Mise à disposition du public : Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Brem sur Mer

08/12/2022

Mise à disposition du public Brem 08-12-22

Par délibération en date du 08 décembre 2022, le Conseil Communautaire du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Agglomération a défini les modalités de mise à disposition du public du dossier de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Brem-sur-Mer.

Cette délibération sera affichée et pourra être consultée en mairie de Brem-sur-Mer et au siège du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Agglomération pendant un mois.

Cette mise à disposition du dossier aura lieu du 19 décembre 2022 au 19 janvier 2023 en mairie de Brem-sur-Mer aux jours et heures habituels d’ouverture (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 17h mais fermé le jeudi après-midi et le samedi). Ce dossier sera également disponible sur le site internet du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Agglomération (www.payssaintgilles.fr) et celui de la commune de Brem-sur-Mer (brem-sur-mer.fr) pendant toute la période de mise à disposition.

Pendant toute la période de mise à disposition, les observations et propositions pourront être consignées ou adressées :

Sur le registre papier ouvert à cet effet à la mairie de Brem-sur-Mer, aux jours et heures habituels d’ouverture au public tels qu’indiqués ci-dessus)
Ou par voie postale à l’attention de « Monsieur François BLANCHET, Président du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Agglomération » et à l’adresse suivante : Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Agglomération - Service Planification territoriale - ZAE du Soleil Levant - CS 63669 - Givrand - 85806 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE
Ou par courrier électronique à l’adresse suivante : modification-plu-bremsurmer@payssaintgilles.fr

Seules les observations et propositions reçues pendant la période de mise à disposition seront prises en compte.

A l’issue de la mise à disposition du public, le Conseil Communautaire du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Agglomération, après avoir tiré le bilan de cette mise à disposition, pourra approuver, le cas échéant, la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Brem-sur-Mer.