Habitat : succès des dispositifs d’aide

Le Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération fait de l’habitat durable pour tous l’une de ses préoccupations majeures. Il s’est engagé sur 5 ans dans un programme d’aides à l’accession à la propriété et à l’amélioration de l’habitat, avec comme priorités l’installation des jeunes ménages et l’amélioration du confort des logements.

Le bilan mi-parcours révèle le succès des dispositifs d’aides mis en place, confirmant le choix des élus communautaires dans le cadre du plan de relance adopté le 19 novembre 2020, avec un soutien financier sans précédent pour accompagner les ménages du territoire dans leur projet.

Les dispositifs d’aides à l’habitat privé qui ne concernent que les résidences principales, s’inscrivent dans la dynamique partagée par les élus de l’Agglomération avec quatre principaux objectifs :

• Maintenir et accueillir les jeunes ménages sur le territoire,
• Intensifier la rénovation énergétique de l’habitat,
• Favoriser le maintien à domicile des personnes âgées,
• Développer le logement locatif à l’année et l’habitat intergénérationnel.

A ce titre, le guichet de l’habitat propose des aides à l’accession à la propriété tant dans le neuf que dans l’ancien et des aides à la rénovation de l’habitat dans différents domaines : rénovation énergétique, adaptation du logement à la perte d’autonomie/dépendance, création et rénovation de logements locatifs privés, rénovation des façades, habitat intergénérationnel… Les ménages sont accompagnés dans leurs démarches en termes d’informations et de conseils, de finalisation de leur projet jusqu’à la réalisation des travaux. Le guichet de l’habitat recense annuellement plus de 1 500 contacts de ménages et gère plus de 600 demandes d’aides chaque année.

Un guichet habitat à l’écoute des ménages

Le guichet de l’habitat, c’est une équipe de 6 personnes à l’écoute des ménages du territoire, disponibles par téléphone au 02 51 54 54 19 ou au siège de l’Agglomération, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h (16h30 le vendredi).

Pour le montage du dossier technique, une technicienne habitat à SOLIHA et une ingénieure thermicienne à l’ADILE rencontrent les ménages à l’occasion de permanences ou directement à leur domicile pour finaliser leur projet de travaux avec un audit préalable du logement (audit énergétique ou rapport sur l’adaptation du logement) et des préconisations de travaux. Les travaux doivent obligatoirement être effectués par un professionnel, avec la qualification RGE pour les travaux de rénovation énergétique. Ils ne peuvent être réalisés qu’après réception des accords de subventions par les ménages.

Le soutien à l’accession à la propriété : un dispositif d’aides adapté au contexte du territoire et évolutif

La Communauté d’Agglomération fait du soutien à l’accession à la propriété un véritable enjeu pour l’avenir de son territoire : maintenir et accueillir les jeunes ménages, leur permettre de travailler et vivre sur leur territoire, de scolariser leurs enfants, de bénéficier d’un cadre de vie de qualité et d’une offre de services de la petite enfance au lycée…

Depuis 2021, 146 ménages primo-accédants ont été soutenus par la Communauté d’Agglomération au titre du programme d’aides à l’accession à la propriété tant dans le neuf que dans l’ancien, principalement de jeunes ménages avec enfants, avec des dispositifs d’aides que l’Agglomération a su faire évoluer pour tenir compte du contexte immobilier local :

• Réévaluation du montant plafond pour l’acquisition d’un terrain constructible jusqu’à 100 000 €, pour l’acquisition d’un logement neuf (maison ou appartement clé en main) jusqu’à 320 000 €,

• Eligibilité au dispositif pour l’acquisition d’un logement neuf dans le cadre du bail réel solidaire (BRS) ou d’une location accession (PSLA), de nouvelles formes d’acquisition plus abordables et désormais adaptées à notre territoire.

La subvention à l’accession à la propriété est de 4 500 € suivant conditions de ressources du ménage, portée à 6 000 € pour l’acquisition d’un appartement de plus de 5 ans. De nouvelles opérations d’habitat sont en cours dans toutes les communes, intégrant accession à la propriété à destination principalement des jeunes ménages et production de nouveaux logements locatifs sociaux. L’objectif est de permettre aux ménages d’effectuer leur parcours résidentiel sur le territoire, de la location à l’accession.

58 ménages ont bénéficié de l’aide « centralité » de 2 000 € de la Communauté d’Agglomération, pour l’acquisition d’un logement existant dans un centre : une ferme volonté des élus communautaires à réinvestir les centres-bourgs et centres-villes près des commerces, des services et des écoles, à rénover le parc immobilier ancien. Un dispositif doublé de l’aide « sortie de vacance » de 1 500 €, pour les logements vacants depuis plus d’un an, permettant la réoccupation par des familles de logements vides dans les centres.

A mi-parcours, le Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération a engagé 806 000 € pour permettre à des jeunes ménages de construire ou acquérir leur logement sur le territoire.

Les aides à l’amélioration de l’habitat : un dispositif d’aides répondant aux attentes des ménages en résidence principale

Le programme d’aides à l’amélioration de l’habitat s’inscrit dans le cadre d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH), la 6^ème sur le Pays de Saint Gilles Croix de Vie depuis 1992, et d’une Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique (PTRE), la seconde mise en place en Vendée dès 2017. Le nouveau programme d’aides depuis le 1^er mai 2021 a très vite trouvé son rythme de croisière et les résultats sur 2 ans et demi sont à la hauteur des objectifs fixés. La plupart des aides sont soumises à conditions de ressources, l’objectif étant de soutenir les ménages à s’engager dans une rénovation de qualité notamment en terme de performance énergétique.

3 952 725 € de subventions attribuées, dont 1 705 073 € de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), 116 977 € du Département de la Vendée, 72 000 € de la Région des Pays de la Loire, 95 544 € des Caisses de Retraite, et 1 963 131 € du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération. En conséquence la part des subventions communautaires représente 50% du montant de l’ensemble des subventions attribuées, liée au plan de relance dont une dotation importante affectée à l’amélioration de l’habitat.

Au total, depuis mai 2021, 1 040 dossiers de subventions d’aides à l’amélioration de l’habitat, avec pour la plupart des aides, un nombre de dossiers dépassant largement l’objectif initial comme par exemple :

• Le coup de pouce énergétique, une aide locale spécifique au Pays de Saint Gilles Croix de Vie, qui permet à un ménage (RFR < plafond de ressources intermédiaires) de réaliser qu’une seule catégorie de travaux de rénovation énergétique, voire de les échelonner puisque l’aide peut être sollicitée chaque année. Pratiquement 3 fois plus de dossiers que l’objectif initialement prévu. L’Agglomération subventionne chaque dossier à hauteur de 25% d’un montant plafond de 5 000 € HT.

• Les travaux d’isolation thermique par l’extérieur avec 2 fois plus de dossiers : un moyen de rénovation énergétique efficace et réduisant considérablement les déperditions thermiques (subvention de 30% de l’Agglomération suivant un montant plafond de 15 000 € HT)

• Les travaux d’adaptation à la perte d’autonomie et à la dépendance avec 2 fois plus de dossiers, tant pour les ménages modestes subventionnés par l’Anah, que pour les ménages jusqu’à un RFR de 50 000 € subventionnés par l’Agglomération.  Un dispositif d’aides qui répond à une population vieillissante (43% de la population du Pays de Saint Gilles Croix de Vie a plus de 60 ans). Les travaux de réaménagement de salles de bain et de toilettes, ainsi que l’aménagement de voies d’accès, de rampes, voire de monte-escaliers sont les plus sollicités. Une subvention de 30 à 35% d’un montant plafonné, respectivement à 15 000 € HT et 20 000 € HT.

• Le fonds d’aides à la rénovation des façades a permis de subventionner 100 logements dans les périmètres urbains principalement pour des travaux de peinture et des travaux d’enduits concernant des maisons anciennes notamment celles situées dans un périmètre protégé (subvention de l’Agglomération à hauteur de 30% d’un montant de 5 000 € HT pour des travaux de peinture et de 6000 € HT pour des travaux d’enduits).

Ma Prime Rénov’ mise en place en 2021 a dopé la rénovation énergétique des logements sur le territoire dans le cadre d’un objectif de massification encouragée par l’Etat. Au total, 2 151 dossiers de travaux avec un montant total de 5 044 883 € de primes accordées. Ma Prime Rénov’ est cumulable avec les subventions l’Agglomération. 72 % des dossiers subventionnés par Ma Prime Rénov’ concernent des nouvelles installations de chauffage, avec principalement des pompes à chaleur air/eau, contribuant à la décarbonation de l’habitat, près de 20% des dossiers concernent des travaux d’isolation.

Le bilan mi-parcours fait ressortir que les dispositifs d’aides à l’amélioration de l’habitat ont occasionné 18 327 458 € HT de travaux, et mobilisé 8 997 608 € de subventions, Ma Prime rénov’ comprise.

Les dispositifs des aides à l’accession à la propriété et des aides à l’amélioration de l’habitat se poursuivent jusqu’en 2026.