Mise à disposition du public du dossier de la modification simplifiée n°2 du PLU de la commune de Commequiers
09/10/2023
Par délibération du 05 octobre 2023, le Conseil Communautaire du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Agglomération a défini les modalités de mise à disposition du public du dossier de la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Commequiers.
Cette délibération sera affichée et pourra être consultée en mairie de Commequiers et au siège du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération pendant un mois.
Cette mise à disposition du dossier aura lieu du 16 octobre 2023 au 16 novembre 2023 en mairie de Commequiers aux jours et heures habituels d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h30, ainsi que le samedi de 9h à 12h30 (uniquement le 1er et 3ème de chaque mois). Ce dossier sera également disponible sur le site internet du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (www.payssaintgilles.fr) et celui de la commune de Commequiers (commequiers.fr) pendant toute la période de mise à disposition.
Pendant toute la période de mise à disposition, les observations et propositions pourront être consignées ou adressées :
- Sur le registre papier ouvert à cet effet à la mairie de Commequiers, aux jours et heures habituels d’ouverture au public tels qu’indiqués ci-dessus)
- Ou par voie postale à l’attention de « Monsieur François BLANCHET, Président du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Agglomération » et à l’adresse suivante : Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération – Service Planification territoriale – ZAE du Soleil Levant – CS 63669 – Givrand – 85806 SAINT GILLES CROIX DE VIE
- Ou par courrier électronique à l’adresse suivante : modification-plu-commequiers@payssaintgilles.fr
Seules les observations et propositions reçues pendant la période de mise à disposition seront prises en compte.
A l’issue de la mise à disposition, le Conseil Communautaire du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération, après avoir tiré le bilan de cette mise à disposition, pourra approuver, le cas échéant, la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Commequiers.
0a_Arrêté_prescription_MS2_PLU_Commequiers
0b_Avis_cas_par_cas_MRAe_MS2_PLU Commequiers
0c_Délibération réalisation ou non d'une évaluation environnementale
0d_Définition des modalités de mise à disposition
0e_Avis des PPA MS2 PLU Commequiers
1_Notice_explicative_MS2_PLU_Commequiers
