Rapport d'enquête publique relative à la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de L’Aiguillon sur Vie

Par arrêté n°ARSG2022-032 en date du 04 octobre 2022, Monsieur François BLANCHET, Président de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie devenue à compter du 1er janvier 2022 le Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Agglomération et désormais compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme en lieu et place des communes membres du territoire, a ordonné l’ouverture d’une enquête publique unique relative à la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de L’Aiguillon-sur-Vie, réalisé conformément au code de l’environnement.

L’enquête publique s’est déroulée à la mairie de L’Aiguillon-sur-Vie, du lundi 31 octobre 2022 à 9h00 au mercredi 30 novembre 2022 à 17h00.

Monsieur Gérard ALLAIN, ingénieur en chef de la fonction publique territoriale à la retraite, a été désigné par Monsieur le Président du tribunal administratif de Nantes en tant que commissaire enquêteur.

Rapport d’enquête, conclusions motivées et avis du commissaire enquêteur

Le rapport et les conclusions motivées de Monsieur le commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant un an au siège du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Agglomération, aux horaires habituels d’ouverture au public tels qu’indiqués ci-dessus. Ces documents seront également mis en ligne pendant un an sur le site internet du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Agglomération (www.payssaintgilles.fr). Une copie de ces documents seront également tenus à la disposition du public à la mairie de L’Aiguillon-sur-Vie et à la préfecture de Vendée pendant un an. Ils seront également mis en ligne pendant un an sur le site internet de la commune de L’Aiguillon-sur-Vie (www.laiguillonsurvie.fr).

Au terme de l’enquête publique, le projet de modification n°2 du PLU de la commune de L’Aiguillon-sur-Vie pourra être approuvé par le conseil communautaire du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Agglomération après modifications éventuelles tenant compte des avis qui ont été joints au dossier d’enquête, des observations du public, du rapport du commissaire enquêteur ainsi que ses conclusions motivées et son avis.

1a. Rapport d'enquête

1b. Procès-verbal de synthèse du commissaire enquêteur

1c. Mémoire en réponse au PV de synthèse

2. Conclusions et avis du commissaire enquêteur