Schéma de Cohérence Territoriale

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine, dans le cadre d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) ou d’un Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) pour les SCoT modernisés.

Les SCoT sont des documents de planification stratégique à long terme (environ 20 ans) créés par la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000, dont le périmètre et le contenu ont été revus par l’ordonnance du 17 juin 2020 de modernisation des SCoT, afin d’être adaptés aux enjeux contemporains.

Le périmètre du SCoT doit tendre aujourd’hui vers l’échelle d’une aire urbaine, d’un grand bassin de vie ou d’un bassin d’emploi, cette inflexion vers le bassin d’emploi est ainsi affichée clairement dans le SCoT rénové, ainsi que la prise en compte du bassin de mobilité. Le SCoT est piloté par un syndicat mixte, un pôle d’équilibre territorial et rural (PETR), un pôle métropolitain, un parc naturel régional, ou un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI).

Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilités, d’aménagement commercial, d’environnement, dont celles de la biodiversité, de l’énergie et du climat...

Il permet d’établir un projet de territoire qui anticipe les conséquences du dérèglement climatique, et les transitions écologique, énergétique, démographique, numérique...

C’est quoi un SCoT ?

Source : Fédération des SCoT

+ d'infos : Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion Sociale :

https://www.ecologie.gouv.fr/scot-projet-strategique-partage-lamenagement-dun-territoire

L’ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la « modernisation » des SCoT, entrée en vigueur le 1^er avril 2021, apporte de nouvelles précisions sur le rôle du SCoT et son contenu.

Il s’agit notamment d’améliorer la lisibilité et faciliter l’appropriation du projet porté par le SCoT, et intégrer ou renforcer la prise en compte des nouvelles problématiques territoriales.

Pour y parvenir, cette ordonnance fait évoluer les différentes parties qui composent le document :

• Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) est remplacé par un Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) assoupli,
• Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) est restructuré autour de trois grands blocs, avec l’introduction de thématiques nouvelles,
• L’essentiel des éléments du rapport de présentation est transféré en annexes, qui peuvent contenir d’autres éléments utiles à l’appropriation du SCoT.

Lien vers le guide « Le SCoT modernisé » édité par la Fédération des SCoT (Edition 2022) :

https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/guide_le_scot_modernise.pdf

Créé par la loi SRU de 2000 puis renforcé par la loi Grenelle II de 2010, le SCoT a pour but de mettre en cohérence les politiques sectorielles en matière d’urbanisme, d’environnement, d’habitat, de déplacements, d’implantations commerciales, de grands équipements…. Il établit les orientations de développement et les conditions d’urbanisation du territoire à horizon 2030.

Le SCoT du Pays de Saint Gilles Croix de Vie est le fruit de nombreuses réflexions initiées en 2005 par l’ancien Syndicat Mixte Mer et Vie. Le périmètre a été défini par un arrêté préfectoral du 6 juillet 2005.Il recouvre les 14 communes qui forment aujourd’hui le Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération.

Le Conseil Communautaire a approuvé le SCoT par délibération du 30 juin 2016.

A la suite de l’approbation par le Conseil Communautaire, le sous-Préfet a suspendu l’exécution du SCoT pour différents motifs ayant trait au respect des dispositions de la Loi Littoral (erreurs ou imprécisions) et à l’estimation faite des besoins en foncier économique ne répondant pas suffisamment à la gestion économe du foncier.

Le projet de SCoT a donc été retravaillé pour répondre aux demandes de l’Etat pour aboutir à une nouvelle approbation par le Conseil Communautaire le 9 février 2017.

Conformément aux dispositions des articles L 143-25, R 145-15 et R 143-16 du code de l’urbanisme, le document est opposable depuis le 6 mars 2017.

Documents à télécharger : 

Délibération du 09/02/2017 Approbation-du-scot

Déliberation du 30/06/2016 Approbation du SCot et annexes

1 - Rapport de présentation

1 Bis - Annexe au rapport de présentation

2 - Projet d'Aménagement et de Développement Durables

3 - Document d'Orientations et d'Objectifs

4 - Document d'Aménagement commercial

Pourquoi un bilan ?

Le SCOT du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération arrive au terme des six années à la suite de son approbation le 9 février 2017.

Au regard de l’article L 143-28 du Code de l’Urbanisme issues des Lois Grenelle et en dernier lieu de l’ordonnance du 17 juin 2020 portant modernisation des SCOT, une évaluation doit être menée.

Les dispositions de cet article prévoient que « six ans au plus après la délibération portant approbation du Schéma de Cohérence Territoriale (…), l’établissement public prévu à l’article L.143-16 procède à l’analyse des résultats de l’application du schéma, notamment en matière :

• D’environnement,
• De transports et de déplacements,
• De maîtrise de la consommation de l’espace, de réduction du rythme de l’artificialisation des sols,
• D’implantations commerciales (…).

Cette analyse est communiquée au public, à l’autorité administrative compétente de l’Etat, et à l’autorité administrative compétente en matière d’environnement, mentionnée à l’article L.104.6. Sur la base de cette analyse, et le cas échéant, du débat mentionné au troisième alinéa, l’établissement prévu à l’article L143-16 délibère sur le maintien en vigueur du schéma de cohérence territoriale ou sur sa révision. Lorsque le périmètre du schéma de cohérence territoriale est identique à celui d’un plan local d’urbanisme intercommunal, cette analyse comprend, en outre, un examen de l’opportunité d’élargir le périmètre du schéma, en lien avec les territoires limitrophes.

L’organe délibérant de l’établissement public prévu à l’article L.143-16 débat alors spécifiquement sur l’évolution du périmètre du schéma avant de décider du maintien en vigueur du schéma ou de sa révision. A défaut d’une telle délibération, le schéma de cohérence territoriale est caduc. »

Téléchargements :

Délibération du 18 janvier 2023 – Bilan du SCoT

Rapport – Bilan du SCoT

Annexe 1 du rapport – Indicateurs de suivi

Annexe 2 du rapport – Analyse du Document d’Orientations et d’Objectifs

LANCEMENT DE LA REVISION DU SCoT

Conformément à l’article L.143-28 du code de l’urbanisme, le SCoT en vigueur doit faire l’objet d’une analyse des résultats de son application, six ans au plus tard après son approbation, soit avant le 9 février 2023.

Ainsi, par délibération en date du 18 janvier 2023, le Conseil communautaire du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération a procédé au bilan du SCoT et a conclu à la nécessité de réviser ce dernier notamment pour le rendre compatible avec le Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) de la région des Pays de la Loire et intégrer les dispositions de la loi Climat et Résilience.

Réunion de lancement du 1^er octobre 2024 :

Les études conjointes de la mise en révision du SCoT et de l’élaboration du PLUi-H du Pays de Saint Gilles Croix de Vie ont été officiellement lancées le 1^er octobre 2024, en présence des élus de toutes les communes et du groupement de bureaux d’études qui a été retenu pour ces missions.

Les objectifs de la révision du SCoT ont été rappelés :

• Intégrer le cadre supra territorial,
• Intégrer les réflexions en cours (mobilités, PCAET…),
• Répondre aux besoins,
• Consolider l’armature territoriale,
• S’inscrire dans la trajectoire de réduction de l’artificialisation,
• Accompagner les transitions.

Quelques débats et ateliers ont été proposés afin de faire connaissance avec les différents intervenants et commencer à échanger sur la méthodologie liée à ces deux procédures, sur le déroulé des différentes étapes, ainsi que sur la stratégie de planification et d'aménagement du territoire que les élus souhaitent mettre en place pour les années à venir.

Planning prévisionnel de la révision du SCoT :

Une équipe pluridisciplinaire pour mener les études :

• PLUREAL :
  • OUEST AM’ (mandataire - Urbanisme, environnement, paysage, SIG) - 44470 Carquefou
  • Atelier Du Lieu (cotraitant - Architecture, urbanisme, OAP, concertation) - 44000 Nantes
  • FUTUROUEST SARL (cotraitant - Scot, sociologie, économie, tourisme) - 56100 Lorient
  • GTC (Guy Taieb Conseil - cotraitant - Habitat, démographie) - 75001 PARIS

• Mobilité positive (cotraitant - Transport et mobilité) - 92700 Colombes

• Sous-traitance : Chambre d'Agriculture de la Vendée (diagnostic agricole)

• SELARL LEXCAP (cotraitant - Avocat - Assistance juridique) - 35000 Rennes

Téléchargement :

Délibération du 13 avril 2023 – Prescription de la révision du SCoT

Contacter le service :

Direction de la Planification Territoriale

Tél : 02 51 55 55 55 - Mail : revision-scot@payssaintgilles.fr