Programme d'aides à l'habitat : Bilan et visite d’un logement rénové

Programme d'aides à l'accession à la propriété et à l'amélioration de l'habitat 

Bilan sur 3 ans et visite d’un logement rénové à Brem sur Mer

Le Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération fait de l’habitat durable pour tous l’une de ses préoccupations majeures. Il s’est engagé sur 5 ans dans un programme d’aides à l’accession à la propriété et à l’amélioration de l’habitat, avec comme priorités l’installation des jeunes ménages et l’amélioration du confort des logements.

Le bilan sur 3 ans révèle le succès des dispositifs d’aides mis en place suivant la délibération du Conseil Communautaire du 8 avril 2021, avec un soutien financier sans précédent pour accompagner les ménages du territoire dans leur projet.

Les dispositifs d’aides à l’habitat privé qui ne concernent que les résidences principales, s’inscrivent dans la dynamique partagée par les élus de l’Agglomération avec 4 principaux objectifs :

• Maintenir et accueillir les jeunes ménages sur le territoire,
• Intensifier la rénovation énergétique de l’habitat,
• Favoriser le maintien à domicile des personnes âgées,
• Développer le logement locatif à l’année et l’habitat intergénérationnel.

A ce titre, le guichet de l’habitat propose des aides à l’accession à la propriété tant dans le neuf que dans l’ancien et des aides à la rénovation de l’habitat dans différents domaines : rénovation énergétique, adaptation du logement à la perte d’autonomie/dépendance, création et rénovation de logements locatifs privés, rénovation des façades, habitat intergénérationnel… Les ménages sont accompagnés dans leurs démarches en termes d’informations et de conseils, de finalisation de leur projet jusqu’à la réalisation des travaux. Le guichet de l’habitat recense annuellement plus de 1 500 contacts de ménages et gère plus de 500 demandes d’aides chaque année.

Exemple d'un habitat rénové

Quelques photos avant-après chez un bénéficiaire du dispositif spécifique dit « résorption de l’habitat indigne et dégradé » désormais dénommé « Ma Prime Logement décent ». Après avoir sollicité le guichet l’habitat de l’Agglomération suite à l’achat d’une ancienne bâtisse (avant 1850), le propriétaire a été assisté par SOLIHA. Un projet subventionné par l’Anah, le Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération et le Département de la Vendée. Après travaux, le logement passe de l’étiquette G à B, un gain thermique de 86% !

Un guichet habitat à l’écoute des ménages

Le guichet de l’habitat, c’est une équipe de 6 personnes à l’écoute des ménages du territoire, disponibles par téléphone au 02 51 54 54 19 ou au siège de l’Agglomération, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h (16h30 le vendredi).

Pour le montage du dossier technique, une technicienne habitat de SOLIHA et une ingénieure thermicienne de l’ADILE rencontrent les ménages à l’occasion de permanences ou directement à leur domicile pour finaliser leur projet de travaux avec un audit préalable du logement (audit énergétique ou rapport sur l’adaptation du logement) et des préconisations de travaux. Ceux-ci doivent obligatoirement être effectués par un professionnel, avec la qualification RGE pour les travaux de rénovation énergétique. Ils ne peuvent être réalisés qu’après réception des accords de subventions par les ménages.

Le soutien à l’accession à la propriété : un dispositif d’aides adapté au contexte du territoire et évolutif

La Communauté d’Agglomération fait du soutien à l’accession à la propriété un véritable enjeu pour l’avenir de son territoire : maintenir et accueillir les jeunes ménages, leur permettre de travailler et vivre sur leur territoire, de scolariser leurs enfants, de bénéficier d’un cadre de vie de qualité et d’une offre de services de la petite enfance au lycée…

Depuis le 1er mai 2021, 179 ménages primo-accédants ont été soutenus par l’Agglomération au titre du programme d’aides à l’accession à la propriété tant dans le neuf que dans l’ancien, soit en moyenne 60 bénéficiaires par an, principalement de jeunes ménages avec enfants, avec des dispositifs d’aides que l’Agglomération a su faire évoluer pour tenir compte du contexte immobilier local :

Réévaluation du montant plafond pour l’acquisition d’un terrain constructible jusqu’à 100 000 €, pour l’acquisition d’un logement neuf (maison ou appartement clé en main) jusqu’à 320 000 €. A noter que le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est supprimé pour un logement neuf depuis le 1er janvier 2024.

Acquisition d’un logement existant conditionné à des travaux de rénovation énergétique, suivant l’étiquette initiale du logement : gain de performance énergétique à atteindre de + 25% si étiquette inférieure ou égale à D et de + 40% si étiquette E à sans étiquette. Les acquéreurs peuvent bénéficier du PTZ pour l’acquistion d’un logement existant (sauf à Saint Gilles Croix de Vie et Saint Hilaire de Riez, communes classées B1)

Eligibilité au dispositif pour l’acquisition d’un logement neuf dans le cadre du bail réel solidaire (BRS) ou d’une location accession (PSLA), de nouvelles formes d’acquisition plus abordables et désormais adaptées aux ménages souhaitant accéder à la propriété sur le territoire, avec possibilité de bénéficier du Prêt à Taux Zéro (PTZ) sur toutes les communes.

La subvention à l’accession à la propriété est de 4 500 € suivant conditions de ressources du ménage, portée à 6 000 € pour l’acquisition d’un appartement de plus de 5 ans. De nouvelles opérations d’habitat sont en cours dans toutes les communes, intégrant accession à la propriété à destination principalement des jeunes ménages et production de nouveaux logements locatifs sociaux. L’objectif est de permettre aux ménages d’effectuer leur parcours résidentiel sur le territoire, de la location à l’accession.

60 ménages ont bénéficié de l’aide « centralité » de 2 000 € de l’Agglomération, pour l’acquisition d’un logement existant dans un centre : une volonté affirmée des élus communautaires à réinvestir les centres-bourgs et centres-villes près des commerces, des services et des écoles, à rénover le parc immobilier ancien. Un dispositif doublé de l’aide « sortie de vacance » de 1 500 €, pour les logements vacants depuis plus d’un an, permettant la réoccupation par des familles de logements vides dans les centres (64 bénéficiaires).

Au terme de 3 années, le Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération a engagé 942 000 € pour permettre à des jeunes ménages de construire ou acquérir leur logement sur le territoire.

Les aides à l’amélioration de l’habitat : un dispositif d’aides répondant aux attentes des ménages en résidence principale

Le programme d’aides à l’amélioration de l’habitat s’inscrit dans le cadre d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH), la 6ème sur le Pays de Saint Gilles Croix de Vie depuis 1992, et d’une Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique (PTRE), la seconde mise en place en Vendée dès 2017. Le nouveau programme d’aides depuis le 1er mai 2021 a très vite trouvé son rythme de croisière et les résultats sur 3 ans sont à la hauteur des objectifs fixés. Toutes les aides sont soumises à conditions de ressources, l’objectif étant de soutenir les ménages à s’engager dans une rénovation de qualité notamment en termes de performance énergétique.

5 598 830 € de subventions attribuées, dont 2 632 798 € de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), 160 026 € du Département de la Vendée, 96 000 € de la Région des Pays de la Loire, 100 509 € des Caisses de Retraite, et 2 609 497 € du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération. En conséquence, la part des subventions communautaires représente 45% du montant de l’ensemble des subventions attribuées à la même hauteur que la part de l’Anah.

Au total, depuis mai 2021, 1 390 dossiers d’aides à l’amélioration de l’habitat, avec pour la plupart des aides, un nombre de dossiers dépassant largement l’objectif initial comme par exemple :

• Le coup de pouce énergétique, une aide locale spécifique au Pays de Saint Gilles Croix de Vie, qui permet à un ménage (RFR < plafond de ressources intermédiaires) de réaliser qu’une seule catégorie de travaux de rénovation énergétique, voire de les échelonner puisque l’aide peut être sollicitée chaque année (30% d’un montant plafond de 5 000 € HT). Pratiquement 4 fois plus de dossiers que l’objectif initialement prévu.
• Les travaux d’isolation thermique par l’extérieur avec 2 fois plus de dossiers : un moyen de rénovation énergétique réduisant les déperditions énergétiques (subvention de 30% de l’Agglomération suivant un montant plafond de 15 000 € HT).
• Les travaux d’adaptation à la perte d’autonomie et à la dépendance avec 2 fois plus de dossiers, tant pour les ménages modestes subventionnés par l’Anah, que pour les ménages jusqu’à un RFR de 50 000 € subventionnés par l’Agglomération.  Un dispositif d’aides qui répond à une population vieillissante (43% de la population du Pays de Saint Gilles Croix de Vie a plus de 60 ans). Les travaux de réaménagement de salles de bain, ainsi que l’aménagement de voies d’accès, de rampes, voire de monte-escaliers sont les plus sollicités. Une subvention de 30 à 70% d’un montant plafonné, respectivement à 15 000 € HT et 22 000 € HT de travaux.
• Le fonds d’aides à la rénovation des façades a permis de subventionner 138 logements dans les périmètres urbains principalement pour des travaux de peinture et des travaux d’enduits concernant des maisons anciennes notamment celles situées dans un périmètre protégé (subvention de l’Agglomération à hauteur de 30% d’un montant de 5 000 € HT pour des travaux de peinture et de 6000 € HT pour des travaux d’enduits).

Ma Prime Rénov’ mise en place en 2021 a dopé la rénovation énergétique des logements sur le territoire dans le cadre d’un objectif de massification encouragée par l’Etat. Au total, 2 150 dossiers de travaux avec un montant total de 5 635 989 € de primes accordées. Ma Prime Rénov’ est cumulable avec les subventions de l’Agglomération. 75 % des dossiers subventionnés par Ma Prime Rénov’ concernent des nouvelles installations de chauffage, avec principalement des pompes à chaleur air/eau, contribuant à la décarbonation de l’habitat, près de 20% des dossiers concernent des travaux d’ouvertures, d’isolation ou de ventilation, 5% divers travaux.

Le bilan sur 3 ans fait ressortir que les dispositifs d’aides à l’amélioration de l’habitat ont occasionné 18 350 146 € HT de travaux, ayant un impact important pour l’artisanat local du bâtiment. En moyenne 1 € de subvention occasionne 2 € de travaux.

Plus d'infos sur les aides : https://payssaintgilles.fr/habitat/aides-a-l-accession-et-a-l-amelioration-de-l-habitat/