Enquête publique • Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Brétignolles sur Mer

19/09/2025

Par arrêté n°ARSG2025-021 en date du 03 septembre 2025, Monsieur François BLANCHET, Président du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération compétent en matière de Plan Local d’Urbanisme, a ordonné l’ouverture d’une enquête publique unique relative à la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Brétignolles sur Mer, réalisée conformément au code de l’environnement.

À cet effet, Monsieur Jean-Paul CHRISTINY, gendarme à la retraite, a été désigné par le Tribunal Administratif de Nantes en qualité de commissaire enquêteur. Monsieur Jean-Jacques FERRÉ est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant par ce même tribunal.

L’enquête publique se déroulera à la mairie de Brétignolles sur Mer, du lundi 06 octobre 2025 à 9h00 au mercredi 05 novembre 2025 à 17h30.

La personne responsable du projet est Monsieur François BLANCHET, Président du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération.

Pour répondre aux demandes d’informations des administrés, Monsieur le commissaire enquêteur recevra à la mairie de Brétignolles sur Mer aux jours et heures suivants :

Lundi 06 octobre 2025 de 14 h à 17 h 30
Vendredi 24 octobre 2025 de 9 h à 12 h 30
Mercredi 05 novembre 2025 de 14 h à 17 h 30

Pendant la durée de l’enquête

Afin que chacun puisse en prendre connaissance, un dossier d’enquête publique sera tenu à la disposition du public à la mairie de Brétignolles sur Mer, selon les horaires habituels d’ouverture au public (du lundi au vendredi de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30). Ce dossier sera également consultable gratuitement sur un poste informatique, aux horaires habituels d’ouverture au public tels qu’indiqués ci-dessus.

Les informations relatives à l’enquête publique pourront également être consultées sur les sites internet du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (www.payssaintgilles.fr) et de la commune de Brétignolles sur Mer (www.bretignolles-sur-mer.fr).

Les observations et propositions du public pourront être :

consignées sur le registre d’enquête tenu à la disposition du public à la mairie de Brétignolles sur Mer,
adressées par courrier, à l’adresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur - Enquête publique modification n°1 PLU Brétignolles sur Mer - Mairie de Brétignolles sur Mer - 6 avenue de la Plage - BP 24 - 85470 BRETIGNOLLES SUR MER,
adressées par courriel, à l’attention expresse du commissaire enquêteur, à l’adresse suivante : enquete-plu-bretignolles@payssaintgilles.fr (indiquer précisément dans l’objet du courriel : Enquête publique modification n°1 PLU Brétignolles sur Mer).

Les observations et propositions reçues par courrier seront tenues à la disposition du public à la mairie de Brétignolles sur Mer, dans les meilleurs délais et pendant toute la durée de l’enquête.

Seules les observations et propositions reçues par courriel seront accessibles sur les sites internet du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (www.payssaintgilles.fr) et de la commune de Brétignolles sur Mer (www.bretignolles-sur-mer.fr) dans les meilleurs délais et pendant toute la durée de l’enquête.

Afin d’être prises en compte, toutes ces observations et propositions devront impérativement parvenir durant l’enquête publique.

Toute information complémentaire sur le dossier pourra être obtenue auprès de Monsieur Franck TESSON, adjoint au maire en charge de l’urbanisme à la commune de Brétignolles sur Mer, au 02 51 22 46 08 ou par courriel : urbanisme@bretignollessurmer.fr

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du service Planification Territoriale du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération dès la publication du présent arrêté.

À l’expiration de l’enquête

Le registre sera clos et signé par Monsieur le commissaire enquêteur.

Dès réception du registre, le commissaire enquêteur rencontrera, sous huitaine, le responsable du projet et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet disposera alors d’un délai de quinze jours pour produire ses observations au procès-verbal de synthèse.

Le commissaire enquêteur transmettra son rapport ainsi que ses conclusions motivées à Monsieur le Président du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération dans les 30 jours à compter de la clôture d’enquête.

Le rapport et les conclusions motivées de Monsieur le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an au siège du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération. Ces documents seront également mis en ligne pendant un an sur le site internet du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (www.payssaintgilles.fr). Une copie de ces documents seront également tenus à la disposition du public à la mairie de Brétignolles sur Mer et à la préfecture de Vendée pendant un an.

Au terme de l’enquête publique, le projet de modification n°1 du PLU de la commune de Brétignolles sur Mer pourra être approuvé par le conseil communautaire du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération après modifications éventuelles tenant compte des avis qui ont été joints au dossier d’enquête, des observations et propositions du public, du rapport du commissaire enquêteur ainsi que ses conclusions motivées et son avis.

Le dossier d’enquête

Les différentes pièces du dossier sont accessibles et téléchargeables via le lien suivant :

Annexes dossier enquête :

Pièces administratives :

Pièces du PLU modifié :