 « Entretien ménager des locaux »
DL CIAS 2025-4-09 – ENFANCE - ALSH – Tarifs annuels 2025-2026
DL CIAS 2025-4-10 – ENFANCE - ALSH – Tarifs séjours été 2025
DL CIAS 2025-4-10 annexe
DL CIAS 2025-4-11 – ENFANCE – ALSH BREM SUR MER – Renouvellement de la convention pour l’utilisation de l’école publique de Brem sur Mer par l’ALSH de Brem sur Mer pour l’été 2025DL CIAS 2025-4-11 annexe
DL CIAS 2025-4-12 – ALSH – ESPACE VIE ET LOISIRS – Renouvellement des conventions de mise à disposition des salles de l’Espace Vie et Loisirs de Brem sur MerDL CIAS 2025-4-12 annexe1 DL CIAS 2025-4-12 annexe2 DL CIAS 2025-4-12 annexe3
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AR 2025-01 ARRETE portant délégation de signature à S.GILLIER, publié le 14/04/2025
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Conseil d'Administration du 27 mars 2025 - publié le 31/03/2025
LISTE DE DELIBERATIONS DU CA DU CIAS DU 27 MARS 2025
DL CIAS 2025-3-01 – Approbation du Compte de Gestion 2024 (budget principal et budgets Annexes)DL CIAS 2025-3-01 Annexe
DL CIAS 2025-3-02 – Approbation du Compte Administratif 2024
DL CIAS 2025-3-02 Annexe 1 DL CIAS 2025-3-02 Annexe 2
DL CIAS 2025-3-03 – Affectation des résultats de fonctionnement 2024
DL CIAS 2025-3-04 – Approbation du Budget Primitif 2025
DL CIAS 2025-3-04 Annexe 1 DL CIAS 2025-3-04 Annexe 2
DL CIAS 2025-3-05 – Modification de l’action sociale d’intérêt communautaire
DL CIAS 2025-3-06 – CTG Composition comité de pilotage (COPIL) et Comité technique (COTECH)
DL CIAS 2025-3-07 – Création d’emplois permanents et modification du tableau des effectifs
DL CIAS 2025-3-08 – ENFANCE – Dispositif caf vacaf ave– aide aux vacances et pass’coloDL CIAS 2025-3-08 Annexe 1 DL CIAS 2025-3-08 Annexe 2
DL CIAS 2025-3-10 – ENFANCE ALSH LANDEVIEILLE ANCV & CESU
DL CIAS 2025-3-11 – Mise à jour du livret d’accueil de la résidence autonomie Les PrimevèresDL CIAS 2025-3-11 Annexe
DL CIAS 2025-3-12 – Mise à jour du contrat de prestation du Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile du CIAS du Pays de Saint Gilles Croix de VieDL CIAS 2025-3-12 Annexe 1 DL CIAS 2025-3-12 Annexe 2
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Conseil d'Administration du 6 mars 2025 - publié le 10/03/2025
LISTE DE DELIBERATIONS DU CA DU CIAS DU 06 MARS 2025
DL CIAS 2025-2-01 – Débat d’Orientations budgétaires 2025
DL CIAS 2025-2-01 Annexe
DL CIAS 2025-2-06 – PETITE ENFANCE : Association Anim’En Vie et la Crèche L’Ile Aux Couleurs pour les ateliers de médiations animales DL CIAS 2025-2-06 - Annexe
DL CIAS 2025-2-07 – PETITE ENFANCE : Renouvellement du règlement de fonctionnement du Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP) du Pays de Saint Gilles Croix de Vie DL CIAS 2025-2-07 - Annexe
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Conseil d'Administration du 23 janvier 2025 - publié le 28/01/2025
LISTE DE DELIBERATIONS DU CA DU 23 JANVIER 2025
DL CIAS 2025-1-01 : Désignation de représentants du CIAS à la Conférence des FinanceursANNEXE DL CIAS 2025-1-01
DL CIAS 2025-1-02 : Contrat d’assurance des risques statutaires du personnel
DL CIAS 2025-1-03 : Création d’emplois permanents et modification du tableau des effectifs
DL CIAS 2025-1-05 : Actions de prévention seniors : Ateliers « vitalité et nutrition »
DL CIAS 2025-1-06 : Actions de prévention seniors : Prévention des accidents vasculaires cérébrauxDL CIAS 2025-1-07 : Actions de prévention seniors : Forum Vieillir en bonne santé au Pays de Saint Gilles
DL CIAS 2025-1-08 : Actions de prévention seniors : La semaine bleue
DL CIAS 2025-1-09 : Actions de prévention seniors : Formation PSC1
DL CIAS 2025-1-10 : Actions de prévention seniors : Prévention routière
DL CIAS 2025-1-11 : Actions de prévention seniors : psychologie positive
DL CIAS 2025-1-12 : Actions de prévention seniors : 4e édition du cycle bien-être
DL CIAS 2025-1-13 : Actions de prévention seniors : Ateliers mémoire
DL CIAS 2025-1-14 : Actions de prévention seniors : Café causette
DL CIAS 2025-1-15 : Approbation des tarifs 2025 de la Résidence Autonomie « les Primevères »
DL CIAS 2025-1-16 : Approbation des tarifs 2025 du SAAD du Pays de Saint Gilles Croix de Vie
DL CIAS 2025-1-18 : Action éducative : Convention avec le Collège privé Sainte Marie pour le versement d’une participation à l’achat de fournitures scolairesANNEXE DL CIAS 2025-1-18
publié le 04/02/2025
DL CIAS 2025-1-20 : Avenant à la convention de l’approvisionnement local de l’aide alimentaire
DL CIAS 2025-1-21 : Don CJD Aide alimentaire
DL CIAS 2025-1-22 : Approbation de la création et de l’ouverture de l’épicerie sociale intercommunale du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération en septembre 2025ANNEXE DL CIAS 2025-1-22_1 ANNEXE DL CIAS 2025-1-22_2
DL CIAS 2025-1-23 : Approbation du soutien du Département de la Vendée au projet d’ouverture de l’épicerie sociale intercommunale du Pays de Saint Gilles Croix de Vie AgglomérationANNEXE DL CIAS 2025-1-23_1 ANNEXE DL CIAS 2025-1-23_2
ANNÉE 2024
AR2024-005 ARRETE portant délégation de signature à F. DAVID, publié le 27/02/2025AR2024-006 ARRETE portant délégation de signature à V. CORMONTAGNE, publié le 27/02/2025AR2024-007 ARRETE portant délégation de signature à S. WATIAU, publié le 27/02/2025AR2024-008 ARRETE portant délégation de signature à A. GUILBAUD, publié le 07/03/2025AR2024-009 ARRETE portant délégation de signature à S. RECULEAU, publié le 27/02/2025AR2024-010 ARRETE portant délégation de signature à S. COLLINEAU, publié le 27/02/2025AR2024-011 ARRETE portant délégation de signature à E. BARTEL, publié le 27/02/2025AR2024-012 ARRETE portant délégation de signature à L. GUITTON, publié le 27/02/2025AR2024-013 ARRETE portant délégation de signature à C. LOISEAU, publié le 27/02/2025AR2024-014 ARRETE portant délégation de signature à M. LE BIVIC, publié le 27/02/2025AR2024-015 ARRETE portant délégation de signature à C. GUENIAU, publié le 27/02/2025AR2024-016 ARRETE portant délégation de signature à C.PETIGAS, publié le 27/02/2025AR2024-017 ARRETE portant délégation de signature à S. GANDEMER, publié le 27/02/2025AR2024-018 ARRETE portant délégation de signature à Y PRAT, publié le 27/02/2025AR2024-019 ARRETE portant délégation de signature à E.QUAIREAU, publié le 27/02/2025AR2024-020 ARRETE portant délégation de signature à A. METAIS, publié le 27/02/2025AR2024-021 ARRETE portant délégation de signature à L. BEYNIE, publié le 27/02/2025AR2024-022 ARRETE portant délégation de signature à A. COGNE BIRON, publié le 27/02/2025AR2024-023 ARRETE portant délégation de signature à S GILLIER, publié le 27/02/2025
Conseil d'Administration du 19 décembre 2024 - publié le 20/12/2024
LISTE DES DELIBERATIONS DU CA DU 19 DECEMBRE 2024
DL CIAS 2024-9-01 – Clôture du budget annexe du CHT
DL CIAS 2024-9-03 – Budget Principal : Recours à une ligne de trésorerie
DL CIAS 2024-9-04 – Création d’emploi non permanent à pourvoir dans le cadre d’un contrat de projet
DL CIAS 2024-9-07 – ENFANCE – ALSH Commequiers : Renouvellement de la convention de mise à disposition de services suite à transfert partiel de la compétence enfance accueil de loisirs mercredis et vacances scolaires DL CIAS 2024-9-07 Annexe
DL CIAS 2024-9-08 – ENFANCE – ALSH Le Fenouiller : Renouvellement de la convention de mise à disposition de services suite à transfert partiel de la compétence enfance accueil de loisirs mercredis et vacances scolaires DL CIAS 2024-9-08 Annexe
DL CIAS 2024-9-09 – ENFANCE – ALSH Givrand et Saint Révérend : Conventions de mise à disposition de locaux pour les communes de L’Aiguillon sur Vie, Givrand et Saint RévérendDL CIAS 2024-9-09 Annexe1 DL CIAS 2024-9-09 Annexe2 DL CIAS 2024-9-09 Annexe3
DL CIAS 2024-9-10 – PETITE ENFANCE / ENFANCE – Crèche et accueil de loisirs de Saint Hilaire de Riez : Prolongation de la convention de mutualisation du service restaurant scolaire de Saint Hilaire de RiezDL CIAS 2024-9-10 Annexe1
DL CIAS 2024-9-11 – Convention MSA : soutien du projet d’épicerie sociale intercommunale du CIASDL CIAS 2024-9-11 Annexe1
DL CIAS 2024-9-12 – Guichet d’enregistrement de la demande de logement social et d’information des demandeurs : convention de partenariat avec l’association CREHA Ouest 2025/2027DL CIAS 2024-9-12 Annexe1 DL CIAS 2024-9-12 Annexe2
DL CIAS 2024-9-13 – Seniors / Résidence Autonomie - SAAD Les primevères : Convention de collaboration inter-établissements dans le cadre de l’appel à projet Etablissements Sociaux et Médico Sociaux (ESMS) NumériqueDL CIAS 2024-9-13 Annexe1
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Conseil d'Administration du 29 novembre 2024 - publié le 02/12/2024
LISTE DES DELIBERATIONS DU CA DU 29 NOVEMBRE 2024
DL CIAS 2024-8-02 – Décisions modificatives
DL CIAS 2024-8-02 – Annexe
DL CIAS 2024-8-07 – Crèches : Modification règlement de fonctionnement des crèches DL CIAS 2024-8-07 – Annexe 1 DL CIAS 2024-8-07 – Annexe 2 DL CIAS 2024-8-07 – Annexe 3
DL CIAS 2024-8-09 – Micro-crèche « L’Ile aux jardins » Coëx : Convention avec l’association « Lire et faire lire » DL CIAS 2024-8-09 – Annexe
DL CIAS 2024-8-10 – Micro-crèche « L’Ile aux jardins » Coëx : Convention pour l’utilisation du citybus municipal de la ville de Coëx DL CIAS 2024-8-10 – Annexe
DL CIAS 2024-8-11 – RPE : Mise en place d’une convention avec la bibliothèque de Brétignolles sur mer DL CIAS 2024-8-11 – Annexe
DL CIAS 2024-8-14 – Projet d’Epicerie : Convention DDETS
DL CIAS 2024-8-14 – Annexe
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Conseil d'Administration du 17 octobre 2024 - publié le 24/09/2024
Liste des délibérations du CA du 17 octobre 2024
DL CIAS 2024-7-01 – Modification de la composition de la Commission Consultative Aide AlimentaireDL CIAS 2024-7-02B - HABITAT ET HUMANISME VENDEE ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR L'ANNEE 2024 - publié 07/11/2024DL CIAS 2024-7-03B - L'ACCORDERIE DU PAYS DE SAINT GILLES ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR L'ANNEE 2024 - publié 07/11/2024DL CIAS 2024-7-04B - L'ASSOCIATION DES REFUGIES D PAYS DE SAINT GILLES ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR L'ANNEE 2024 - publié 07/11/2024DL CIAS 2024-7-05B - LA BANQUE ALIMENTAIRE DE LA VENDEE ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR L'ANNEE 2024 - publié 07/11/2024DL CIAS 2024-7-06B - LE FONDS D'AIDE AUX JEUNES ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR L'ANNEE 2024 - publié 07/11/2024DL CIAS 2024-7-07B - LE FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR L'ANNEE 2024 -publié 07/11/2024DL CIAS 2024-7-08 – Création suppression de postes permanents et modification du tableau des effectifsDL CIAS 2024-7-09 – Mise à jour de la Charte du télétravailDL CIAS 2024-7-10 – Mise à jour du « Forfait Mobilités Durables »DL CIAS 2024-7-11 – Astreinte de la Résidence Autonomie Les PrimevèresDL CIAS 2024-7-12 – Création d’emploi non permanent à pourvoir dans le cadre d’un contrat de projetDL CIAS 2024-7-13 – Création d’emplois non permanents pour accroissement saisonnier d’activitéDL CIAS 2024-7-14 – Adhésion au groupement de commandes de « location et entretien de vêtements de travail et de linge »DL CIAS 2024-7-15 – PETITE ENFANCE Optimisation du taux d’occupation et organisation de l’accueil étéDL CIAS 2024-7-16 – Crèche « L’ile aux couleurs » - Convention avec l’association « Lire et faire lire »DL CIAS 2024-7-17 – Crèche « L’ile aux couleurs » - Convention avec l’association « Anim’En Vie » ateliers de médiation animaleDL CIAS 2024-7-18 – Crèche « L’ile aux rêves » - Convention de partenariat avec la médiathèque de Brétignolles sur MerDL CIAS 2024-7-19 – Animation du CLS 2024-2027 demande de subvention FSE+
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Conseil d'Administration du 5 septembre 2024 - publié le 09/09/2024
Liste des délibérations du CA du 5 septembre 2024
DL CIAS-2024-6-01 Approbation du règlement d’attribution des subventions du CIAS
DL CIAS-2024-6-01 Annexe
DL CIAS-2024-6-02 Création d’un poste permanent et modification du tableau des effectifs
DL CIAS-2024-6-03 RPE – Renouvellement de la convention avec l’association « Lire et faire lire »
DL CIAS-2024-6-04 PETITE ENFANCE – Petite Crèche « l’Ile aux rêves » de Brétignolles sur Mer Convention de mise à disposition du pôle associatif de Brétignolles sur MerDL CIAS-2024-6-04 Annexe
DL CIAS-2024-6-05 ENFANCE – ALSH Le Fenouiller Actualisation du règlement de fonctionnement 2024 2025DL CIAS-2024-6-05 Annexe
DL CIAS-2024-6-07 Contrat local de Santé Adhésion à la Communauté de santé mentale de VendéeDL CIAS-2024-6-07 Annexe
DL CIAS-2024-6-08 Contrat de partenariat avec l’ANDES
DL CIAS-2024-6-08 Annexe
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Décision du Président - publié le 27/08/2024
DCPCIAS 2024-018 RESILIATION MP2023-011 Fourniture materiel et licence
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Conseil d'Administration du 27 juin 2024 - publié le 02/07/2024
Liste des délibérations du CA du 27 juin 2024
DL CIAS 2024-5-01 – Approbation du « Projet Social »
2024-5-01 Annexe
DL CIAS 2024-5-03 – ENFANCE – PETITE ENFANCE – CRECHES de Saint Hilaire de Riez et Brétignolles sur Mer, ALSH de Saint Hilaire de Riez : Avenant à la convention de mise à disposition du service “restauration” de la commune de Saint Hilaire de Riez2024-5-03 Annexe
DL CIAS 2024-5-04 – ALSH – ALSH Brem sur Mer : Convention de mise à disposition de service relative à la gestion du service de restauration de l’ALSH de Brem sur Mer par l’EHPAD de L’Agaret du CCAS de Brem sur Mer2024-5-04 Annexe
DL CIAS 2024-5-05 – ALSH – ALSH Givrand : Convention de Restauration
2024-5-05 Annexe
DL CIAS 2024-5-06 – ALSH – ALSH Landevieille : Convention d’objectifs pour le fonctionnement de l’accueil de loisirs de Landevieille2024-5-06 Annexe
DL CIAS 2024-5-07 – ALSH – ALSH Saint Révérend : Renouvellement de la Convention de Restauration2024-5-07 Annexe
DL CIAS 2024-5-08 – Règlement d’attribution de contribution financière d’accompagnement pour l’accès aux soins2024-5-08 Annexe
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Conseil d'Administration du 30 mai 2024 - publié le 04/06/2024
Liste des délibérations du CA du 30 mai 2024
DL CIAS-2024-4-02 RPE Renouvellement de la convention de mise à disposition des locaux du centre socioculturel « La P’tite gare » de Saint Gilles Croix de Vie DL CIAS-2024-4-03B RPE Renouvellement de la convention de mise à disposition du Pôle associatif à Brétignolles sur mer - publié 07/06/2024 DL CIAS-2024-4-04 Crèche Saint Hilaire de Riez Convention avec la mairie de Saint Hilaire de Riez pour l’utilisation du minibus municipalDL CIAS-2024-4-04 Annexe
DL CIAS-2024-4-06 ALSH Saint Hilaire de Riez Mise à disposition de l’école et du restaurant scolaireDL CIAS-2024-4-06 Annexe
DL CIAS-2024-4-07 Renouvellement des conventions de mise à disposition des salles de l’Espace Vie et Loisirs de Brem sur Mer pour les associationsDL CIAS-2024-4-07 Annexe
DL CIAS-2024-4-08 Approbation des tarifs de la Résidence Autonomie « les Primevères »
DL CIAS-2024-4-09 Contrat local de Santé 2023-2026 CIAS du Pays de Saint Gilles Croix de Vie mise en place d’actions de prévention aux conduites addictives sur le Territoire Nord-Ouest VendéeDL CIAS-2024-4-09 Annexe
DL CIAS-2024-4-10 Approvisionnement local de l’aide alimentaire par l’achat de légumes et œufs à des producteurs locauxDL CIAS-2024-4-10 Annexe
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Conseil d'Administration du 4 avril 2024 - publié le 11/04/2024
Liste des délibérations du CA du 4 avril 2024
DL CIAS 2024-3-01 – Rendez-vous conso avec UFC QUE CHOISIR
DL CIAS 2024-3-02 – Approbation du Compte de Gestion 2023 (budget principal et budget Annexes) Annexe DL CIAS 2024-3-02
DL CIAS 2024-3-03 – Approbation du Compte Administratif 2023Annexe 1 DL CIAS 2024-3-03Annexe 2 DL CIAS 2024-3-03
DL CIAS 2024-3-04 – Affectation des résultats de fonctionnement 2023
DL CIAS 2024-3-05 – Approbation du Budget Primitif 2024
Annexe 1 DL CIAS 2024-3-05Annexe 2 DL CIAS 2024-3-05
DL CIAS 2024-3-07 – Centre d’Hébergement Temporaire de Saint Gilles Croix de Vie
DL CIAS 2024-3-08 – Création d’emplois permanents et Modification du tableau des effectifs
DL CIAS 2024-3-09 – Instauration de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
DL CIAS 2024-3-10 – ALSH BREM SUR MER – Renouvellement de la convention pour l’utilisation de l’école publique de Brem sur Mer par l’ALSH de Brem sur Mer pour l’été 2024 Annexe
DL CIAS 2024-3-11 – ALSH – Tarifs des séjours été 2024
Annexe DL CIAS 2024-3-11
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Décision du Président - publié le 09/04/2024
DCPCIAS 2024-001 ATTRIBUTION AC BC Fourniture repas RESTORIA
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Conseil d'Administration du 7 mars 2024 - publié le 14/03/2024
Liste des délibérations du CA du 7 mars 2024
DL CIAS-2024-2-01- Débat d’Orientations budgétaires 2024
DL CIAS-2024-2-03- ENFANCE – ALSH – Priorisation de l’Accueil des enfants
DL CIAS-2024-2-04- ENFANCE – ALSH – Règle d’annulation des réservations - modifications
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Conseil d'Administration du 15 février 2024 - publié le 22/02/2024
Liste des délibérations du CA du 15 février 2024
DL CIAS 2024-1-02 – Modification du tableau des effectifs
DL CIAS 2024-1-04 – Passage à la M57 – Approbation du règlement budgétaire et financier du CIAS de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint Gilles Croix de VieAnnexe
DL CIAS 2024-1-07 – ENFANCE : ALSH – Tarification Annuelle 2023/2024 et 2024/2025
DL CIAS 2024-1-08 – ENFANCE : ALSH Saint Hilaire de Riez – Renouvellement de la convention de mise à disposition de service suite à transfert partiel de la compétence enfance accueil de loisirs mercredis et vacances scolairesAnnexe
DL CIAS 2024-1-09 – ENFANCE : ALSH Commequiers et Le Fenouiller – Reconduction expresse des conventions de mise à disposition de services suite à transfert partiel de la compétence enfance accueil de loisirs mercredis et vacances scolaires DL CIAS 2024-1-10 – Approbation des tarifs 2024 de la Résidence Autonomie « les Primevères »
DL CIAS 2024-1-11 – Approbation des tarifs 2024 du SAAD du Pays de Saint Gilles Croix de Vie
ANNÉE 2023
Décision du Président - publié le 09/01/2024
DCPCIAS 2023-002A ATTRIBUTION Marches assurances RC et AUTO
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Conseil d'Administration du 19 décembre 2023 - publié le 20/12/2023
LISTE DES DELIBERATIONS DU CA DU 19 DECEMBRE 2023
DL CIAS 2023-9-01 – Modification de la délibération
DL CIAS 2023-9-02 – Mise à jour du RIFSEEP
Annexe DL CIAS 2023_9_02-tableau recapitulatif des métiers
DL CIAS 2023-9-03 – Création d’emplois permanents et modification du tableau des effectifs
DL CIAS 2023-9-04 – Mise en place d’un régime d’astreintes à la Résidence Autonomie Les Primevères
DL CIAS 2023-9-07 – Budget Principal Recours à une ligne de trésorerie
DL CIAS 2023-9-08 – MICRO CRECHE de COEX Renouvellement de la convention de fournitures de repas par le restaurant scolaire de Coëx à la micro-crèche « L’Ile aux Jardins »Annexe DL CIAS 2023_9_08-convention restauration micro crèche coex
DL CIAS 2023-9-09 – PARENTALITE LAEP approbation de conventions de mise à disposition de locaux communauxAnnexe DL CIAS 2023_9_09-convention LAEP
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Conseil d'Administration du 28 novembre 2023 - publié le 30/11/2023
LISTE DES DELIBERATIONS DU CA DU 28 NOVEMBRE 2023
DL CIAS-2023-8-04 LAEP Projet d’évolution du Lieu d’Accueil Enfants Parents
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Décision du Président - publié le 30/11/2023
DCPCIAS 2023-001 ATTRIBUTION Marches assurances DAB et PJ_SS SUIT
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Conseil d'Administration du 19 octobre 2023 - publié le 24/10/2023
LISTE DES DELIBERATIONS DU CA DU 19 OCTOBRE 2023
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Conseil d'Administration du 3 octobre 2023 - publié le 06/10/2023
LISTE DES DELIBERATIONS DU CA DU 3 OCTOBRE 2023
DL CIAS 2023-6-02 – Instauration d’un plan de formation
DL CIAS 2023-6-03 – Passage à la nomenclature M57
ANNEXES DL CIAS 2023-6-03
DL CIAS 2023-6-04 – Décisions modificatives
ANNEXE DL CIAS 2023-6-04
DL CIAS 2023-6-05 – Fixation d’un taux horaire moyen applicable aux travaux en régie
DL CIAS 2023-6-07 – Crèche « L’ile aux couleurs » Convention avec l’association « Lire et faire lire »ANNEXE DL CIAS 2023-6-07
DL CIAS 2023-6-09 – Petite Enfance – Enfance Convention d’accès aux déchetteries communautairesANNEXES DL CIAS 2023-6-09
DL CIAS 2023-6-10 – Enfance Projet d’ouverture d’un ALSH sur la commune de LandevieilleANNEXE DL CIAS 2023-6-10
DL CIAS 2023-6-11 – Contrat local de Santé 2023-2026 CIAS Agglomération Pays de St Gilles Croix de Vie autorisation de signatureANNEXE DL CIAS 2023-6-11
DL CIAS 2023-6-12 – Habitat et Humanisme Vendée – Attribution d’une subvention pour l’année 2023, convention de partenariat en faveur du logement des personnes en difficultéANNEXE DL CIAS 2023-6-12
DL CIAS 2023-6-13 – Actions de prévention seniors Ateliers équilibre
DL CIAS 2023-6-14 – Actions de prévention seniors 3ème édition du cycle bien-être
DL CIAS 2023-6-15 – Actions de prévention seniors Ateliers Aidants Aidés
DL CIAS 2023-6-16 – Actions de prévention seniors Ateliers mémoire avec SOUFFLE D’EXPRESSION
DL CIAS 2023-6-17 – Actions de prévention seniors La semaine bleue
DL CIAS 2023-6-18 – Actions de prévention seniors Programme Bienvenue à la retraite
DL CIAS 2023-6-20 – Actions de prévention seniors Café causette
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Conseil d'Administration du 4 juillet 2023 - publié le 07/07/2023
LISTES DE DELIBERATIONS DU CA DU 4 JUILLET 2023
DL CIAS-2023-5-04 - Constitution de provisions pour risques et charges
DL CIAS-2023-5-05 - RPE Convention avec l’association « Lire et faire lire »
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Conseil d'Administration du 6 juin 2023 - publié le 12/06/2023
LISTE DES DELIBERATIONS DU CA DU 6 JUIN 2023
DL CIAS-2023-4-02-Création d’emplois permanents et modification du tableau des effectifs
DL CIAS-2023-4-03-Recours à un contrat d’apprentissage
DL CIAS-2023-4-11-ALSH Création d’un groupe de travail pour définir la politique budgétaire enfance
DL CIAS-2023-4-12-ALSH Modification du règlement de fonctionnement type
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Conseil d'Administration du 11 avril 2023 - publié le 17/04/2023 et 18/04/2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CA DU 11 AVRIL 2023
DL CIAS-2023-3-01- Modification de la composition de la Commission Consultative Enfance
DL CIAS-2023-3-02- Modification de la composition de la Commission Consultative Aide Alimentaire
DL CIAS-2023-3-03- Modification de la composition de la Commission Consultative Habitat Social
DL CIAS-2023-3-04- Modification de la composition de la Commission Consultative Prévention Seniors
DL CIAS-2023-3-08- Règlement de formation
DL CIAS-2023-3-09- Recours à des contrats d’apprentissage
DL CIAS-2023-3-10- Mise à jour du forfait mobilités durables
DL CIAS-2023-3-11- Approbation du Compte de Gestion 2022 (budget principal et budget Annexes)
DL CIAS-2023-3-12- Approbation du Compte Administratif 2022
DL CIAS-2023-3-13- Affectation des résultats de fonctionnement 2022
DL CIAS-2023-3-14- Approbation du Budget Primitif 2023
DL CIAS-2023-3-16- RPE - Convention avec l’association « Lire et faire lire »
DL CIAS-2023-3-18- ALSH Tarifs séjours été 2023
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Conseil d'Administration du 7 mars 2023 - publié le 14/03/2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CA DU 07/03/2023
DL CIAS-2023-2-01-Adhésion au groupement de commandes pour la passation d’un accord cadre de télécommunications, réseau et sécuritéDL CIAS-2023-2-02-Adhésion au groupement de commandes pour la passation d’un accord-cadre à bons de commande de maintenance et gestion de matériel de reprographieDL CIAS-2023-2-03-Adhésion au groupement de commandes pour la passation d’un accord-cadre à bons de commande de mise à disposition de personnel intérimaireDL CIAS-2023-2-04-Création d’emplois non permanents pour accroissement saisonnier d’activité pour les vacances scolaires du printemps et de l’été 2023DL CIAS-2023-2-05-Débat d’Orientations budgétaires 2023DL CIAS-2023-2-06-Projet d’épicerie sociale intercommunaleDL CIAS-2023-2-07-Approbation des tarifs 2023 du SAAD du Pays de Saint Gilles Croix de VieDL CIAS-2023-2-08-Approbation des tarifs 2023 de la Résidence Autonomie « les Primevères »DL CIAS-2023-2-09-Création d’emplois permanents et modification du tableau des effectifsDL CIAS-2023-2-10-Création d’emploi non permanent à pourvoir dans le cadre d’un contrat de projet
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Conseil d'Administration du 7 février 2023 - publié le 13/02/2023
Liste des délibérations du CA du 07/02/2023
DL CIAS-2023-1-01 RPE Actualisation du règlement de fonctionnementDL CIAS -2023-1-02 ALSH Givrand – Avenant n°4 à l’accord cadre à bons de commande N°2019-088 de gestion de l’ALSH de GivrandDL CIAS -2023-1-03 Petite Enfance, Enfance, Parentalité conclusion d’un marché pour l’hébergement, la maintenance et l’assistance d’un logiciel professionnel de gestion des services enfanceDL CIAS -2023-1-04 Guichet d’enregistrement de la demande de logement social et d’information des demandeurs convention de partenariat avec l’association CREHA Ouest 2022/2024DL CIAS -2023-1-05 Demande du CIAS à la Communauté d’Agglomération d’assurer la gestion du service de transport social individuel
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AR2022_021- Arrete suppression regie recettes ALSH Brem Bretignolles sur Mer - publié le 02/02/2023AR2022_022 - Arrete creation regie avances et recettes ALSH Brem Bretignolles sur Mer - publié le 02/02/2023AR2022_023- Arrete suppression regie recettes ALSH Givrand Aiguillon sur Vie - publié le 02/02/2023AR2022_024- Arrete creation regie avances et recettes ALSH Givrand Aiguillon sur Vie - publié le 02/02/2023AR2022_025- Arrete suppression regie recettes ALSH Le Fenouiller - publié le 02/02/2023AR2022_026- Arrete creation regie avances et recettes ALSH Le Fenouiller - publié le 02/02/2023AR2022_027- Arrete suppression regie recettes ALSH Saint Hilaire de Riez - publié le 02/02/2023AR2022_028- Arrete creation regie avances et recettes ALSH Saint Hilaire de Riez - publié le 02/02/2023AR2022_029- Arrete suppression regie recettes ALSH Saint Reverend - publié le 02/02/2023AR2022_030- Arrete creation regie avances et recettes ALSH Saint Reverend - publié le 02/02/2023AR2022_031- Arrete modification regie recettes et avances ALSH Commequiers - publié le 02/02/2023
ANNEE 2022
Conseil d'Administration du 6 décembre 2022 - publié le 16/12/2022
LISTE DES DELIBERATIONS DU CA DU 06/12/2022
DL-2022-9-01-Evolution du règlement intérieur du CA
DL-2022-9-02-Composition du Comité de pilotage (COPIL) du Contrat Local de Santé
DL-2022-9-03-La Période de Préparation au Reclassement
DL-2022-9-04-Recours à un contrat d’apprentissageDL-2022-9-05-Création d’emplois non permanents pour accroissement saisonnier d’activité pour les vacances de fin d’année - publiée le 15/12/2022DL-2022-9-06-Création d’emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activité dans les services du CIAS pour l’année 2023DL-2022-9-07-Création d’emplois permanents et modification du tableau des effectifs
DL-2022-9-08-Budget Annexe EHPAD La Chaize Giraud – Décision Modificative n°1
DL-2022-9-09-Budget Principal Recours à une ligne de trésorerie
DL-2022-9-10-Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement préalablement au vote du budget 2023
DL-2022-9-11-Diagnostic du Contrat Local de Santé Demandes de subventions LEADER et Région
DL-2022-9-12-Demande de participation financière de la Banque Alimentaire de la Vendée
DL-2022-9-13-Micro-crèche « L’Ile aux Jardins » Coëx Convention pour l’utilisation du citybus municipal de la ville de Coëx
DL-2022-9-14-Lieu d’Accueil Enfant-Parent (LAEP) Proposition d’évolution - expérimentation nouvelle organisation
DL-2022-9-15-ALSH Renouvellement des conventions ALSH
DL-2022-9-16-ALSH Le Fenouiller Convention de mise à disposition de services suite au transfert partiel de la compétence accueil de loisirs extrascolaire
DL-2022-9-17-ALSH Givrand Convention d’utilisation de locaux de l’Ecole Saint Joseph de l’Aiguillon sur Vie
DL-2022-9-18-ALSH Brem sur Mer Demande d’augmentation du temps de travail
DL-2022-9-19-ALSH Projet d’aides à la Formation BAFA
DL-2022-9-20-Organisation d’une réunion de présentation de « L’accorderie » et de « France Services » à l’attention des CCAS
DL-2022-9-21-Services civiques au sein de la résidence Autonomie de Saint Maixent sur Vie
DL-2022-9-22-Réunion de présentation des services civiques solidarité-seniors
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Conseil d'Administration du 24 octobre 2022 - publié le 27/10/2022
LISTE DES DELIBERATIONS DU CA DU 24/10/2022
DL-2022-8-01-Crèche de Saint Hilaire de Riez - Convention pour l’utilisation du minibus municipal
DL-2022-8-02- Crèche de Brétignolles sur Mer – Convention de mise à disposition du pôle associatif de Brétignolles sur Mer
DL-2022-8-03-MSA-Consultation du quotient familial
DL-2022-8-04-RPE itinérant – Renouvellement des conventions de mise à disposition de locaux
DL-2022-8-05-RPE itinérant – Convention de mise à disposition de locaux à Brétignolles sur Mer
DL-2022-8-06-2e édition du cycle bien être
DL-2022-8-07-Ateliers mémoire
DL-2022-8-08-Ateliers ça bouge chez les seniors
DL-2022-8-09-La semaine bleue 2023
DL-2022-8-10-Conférence AVC
DL-2022-8-11-Temps concertation avec les communes
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Conseil d’Administration du 6 septembre 2022 - publié le 13/09/2022
Liste des délibérations
DL2022-6-01 – NOUVELLE COMPOSITION DE LA CAO SUITE À LA DÉMISSION D’UN MEMBRE TITULAIRE
DL2022-6-02 – MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE HABITAT SOCIAL
DL2022-6-03 – MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE SANTÉ
DL2022-6-05 – APPROBATION DE LA SIGNATURE DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAF
DL2022-6-06 – MODIFICATION D’UN EMPLOI PERMANENT
DL2022-6-07 – DECISION MODIFICATIVE n°1
DL2022-6-08 – CONSTITUTION DE PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
DL2022-6-09 – AVENANT AU MARCHÉ PUBLIC DE L’ALSH DE GIVRAND
DL2022-6-10 – ASSOCIATION VISTA – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT SUR 3 ANS (2023-2025)
DL2022-6-11 – SEMAINE BLEUE – MISE EN PLACE D’UN SPECTACLE À DESTINATION DES SENIORS DU TERRITOIRE
AR2022-020-ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A LA DIRECTRICE DE LA PETITE CRECHE L'ILE AUX REVES - Publié le 06/09/2022 DP-003 ATTRIBUTION DU MARCHE N-002 REALISATION D'UN DIAGNOSTIC LOCAL DE SANTE - PUBLIE LE 11/08/22
AR2022-018 ARRETE DESIGNATION PRESIDENCE CC ENFANCE - publié le 07/07/22
AR2022-018 ARRETE DESIGNATION PRESIDENCE CC HABITAT SOCIAL - publié le 07/07/22
AR2022-013 ARRETE CREATION REGIE RECETTES ACTIONS SENIORS
AR2022-002 ARRETE DELEGATION SIGNATURE responsable du Lieu Accueil Enfants Parents
AR2022-003 ARRETE DELEGATION SIGNATURE responsable du Relais Petite Enfance
AR2022-008 ARRETE DELEGATION SIGNATURE directrice de l’ALSH de Saint Hilaire de Riez
AR2022-010 ARRETE DELEGATION SIGNATURE RESPONSABLE DES SERVICES TECHNIQUES COMMUNAUTAIRES
ANNÉE 2021
AR2021-001 ARRETE PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À LA DIRECTRICE ADJOINTE DU CIAS ET DIRECTRICE DE LA RÉSIDENCE AUTONOMIE – PUBLIÉ LE 23/03/2021AR2021-002 ARRÊTÉ PORTANT CRÉATION DE LA RÉGIE DE RECETTES POUR L’ALSH DE BREM/BRÉTIGNOLLES – PUBLIÉ LE 14/12/2021AR2021-003 ARRÊTÉ PORTANT CRÉATION DE LA RÉGIE DE RECETTES ET D’AVANCES DE L’ALSH DE COMMEQUIERS – PUBLIÉ LE 14/12/2021AR2021-004 ARRÊTÉ PORTANT CRÉATION DE LA RÉGIE DE RECETTES POUR L’ALSH DE GIVRAND/L’AIGUILLON – PUBLIÉ LE 14/12/2021AR2021-005 ARRÊTÉ PORTANT CRÉATION DE LA RÉGIE DE RECETTES POUR L’ALSH DU FENOUILLER – PUBLIÉ LE 14/12/2021AR2021-006 ARRÊTÉ PORTANT CRÉATION DE LA RÉGIE DE RECETTES POUR L’ALSH DE ST HILAIRE – PUBLIÉ LE 14/12/2021AR2021-007 ARRÊTÉ PORTANT CRÉATION DE LA RÉGIE DE RECETTES POUR L’ALSH DE ST RÉVÉREND – PUBLIÉ LE 14/12/2021AR2021-008 ARRÊTÉ PORTANT CRÉATION DE LA RÉGIE DE RECETTES ET D’AVANCES POUR LE MULTI-ACCUEIL DE COËX – PUBLIÉ LE 14/12/2021AR2021-009 ARRÊTÉ PORTANT CRÉATION DE LA RÉGIE DE RECETTES ET D’AVANCES POUR LE MULTI-ACCUEIL DE ST HILAIRE – PUBLIÉ LE 14/12/2021AR2021-010 ARRÊTÉ PORTANT CRÉATION DE LA RÉGIE DE RECETTES ET D’AVANCES POUR LE MULTI-ACCUEIL DE BRÉTIGNOLLES – PUBLIÉ LE 14/12/2021
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ANNÉE 2020
2020-001 ARRETE PORTANT SUPPRESSION RÉGIE AVANCES ET RECETTES PUV ST MAIXENT PUBLIÉ LE 9 01 2020
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Procès verbaux du Conseil d'Administration
ANNÉE 2025
COMPTE-RENDU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CIAS DU 23/01/2025 - PUBLIE LE 10/03/2025COMPTE-RENDU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CIAS DU 06/03/2025 - PUBLIE LE 28/03/2025COMPTE-RENDU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CIAS DU 27/03/2025 - PUBLIE LE 23/05/2025COMPTE-RENDU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CIAS DU 22/05/2025 - PUBLIE LE 27/06/2025
ANNÉE 2024
COMPTE-RENDU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CIAS du 15/02/2024 - PUBLIE LE 14/03/2024COMPTE-RENDU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CIAS DU 07/03/2024 - PUBLIE LE 05/04/2024COMPTE-RENDU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CIAS DU 04/04/2024 - PUBLIE LE 31/05/2024COMPTE-RENDU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CIAS DU 30/05/2024 - PUBLIE LE 28/06/2024COMPTE-RENDU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CIAS DU 27/06/2024 - PUBLIE LE 06/09/2024COMPTE-RENDU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CIAS DU 05/09/2024 - PUBLIE LE 23/10/2024COMPTE-RENDU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CIAS DU 17/10/2024 - PUBLIE LE 02/12/2024COMPTE-RENDU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CIAS DU 29/11/2024 - PUBLIE LE 24/01/2025COMPTE-RENDU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CIAS DU 19/12/2024 - PUBLIE LE 24/01/2025
ANNÉE 2023
COMPTE-RENDU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CIAS DU 07/02/2023 - PUBLIÉ LE 13/02/2023COMPTE-RENDU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CIAS DU 07/03/2023 - PUBLIÉ LE 14/03/2023COMPTE-RENDU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CIAS DU 11/04/2023 - PUBLIÉ LE 17/04/2023COMPTE-RENDU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CIAS DU 06/06/2023 - PUBLIÉ LE 05/07/2023COMPTE-RENDU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CIAS DU 04/07/2023 - PUBLIÉ LE 05/10/2023COMPTE-RENDU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CIAS DU 03/10/2023 - PUBLIE LE 30/11/2023COMPTE-RENDU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CIAS DU 19/10/2023 - PUBLIE LE 30/11/2023COMPTE-RENDU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CIAS DU 28/11/2023 - PUBLIE LE 20/12/2023COMPTE-RENDU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CIAS du 19/12/2023 - PUBLIE LE 22/02/2024
ANNÉE 2022
COMPTE-RENDU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CIAS DU 12/01/22 – PUBLIÉ LE 31/01/22
COMPTE-RENDU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CIAS DU 22/02/2022 – PUBLIÉ LE 24/02/2022
COMPTE-RENDU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CIAS DU 22/03/2022 – PUBLIE LE 24/03/2022
COMPTE-RENDU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CIAS DU 03/05/2022 - PUBLIE LE 10/05/2022COMPTE-RENDU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CIAS DU 14/06/2022 - PUBLIE LE 21/06/2022 COMPTE-RENDU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CIAS DU 06/09/2022 - PUBLIE LE 29/09/2022
COMPTE-RENDU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CIAS DU 24/10/200 - PUBLIE LE 28/10/2022COMPTE-RENDU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CIAS DU 06/12/2022 - PUBLIE LE 13/12/2022
ANNÉE 2021
COMPTE-RENDU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CIAS DU 10/02/2021 – PUBLIÉ LE 18/02/2021COMPTE-RENDU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 16/06/2021 – PUBLIÉ LE 05/07/2021COMPTE-RENDU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CIAS DU 07/10/2021 – PUBLIÉ LE 12/10/2021COMPTE-RENDU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CIAS DU 07/12/2021 – PUBLIÉ LE 21/12/2021
ANNÉE 2020
COMPTE-RENDU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION CIAS DU 17 01 20 - PUBLIÉ LE 29/01/2020COMPTE-RENDU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION CIAS DU 11 06 2020 - PUBLIÉ LE 24/06/2020COMPTE-RENDU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION CIAS DU 17 09 2020 - PUBLIÉ LE 23/09/2020COMPTE-RENDU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CIAS DU 9 10 2020 - PUBLIE LE 16/10/2020
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