Objectif Zéro Artificialisation Nette au Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération

Objectif ZAN (Zéro Artificialisation Nette) : comment protéger les sols ?

Un point presse s'est déroulé le 20 février concernant cette nouvelle approche de l'urbanisme intercommunal. La lutte contre l'artificialisation des sols représente aujourd’hui un enjeu majeur pour limiter le réchauffement climatique, un sol artificialisé n'absorbant plus le dioxyde de carbone.

Deux notions importantes sont à appréhender au titre du Zéro Artificialisation Nette : la réduction de la consommation foncière par rapport à celle constatée précédemment avec une approche globale, à l'échelle du territoire du Pays de Saint Gilles Croix de Vie.

1. Pour la réduction : le législateur a défini une trajectoire qui doit aboutir à l’horizon 2050, à l’impossibilité d’urbaniser une surface non artificialisée sans renaturer une surface équivalente. Pour parvenir à cet objectif, 2 périodes sont identifiées : sur une première période (2021/2031), il n’est possible de consommer que 50 % de la consommation foncière constatée sur la période précédente 2011/2021), sur la seconde (2030/2050) l’effort sera à poursuivre pour atteindre l’objectif assigné par la loi. Pour notre territoire, cela donne les éléments chiffrés suivants : 390 ha ont été consommés entre 2011/2021, pour les 10 prochaines années notre territoire ne pourra assurer son développement qu’en mobilisant 195 ha en extension d’urbanisation. Il convient de surcroit d’intégrer que ce potentiel est à diminuer de chaque surface urbanisée en extension depuis le 1er janvier 2021.
2. Pour la territorialisation : cette réduction de 50 % s'applique à l'échelle du territoire intercommunal, pas de manière uniforme sur chaque commune. Elle doit prendre appui sur les logiques des territoires (habitat, développement économique, ...) définies collégialement par les 14 maires des communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie.

Dit autrement, nos élus sont déjà en action pour, dans le cadre de leurs prochains documents d’urbanisme, prévoir le développement du territoire sur les 10 prochaines années avec moitié moins de terrains à mobiliser en extension d’urbanisation, tout en veillant à une hiérarchisation des différentes polarités participant à l’organisation du territoire intercommunal.

+ d'infos :

https://www.ecologie.gouv.fr/artificialisation-des-sols

https://artificialisation.developpement-durable.gouv.fr/