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Les aides à l'achat de vélo

Aide à l’achat de vélos 2022

Les élus du Pays de Saint Gilles Croix de Vie poursuivent leur volonté d’encourager l’usage du vélo comme moyen de transport et de promouvoir cette mobilité douce.

Le dispositif d’aide à l’achat de vélos pour les particuliers résidant sur le territoire est prévu jusqu’au 31 août 2022.

L’acquisition des vélos devra s’effectuer dans l’un des points de vente, partenaires du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération.

L’aide à l’acquisition d’un vélo : pour qui ?

Les particuliers, les majeurs, résidant à titre principal sur le territoire du Pays de Saint Gilles Croix de Vie et les apprentis en contrat d’apprentissage sur le territoire, sur justificatif.

1 aide par foyer * (une aide par an. Possibilité jusqu’à 3 aides selon composition du foyer. Voir règlement – 2022 Formulaire et règlement d’aide à l’achat de vélo)

Pour quels vélos ?

Neuf ou d’occasion, acheté chez un revendeur partenaire : Liste des revendeurs vélos partenaires 2022

– Les vélos classiques à assistance électrique

– Les vélos pliants avec ou sans assistance électrique

– Les vélos cargos avec ou sans assistance électrique

– Les vélos mécaniques

– Les vélos « adaptés » avec ou sans assistance électrique (voir condition sur règlement).

Quels sont les plafonds des aides et seuils d’éligibilité ?

  • Vélos à assistance électrique et vélos pliants à assistance électrique :

Aide à hauteur de 20 % TTC du prix d’achat, dans la limite d’un plafond de 300 €

  • Vélos cargos avec ou sans assistance électrique :

Aide à hauteur de 20 % TTC du prix d’achat, dans la limite d’un plafond de 350 €

  • Vélos adaptés avec ou sans assistance électrique :

Aide à hauteur de 20% TTC du prix d’achat, dans la limite d’un plafond de 450 €

  • Vélos mécaniques sans assistance électrique et vélos pliants sans assistance électrique :

Aide à hauteur de 50% TTC du prix d’achat, dans la limite d’un plafond de 100 €

Dispositif valable jusqu’au 31 août (date de facture faisant foi).

Comment procéder ?

Pour tout type de vélos, votre demande sera constituée de :

  • Une copie de la facture d’achat acquittée émanant du revendeur et au nom propre du titulaire de la subvention. Elle doit contenir la date d’achat postérieure à la mise en place du dispositif de subvention et les références du fournisseur
  • Une copie de la carte d’identité ou passeport du demandeur
  • La copie du dernier avis d’imposition ou de la taxe foncière justifiant de l’adresse de domiciliation principale ou un justificatif d’apprentissage (pour les apprentis) *
  • Une copie du certificat d’homologation (pour VAE)
  • Un RIB au nom du demandeur
  • Le formulaire ci-présent complété : les huit pages
  • Pour les vélos adaptés : voir article 5 du règlement

*Pour les personnes arrivées sur le Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération dans l’année et ayant une adresse d’imposition en dehors du territoire, merci de joindre en plus de votre dernier avis d’imposition ou votre dernière taxe foncière :

  • l’attestation notariée de l’acte de vente de l’ancienne habitation ou l’acte de résiliation de bail pour une location
  • l’attestation notariée de l’acte d’achat de votre habitation sur le Pays de Saint Gilles Croix de Vie, ou une quittance de loyer postérieure à la date d’achat de votre vélo et une facture d’électricité ou d’eau attestant la nouvelle adresse

Pour toute autre demande, merci de nous contacter au 02 28 17 31 55 ou mobilites@payssaintgilles.fr
 

A qui adresser le dossier de demande d’aide ?

Le dossier complet devra être adressé dans les 3 mois après l’achat à l’adresse suivante :

Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération

Service Transports et Mobilités

ZAE Soleil Levant

CS 63669 – Givrand

85806 Saint Gilles Croix de Vie Cedex

Les dossiers seront instruits dans l’ordre d’arrivée et dans la limite de l’enveloppe budgétaire. Seules les demandes complètes et adressées dans le délai seront instruites, dans la limite de l’enveloppe budgétaire disponible.

Dans le cas où d’un dossier incomplet, le bénéficiaire disposera d’un délai d’un mois pour apporter la ou les pièce(s) manquant(e)s. Passé ce délai d’un mois, sans retour de la ou les pièce(s) manquant(e)s, le dossier sera réputé définitivement incomplet et la subvention ne pourra pas être accordée.

Un avis d’attribution sera adressé par courrier au demandeur. Le versement sera effectif à réception de la Décision du Président datée et signée par le bénéficiaire.

LE BONUS ECOLOGIQUE DE L’ETAT

Pour encourager l’utilisation de véhicules propres, l’Etat propose une aide complémentaire pour l’achat d’un vélo à assistance électrique, d’un vélo cargo disposant d’une assistance électrique ou non.

Le complément de l’Etat sur les vélos cargos correspond à 40 % du prix de l’acquisition dans la limite de 1 000 €. La facturation du vélo cargo doit être datée entre le 26 juillet 2021 et le 31 décembre 2022.

Enfin sur les vélos à assistance électrique, le complément de l’Etat est de 200 € maximum.

LA PRIME A  LA CONVERSION

Depuis le 26 juillet 2021, l’Etat élargi sa prime à la conversion pour l’achat d’un vélo à assistance électrique.

Vous désirez remplacer votre véhicule thermique par un véhicule peu polluant ? Plus d’infos sur : service-public.fr

L’AIDE REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE

La Région Pays de la Loire met en place une aide pour l’achat d’un vélo pliant ou d’un vélo à assistance électrique pour les abonnés mensuels Aléop.

La région subventionne 50% du prix d’achat TTC dans la limite de 200 €. Elle est cumulative avec une aide du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération et des aides de l’Etat.

Plus d’infos sur : Région Pays de la Loire

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Service « mobilités »

Tél : 02 28 17 31 55

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