Assainissement non collectif

Les eaux usées traitées sont constituées des eaux vannes (eaux des toilettes) et des eaux grises (lavabos, cuisine, lave-linge, douche…). Les installations d’ANC doivent permettre le traitement commun de l’ensemble de ces eaux usées.

L’assainissement non collectif vise donc à prévenir plusieurs types de risques, qu’ils soient sanitaires ou environnementaux.

Suite à leur collecte (1), les eaux usées domestiques sont prétraitées dans une fosse étanche (2) qui permet la décantation des matières en suspension dans les eaux collectées, la rétention des éléments flottants et une première étape de dégradation.

Les eaux usées sont par la suite acheminées vers le traitement où l’élimination de la pollution est assurée par dégradation biochimique (activité microbiologique) des eaux grâce au passage dans un réacteur naturel constitué soit par un sol naturel, soit par un sol reconstitué (massif de sable) (3).

Contenant des micro-organismes potentiellement pathogènes, des matières organiques, des matières azotées, phosphorées ou en suspensions, ces eaux usées, polluées, peuvent être à l’origine de nuisances environnementales et de risques sanitaires significatifs.

L’assainissement non collectif vise donc à prévenir plusieurs types de risques, qu’ils soient sanitaires ou environnementaux.

En Vendée, 25 à 30 % de la population est concernée par l’assainissement non collectif.

Le Pays de Saint Gilles Croix de Vie compte environ 2 300 installations.

Si vous habitez dans une zone dépourvue d’assainissement collectif, le code de la Santé Publique vous oblige à équiper votre habitation d’un dispositif d’assainissement non collectif. Votre système d’assainissement doit respecter l’environnement et la salubrité publique. Une fois mis en place, vous devez veiller à son bon fonctionnement et à son entretien régulier.

Le Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération, à travers le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) assure le suivi des installations d'assainissement non collectif.

QU’EST-CE QUE LE SPANC ?

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est un service public local chargé de :

• Conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’Assainissement Non Collectif ;
• Contrôler les installations d’Assainissement Non Collectif.

Le SPANC a été instauré par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 modifiée par la loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006.  Les missions du SPANC ont été redéfinies précisément par l’arrêté du 27 avril 2012 (modifiant l’arrêté du 7 septembre 2009).

L’arrêté applique le contrôle de l’ensemble du système d’assainissement non collectif, soit :

• La collecte
• Le prétraitement
• L’épuration
• L’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques

L’objectif de ces contrôles est de vérifier le bon fonctionnement et entretien des installations pour s’assurer qu’il n’y a pas de risques sanitaires ou environnementaux.

La compétence SPANC est assurée par l’Agglomération et s’exerce sur les zones d’Assainissement Non Collectif des 14 communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie.

A l'instar de l’assainissement collectif, ce service public fait l’objet d’une redevance qui en assure ainsi l’équilibre financier.

Le fonctionnement du SPANC est régi par un règlement de service.

Enfin, le SPANC s’est engagé dans la Charte Qualité Assainissement Non Collectif en Vendée.

Cette charte a pour principaux objectifs de :  

• développer les compétences 
• mettre en avant les savoir-faire des entreprises et les améliorer 
• harmoniser les pratiques des différents acteurs de la filière afin d’apporter un service clair et des prestations de qualité auprès de particuliers et contribuer ainsi à la préservation de l’environnement

Les contrôles du SPANC

Conformément à la réglementation, le SPANC du Pays de Saint Gilles Croix de Vie assure les contrôles suivants :

• Les contrôles de conception
• Les contrôles de réalisation
• Les contrôles de bon fonctionnement
• Les contrôles en cas de vente immobilière
• Le contrôle de conception

Ce contrôle a lieu au stade du projet, sur un dossier d’étude de filière, avant toute réalisation d’une réhabilitation de l’existant ou d’une construction d’immeuble neuf. Il permet de vérifier la faisabilité de la filière d’assainissement par rapport aux caractéristiques de la parcelle et de l’habitation ainsi que le respect des prescriptions techniques règlementaires.

Le contrôle de réalisation :

Il consiste à la vérification de la bonne exécution des travaux AVANT REMBLAIEMENT permettant de constater la conformité des informations fournies au moment du projet (étude de filière) et la réalisation effective de l’installation, l’exactitude de l’implantation et la bonne exécution des ouvrages, qualité des matériaux utilisés.

Le contrôle de bon fonctionnement :

C’est un contrôle périodique et obligatoire pour tous les usagers en zone d’Assainissement Non Collectif. Il a pour but de vérifier le bon état de fonctionnement de l’installation et son bon entretien. Il a également pour objectif d’établir un état des lieux réglementaire et sanitaire des installations. La périodicité est fixée à :

• 8 ans pour les installations d’assainissement CONFORMES (ou ne présentant pas de non-conformité)
• 4 ans pour les installations d’assainissement NON CONFORMES

Le contrôle dans le cas d’une vente immobilière :

Conformément à la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l’environnement, dite « Grenelle II », le propriétaire a l’obligation de fournir un document établi à l’issue d’un rapport de contrôle des installations d’Assainissement Non Collectif datant de moins de trois ans. Le rapport doit être joint au moment de la signature de l’acte de vente. Ce rapport peut être un contrôle de bonne exécution, un contrôle de diagnostic initial ou un contrôle périodique de bon fonctionnement et d’entretien.

Si le propriétaire ne dispose pas de contrôle de moins de 3 ans, il peut demander au SPANC un contrôle de son installation.

Les travaux de mise en conformité prescrits dans le rapport du SPANC sont à réaliser par l’acquéreur au plus tard 1 an à compter de la signature de l’acte de vente.

LES REDEVANCES 2022

LES AIDES FINANCIÈRES

Aides du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération

L’Agglomération accorde des aides financières pour la mise en conformité des installations d’assainissement non collectif pour les particuliers en fonction du niveau de revenu. Le niveau de ressource est apprécié à partir des barèmes nationaux fixés par l’ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat).

Ces montants sont des « revenus fiscaux de référence » indiqués sur la feuille d’impôts. Pour une demande d’aide déposée en 2022, le revenu fiscal de l’année 2021 sera pris en compte. ;

Le taux de subvention est attribué selon les conditions suivantes pour un plafond de 8 000 € TTC  de travaux :

• Ménages aux ressources très modestes : 40% (aide maximale de 3 200 €)
• Ménages aux ressources modestes : 30% (aide maximale de 2 400 €)
• Autres ménages : 20% (aide maximale de 1 600 €)

Les plafonds correspondants sont les suivants :

Grille 2022 des plafonds de ressource 2021 (source ANAH)t

Cette subvention est également cumulable avec les aides de Vendée Eau et avec l’Eco-prêt à taux zéro spécifique à l’Assainissement Non Collectif, dans la mesure où le taux de financement global ne dépasse pas 80% de subventions publiques.

Une procédure particulière doit être suivie, contactez le SPANC pour tout renseignement.

Aide de l’ANAH

Pour les ménages aux ressources très modestes. Contactez le SPANC pour plus d’informations.

Aide de Vendée Eau

Pour les installations situées au sein du périmètre de protection du captage d’eau potable de Villeneuve (concerne une partie de Commequiers et Notre Dame de Riez), Vendée Eau peut aider au financement de la réhabilitation.

Subvention maximale de 4 250 € TTC (50% du montant des travaux TTC, plafonné à 8 500 € TTC).

Pour plus d’informations, contactez le SPANC.

L’Eco-prêt à taux zéro

Pour plus d’informations, téléchargez le guide : ECO PTZ ANC et contactez votre banque.

Démarches en cas de réhabilitation ou de création d'un assainissement non collectif

POUR TOUTE QUESTION RELATIVE A LA CREATION ET A LA REHABILITATION D’UN ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, CONTACTER LE SPANC AU 02 51 54 27 37

Retrouvez toutes les informations dans le guide de l’assainissement non collectif 2022 du Pays de Saint Gilles Croix de Vie.

Vous pouvez également télécharger la Fiche déclarative_conception de votre étude de filière, à déposer en 2 exemplaires au Centre Technique Intercommunal (ZAE le Soleil Levant à Givrand).

Pour aller plus loin :

Consultez le site de la Capeb : Charte qualité Assainissement Non Collectif en Vendée

Usager, informez-vous

Guide de l'assainissement non collectif du Pays de Saint Gilles Croix de Vie

ECO PTZ ANC

Les pénalités 2022

Le Conseil Communautaire du 19 mai 2022 a fixé les modalités de calcul des pénalités suivantes :