La taxe de séjour

La taxe de séjour

Par délibération en date du 21 janvier 2010, le Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération a instauré une taxe de séjour intercommunale.

QU’EST-CE QUE LA TAXE DE SÉJOUR ?

Il s’agit d’un impôt local perçu par le Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération et reversé à l’Office de Tourisme du même territoire. La taxe de séjour sert à financer le développement touristique grâce à des actions plus nombreuses et améliore ainsi la fréquentation touristique du territoire.

Hébergements concernés par la taxe de séjour : palaces, hôtels, résidences de tourisme, meublés de tourisme, villages de vacances, chambres d’hôtes, aires de camping-cars, campings et hébergements de plein air, ports de plaisance.

LES TARIFS

• Le tarif varie de 0,22 € à 4,40 €  (avec la taxe additionnelle du Département) par personne et par nuit en fonction du confort et du standing du logement.
• Les hébergements non classés (hors hébergements de plein air) sont soumis à un taux de 3% applicable par nuit et par personne calculé sur le montant HT de la nuitée pratiquée par l’hébergeur. La taxe additionnelle du département de 10% s’ajoute au tarif obtenu.
• La taxe de séjour est collectée par le gestionnaire du logement et est ensuite reversée au Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération.

PERCEPTION ET REVERSEMENT

Perception du 1er janvier au 31 décembre.

Le gestionnaire du logement doit transmettre une déclaration et un reversement de la manière suivante :

• le 15 octobre 2022 pour la période du 1er janvier au 30 septembre 2022.

• le 15 janvier 2023 pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2022.

Comment ?

Sur la plateforme de télédéclaration en ligne : https://taxe.3douest.com/saintgilles.php en s’inscrivant au préalable au service taxe de séjour de l’Agglomération.

LA DÉCLARATION OBLIGATOIRE EN MAIRIE DES LOCATIONS SAISONNIÈRES ET DES CHAMBRES D’HÔTES

Conformément aux articles L 324-1-1 et L 324-4 du Code du tourisme, toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme ou une chambre d’hôtes (que l’hébergement soit classé ou non), doit en avoir préalablement fait la déclaration auprès du maire de la commune où est situé le meublé.

Afin de faciliter cette démarche administrative, vous pouvez effectuer votre déclaration en ligne :

https://psl.service-public.fr/mademarche/HebergementTourisme/demarche?execution=e1s1