Formulaire d'adhésion Res'Agglo

Conformément à la réglementation relative à la protection des données, les données collectées dans le cadre de la demande d'adhésion au transport sur réservation Res'Agglo font l'objet de traitement informatisé mis en œuvre par le Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération pour permettre l'instruction de la demande et la mise en application des transports sur réservation. Ces données sont conservées 5 ans à compter de la clôture du dossier (clôturer à la date de demande de clôture du dossier par l'usager). Les données inscrites sur ce formulaire seront transmises aux sociétés de transports retenues dans le cadre du marché de prestations de service conclu avec l'Agglomération. Le demandeur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de limitation ou de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ses droits, le demandeur doit en faire la demande auprès du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération.

Règlement

Règlement TPMR