Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS)

Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS)

Le Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) regroupe l'ensemble des documents de compétence communale contribuant à l'information préventive et à la protection de la population face aux risques majeurs.

En complément de la loi MATRAS (2021), fixant les modalités de consolidation de notre modèle de sécurité civile, le législateur a voulu renforcer et mettre en place des outils de gestion de crise complémentaires pour appuyer le dispositif déjà en place à savoir les PCS (Plans Communaux de Sauvegarde) en le complétant avec le PICS (Plan Intercommunal de Sauvegarde).

Le PICS devient obligatoire dans les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale dès lors qu’une des communes membres est soumise à l’obligation d’élaborer un plan de sauvegarde, ce qui est le cas sur le Pays de Saint Gilles Croix de Vie pour les communes sous emprise d’un plan de prévention des risques naturels (PPRL) ou Territoire à Risques Importants (TRI). C’est le cas pour les communes de Saint Hilaire de Riez, Saint Gilles Croix de Vie, Le Fenouiller, Notre Dame de Riez et Brétignolles sur Mer.

Le PICS prépare la réponse aux situations de crise et organise au minimum : 

• La mobilisation et l’emploi des capacités intercommunales au profit des communes, 
• La mutualisation des capacités communales, 
• La continuité et le rétablissement des compétences ou intérêts communautaires, 
• Le PICS s’articule avec le Plan ORSEC.

Dans ce cadre, le Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération a diligenté un bureau d’étude spécialisé pour établir un diagnostic. Celui-ci recense, analyse et propose des moyens à mutualiser et à mettre en œuvre. L’objectif était de faire le point sur l’état de mise à jour ou de conformité des PCS des communes, visant à élaborer ensuite le PICS du Pays de Saint Gilles Croix de Vie.

A la lumière de ce bilan, il apparaît que plusieurs PCS nécessitent une actualisation réglementaire et opérationnelle, accompagnée d’exercices in situ pour confirmer la mise en œuvre effective des procédures écrites dans les PCS.

Le Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération, à travers son PICS, accompagnera ses 14 communes dans la mise en place, la conformité réglementaire et l’harmonisation de leurs PCS respectifs.

Dans cette attente, le Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération et les communes seront assistés en cas d’évènement majeur par le cabinet ATRISC.