France services : Ouverture d'une permanence de l'Ordre des Avocats des Sables d'Olonne

Les espaces France services, nouveau modèle d’accès aux services publics, facilitent les démarches administratives des citoyens, dans différents domaines de leur vie quotidienne : famille, finances, retraite, santé, titres d’identité… 

L’espace France services du Pays de Saint Gilles Croix de Vie, qui n’échappe pas à la règle, a été fléché par le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Vendée (CDAD 85) pour venir au soutien des objectifs d’accès à la justice de proximité.

Avoir accès au droit constitue, en effet, un enjeu fondamental d’égalité et de cohésion pour la société.  

Signature de la convention de partenariat local constitutive d'un "Point Justice" par Laëtitia Nicolas, Présidente du Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Vendée, Emilie Rayneau, Présidente du Tribunal Judiciaire des Sables d'Olonne et François Blanchet, Président du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération.

C’est quoi le CDAD 85 ?  

C’est un groupement d’intérêt public qui associe le Ministère de la Justice, le Conseil départemental, la Préfecture, l’association des Maires et Présidents de communautés, certaines municipalités mais également les professionnels du droit et plusieurs associations spécialisées dans le domaine juridique.  

Il a vocation à promouvoir, à faciliter, à développer toutes actions d’accès au droit sur le territoire de la Vendée. 

C'est à travers la création d'un maillage territorial et l’implantation d’un réseau de « Point-Justice » en Vendée que le CDAD 85 souhaite répondre aux besoins d'accès au droit des usagers sur le territoire. 

7e « Point-Justice » en Vendée 

En concertation avec le Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération, la Présidente du CDAD 85 et la présidente du tribunal judiciaire des Sables d'Olonne, l’espace France services de Givrand deviendra à l’automne la 7e structure labellisée sur le département et viendra compléter le réseau des 6 Point-Justice, localisés respectivement à Challans, Palluau, Montaigu, Pouzauges, Chaillé-les-Marais et Fontenay-le-Comte. 

Porté par le Ministre de la Justice, soucieux d'une meilleure lisibilité des lieux d’accès au droit, le réseau des « Point-Justice » s'illustre par l'apposition du logo suivant : 

« Point-Justice », des professionnels à l’écoute 

L'objectif du « Point-Justice » France services est d'offrir aux habitants du Pays de Saint Gilles Croix de Vie, et de ses environs, un lieu de proximité pour s’informer, être une orienté, conseillé sur tous les aspects juridiques liés aux problématiques du quotidien : famille, travail, consommation, voisinage, logement...  

Plusieurs professionnels du droit y exercent des permanences et y assurent des consultations gratuites et confidentielles, sur rendez-vous préalable. 

En fonction de la difficulté rencontrée, les usagers sont orientés vers la permanence du professionnel du droit ou de l'association spécialisée qui sera en mesure de les éclairer sur la législation, sur leurs droits, leurs obligations ainsi que sur l'ensemble des solutions possibles pour résoudre la problématique exposée, qu’elles soient judiciaires, conventionnelles ou amiables. 

Certaines permanences restent toutefois accessibles sous conditions de ressources. C'est le cas notamment de la future permanence de l'Ordre des avocats du barreau des Sables d'Olonne dont l'accès ne sera ouvert qu'aux usagers dont le niveau des revenus les rendrait potentiellement éligibles à une aide juridictionnelle. L'évaluation des ressources se fait sur déclaration de l'usager auprès de l’espace France services, lors de la demande de rendez-vous.  

Le « Point-Justice » France services du Pays de Saint Gilles Croix de Vie comptera, dès mi-octobre, l'offre de deux permanences dans les locaux de la Communauté d’Agglomération, ZAE le Soleil Levant, à Givrand : 

1 / La permanence mensuelle du Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles 85 informations juridiques (CIDFF 85), laquelle préexistait sur la France services du Pays de Saint Gilles Croix de Vie et qui viendra se rattacher au label Point-Justice.  

Pour joindre le CIDFF et prendre RV  : 02 51 08 84 84 ou accueil@cidff85.fr  

Sujets traités : droit de la famille (vie de couple, séparation, divorce, autorité parentale, filiation...) / droit du Travail (conclusion et rupture du contrat de travail, procédure judiciaires, droit à congés) / Violences sexistes 

2 / A partir du vendredi 13 octobre 2023, ouverture d’une permanence mensuelle de l'Ordre des avocats du Barreau des Sables d'Olonne.  

Pour prendre RV avec un avocat : contacter l’espace France services au 02 51 55 55 55. 

Première consultation, informations et conseils juridiques généralistes. Sous conditions de ressources. 

Le CDAD de Vendée apportera un soutien financier à chacune de ces permanences afin de participer à la consolidation de leur fonctionnement dans le temps. 

D'autres permanences pourront venir le cas échéant rattacher l'offre du Point-Justice. Le développement de nouveaux partenariats pourra être décidé en concertation avec la Communauté d'agglomération du Pays de Saint Gilles Croix de Vie et son espace France services, le Tribunal Judiciaire des Sables d'Olonne et le CDAD 85 au regard des besoins d'accès au droit qui seront recensés auprès de la population. 

Le saviez-vous ? 

Venir à l'espace France services, c’est aussi d’autres services, gratuits, comme :  

• rencontrer, sur rendez-vous toujours, d’autres structures locales partenaires pour vous conseiller concernant vos problématiques du quotidien ou vos projets, en matière de finances, logement, vie de famille, projets d'entreprise... : les impôts, un travailleur social de la CAF, l’Agence d’Information sur le logement et l’énergie (ADILE 85), le Conseil d’Architecture, de l’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE 85), le Nid des Aidants 85,  le point conseil budget de l'AREAMS, Initiative Nord et Ouest Vendée (INOV), l'Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE), l'ADAPEI-ARIA.  
• participer aux ateliers collectifs ou individuels d’apprentissage numérique de Solène. Sur inscription.  

Retrouvez toute l’actu, les contacts et la programmation France services du Pays de Saint Gilles Croix de Vie sur payssaintgilles.fr/france-services