Schéma de Cohérence Territoriale
Imaginer le Pays de Saint Gilles de 2030, telle est l'ambition de l'intercommunalité à travers l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).
Le Conseil Communautaire a approuvé par délibération du 30 juin 2016, complété par celle du 9 février 2017 le SCoT du Pays de Saint Gilles Croix de Vie.
Crée par la loi SRU de 2000 puis renforcé par la loi Grenelle II de 2010, le SCoT a pour but de mettre en cohérence les politiques sectorielles en matière d’urbanisme, d’environnement, d’habitat, de déplacements, d’implantations commerciales, de grands équipements…. Il établit les orientations de développement et les conditions d’urbanisation du territoire à horizon 2030.
Le SCoT du Pays de Saint Gilles Croix de Vie est le fruit de nombreuses réflexions initiées en 2005 par l’ancien Syndicat Mixte Mer et Vie. Le périmètre a été défini par un arrêté préfectoral du 6 juillet 2005.Il recouvre les 14 communes qui forment aujourd’hui le Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération.
Conformément aux dispositions des articles L 143-25, R 145-15 et R 143-16 du code de l’urbanisme, le document est opposable depuis le 6 mars 2017.
Retrouvez l’ensemble du dossier approuvé en téléchargement (document exécutoire).
Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document de planification stratégique à l’échelle intercommunale.
Il a été institué par la loi « Solidarité et Renouvellement Urbain » du 13 décembre 2000 et remplace l’ancien schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme (SDAU).
Le SCoT est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification intercommunale. Il constitue un cadre de référence aux différentes politiques locales concernant notamment l’habitat, les déplacements, le développement commercial, l’environnement et l’organisation de l’espace. Il oriente le développement d’un territoire dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durable.
Il assure par ailleurs l’articulation des autres documents de planification spécifiques comme le Plan Local de l’Habitat ou le Plan local d’Urbanisme.
Le SCoT est composé de trois pièces principales : le rapport de présentation, le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) et le document d’orientations et d’objectifs (DOO) :
- Le rapport de présentation : c’est la photographie du territoire à un instant T. Il permet d’identifier les forces et faiblesses du territoire. Il justifie les choix retenus pour établir le PADD et le DOO et évalue leurs impacts sur l’environnement (évaluation environnementale).
- Le PADD expose le projet politique porté par les élus : c’est la vision de ce que l’on veut faire du territoire. Fondé sur le rapport de présentation, il fixe les grands objectifs que devront poursuivre les politiques locales d’urbanisme en matière d’habitat, de déplacements, d’environnement, d’économie, etc.
Le DOO est la traduction concrète du PADD et lui confère une valeur prescriptive. Il constitue, en quelque sorte, le « règlement » du SCoT : les documents et projets locaux d’urbanisme (plans locaux d’urbanisme, plans locaux de l’habitat, plans de déplacements urbains, unités touristiques nouvelles, autorisations commerciales…) doivent être compatibles avec ses orientations.
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Direction de la Planification Territoriale
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