Contrat de Relance et de Transition Écologique

Pour accélérer la relance et accompagner les transitions écologiques, démographiques, numériques et économiques dans les territoires, le Gouvernement a souhaité proposer aux collectivités territoriales un nouveau type de contrat : Le Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE).  

Le CRTE signé par l’Etat et le Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération en octobre 2021, s’est réuni le 17 novembre 2023. A cette occasion l’annexe financière 2022 a été signée par  Johann Mougenot, sous-préfet des Sables d'Olonne et François Blanchet, Président de l’Agglomération en compagnie d’Isabelle DURANTEAU, conseillère départementale. L’Etat a accordé 3 120 790 € aux projets communaux et intercommunaux.

Le CRTE répond à 3 enjeux :

• Contribuer à la réussite du plan de relance sur le territoire en impliquant toutes les collectivités.
• Accompagner, sur la durée du mandat municipal, la concrétisation du projet de territoire.
• Proposer des projets économes en foncier et en ressources, visant à améliorer l’état des milieux naturels et s’inscrivant ainsi dans les engagements nationaux de la stratégie bas carbone et de préservation de la biodiversité.

Le point sur le nombre de projets 

Le CRTE du Pays de Saint Gilles Croix de Vie a été signé le 14 octobre 2021, avec 230 projets communaux et intercommunaux recensés. Au 1er septembre 2022, nous en comptions 284, dont 248 avec programmation confirmée de 2021 à 2026. Au 20 octobre 2023, nous en comptons 376 dont 317 ont une programmation confirmée de 2021 à 2026.

Le comité de pilotage, présidé par le Préfet et le Président du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération, se réunit une fois par an pour assurer la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation du CRTE.

Un travail collaboratif entre l’Agglomération et les communes est nécessaire en amont afin d’actualiser les propositions des projets et d’examiner l’avancement et la programmation des actions engagées depuis l’entrée en vigueur du contrat.

L’annexe financière fixant la liste des opérations financées par l’Etat au cours de l’année précédente a été signée le 17 novembre 2023.

Annexe financière 2022

En 2022, l’Etat a accordé 3 120 790.11 € aux projets communaux et intercommunaux.

Pour les fonds classiques Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) et

Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL), le Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération a obtenu 1 340 598,93 €, au bénéfice des communes et de l’EPCI, composé de : 560 009,15 € DSIL relance et rénovation thermique, et 780 589,78 € DETR.

Les autres subventions de l’Etat sont composées du plan de relance, de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL), de l’Agence de l’Eau, du Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire, et de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), du rectorat, Délégation Régionales Académiques à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (DRAJES), et de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH).

Les subventions attribuées ont un montant global de 1 780 191.18 € et sont réparties ainsi :

• Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération :              698 769.45 €
• Syndicat Mixte des Marais du Jaunay et du Ligneron :       498 788,50 €
• Les communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie :        582 633.23 €

Dans le cadre du plan relance, l’Etat a versé 684 163.45 € au bénéfice des projets communaux et intercommunaux :

• 174 867 € pour le Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération au titre de la compensation taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations du Pays de Saint Gilles Croix de Vie (thématique eau),
• 509 296,45 € pour les projets communaux répartis selon les thématiques environnement (219 975 €), culture et patrimoine (7 757 €), services et équipements (281 584,45 €).

Le territoire a bénéficié de 119 100 € de la DREAL dont :

• 101 600 € pour le Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (gestion du trait de côte, Programme d’Actions de Prévention des Inondations, Natura 2000).
• 17 500 € pour les communes (Programme d’Actions de Prévention des Inondations à Brem sur Mer, Prévention des risques à Brétignolles sur Mer).
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L’Agence de l’Eau Loire Bretagne (AELB) a attribué 674 332,40 € dont :

• 182 887 € pour le Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération.
• 450 833,50 pour le Syndicat Mixte des Marais du Jaunay et du Ligneron.
• 40 611,90 € pour les communes.

L’Etat a versé 96 672,88 € au titre du FNADT (Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire) dont :

• 30 000 € pour l’espace France services
• 43 805,88 € pour le programme Petites Villes de Demain.

La DRAC a accordé 88 523,57 € aux projets communaux (25 088 €) et intercommunaux (63 435,57 €).

Le rectorat a attribué 960 € à la Communauté d’Agglomération au titre du soutien de la politique nationale de l’éducation nationale / logistique et système d’information. La DRAJES a versé 5 724.88 € aux communes pour la même thématique.

La DDETS a accordé 9 500 € à la commune de Saint Gilles Croix de Vie pour l’hébergement, le parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables (Ukrainiens).

L’ANAH a versé 101 214 € pour des opérations d’ngénierie à la Communauté d’Agglomération.