Finances

L'année budgétaire du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération est marquée par trois votes importants, qui correspondent à des documents différents :

• Le compte administratif qui fait apparaître l'exécution des recettes et des dépenses par rapport aux prévisions et présente les résultats comptables de l’exercice."

• Le budget primitif qui prévoit et autorise les recettes et dépenses pour l'année en cours.

• Le budget supplémentaire qui permet d'affecter les résultats de l'exercice précédent et d'ajuster les crédits mis en place au budget primitif en fonction des besoins nouveaux qui se manifestent en cours d'année.

Le Compte Administratif est un document comptable qui retrace l’ensemble des dépenses et des recettes réalisées par toute collectivité territoriale entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année.

Il se décompose en deux sections :

La section de fonctionnement qui regroupe les dépenses et recettes courantes et récurrentes de la collectivité pour assurer la gestion des services publics.
La section d’investissement qui enregistre les dépenses d’équipement, le remboursement de la dette et en recettes, les emprunts, subventions et l’autofinancement.

Le Compte Administratif 2023 du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération

Le compte administratif se compose de plusieurs documents détaillant les données financières du budget principal de l’établissement et de ses budgets annexes, spécifiques à certains services ou opérations. Le compte administratif 2023 a été adopté le 11 avril 2024 par délibération du Conseil Communautaire. Il est rigoureusement conforme aux écritures du comptable public. Le compte administratif, est intégralement consultable sur le site Internet (articles L2313-1 et R 2313-8 du CGCT) payssaintgilles.fr/finances/les-budgets/

Le budget principal

Le passage en agglomération avec la prise des compétences mobilités et PLUI et le transfert de l’enfance au CIAS expliquent les principales évolutions entre les exercices 2023 et 2022.

Afin de financer ses nouvelles compétences et de poursuivre sa politique d’aide à l’habitat, son programme de réseaux d’eaux pluviales, de voirie communautaire et de soutien de ses communes membres, la Communauté d’Agglomération a voté une hausse des taux ménages de 5% en 2023.

A noter que l’exercice 2023, enregistre pour la première année les écritures relatives à la taxe de séjour en dépenses et recettes de fonctionnement. Ce produit est entièrement reversé à l’Office de Tourisme Intercommunal du Pays de Saint Gilles Croix de Vie.

Les dépenses : + 4 702 k€ dont les principales variations sont :

Mobilités (transports scolaires et lignes régulières) : + 1 547 k€
Reversement de la taxe de séjour à l’Office de Tourisme Intercommunal : +1 946 k€
Participation versée au CIAS : + 798 k€
Charges de personnel : +491 k€
Subventions aux budgets annexes SPANC et PORTS : + 108 k€
Fluides, aides à l’habitat et crédit-bail de la gendarmerie : + 492 k€
Opérations d’ordre (cessions et amortissements) : - 902 k€

Les recettes : + 5 971 k€ dont les principales variations sont :

Fiscalité et compensations de l’ETAT : + 2 027 k€
Taxe de séjour : + 1 970 k€
Transports scolaires (dotation de la REGION) : + 855 k€
Titres de transports scolaires : + 108 k€
Cessions immobilières : - 1 376 k€
Excédent reporté : + 2 175 k€

La section de d’investissement dégage un déficit, à fin 2023, de 3 366 642,64 €.

En 2023 un prêt de 2 700 000 € au taux de 3,40 %, indexé sur le Livret A, sur 25 ans a été contracté afin de financer le renouvellement des réseaux d’eaux pluviales urbaines.

Les budgets annexes

Les budgets annexes retracent les écritures de services ou d’opérations qui doivent être individualisées comptablement.

Pour répondre à la réglementation, la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint Gilles Croix de Vie a constitué 7 budgets annexes qui sont présentés synthétiquement ci-dessous. Tout comme le compte administratif du budget principal, les comptes administratifs des
budgets annexes sont intégralement consultables sur le site Internet.

L’endettement

Le tableau ci-dessous présente l’endettement consolidé (budget principal et budgets annexes) du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération.

TÉLÉCHARGEMENTS

Note sur le CA 2023

CA 2023 BUDGET ANNEXE SPANC

CA 2023 BUDGET ANNEXE ZONES ACTIVITES ECONOMIQUES

CA 2023 BUDGET PRINCIPAL

CA 2023 BUDGET ANNEXE REOMI

CA 2023 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT REGIE

CA 2023 BUDGET ANNEXE ENSEMBLE IMMOBILIER BEGAUDIERE

CA 2023 BUDGET ANNEXE PORTS AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT GILLES CROIX DE VIE

CA 2023 BUDGET ANNEXE PEPINIERES D ENTREPRISES AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT GILLES CROIX DE VIE

Le budget 2024 présenté lors du Conseil Communautaire du Pays de Saint Gilles Croix de Vie du 11 avril 2024, consolidé, s’élève à 71 703 354,76 € en section de fonctionnement et à 60 369 251,29 € en section d’investissement.

Le programme d’investissement, qui s’inscrit dans la prévision pluriannuelle définie par l’assemblée délibérante, prend notamment en compte :

La rénovation et l’extension des réseaux d’eaux pluviales urbaines,
La réalisation de nouveaux itinéraires cyclables,
La construction d’un nouvel équipement administratif,
Les orientations du PLH relatives au soutien à la production de logements locatifs publics et à la rénovation énergétique de l’habitat,
Les opérations de défense contre la mer,
La poursuite du déploiement de la fibre optique sur l’ensemble du territoire communautaire.

Le budget primitif 2024 a été élaboré avec une augmentation des taux ménages de 10 % correspondant à une évolution moyenne de 4 à 8 € par an et par foyer fiscal, progression des bases inclue.

Inscrits au sein de budgets annexes, la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint Gilles Croix de Vie poursuit la mise en œuvre de sa politique de renouvellement des réseaux d’eaux usées et d’achèvement de la nouvelle station d’épuration sur la commune de Givrand, la production de terrains aménagés sur ses Zones d’Activités Economiques et la réalisation d’une nouvelle pépinière d’entreprises sur le Vendéopôle du Pays de Saint Gilles Croix de Vie et des travaux au port de plaisance de Saint Gilles Croix de Vie, préparatoires au renouvellement de la concession et préfigurant le « port de demain ».

Les documents budgétaires sont consultables en ligne sur le site internet de la Communauté d’Agglomération.

Le budget principal