Les aides en faveur du monde agricole
Afin de soutenir une agriculture locale dynamique, durable et accessible,
le Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération, et ses partenaires,
mettent en place plusieurs dispositifs d’aide en faveur du monde agricole.
Le renouvellement des générations constitue un enjeu majeur pour l’agriculture. En France, plus de la moitié des chefs d’exploitation ont plus de 50 ans, et près de 45 % atteindront l’âge de départ à la retraite dans les dix prochaines années.
Sur le territoire du Pays de Saint Gilles Croix de Vie, ce phénomène touche particulièrement les exploitations en élevage bovin, où les départs sont nombreux mais les installations et transmissions restent limitées. La plupart des fermes partent à l’agrandissement, sans reprise directe.
Pour répondre à cet enjeu, le Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération, en complémentarité du dispositif départemental, encourage les jeunes agriculteurs à s’engager dans un parcours d’installation accompagné, afin de sécuriser leur projet professionnel et favoriser leur réussite à long terme.
- Bénéficiaires : jeunes agriculteurs de moins de 40 ans (ou sans limite d’âge dans le cadre d’une reconversion) prévoyant de s’installer sur le territoire du Pays de Saint Gilles Croix de Vie.
- Montant de l’aide :
- accompagnement à l’installation par un organisme professionnel agricole : 50 % du coût de la formation, plafonnée à 2 000 € HT, soit une aide maximale de 1 000 €,
- module "Pilotage d’une entreprise" : aide forfaitaire de 300 €.
- Conditions d’attribution et de versement :
- s’installer sur le territoire du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération,
- être affilié à la Mutualité Sociale Agricole (MSA),
- être engagé dans un parcours aidé à l’installation reconnu par les partenaires agricoles,
- fournir les pièces justificatives demandées,
- l’aide est versée après instruction du dossier et validation par les services compétents.
- Pièces justificatives à fournir :
- formulaire dûment complété et signé,
- règlement de l’aide dûment signé,
- RIB,
- extrait K-bis de moins de 6 mois ou avis de situation au répertoire SIRENE de moins de 6 mois,
- attestation de l’accompagnement dans la préparation du Plan Entreprise (PE),
- attestation de réalisation du stage préparatoire à l’installation dit stage 21 h,
- attestation sur l’honneur aides de minimis agricoles dûment complétée et signée.
Pendant des années, les pneus usagés ont été utilisés pour maintenir les bâches de protection des fourrages. Aujourd’hui, leur dégradation pose un réel problème environnemental : les résidus peuvent polluer les milieux naturels, notamment aquatiques, et représenter un danger pour les animaux, en particulier les bovins, qui risquent de les ingérer.
Face à ces enjeux, l’État, en lien avec les acteurs de la filière pneumatique, a lancé un plan d’action volontaire pour financer partiellement les campagnes de collecte de pneus usagés. Ces opérations sont organisées par des organismes professionnels agricoles, avec le soutien de partenaires locaux, dont les collectivités territoriales, afin de réduire le coût pour les exploitants.
Pour accompagner les différentes collectes organisées sur son territoire, le Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération a apporté une aide forfaitaire de 20 € par tonne collectée, contribuant ainsi à alléger les coûts pour les exploitants engagés dans cette dynamique.
Dans une logique de compensation locale de la consommation des espaces agricoles, le Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération a instauré un fonds de soutien dédié aux projets agricoles collectifs. Ce fonds est alimenté à hauteur de
1 € par m² de terrain vendu en Zones d’Activités Économiques (ZAE), afin de soutenir des initiatives agricoles favorables au climat et à la résilience du territoire.
Les projets éligibles sont examinés par le Groupe local de l’alimentation, instance de gouvernance du Projet Alimentaire Territorial (PAT). Ce groupe, constitué d’élus et d’acteurs locaux, analyse en amont la pertinence des projets proposés et leur adéquation avec les objectifs du PAT et du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Les projets validés sont ensuite soumis à l’approbation du Bureau communautaire.
Le Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération accompagne ponctuellement les événements qui valorisent
l’agriculture locale, les circuits courts et l’alimentation durable. Ce soutien peut prendre la forme d’une aide financière
ou logistique, selon la nature et l’impact de la manifestation. Il s’adresse aux structures organisatrices implantées
sur le territoire, dans le cadre d’actions ouvertes au public et en cohérence avec les orientations
du Projet Alimentaire Territorial (PAT).
En complément des actions menées par le Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération, les agriculteurs du territoire peuvent bénéficier de nombreux dispositifs d’aide proposés par la Région Pays de la Loire et le Département de la Vendée. Ces aides couvrent différents volets : installation, transmission, modernisation des exploitations, transition agroécologique, agriculture biologique, ou encore accompagnement technique. Elles sont accessibles sous conditions et font l’objet d’un accompagnement certains organismes professionnels agricoles.
Pour les aides de la Région Pays de la Loire, rendez-vous sur : https ://www.paysdelaloire.fr/economie-et-innovation/agriculture-peche-et-alimentation/je-minstalle/je-suis-agriculteur
Pour les aides du Département de la Vendée, rendez-vous sur : https://www.vendee.fr/guide-des-aides-et-services?tx_solr%5Bfilter%5D%5B0%5D=thematicGuide_stringM%3ALes+entreprises
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le service
Chef de projets Agriculture
et Alimentation
Aurélien PICHON
Mail : a.pichon@payssaintgilles.fr
06 81 60 40 34