Mise à disposition du public du dossier de la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint Gilles Croix de Vie

Par délibération du 18 juillet 2024, le Conseil Communautaire du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Agglomération a défini les modalités de mise à disposition du public du dossier de la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint Gilles Croix de Vie.

Cette délibération sera affichée et pourra être consultée en mairie de Saint Gilles Croix de Vie et au siège du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération pendant un mois.

Cette mise à disposition du dossier aura lieu du 16 août au 16 septembre 2024 en mairie de Saint Gilles Croix de Vie, aux jours et heures habituels d’ouverture : du lundi au vendredi 8h45-12h30 et 13h30-17h30 (sauf le vendredi 16h30). Ce dossier sera également disponible sur le site internet du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (payssaintgilles.fr) et celui de la commune de Saint Gilles Croix de Vie (saintgillescroixdevie.fr) pendant toute la période de mise à disposition.

Pendant toute la période de mise à disposition, les observations et propositions pourront être consignées ou adressées :

• Sur le registre papier ouvert à cet effet à la mairie de Saint Gilles Croix de Vie, aux jours et heures habituels d’ouverture au public tels qu’indiqués ci-dessus
• Ou par voie postale à l’attention de « Monsieur François BLANCHET, Président du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération » et à l’adresse suivante : Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération – Service Planification territoriale – ZAE du Soleil Levant – CS 63669 – Givrand – 85806 SAINT GILLES CROIX DE VIE
• Ou par courrier électronique à l’adresse suivante : modification-plu-sgcv@payssaintgilles.fr

Seules les observations et propositions reçues pendant la période de mise à disposition seront prises en compte.

À l’issue de la mise à disposition, le Conseil Communautaire du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération, après avoir tiré le bilan de cette mise à disposition, pourra approuver, le cas échéant, la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint Gilles Croix de Vie.

1. Pièces administratives :

1. Arrêté prescription MS2 PLU SGXV

2. Avis conforme modificatif MRAe MS2 PLU SGXV

3. Délibération décision réaliser ou non évaluation environnementale MS2 PLU SGXV

4. Délibération définition modalités MAD MS2 PLU SGXV

5. Avis des PPA MS2 PLU SGXV

2. Pièces MS2 :

1. Notice explicative MS2 PLU SGXV

2. OAP modifiées MS2 PLU SGXV

3a. Règlement écrit modifié MS2 PLU SGXV

3b. Annexe du règlement - Inventaire patrimoine L151-19 - MS2 PLU SGXV

4. Règlement graphique modifié MS2 PLU SGXV

5. Annexe - Dossier réalisation ZAC de la Croix

3. Recours gracieux examen cas par cas :

1a. Recours gracieux avis MRAe projet MS2 PLU SGXV

1b. Complément recours gracieux

Annexe 1- ZAC de la Croix_Saint Gilles_AP AEU

Annexe 2a-24DDTMxxx_SENIENBMA_DEP_ZACdelaCroix_OCE_AP_20231211

Annexe 2b- 24DDTMxxx_SENIENBMA_DEP_ZACdelaCroix_OCE_AP_Annexe

Annexe 3 - demande dérogation espèces protégées lycée nord

Annexe 4- saisine_complément suite MRae

Annexe 5-notice auto-évaluation corrigée