Mise à disposition du public du dossier de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Coëx
24/07/2024
Par délibération du 18 juillet 2024, le Conseil Communautaire du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération a défini les modalités de mise à disposition du public du dossier de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Coëx.
Cette délibération sera affichée et pourra être consultée en mairie de Coëx et au siège du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération pendant un mois.
Cette mise à disposition du dossier aura lieu du 02 septembre au 02 octobre 2024 en mairie de Coëx, aux jours et heures habituels d’ouverture : les lundis, mercredis et vendredis de 9h à 12h et de 16 à 18h ainsi que les mardis et jeudis de 9h à 12h. Ce dossier sera également disponible sur le site internet du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (payssaintgilles.fr) et celui de la commune de Coëx (ville-coex.fr) pendant toute la période de mise à disposition.
Pendant toute la période de mise à disposition, les observations et propositions pourront être consignées ou adressées :
- Sur le registre papier ouvert à cet effet à la mairie de Coëx, aux jours et heures habituels d’ouverture au public
tels qu’indiqués ci-dessus - Ou par voie postale à l’attention de « Monsieur François BLANCHET, Président du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération » et à l’adresse suivante : Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération – Service Planification territoriale – ZAE du Soleil Levant – CS 63669 – Givrand – 85806 SAINT GILLES CROIX DE VIE
- Ou par courrier électronique à l’adresse suivante : modification-plu-coex@payssaintgilles.fr
Seules les observations et propositions reçues pendant la période de mise à disposition seront prises en compte.
À l’issue de la mise à disposition, le Conseil Communautaire du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération, après avoir tiré le bilan de cette mise à disposition, pourra approuver, le cas échéant, la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Coëx.
0a. Arrêté_prescription_MS1_PLU_Coex
0c. Délib_Définition modalités MAD MS1 PLU Coëx
