Enquête publique • Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Brétignolles sur Mer
19/09/2025
Par arrêté n°ARSG2025-021 en date du 3 septembre 2025, Monsieur François BLANCHET, Président du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération compétent en matière de Plan Local d’Urbanisme, a ordonné l’ouverture d’une enquête publique unique relative à la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Brétignolles sur Mer, réalisée conformément au code de l’environnement.
À cet effet, Monsieur Jean-Paul CHRISTINY, gendarme à la retraite, a été désigné par le Tribunal Administratif de Nantes en qualité de commissaire enquêteur. Monsieur Jean-Jacques FERRÉ est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant par ce même tribunal.
L’enquête publique s’est déroulée à la mairie de Brétignolles sur Mer, du lundi 6 octobre 2025 à 9 h au mercredi 5 novembre 2025 à 17 h 30.
Rapport d’enquête, conclusions motivées et avis du commissaire enquêteur
Le rapport et les conclusions motivées de Monsieur le commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant un an au siège du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération, aux horaires habituels d’ouverture au public.
Ces documents sont mis en ligne pendant un an sur le site internet du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (www.payssaintgilles.fr).
Une copie de ces documents est également mise à la disposition du public à la mairie de Brétignolles sur Mer et à la préfecture de Vendée pendant un an.
Au terme de l’enquête publique, le projet de modification n°1 du PLU de la commune de Brétignolles sur Mer pourra être approuvé par le conseil communautaire du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération après modifications éventuelles tenant compte des avis qui ont été joints au dossier d’enquête, des observations et propositions du public, du rapport du commissaire enquêteur ainsi que ses conclusions motivées et son avis.
1a. Rapport enquête M1 PLU Brétignolles
1b. Annexe 1 rapport enquête - PV de synthèse M1 PLU Brétignolles
1c. Annexe 2 rapport enquête - Mémoire en réponse au PV de synthèse M1 PLU Brétignolles
