Finances

L'année budgétaire du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération
est marquée par trois votes importants, qui correspondent à des documents différents :

le compte administratif qui fait apparaître l'exécution des recettes
et des dépenses par rapport aux prévisions et présente les résultats comptables de l’exercice,
le budget primitif qui prévoit et autorise les recettes et dépenses
pour l'année en cours,
le budget supplémentaire qui permet d'affecter les résultats de l'exercice
précédent et d'ajuster les crédits mis en place au budget primitif
en fonction des besoins nouveaux qui se manifestent en cours d'année.

Le Compte Administratif est un document comptable qui retrace l’ensemble des dépenses et des recettes réalisées par toute collectivité territoriale entre le 1^er janvier et le 31 décembre de l’année.

Il se décompose en deux sections :

la section de fonctionnement qui regroupe les dépenses et recettes courantes et récurrentes de la collectivité pour assurer la gestion des services publics,
la section d’investissement qui enregistre les dépenses d’équipement, le remboursement de la dette et en recettes, les emprunts, subventions et l’autofinancement.

Le Compte Administratif 2024 du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération

Le compte administratif se compose de plusieurs documents détaillant les données financières du budget principal de l’établissement et de ses budgets annexes, spécifiques à certains services ou opérations. Le compte administratif 2024 a été adopté le 3 avril 2025 par délibération du Conseil Communautaire. Il est rigoureusement conforme aux écritures du comptable public. Le compte administratif, est intégralement consultable sur le site Internet (articles L2313-1 et R 2313-8 du CGCT) https://payssaintgilles.fr/finances/les-budgets/.

Le budget principal

La section de fonctionnement dégage un excédent, à fin 2024, de 4 879 239,07 €.

La hausse des dépenses sur l’exercice 2024 est principalement due à la progression des participations versées au Centre intercommunal d’Actions Sociales et aux budgets annexes. La hausse du coût de l’énergie, des interventions sur le cordon dunaire et sur la voirie ainsi que le coût du transport scolaire ont également participé à l’évolution des dépenses en 2024.

La progression de la fiscalité communautaire (bases et taux) et de la dotation d’intercommunalité permettent à la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint Gilles Croix de Vie de supporter ces nouvelles dépenses tout en conservant un bon niveau d’autofinancement.

Les dépenses : + 2 690 k€ dont les principales variations sont

Participation versée au CIAS : + 750 k€
Charges de personnel : +349 k€
Subventions aux budgets annexes SPANC et PORTS : + 208 k€
Fluides, aides à l’habitat, transports scolaires, défense contre la mer : + 554 k€
Charges financières : + 282 k€
Amortissements et cessions : + 643 k€
Attribution de compensation et taxe de séjour : - 377 k€

Les recettes : + 2 514 k€ dont les principales variations sont

Fiscalité et compensations de l’ETAT : + 2 170 k€
Facturation des actes d’urbanisme : + 227 k€
Billets de transports scolaires : + 170 k€
Titres de transports scolaires : + 108 k€
Excédent reporté : - 430 k€

La section de d’investissement dégage un déficit, à fin 2024, de 1 066 138,51 €.

En 2024 quatre prêts pour un montant total de 8 000 000 € ont été réalisés pour financer :

L’extension du siège administratif : 1 700 000 € indexé sur l’Euribor 3 mois + 0,75 % sur 15 ans
Les pistes cyclables : 1 500 000 € indexé sur l’Euribor 3 mois + 0,75 % sur 15 ans
Un bâtiment industriel : 1 300 000 € indexé sur l’Euribor 3 mois + 0,79 % sur 20 ans
Les réseaux d’eaux pluviales : 3 500 000 € indexé sur Livret A + 0,40 % sur 25 ans.

Les budgets annexes

Les budgets annexes retracent les écritures de services ou d’opérations qui doivent être individualisées comptablement.

Pour répondre à la réglementation, la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint Gilles Croix de Vie a constitué 7 budgets annexes qui sont présentés synthétiquement ci-dessous. Tout comme le compte administratif du budget principal, les comptes administratifs des budgets annexes sont intégralement consultables sur le site Internet.

Budget	Dépenses de fonctionnement	Recettes de fonctionnement	Dépenses d'investissement	Recettes d'investissement	Résultat de fonctionnement	Résultat d'investissement
Zones d'Activités Économiques	1 143 095,89 €	1 143 095,89 €	2 746 974,20 €	578 223,24 €	0,00 €	- 2 168 750,96 €
Ensemble Immobilier Bégaudière	71 915,78 €	113 013,86 €	262 161,16 €	80 419,25 €	41 098,08 €	- 181 741,91 €
Pépinière d'entreprises	82 727,11 €	248 196,49 €	1 351 188,16 €	1221 098,98€	165 469,38 €	- 130 089,18 €
SPANC	90 136,51 €	97 481,95 €	- €	- €	7 345,44 €	0,00 €
Assainissement Régie	7 213 877,07 €	9 380 331,20 €	7 811 078,37 €	10 395 531,92 €	2 166 454,13 €	2 584 453,55 €
REOMI	10 969 451,77 €	13 611 071,30 €	1 143 133,23 €	4 506 299,92 €	2 641 619, 53 €	3 363 166,69 €
PORTS	606 220, 03 €	494 697,19 €	1 429 224,52 €	842 393,91 €	- 111 522,84 €	- 586 830,61 €
Résultats cumulés					7 790 671,30 €

L’endettement

Le tableau ci-dessous présente l’endettement consolidé (budget principal et budgets annexes) du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération.

Budget	Capital restant dû au 31/12/2024	Taux moyen	Durée résiduelle
Budget principal	23 364 050.05 €	2.50 %	19 ans
Budget assainissement régie	15 839 029.03 €	1.78 %	20 ans
Budget annexe pépinières d'entreprises	1 160 000.00 €	3.57 %	14 ans
Budget annexe PORTS	1 007 826.89 €	2.53 %	12 ans
Budget annexe REOMI	80 000.00 €	0.71 %	23 mois

TÉLÉCHARGEMENTS

Note sur le CA 2024

CA 2024 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT REGIE PAYS DE SAINT GILLES CROIX DE VIE AGGLOMERATION

CA 2024 BUDGET ANNEXE EIB PAYS DE SAINT GILLES CROIX DE VIE AGGLOMERATION

CA 2024 BUDGET ANNEXE PAE PAYS DE SAINT GILLES CROIX DE VIE AGGLOMERATION

CA 2024 BUDGET ANNEXE PORTS PAYS DE SAINT GILLES CROIX DE VIE AGGLOMERATION

CA 2024 BUDGET ANNEXE REOMI PAYS DE SAINT GILLES CROIX DE VIE AGGLOMERATION

CA 2024 BUDGET ANNEXE SPANC PAYS DE SAINT GILLES CROIX DE VIE AGGLOMERATION

CA 2024 BUDGET ANNEXE ZAE PAYS DE SAINT GILLES CROIX DE VIE AGGLOMERATION

CA 2024 BUDGET PRINCIPAL PAYS DE SAINT GILLES CROIX DE VIE AGGLOMERATION

Le budget 2025 présenté lors du Conseil Communautaire du Pays de Saint Gilles Croix de Vie du 3 avril 2025, consolidé, s’élève à 75 303 273,41 € en section de fonctionnement et à 47 375 629,80 € en section d’investissement.

Le programme d’investissement, qui s’inscrit dans la prévision pluriannuelle définie par l’assemblée délibérante, prend notamment en compte :

la rénovation et l’extension des réseaux d’eaux pluviales urbaines,
la réalisation de nouveaux itinéraires cyclables,
les orientations du PLH relatives au soutien à la production de logements locatifs publics et à la rénovation énergétique de l’habitat,
la mise en œuvre des divers plans (PAT, PCAET…).

Inscrits au sein de budgets annexes, la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint Gilles Croix de Vie poursuit la production et la commercialisation de terrains aménagés sur ses Zones d’Activités Economiques ainsi que la réalisation de travaux au port de plaisance de Saint Gilles Croix de Vie, préparatoires au renouvellement de la concession.

Les documents budgétaires sont consultables en ligne sur le site internet de la Communauté d’Agglomération.

Budget primitif 2025

Le budget principal

Section de Fonctionnement

Section d'Investissement

Les budgets annexes

BP 2025
Budgets	Section d'Investissement	Section de Fonctionnement
Budget annexe REOMI	8 784 163,96 €	14 301 467,53 €
Budget annexe ASSAINISSEMENT RÉGIE	13 206 021,10 €	11 729 059,13 €
Budget annexe SPANC	2 520,00 €	106 005,00 €
Budget annexe PORTS du Pays de Saint Gilles Croix de Vie	3 150 967,25 €	1 221 707,00 €
Budget annexe Zones d'Activités Économiques	3 510 380,96 €	3 152 228,00€
Budget annexe Ensemble Immobilier Bégaudière	186 741,91 €	181 703,83€
Budget annexe Pépinière d'Entreprises	283 601,10 €	176 175,00 €
TOTAL	29 124 936,28 €	30 868 345,49 €