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Recueil des enquêtes publiques

Retrouvez la finalité des enquêtes publiques.

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Enquête publique - Révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et modification n°1 du Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (PVAP) du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Saint Gilles Croix de Vie

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