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Le CIAS, c'est quoi ?

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 Le Centre Intercommunal d’Actions Sociales (CIAS) du Pays de Saint Gilles Croix de Vie a été créé le 15 juin 2016.
Il s'agit d'un établissement public local rattaché au Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération.
Il met en œuvre les actions sociales d’intérêt communautaire.

Le budget Principal

Adopté pour un montant de 6 747 579,78 € en section de fonctionnement et 84 834,01 € en section d’investissement, comporte :

· les charges liées au fonctionnement courant du CIAS

· les charges de personnel affecté à son fonctionnement

· la prise en charge des déficits des budgets annexes.

Le financement de ces dépenses est assuré par la facturation aux familles des frais de garde (centres de loisirs et multi-accueils), les participations des partenaires (Caisse d’Allocations Familiales et Conseil Départemental) et par une subvention du budget de Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération.

budget primitif dépenses fonctionnement CIAS 2024.JPG

budget primitif recettes fonctionnement CIAS 2024.JPG

  • En investissement les crédits inscrits à hauteur de 84 834,01 €, correspondent à l’acquisition de matériel pour les différents sites : accueils de loisirs, multiaccueils, lieux d'accueil enfants parents et relais assistantes maternelles.

Les budgets annexes

Le Budget annexe CHT (Centre d’Hébergement Temporaire à Saint Gilles Croix de Vie), géré par l’ADAMAD a été adopté pour un montant de 104 608,99 € en section de fonctionnement et de 258 284,49 € en section d’investissement.

budgets primitifs ANNEXES 2024 CIAS.JPG

Le Budget annexe EHPAD à La Chaize Giraud, géré par l’ADMR a été adopté pour un montant de 440 233,40 € en section de fonctionnement et de 459 470,40 € en section d’investissement.

budgets primitifs ANNEXES 2024 CIAS SUITE.JPG

Le Budget annexe Résidence Autonomie Les Primevères, géré par le CIAS en régie a été adopté pour un montant de 876 024,36 € en section de fonctionnement et de 1147 513 € en section d’investissement.

budgets primitifs ANNEXES 2024 CIAS Résidence Les Primevères.JPG

Le Budget annexe Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (S.A.AD) interne à la Résidence Autonomie Les Primevères, a été adopté pour un montant de 157 709,87 € en section de fonctionnement.

budgets primitifs ANNEXES 2024 CIAS-SAAD.JPG

L’endettement

Budgets Annexes :

Bugdet primitif 2024 CIAS Endettement Budget Annexe.JPG

Les budgets primitifs 2024 du CIAS du Pays de Saint Gilles Croix de Vie ont été adopté le 4 avril 2024, par le Conseil d’Administration.

Les actions du CIAS du Pays de Saint Gilles Croix de Vie sont retracées à l’intérieur d’un budget principal et des quatre budgets annexes suivants :

  • « C.H.T. » Centre d’Hébergement Temporaire à Saint Gilles Croix de Vie
  • « EHPAD » Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes à La Chaize Giraud
  • Résidence Autonomie « Les Primevères » à Saint Maixent Sur Vie
  • Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (S.A.A.D)

CIAS BP 2024 BUDGET PRINCIPAL

CIAS Note présentation BP 2024

CIAS RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024 au 21022024

CIAS BP 2024 SAAD

CIAS BP 2024 CHT

CIAS BP 2024 EHPAD

CIAS BP 2024 RESIDENCE AUTONOMIE 

 

 

 

ANNEE 2024

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Conseil d'Administration du 30 mai 2024 - publié le 04/06/2024

Liste des délibérations du CA du 30 mai 2024

DL CIAS-2024-4-01 Convention Territoriale Globale (CTG) Convention de partenariat avec l’association des PEP 85

DL CIAS-2024-4-02 RPE Renouvellement de la convention de mise à disposition des locaux du centre socioculturel « La P’tite gare » de Saint Gilles Croix de Vie

DL CIAS-2024-4-03B RPE Renouvellement de la convention de mise à disposition du Pôle associatif à Brétignolles sur mer - publié 07/06/2024

DL CIAS-2024-4-04 Crèche Saint Hilaire de Riez Convention avec la mairie de Saint Hilaire de Riez pour l’utilisation du minibus municipalDL CIAS-2024-4-04 Annexe

DL CIAS-2024-4-05 ALSH L’Aiguillon sur Vie, Givrand et Saint Révérend Prise en charges des coûts de fonctionnement des bâtiments enfance

DL CIAS-2024-4-06 ALSH Saint Hilaire de Riez Mise à disposition de l’école et du restaurant scolaireDL CIAS-2024-4-06 Annexe

DL CIAS-2024-4-07 Renouvellement des conventions de mise à disposition des salles de l’Espace Vie et Loisirs de Brem sur Mer pour les associationsDL CIAS-2024-4-07 Annexe

DL CIAS-2024-4-08 Approbation des tarifs de la Résidence Autonomie « les Primevères »

DL CIAS-2024-4-09 Contrat local de Santé 2023-2026 CIAS du Pays de Saint Gilles Croix de Vie mise en place d’actions de prévention aux conduites addictives sur le Territoire Nord-Ouest VendéeDL CIAS-2024-4-09 Annexe

DL CIAS-2024-4-10 Approvisionnement local de l’aide alimentaire par l’achat de légumes et œufs à des producteurs locauxDL CIAS-2024-4-10 Annexe

DL CIAS-2024-4-11 Approbation de l’offre de service “Accompagnement des personnes à avoir accès aux services » aide financière des personnes empêchées pour l’accès aux soins

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AR2024_003 Arrêté de délégation de signature de Madame C PETIGAS Directrice de la Résidence Autonomie

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Conseil d'Administration du 4 avril 2024 - publié le 11/04/2024

Liste des délibérations du CA du 4 avril 2024

DL CIAS 2024-3-01 – Rendez-vous conso avec UFC QUE CHOISIRDL CIAS 2024-3-02 – Approbation du Compte de Gestion 2023 (budget principal et budget Annexes) Annexe DL CIAS 2024-3-02

DL CIAS 2024-3-03 – Approbation du Compte Administratif 2023 Annexe 1 DL CIAS 2024-3-03Annexe 2 DL CIAS 2024-3-03

DL CIAS 2024-3-04 – Affectation des résultats de fonctionnement 2023

DL CIAS 2024-3-05 – Approbation du Budget Primitif 2024 Annexe 1 DL CIAS 2024-3-05Annexe 2 DL CIAS 2024-3-05

DL CIAS 2024-3-06 – Modifications de la définition de l’action sociale d’intérêt communautaire par la Communauté d’Agglomération : adjonction de la compétence « accompagnement des personnes à avoir accès aux services » et « outil de solidarité alimentaire »DL CIAS 2024-3-07 – Centre d’Hébergement Temporaire de Saint Gilles Croix de VieDL CIAS 2024-3-08 – Création d’emplois permanents et Modification du tableau des effectifsDL CIAS 2024-3-09 – Instauration de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achatDL CIAS 2024-3-10 – ALSH BREM SUR MER – Renouvellement de la convention pour l’utilisation de l’école publique de Brem sur Mer par l’ALSH de Brem sur Mer pour l’été 2024 Annexe DL CIAS 2024-3-10

DL CIAS 2024-3-11 – ALSH – Tarifs des séjours été 2024Annexe DL CIAS 2024-3-11

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Décision du Président - publié le 09/04/2024

DCPCIAS 2024-001 ATTRIBUTION AC BC Fourniture repas RESTORIA

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Conseil d'Administration du 7 mars 2024 - publié le 14/03/2024

Liste des délibérations du CA du 7 mars 2024

DL CIAS-2024-2-01- Débat d’Orientations budgétaires 2024DL CIAS-2024-2-01 AnnexeDL CIAS-2024-2-02- Convention Territoriale Globale (CTG) – Convention de Partenariat Schéma de coopération – Avenant n° 2DL CIAS-2024-2-03- ENFANCE – ALSH – Priorisation de l’Accueil des enfantsDL CIAS-2024-2-04- ENFANCE – ALSH – Règle d’annulation des réservations - modifications

 

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Conseil d'Administration du 15 février 2024 - publié le 22/02/2024

Liste des délibérations du CA du 15 février 2024

DL CIAS 2024-1-01 – Protection sociale complémentaire – Convention de participation pour la couverture du risque prévoyance des agentsDL CIAS 2024-1-02 – Modification du tableau des effectifsDL CIAS 2024-1-03 – Création d’emplois non permanents pour accroissement saisonnier d’activité pour les vacances scolaires de Printemps et d’EtéDL CIAS 2024-1-04 – Passage à la M57 – Approbation du règlement budgétaire et financier du CIAS de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint Gilles Croix de VieAnnexe DL CIAS 2024-1-05 – Adhésion au groupement de commandes pour la passation d’un accord-cadre à bons de commande d’entretien ménager des locauxDL CIAS 2024-1-06 – PETITE ENFANCE : Tarification des crèches du CIAS du Pays de St Gilles Croix de VieDL CIAS 2024-1-07 – ENFANCE : ALSH – Tarification Annuelle 2023/2024 et 2024/2025   DL CIAS 2024-1-08 – ENFANCE : ALSH Saint Hilaire de Riez – Renouvellement de la convention de mise à disposition de service suite à transfert partiel de la compétence enfance accueil de loisirs mercredis et vacances scolairesAnnexeDL CIAS 2024-1-09 – ENFANCE : ALSH Commequiers et Le Fenouiller – Reconduction expresse des conventions de mise à disposition de services suite à transfert partiel de la compétence enfance accueil de loisirs mercredis et vacances scolairesDL CIAS 2024-1-10 – Approbation des tarifs 2024 de la Résidence Autonomie « les Primevères »DL CIAS 2024-1-11 – Approbation des tarifs 2024 du SAAD du Pays de Saint Gilles Croix de Vie

 

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ANNEE 2023

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Décision du Président - publié le 09/01/2024

DCPCIAS 2023-002A ATTRIBUTION Marches assurances RC et AUTO

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Conseil d'Administration du 19 décembre 2023 - publié le 20/12/2023

LISTE DES DELIBERATIONS DU CA DU 19 DECEMBRE 2023

DL CIAS 2023-9-01 – Modification de la délibérationDL CIAS 2023-9-02 – Mise à jour du RIFSEEPAnnexe DL CIAS 2023_9_02-tableau recapitulatif des métiersDL CIAS 2023-9-03 – Création d’emplois permanents et modification du tableau des effectifsDL CIAS 2023-9-04 – Mise en place d’un régime d’astreintes à la Résidence Autonomie Les PrimevèresDL CIAS 2023-9-05 – Création d’emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activité dans les services du CIAS pour l’année 2024DL CIAS 2023-9-06 – Attribution des accords-cadres de gestion des accueils périscolaires des communes de Givrand, l'aiguillon sur Vie et Saint Révérend, du club préados et du foyer de jeunes de Givrand et des accueils de loisirs intercommunaux des communes de Givrand et Saint RévérendDL CIAS 2023-9-07 – Budget Principal  Recours à une ligne de trésorerieDL CIAS 2023-9-08 – MICRO CRECHE de COEX  Renouvellement de la convention de fournitures de repas par le restaurant scolaire de Coëx à la micro-crèche « L’Ile aux Jardins »Annexe DL CIAS 2023_9_08-convention restauration micro crèche coexDL CIAS 2023-9-09 – PARENTALITE LAEP  approbation de conventions de mise à disposition de locaux communauxAnnexe DL CIAS 2023_9_09-convention LAEP

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Conseil d'Administration du 28 novembre 2023 - publié le 30/11/2023

LISTE DES DELIBERATIONS DU CA DU 28 NOVEMBRE 2023

 

DL CIAS-2023-8-01-Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement préalablement au vote du budget 2024DL CIAS-2023-8-02 CRECHES  Changement de date de la journée pédagogique de janvier 2024 des trois crèches du Pays de Saint Gilles Croix de VieDL CIAS-2023-8-03 CRECHES Dates des fermetures annuelles des trois crèches du CIAS du Pays de Saint Gilles Croix de VieDL CIAS-2023-8-04 LAEP Projet d’évolution du Lieu d’Accueil Enfants Parents

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Décision du Président - publié le 30/11/2023

DCPCIAS 2023-001 ATTRIBUTION Marches assurances DAB et PJ_SS SUIT

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Conseil d'Administration du 19 octobre 2023 - publié le 24/10/2023

LISTE DES DELIBERATIONS DU CA DU 19 OCTOBRE 2023

 

DL CIAS  2023-7-01 - Etude sur l’accompagnement des personnes en situation de vulnérabilité pour l’accès à la mobilité

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Conseil d'Administration du 3 octobre 2023 - publié le 06/10/2023

LISTE DES DELIBERATIONS DU CA DU 3 OCTOBRE 2023

 

DL CIAS 2023-6-01 – Titres-Restaurants  revalorisation de la valeur faciale, modalités d’attribution et lancement d’une consultationDL CIAS 2023-6-02 – Instauration d’un plan de formationDL CIAS 2023-6-03 – Passage à la nomenclature M57ANNEXES DL CIAS 2023-6-03

DL CIAS 2023-6-04 – Décisions modificativesANNEXE DL CIAS 2023-6-04

DL CIAS 2023-6-05 – Fixation d’un taux horaire moyen applicable aux travaux en régieDL CIAS 2023-6-06 – Micro-crèche « L’ile aux jardins »  Convention avec l’association « Lire et faire lire »DL CIAS 2023-6-07 – Crèche « L’ile aux couleurs »  Convention avec l’association « Lire et faire lire »ANNEXE DL CIAS 2023-6-07DL CIAS 2023-6-08 – Micro-crèche « L’Ile aux Jardins » COEX  Convention pour l’utilisation du citybus municipal de la ville de CoëxDL CIAS 2023-6-09 – Petite Enfance – Enfance  Convention d’accès aux déchetteries communautairesANNEXES DL CIAS 2023-6-09DL CIAS 2023-6-10 – Enfance  Projet d’ouverture d’un ALSH sur la commune de LandevieilleANNEXE DL CIAS 2023-6-10DL CIAS 2023-6-11 – Contrat local de Santé 2023-2026  CIAS Agglomération Pays de St Gilles Croix de Vie  autorisation de signatureANNEXE DL CIAS 2023-6-11DL CIAS 2023-6-12 – Habitat et Humanisme Vendée – Attribution d’une subvention pour l’année 2023, convention de partenariat en faveur du logement des personnes en difficultéANNEXE DL CIAS 2023-6-12DL CIAS 2023-6-13 – Actions de prévention seniors  Ateliers équilibreDL CIAS 2023-6-14 – Actions de prévention seniors  3ème édition du cycle bien-êtreDL CIAS 2023-6-15 – Actions de prévention seniors  Ateliers Aidants  AidésDL CIAS 2023-6-16 – Actions de prévention seniors  Ateliers mémoire avec SOUFFLE D’EXPRESSIONDL CIAS 2023-6-17 – Actions de prévention seniors  La semaine bleueDL CIAS 2023-6-18 – Actions de prévention seniors  Programme Bienvenue à la retraiteDL CIAS 2023-6-19 – Actions de prévention seniors  Ateliers ASEPT " ressentir, explorer, réinventer ses relations familiales"DL CIAS 2023-6-20 – Actions de prévention seniors  Café causette

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AR2023_001 - ARRÊTE PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE E. BARTEL DIRECTRICE DE LA CRÈCHE L'ILE AU COULEURS - PUBLIÉ 21/08/2023

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Conseil d'Administration du 4 juillet 2023 - publié le 07/07/2023

LISTES DE DELIBERATIONS DU CA DU 4 JUILLET 2023

DL CIAS-2023-5-01 - CTG Avenant à la convention de partenariat à conclure avec les partenaires parties prenantes au schéma de coopération de la CTGDL CIAS-2023-5-02 - Modification et création d’emplois non permanents pour accroissement saisonnier d’activitéDL CIAS-2023-5-03 - Subventions d’équilibre aux budgets annexes Résidence Autonomie « Les Primevères » et « SAAD »DL CIAS-2023-5-04 - Constitution de provisions pour risques et charges DL CIAS-2023-5-05 - RPE Convention avec l’association « Lire et faire lire »DL CIAS-2023-5-06 - ALSH - ALSH L’Aiguillon sur Vie, Givrand et Saint Révérend - Rattrapage des charges de fonctionnement des bâtiments enfanceDL CIAS-2023-5-07 - ALSH - ALSH Saint Hilaire de Riez – Mise à disposition de l’école et du restaurant scolaireDL CIAS-2023-5-08 - ALSH - ALSH L’Aiguillon sur Vie, Givrand et Saint Révérend – avenants de prolongation aux marchés n°2019-088 et 2022-001

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Conseil d'Administration du 6 juin 2023 - publié le 12/06/2023

LISTE DES DELIBERATIONS DU CA DU 6 JUIN 2023

DL CIAS-2023-4-01-Création d’un groupe de travail restreint service accompagnement social des personnes en situation de vulnérabilitéDL CIAS-2023-4-02-Création d’emplois permanents et modification du tableau des effectifsDL CIAS-2023-4-03-Recours à un contrat d’apprentissageDL CIAS-2023-4-04-Titres de restauration adhésion au groupement de commandes constitué par le Pays de Sait Gilles Croix de Vie AgglomérationDL CIAS-2023-4-05-Fournitures administratives et de papier adhésion au groupement de commandes constitué par le Pays de Saint Gilles Croix de Vie AgglomérationDL CIAS-2023-4-06-Action éducative – Fournitures scolaires  attribution de l’accord cadre de fourniture et livraison de fournitures scolaires pour les collégiensDL CIAS-2023-4-07-Action éducative Convention avec le Collège privé Sainte Marie pour le versement d’une participation à l’achat de fournitures scolaireDL CIAS-2023-4-08-RPE Renouvellement de la convention de mise à disposition des locaux du centre socioculturel « la P’tite Gare » de Saint Gilles Croix de VieDL CIAS-2023-4-09-RPE Renouvellement de la convention de mise à disposition du Pôle associatif de Brétignolles sur MerDL CIAS-2023-4-10-Crèche Brétignolles sur Mer – Renouvellement de la convention de mise à disposition du pôle associatif de Brétignolles sur MerDL CIAS-2023-4-11-ALSH Création d’un groupe de travail pour définir la politique budgétaire enfanceDL CIAS-2023-4-12-ALSH Modification du règlement de fonctionnement typeDL CIAS-2023-4-13-ALSH Commequiers – conclusion d’un avenant n°2 pour la mise à disposition de locaux supplémentairesDL CIAS-2023-4-14-ALSH Brem sur Mer  Renouvellement des conventions de mise à disposition des salles de l’Espace Vie et Loisirs de Brem sur Mer pour les associationsDL CIAS-2023-4-15-Approvisionnement local de l’aide alimentaire par l’achat de légumes et œufs à des producteurs locaux

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Conseil d'Administration du 11 avril 2023 - publié le 17/04/2023 et 18/04/2023

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CA DU 11 AVRIL 2023

DL CIAS-2023-3-01- Modification de la composition de la Commission Consultative EnfanceDL CIAS-2023-3-02- Modification de la composition de la Commission Consultative Aide AlimentaireDL CIAS-2023-3-03- Modification de la composition de la Commission Consultative Habitat SocialDL CIAS-2023-3-04- Modification de la composition de la Commission Consultative Prévention SeniorsDL CIAS-2023-3-05- Convention Territoriale Globale (CTG) Convention de partenariat Schéma de coopérationDL CIAS-2023-3-06- Création d’emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activité dans les crèches pour l’année 2023DL CIAS-2023-3-07- Modification et création d’emplois non permanents pour accroissement saisonnier d’activitéDL CIAS-2023-3-08- Règlement de formationDL CIAS-2023-3-09- Recours à des contrats d’apprentissageDL CIAS-2023-3-10- Mise à jour du forfait mobilités durablesDL CIAS-2023-3-11- Approbation du Compte de Gestion 2022 (budget principal et budget Annexes)DL CIAS-2023-3-12- Approbation du Compte Administratif 2022DL CIAS-2023-3-13- Affectation des résultats de fonctionnement 2022DL CIAS-2023-3-14- Approbation du Budget Primitif 2023DL CIAS-2023-3-15- Constitution d’un groupement de commandes pour la gestion des accueils de loisirs, des centres périscolaires et de la jeunesseDL CIAS-2023-3-16- RPE - Convention avec l’association « Lire et faire lire »DL CIAS-2023-3-17- Crèche « L’ile aux couleurs » - Convention avec l’association « Lire et faire lire »  publiée le 18/04/2023DL CIAS-2023-3-18- ALSH  Tarifs séjours été 2023DL CIAS-2023-3-19- ALSH Brem sur Mer  Renouvellement de la convention pour l’utilisation de l’école publique de Brem par l’ALSH de Brem pour l’été 2023

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Conseil d'Administration du 7 mars 2023 - publié le 14/03/2023

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CA DU 07/03/2023

DL CIAS-2023-2-01-Adhésion au groupement de commandes pour la passation d’un accord cadre de télécommunications, réseau et sécuritéDL CIAS-2023-2-02-Adhésion au groupement de commandes pour la passation d’un accord-cadre à bons de commande de maintenance et gestion de matériel de reprographieDL CIAS-2023-2-03-Adhésion au groupement de commandes pour la passation d’un accord-cadre à bons de commande de mise à disposition de personnel intérimaireDL CIAS-2023-2-04-Création d’emplois non permanents pour accroissement saisonnier d’activité pour les vacances scolaires du printemps et de l’été 2023DL CIAS-2023-2-05-Débat d’Orientations budgétaires 2023DL CIAS-2023-2-06-Projet d’épicerie sociale intercommunaleDL CIAS-2023-2-07-Approbation des tarifs 2023 du SAAD du Pays de Saint Gilles Croix de VieDL CIAS-2023-2-08-Approbation des tarifs 2023 de la Résidence Autonomie « les Primevères »DL CIAS-2023-2-09-Création d’emplois permanents et modification du tableau des effectifsDL CIAS-2023-2-10-Création d’emploi non permanent à pourvoir dans le cadre d’un contrat de projet

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Conseil d'Administration du 7 février 2023 - publié le 13/02/2023

Liste des délibérations du CA du 07/02/2023

DL CIAS-2023-1-01 RPE Actualisation du règlement de fonctionnementDL CIAS -2023-1-02 ALSH Givrand – Avenant n°4 à l’accord cadre à bons de commande N°2019-088 de gestion de l’ALSH de GivrandDL CIAS -2023-1-03 Petite Enfance, Enfance, Parentalité  conclusion d’un marché pour l’hébergement, la maintenance et l’assistance d’un logiciel professionnel de gestion des services enfanceDL CIAS -2023-1-04 Guichet d’enregistrement de la demande de logement social et d’information des demandeurs  convention de partenariat avec l’association CREHA Ouest 2022/2024DL CIAS -2023-1-05 Demande du CIAS à la Communauté d’Agglomération d’assurer la gestion du service de transport social individuel

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AR2022_021- Arrete suppression regie recettes ALSH Brem Bretignolles sur Mer - publié le 02/02/2023AR2022_022 - Arrete creation regie avances et recettes ALSH Brem Bretignolles sur Mer - publié le 02/02/2023AR2022_023- Arrete suppression regie recettes ALSH Givrand Aiguillon sur Vie - publié le 02/02/2023AR2022_024- Arrete creation regie avances et recettes ALSH Givrand Aiguillon sur Vie - publié le 02/02/2023AR2022_025- Arrete suppression regie recettes ALSH Le Fenouiller - publié le 02/02/2023AR2022_026- Arrete creation regie avances et recettes ALSH Le Fenouiller - publié le 02/02/2023AR2022_027- Arrete suppression regie recettes ALSH Saint Hilaire de Riez - publié le 02/02/2023AR2022_028- Arrete creation regie avances et recettes ALSH Saint Hilaire de Riez - publié le 02/02/2023AR2022_029- Arrete suppression regie recettes ALSH Saint Reverend - publié le 02/02/2023AR2022_030- Arrete creation regie avances et recettes ALSH Saint Reverend - publié le 02/02/2023AR2022_031- Arrete modification regie recettes et avances ALSH Commequiers - publié le 02/02/2023

ANNEE 2022

Conseil d'Administration du 6 décembre 2022 - publié le 16/12/2022

LISTE DES DELIBERATIONS DU CA DU 06/12/2022

DL-2022-9-01-Evolution du règlement intérieur du CA
DL-2022-9-02-Composition du Comité de pilotage (COPIL) du Contrat Local de Santé
DL-2022-9-03-La Période de Préparation au Reclassement
DL-2022-9-04-Recours à un contrat d’apprentissageDL-2022-9-05-Création d’emplois non permanents pour accroissement saisonnier d’activité pour les vacances de fin d’année - publiée le 15/12/2022DL-2022-9-06-Création d’emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activité dans les services du CIAS pour l’année 2023DL-2022-9-07-Création d’emplois permanents et modification du tableau des effectifs
DL-2022-9-08-Budget Annexe EHPAD La Chaize Giraud – Décision Modificative n°1
DL-2022-9-09-Budget Principal Recours à une ligne de trésorerie
DL-2022-9-10-Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement préalablement au vote du budget 2023
DL-2022-9-11-Diagnostic du Contrat Local de Santé Demandes de subventions LEADER et Région
DL-2022-9-12-Demande de participation financière de la Banque Alimentaire de la Vendée
DL-2022-9-13-Micro-crèche « L’Ile aux Jardins » Coëx Convention pour l’utilisation du citybus municipal de la ville de Coëx
DL-2022-9-14-Lieu d’Accueil Enfant-Parent (LAEP) Proposition d’évolution - expérimentation nouvelle organisation
DL-2022-9-15-ALSH Renouvellement des conventions ALSH
DL-2022-9-16-ALSH Le Fenouiller Convention de mise à disposition de services suite au transfert partiel de la compétence accueil de loisirs extrascolaire
DL-2022-9-17-ALSH Givrand Convention d’utilisation de locaux de l’Ecole Saint Joseph de l’Aiguillon sur Vie
DL-2022-9-18-ALSH Brem sur Mer Demande d’augmentation du temps de travail
DL-2022-9-19-ALSH Projet d’aides à la Formation BAFA
DL-2022-9-20-Organisation d’une réunion de présentation de « L’accorderie » et de « France Services » à l’attention des CCAS
DL-2022-9-21-Services civiques au sein de la résidence Autonomie de Saint Maixent sur Vie
DL-2022-9-22-Réunion de présentation des services civiques solidarité-seniors

Conseil d'Administration du 24 octobre 2022 - publié le 27/10/2022

LISTE DES DELIBERATIONS DU CA DU 24/10/2022
DL-2022-8-01-Crèche de Saint Hilaire de Riez - Convention pour l’utilisation du minibus municipal
DL-2022-8-02- Crèche de Brétignolles sur Mer – Convention de mise à disposition du pôle associatif de Brétignolles sur Mer
DL-2022-8-03-MSA-Consultation du quotient familial
DL-2022-8-04-RPE itinérant – Renouvellement des conventions de mise à disposition de locaux
DL-2022-8-05-RPE itinérant – Convention de mise à disposition de locaux à Brétignolles sur Mer
DL-2022-8-06-2eme édition du cycle bien être
DL-2022-8-07-Ateliers mémoire
DL-2022-8-08-Ateliers ça bouge chez les seniors
DL-2022-8-09-La semaine bleue 2023
DL-2022-8-10-Conférence AVC
DL-2022-8-11-Temps concertation avec les communes

 

Conseil d’Administration du 6 septembre 2022 - publié le 13/09/2022

Liste des délibérations

DL2022-6-01 – NOUVELLE COMPOSITION DE LA CAO SUITE À LA DÉMISSION D’UN MEMBRE TITULAIRE
DL2022-6-02 – MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE HABITAT SOCIALDL2022-6-03 – MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE SANTÉDL2022-6-04 – CRÉATION DE SERVICES COMMUNS « SYSTÈME D’INFORMATION » ET « COMMUNICATION » - APPROBATION DE L’AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE SERVICES COMMUNES ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION ET LE CIASDL2022-6-05 – APPROBATION DE LA SIGNATURE DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAFDL2022-6-06 – MODIFICATION D’UN EMPLOI PERMANENTDL2022-6-07 – DECISION MODIFICATIVE n°1DL2022-6-08 – CONSTITUTION DE PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGESDL2022-6-09 – AVENANT AU MARCHÉ PUBLIC DE L’ALSH DE GIVRANDDL2022-6-10 – ASSOCIATION VISTA – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT SUR 3 ANS (2023-2025)DL2022-6-11 – SEMAINE BLEUE – MISE EN PLACE D’UN SPECTACLE À DESTINATION DES SENIORS DU TERRITOIRE

 

AR2022-019 ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A LA DIRECTRICE ADJOINTE DU CIAS ET DIRECTRICE DE LA RESIDENCE AUTONOMIE - Publié le 30/08/2022 

AR2022-020-ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A LA DIRECTRICE DE LA PETITE CRECHE L'ILE AUX REVES - Publié le 06/09/2022 

DP-003 ATTRIBUTION DU MARCHE N-002 REALISATION D'UN DIAGNOSTIC LOCAL DE SANTE - PUBLIE LE 11/08/22 

 

AR2022-018 ARRETE DESIGNATION PRESIDENCE CC ENFANCE - publié le 07/07/22

AR2022-018 ARRETE DESIGNATION PRESIDENCE CC HABITAT SOCIAL - publié le 07/07/22

AR2022-004 ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À LA DIRECTRICE ADJOINTE DU MAMS L’ILE AUX RÊVES – PUBLIÉ LE 31/01/22

AR2022-005 ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À LA DIRECTRICE DE L’ALSH BREM/BRÉTIGNOLLES – PUBLIÉ LE 31/01/22

AR2022-006 ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À LA DIRECTRICE ADJOINTE DU MAMS L’ILE AUX COULEURS – PUBLIÉ LE 31/01/22

AVENANT 1 AUX ACCORDS-CADRES RELATIFS À FOURNITURES ET LIVRAISON DE FOURNITURES SCOLAIRES POUR LES COLLÉGIENS DU TERRITOIRE N°2021-041 ET 2021-042

AR2022-013 ARRETE CREATION REGIE RECETTES ACTIONS SENIORS

AR2022-002 ARRETE DELEGATION SIGNATURE responsable du Lieu Accueil Enfants Parents

AR2022-003 ARRETE DELEGATION SIGNATURE responsable du Relais Petite Enfance

AR2022-008 ARRETE DELEGATION SIGNATURE directrice de l’ALSH de Saint Hilaire de Riez

AR2022-001 ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À LA DIRECTRICE ADJOINTE DU MAMS L’ILE AUX JARDINS – PUBLIÉ LE 31/01/22

AR2022-010 ARRETE DELEGATION SIGNATURE RESPONSABLE DES SERVICES TECHNIQUES COMMUNAUTAIRES

DCP2022_002 – RECONDUCTION DES MARCHÉS 2021-041 À 043 FOURNITURE ET LIVRAISON DE FOURNITURES SCOLAIRES POUR LES COLLÉGIENS DU TERRITOIRE LOTS 1 À 3

ANNEE 2021

AR2021-001 ARRETE PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À LA DIRECTRICE ADJOINTE DU CIAS ET DIRECTRICE DE LA RÉSIDENCE AUTONOMIE – PUBLIÉ LE 23/03/2021

AR2021-002 ARRÊTÉ PORTANT CRÉATION DE LA RÉGIE DE RECETTES POUR L’ALSH DE BREM/BRÉTIGNOLLES – PUBLIÉ LE 14/12/2021

AR2021-003 ARRÊTÉ PORTANT CRÉATION DE LA RÉGIE DE RECETTES ET D’AVANCES DE L’ALSH DE COMMEQUIERS – PUBLIÉ LE 14/12/2021

AR2021-004 ARRÊTÉ PORTANT CRÉATION DE LA RÉGIE DE RECETTES POUR L’ALSH DE GIVRAND/L’AIGUILLON – PUBLIÉ LE 14/12/2021

AR2021-005 ARRÊTÉ PORTANT CRÉATION DE LA RÉGIE DE RECETTES POUR L’ALSH DU FENOUILLER – PUBLIÉ LE 14/12/2021

AR2021-006 ARRÊTÉ PORTANT CRÉATION DE LA RÉGIE DE RECETTES POUR L’ALSH DE ST HILAIRE – PUBLIÉ LE 14/12/2021

AR2021-007 ARRÊTÉ PORTANT CRÉATION DE LA RÉGIE DE RECETTES POUR L’ALSH DE ST RÉVÉREND – PUBLIÉ LE 14/12/2021

AR2021-008 ARRÊTÉ PORTANT CRÉATION DE LA RÉGIE DE RECETTES ET D’AVANCES POUR LE MULTI-ACCUEIL DE COËX – PUBLIÉ LE 14/12/2021

AR2021-009 ARRÊTÉ PORTANT CRÉATION DE LA RÉGIE DE RECETTES ET D’AVANCES POUR LE MULTI-ACCUEIL DE ST HILAIRE – PUBLIÉ LE 14/12/2021

AR2021-010 ARRÊTÉ PORTANT CRÉATION DE LA RÉGIE DE RECETTES ET D’AVANCES POUR LE MULTI-ACCUEIL DE BRÉTIGNOLLES – PUBLIÉ LE 14/12/2021

 

ANNEE 2020

2020-001 ARRETE PORTANT SUPPRESSION RÉGIE AVANCES ET RECETTES PUV ST MAIXENT PUBLIÉ LE 9 01 2020

ANNEE 2024

COMPTE-RENDU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CIAS du 15/02/2024 - pUBLIE LE 14/03/2024COMPTE-RENDU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CIAS DU 07/03/2024 - PUBLIE LE 05/04/2024COMPTE-RENDU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CIAS DU 04/04/2024 - PUBLIE LE 31/05/2024

 

ANNEE 2023

COMPTE-RENDU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CIAS DU 07/02/2023 - PUBLIÉ LE 13/02/2023COMPTE-RENDU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CIAS DU 07/03/2023 - PUBLIÉ LE 14/03/2023COMPTE-RENDU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CIAS DU 11/04/2023 - PUBLIÉ LE 17/04/2023COMPTE-RENDU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CIAS DU 06/06/2023 - PUBLIÉ LE 05/07/2023COMPTE-RENDU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CIAS DU 04/07/2023 - PUBLIÉ LE 05/10/2023COMPTE-RENDU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CIAS DU 03/10/2023 - PUBLIE LE 30/11/2023COMPTE-RENDU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CIAS DU 19/10/2023 - PUBLIE LE 30/11/2023COMPTE-RENDU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CIAS DU 28/11/2023 - PUBLIE LE 20/12/2023Compte-rendu du Conseil d'administration du CIAS du 19/12/2023 - Publié le 22/02/2024

 

ANNEE 2022

COMPTE-RENDU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CIAS DU 12/01/22 – PUBLIÉ LE 31/01/22
COMPTE-RENDU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CIAS DU 22/02/2022 – PUBLIÉ LE 24/02/2022
COMPTE-RENDU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CIAS DU 22/03/2022 – Publié le 24/03/2022
Compte-rendu du Conseil d'Administration du 03/05/2022 - Publié le 10/05/2022COMPTE-RENDU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CIAS DU 14/06/2022 - Publié le 21/06/2022 COMPTE-RENDU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CIAS DU 06/09/2022 - Publié le 29/09/2022
COMPTE-RENDU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CIAS DU 24/10/200 - publié le 28/10/2022COMPTE-RENDU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CIAS DU 06/12/2022 - publié le 13/12/2022

ANNEE 2021

COMPTE-RENDU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CIAS DU 10/02/2021 – PUBLIÉ LE 18/02/2021COMPTE-RENDU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 16/06/2021 – PUBLIÉ LE 05/07/2021COMPTE-RENDU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CIAS DU 07/10/2021 – PUBLIÉ LE 12/10/2021COMPTE-RENDU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CIAS DU 07/12/2021 – PUBLIÉ LE 21/12/2021

ANNEE 2020

COMPTE-RENDU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION CIAS DU 17 01 20_ PUBLIÉ LE 29/01/20COMPTE-RENDU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION CIAS DU 11 06 2020 PUBLIÉ LE 24/06/2020COMPTE-RENDU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION CIAS DU 17 09 2020 PUBLIÉ LE 23/09/2020Compte-rendu du Conseil d’administration CIAS du 9 10 2020 publié le 16/10/2020

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